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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CONVOC CM 25 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques,
Madame, Monsieur,
RUFFEC, le jeudi 19 septembre 2024
J'ai l'honneur de vous faire savoir qu’une réunion du CONSEIL MUNICIPAL aura lieu :
Mercredi25 septembre 2024à- 19h00
Salledes mariages = Mairie
Mairie de Ruffec - Place d’Armes 16700 Ruffec 05 45 31 01 75 - www.mairie-ruffec.fr
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 25 avril 2024 — 30 mai 2024 et 27 juin 2024 (Rapporteur M. le Maire) Affaires liées aux Finances (Rapporteur M. Jean-Paul FORT) 1)
Demande
de
subvention
Agence
Nationale
du
Sport:
travaux
de
modernisation
des
équipements — stade de rugby
2)
Versement de fonds de
concours au
SDEG
16
pour les travaux d’éclairage
public — passage
éclairage LED des terrains sportifs (terrains de foot — rugby — tennis)
3)
Versement de fonds de
concours au
SDEG
16
pour les travaux d’éclairage
public sis
rue
de
plaisance
4)
Mise
à
disposition
temporaire
à
titre
gratuit
du
logement
sis
8
rue
de
l’Abreuvoir
à
une
professionnelle de santé
5)
Approbation
de
la
convention
de
mutualisation
de
services
entre
la
Communauté
de
communes
Val-de-Charente
et
la
Commune
de
Ruffec
pour
l'entretien
des
zones
économiques, industrielles et d'activités, des espaces verts et des écoles - Renouvellement
6)
Décision modificative n°1 au BP 2024 de la commune
Affaires liées à l’assainissement (Rapporteur M. Jean-Paul FORT) 7)
Acquisition de terrains nus sis le Clos Geay à Ruffec, cadastres AW 270 p(c), AW 268 p{a), à la SCI
DESMO
Affaires liées à l’urbanisme (Rapporteur Me Sylvie BEAUVAL) 8)
Avis concernant la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) déposée par RTE pour la création de la liaison souterraine de raccordement à 90 000 volts d'environ 1 kilomètre entre le poste électrique de Gallais et celui de Jardin du lac
9)
Acquisition par la Commune de l'immeuble situé au 30 rue du Général Leclerc
10)
Poursuite
du
changement
de
dénomination
de
voies
communales
dans
le
cadre
de
la
démarche d’adressage
Affaires liées aux affaires générales (Rapporteur M. le Maire) 11)
Désignation de membres représentant la commune de Ruffec à siéger à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
12) Approbation du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal : phase 2
A
A
la
convergence
des grands axes (y
- 13)
Compte
rendu
des
arrêtés
du
Maire
pris
par délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
"
Questions
Diverses
Je
vous
remercie
par
avance
pour votre
présence
et
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.
convergence
Mairie de Ruffec - Place d’Armes 16700 Ruffec 05 45 31 01 75 - www.mairie-ruffec.fr
des gra nds axes (y