Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2022 DEC 94
Déliberation - Délibération DEL 2022 36
Déliberation - Délibération DEL 2022 55
Déliberation - Deliberation DEL 2022 21
Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 43
Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 53
Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 49
Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 55
Déliberation - Délibération DEL 2022 67
Déliberation - Delibération DEL 2022 3
Déliberation - Délibération DEL 2022 94
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_94-DE
DEL-2022- 94
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 14
- votants 17
- absents 2
OBJET
Demande de remboursement du
Du vendredi 16 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le 16 décembre, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
forfait t Que relie Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Claude PETIOT,
camping-cars de Bourbonne les Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Bains Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD
Procurations : Christiane GOURLOT à André NOIROT,
Delphine ANDRÈ à Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT à Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le Emilie BEAU
22 décembre 2022 et que la . , . convocation du Conseil avait été | Etaient absentes exCcUsÉeS : Christiane GOURLOT,
faite le 12 décembre 2022 Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT
Etaient _absents non _ excusés Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la Commune de Bourbonne les Bains a été destinataire, le 04 octobre 2022, d’une demande de remboursement d’une partie du forfait « cure thermale » d’un couple de curistes, utilisateurs de l’aire de camping-cars.
Après un premier passage le O2 octobre 2022, ils ont sélectionné le forfait « cure thermale pour 3 semaines », lors du paiement, le ticket distribué leur a facturé un forfait de 4 jours.
Après un second passage le 03 octobre 2022, ils se sont acquittés du forfait « cure thermale pour 3 semaines d’un montant de 189.00 € or, le tarif voté par le Conseil Municipal est de 171.00 €.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver le remboursement d’une partie du forfait « cure thermale » d’un montant de 48.30 € audit couple de curistes, et d'autoriser Monsieur le Maire d'émettre un titre annulatif au compte 70321 d’un montant 45.00 € et au compte 7362 d’un montant de 3.30 €. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022 94-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver le remboursement d’une partie du forfait « cure thermale » d’un montant de 48.30 € à un couple de curistes,
- D’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre annulatif au compte 70321 d’un montant 45.00 € et au compte 7362 d’un montant de 3.30 €.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 décembre 2022
La Secrétaire de séance,
1 | A
/\
{ou Madame Aurélie LAVILLE