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Procès Verbal - PROCES VERBAL 14012022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Labeuvrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 14012022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 14 janvier 2022
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
*EKX
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze janvier à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil
Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le dix janvier deux mil vingt-deux, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.
Etaient présents: Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra CHOISY, Jean-Paul CATY, Grégory
DOYENNETTE, Karine HALGRAIN, Charlotte SZAJEK, Antoine CORRIETTE, Guillaume
DUMOULIN, Emmanuelle SERGEANT, Maggy QUELQUEJEU, Michel GALLET et Marie-
Christine DERVILLERS
Absents excusés : André HANOCQ, Stéphanie PRUVOST, Aurélien FONTAINE, Elodie LEPORE et Alexis VISCAR ayant donné procuration.
Absent : Sylvie BEAUCE
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme QUELQUEJEU Maggy ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
CELL)
DCM 2022/01 - Etablissement CRODA Chocques — Consultation des personnes et organismes associés sur
le projet de PPRT
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les éléments suivants :
Les services de l'Etat ont élaboré un projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour
l'établissement CRODA Chocques implanté sur la commune, en application de la loi n°2003-699 du 30 juillet
2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la répartition des dommages.
Les documents constituant le projet de PPRT qui ont fait l’objet de la consultation des personnes et
organismes associés, dont fait partie la commune, sont joints en annexe. Ils ont été tenus à la disposition du
public en mairie.
Concernant l'établissement CRODA, la liste des phénomènes dangereux issus des études de danger de cet
établissement, nécessite de limiter l'exposition des populations à leurs effets (toxiques, thermiques et de
surpression).
Le PPRT délimite un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des
risques technologiques décrits dans les études de danger et les mesures de prévention mises en œuvre, en
application de l’article L.515-15 du code de l’environnement.
Les différentes zones soumises aux aléas de tous les types d'effets confondus sont repris dans la carte ci-
dessous : Le PPRT prévoit des mesures de protection des populations tant techniques qu'organisationnelles pour les
bâtiments compris dans les zones R1+L, R2+L, B1+L et B2+L. Les mesures techniques doivent respecter le
règlement du PPRT et être réalisées dans les huit ans suivant son approbation.
M. le maire précise également que ces mesures techniques feront l’objet de prescriptions.
Il est également prévu le délaissement d’un bâtiment de la société SRMA.
Une demande de modification de zonage a été faite à la DREAL (passer les zones hachurées initialement
situées en b3+L en b4+L) Il est précisé que, concernant les mesures foncières, le délaissement de la société SRMA fera l’objet d’une
convention de financement tripartite entre la société CRODA, l'État et la communauté d'agglomération ou la commune.
M. le maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer,
Emet un avis favorable, au projet de PPRT de la société CRODA Chocques, sous conditions que les éléments
décrits ci-dessus soient intégrés au plan.
3 abstentions : André HANOCO, Alexandra CHOISY et Elodie LEPORE
15 voix pour
M. le maire ajoute que les membres du conseil municipal n’ont pas été nombreux à assister à la réunion
publique. Lors de celle-ci, la DREAL a expliqué tous ces points. Il ajoute que ce délaissement va nécessiter la
libération du terrain donc la démolition et le désamiantage du bâtiment SRMA, ceci entraînant forcément un
coût supplémentaire qui sera à la charge de la société CRODA, l'Etat et la communauté d'agglomération ou la
commune.
M. le maire explique qu'il y a une trentaine de maisons pour lesquelles les propriétaires vont devoir
entreprendre des travaux d'aménagement d’une pièce pour un éventuel confinement. La charge de ces
travaux sera supportée par la société CRODA, l'Etat et la commune, le reste à charge pour les propriétaires
sera financé par CRODA.
M. le maire précise qu’on avait le choix entre la prescription et la recommandation. La recommandation ne
rend pas obligatoire les travaux, mais peut avoir des conséquences sur la prise en charge des assurances en
cas d'incident en cas de revente de la maison, la somme des travaux non réalisés aurait été déduite du prix
de vente. De plus en cas de recommandation, les subventions n'auraient pas pu être attribuées.
DCM 2022/02 - Adhésion au groupement de commande de la communauté d'agglomération Béthune-
Bruay Artois Lys Romane - les prestations de traitement dématérialisé des déclarations de travaux et
déclarations d'intention de commencement de travaux - signature de la convention constitutive du
groupement
M. le maire expose à l’assemblée les éléments suivants :
Dans le cadre des obligations réglementaires pour améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux, les exploitants ou propriétaires de réseaux sensibles doivent :
répondre aux demandes de déclaration travaux déclaration d'intention de commencement de
travaux,
- transmettre l’ensemble des documents — fonds de plan et tracés des réseaux sensibles enterrés — au
demandeur
- fournir la géolocalisation et la classe des réseaux qu'ils exploitent au guichet unique entre
parenthèses (téléservice de déclaration travaux instaurée au sein de l'Ineris)
- et maintenir à jour les informations au guichet unique
L'objectif est de fournir aux exécutants de travaux les informations précises sur la localisation des réseaux
et sur les précautions à prendre en cas de travaux dans leur voisinage immédiat.
Ces obligations concernent pour les communes, les réseaux d'éclairage public et la fibre. Dans ce contexte, la communauté d’agglomération souhaite accompagner les communes dans ces
démarches et a, à cet effet, décidé de créer un groupement de commandes entre elle et ses communes
membres pour la réalisation des prestations de traitement dématérialisé des déclarations de travaux et
déclarations d'intention de commencement de travaux concernant les réseaux d'éclairage public et la fibre.
L’adhésion au groupement de commandes est gratuite.
Par délibération du 21 septembre 2021, le bureau de la communauté d'agglomération a approuvé la création
du groupement de commandes entre la communauté d'agglomération et ses communes membres.
Compte tenu de l'intérêt commun de bénéficier de ses prestations dans le cadre du marché que le
groupement de commandes sera tenu de passer, il est proposé au conseil municipal d’adhérer, en
application des articles L. 2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, au groupement de
commandes créées par la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.
La communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement et est chargée de la gestion
des procédures de consultation des accords-cadres, et notamment la rédaction du dossier de consultation
des entreprises, le lancement de l’avis d'appel public à la concurrence, l’organisation des réunions de la
commission d’appel d'offres du groupement, la formation des candidats non retenus, la transmission des
marchés au contrôle de légalité, la signature et la notification des marchés, la gestion éventuelle des
procédures pré contentieuses et contentieuses, la préparation et la conclusion d’avenants éventuels aux
marchés et accords-cadres. La mission de coordonnateur est exercée à titre gracieux.
La communauté d'agglomération assurera également l'exécution technique et financière des accords-cadres
en fonction des besoins des membres du groupement de commande (émissions de bons de commande,
contrôle de l'exécution des marchés, règlement des factures...)
La commune sera tenue annuellement de régler à la communauté d'agglomération le coût des prestations
la concernant selon les coûts réels de l’accord-cadre. À cet effet la communauté d'agglomération adressera
à la commune àtitre de recettes. Le groupement est institué à titre permanent, avec possibilité de retrait de
chacun des membres à l’issue du marché en question. Il est précisé qu’une commune peut solliciter son
adhésion au groupement avant le lancement de nouveaux marchés.
Un comité de suivi du groupement est créé. Sa composition et son rôle sont définies dans la convention
constitutive du groupement. Chaque membre du groupement désignera un représentant de son choix, parmi
les membres de son conseil municipal qui assistera aux réunions du comité.
En conséquence il est proposé au conseil municipal de :
° D'approuver l'adhésion de la commune de Labeuvrière au groupement de commandes créé par
la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
° Autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, le formulaire
d'adhésion correspondant et tout autre document lié
° D'autoriser le maire à désigner un représentant de la commune au sein du comité de suivi du
groupement de commandes. APROUVE l'adhésion de la commune de Labeuvrière groupement de commandes relatif aux
prestations de traitement dématérialisé des déclarations de travaux et de déclarations d'intention de
commencement de travaux pour les réseaux d'éclairage public et la fibre,
AUTORISE la signature de la convention constitutive et ses éventuels avenants ayant pour objet
l'adhésion ou le retrait d’un membre du groupement, le bulletin d'adhésion et tout autre document
liée au groupement de commandes,
AUTORISE M. le maire à désigner un membre représentant la commune au sein du comité de suivi de
groupement de commandes
18 voix pour
DCM 2022/03 - Création et tarif du Club Ados
M. le maire propose à l'assemblée, qui l’accepte à 18 voix pour, la création d’un Club ados qui se déroulera
les mercredis et samedi après-midi de 14h00 à 18h00. Ce club sera rattaché à l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement et accueillera les ados de 11 à 17 ans.
Les ados pourront s'inscrire moyennant une participation de 15 € par an, au 1° janvier de l’année. Les sorties
extérieures resteront à la charge des parents.
M. GREVET ajoute que nous avons stagiaire BPJEPS, qui peut prendre la direction du club.
DCM 2022/04 - Organisation du centre de loisirs — rajout d’une période aux vacances de Pâques
M. le maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte à 18 voix pour, de rajouter une semaine au centre
de loisirs des vacances de Pâques. Il se déroulera donc du 11 au 22 avril 2022.
DCM 2022/05 - Vente de la parcelle AH 208
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2020 la classant en bien sans maître,
Vu la délibération 2020/37 du 25 septembre 2020, incorporant la parcelle AH 208 dans le domaine
communal suite à un
Vu l'arrêté du 9 octobre 2020 ré incorporant ce bien dans le domaine communal,
M. le maire propose de vendre cette parcelle.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
Décide de promettre de vendre et de vendre le bien d’une surface de 966 m?.
16 voix pour
2 abstentions : André HANOCQ et Charlotte SZAJEK DCM 2022/06 - Demande d’aide du Conseil Départemental pour extension du fonds de livres de la
bibliothèque — Année 2022
Monsieur le Maire rappelle la possibilité d'obtention d’une subvention du Conseil Départemental pour
l’acquisition de livres pour la bibliothèque, et propose au Conseil Municipal, de solliciter une subvention au
titre de l’année 2022, au taux maximum en vigueur.
18 voix pour
DCM 2022/07 - Demande de subvention au titre du FARDA 2022 -— Réparation de voiries
Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de réparation de diverses voiries pour un
montant de travaux estimé à 42 868.03 € HT correspondant aux devis suivants :
- SARL VANO Réfection de voirie 42 868.03 €
Mr le Maire propose au Conseil Municipal, d'adopter le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide du
Département au titre du FARDA et arrête le plan de financement suivant :
- Subvention FARDA 40 % 15 000 €
- Subvention DETR 2022 20% 8 573.06 €
- Fonds Propre Commune 40% 19 294.97 €
18 voix pour
DCM 2022/08 - Demande de subvention au titre du FARDA 2022 -— Eclairage Public visant à réaliser des
économies d'énergie
Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation de l’éclairage public en
passage en LED avec détecteurs dans les rues du 11 novembre, Léonard Michaud, et Place Verte, résidence
le Prieuré pour un montant de travaux estimé à 52 950.57 € HT correspondant au devis suivant :
- SPIE remplacement de 58 lanternes et détecteurs 52 950.57 €
Mr le Maire propose au Conseil Municipal, d'adopter le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de du
Département au titre du FARDA 2022 et arrête le plan de financement suivant :
- Subvention FARDA 25 % 13 237.64 €
- Subvention DETR 2022 20% 10 590.11 €
- Fonds Propre Commune 55 % 29 122.81€
18 voix pour
DCM 2022/09 - Instauration du régime des astreintes
Monsieur le Maire expose qu'il s'avère nécessaire d'instaurer, dans l'intérêt du service, un régime
d’astreintes au sein des services.
l. Définitions :
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition
permanente et immédiate de son employeur, a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin
d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention et le temps de travail aller et retour sont considérés comme du temps de travail effectif.
e Filière technique :
La réglementation distingue 3 types d'astreinte, les deux premiers étant applicables aux fonctionnaires de
toutes catégories, fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents non titulaires de droit public, le
dernier concernant exclusivement les personnels d'encadrement :
Astreinte d'exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités du service de
demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir.
Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le
cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou
imprévu (situation de pré-crise ou de crise).
Astreinte de décision : situation des personnels d'encadrement pouvant être joints, par
l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les
dispositions nécessaires.
Il. Agents concernés
Agents concernés : fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents non titulaires de droit public, à
temps complet ou non complet.
1H. Montant brut :
Astreinte d'exploitation :
Une semaine complète d'astreinte : 159,20€
Une astreinte de nuit en semaine : 10,75€. En cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures :
8,60€
Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 116,20€
une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération: 37,40€
Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 46,55€
Astreinte de sécurité :
Une semaine complète d'astreinte : 149,48€
Une astreinte de nuit en semaine : 10,05€. En cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures:
8,08€
Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 109,28€
Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération : 34,85€
Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43,38€
Astreinte de décision :
Une semaine complète d'astreinte : 121,00€
Une astreinte de nuit en semaine : 10,00€
Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 76,00€ Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération : 25,00€
Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 34,85€
A défaut d'être indemnisées, les périodes d'astreinte peuvent être compensées en temps dans les conditions
suivantes :
une semaine d'astreinte complète : 1 journée et demie
une astreinte du lundi matin au vendredi soir : 1 demi-journée
un jour de week-end ou férié : 1 demi-journée
une nuit de week-end ou férié : 1 demi-journée
une nuit de semaine : 2 heures
une astreinte du vendredi soir au lundi matin : 1 journée
L'indemnisation ou la récupération seront décidées par l’autorité territoriale
En cas d'intervention pendant l'astreinte, l'agent bénéficie d'une indemnité supplémentaire dans les
conditions suivantes :
Jour de semaine : 16€ par heure
Samedi : 20€ par heure
Nuit : 24€ par heure
Dimanche ou jour férié : 32€ par heure
Il est précisé que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en
fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir.
Le coût sera imputé au chapitre 012.
Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du
26 Janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale
Vu le décret n°2005-542 du 19 Mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'adopter les montants d'astreinte et de permanence selon la réglementation en vigueur,
d'instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et
qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect de l'évolution des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
d'autoriser la signature des arrêtés individuels.
18 voix pour Questions diverses :
Question sur les inondations :
M. le maire est intervenu auprès du vice-président de la CABBALR en charge du service hydraulique. Dans ces
mails, M. le maire précise qu’il mettait en cause la responsabilité de la CABBALR. Il précise qu'il a reçu les
responsables du service hydraulique ainsi que le conseiller délégué M. OGIEZ, Maire de Fouquereuil.
M. le maire précise qu’il les tient pour responsables d’une telle situation. En effet la digue s’est effondrée en
février, M. le maire l'avait signalé, mais les services de la CABBALR ont manqué de réactivité. Il avait demandé
la construction d’un bassin, qui s’avère infaisable car il est impossible de creuser. La digue effondrée sur
Lapugnoy sera remontée. Il précise que cette demande avait été faite en février 2021, mais qu’à ce jour il n’y a aucun résultat.
M. le maire précise également qu'il a demandé la prise en charge, par la CABBALR, de la vidange des fosses
septiques des habitations inondées.
Question sur la fermeture de la mairie le lundi après-midi :
La fermeture est une demande des agents pour ainsi mieux se concentrer sur leurs tâches et permettre de
mieux avancer. M. le maire précise qu’il ne suffit pas de donner du travail aux agents mais il faut également
leur donner les moyens et le temps nécessaires pour le faire quels que soient les services.
Question de Mme SERGEANT sur le Conseil d’école : Y-en-a-t-il encore 3 par an ?
M. GREVET lui précise qu’il y en a bien trois. De ce fait, Mme SERGEANT demande d’avoir une copie des
comptes rendus.
M. GREVET ajoute également que la commune risque de perdre à nouveau une classe en maternelle à la
rentrée prochaine.
Question de Mme SERGEANT : la balayeuse a-t-elle été achetée ?
M. DOYENNETTE lui répond qu’elle n’a pas été achetée. Les services techniques l'ont eu à l'essai, mais pour
l'instant cet essai n’a pas été concluant, on rencontre un problème de ramassage. Le technicien doit venir
pour voir les réparations à effectuer. M. le maire précise que la commune se portera acquéreur à condition
que le matériel soit remis à neuf.
Si ce problème n’est pas résolu, la commune fera appel à une société pour nettoyer les caniveaux.
Question de Mme SERGEANT concernant l’entretien du village :
Elle ajoute qu’elle est venue voir M. le maire concernant l’entretien des trottoirs et des caniveaux. Elle ne
parle pas forcément de la résidence où elle habite, mais elle estime que celle-ci est un échantillon du village.
M. le maire lui avait précisé que les produits phyto ne pouvaient plus être utilisés, elle l'entend bien. Elle
entend également qu’il y a un manque de personnel, mais elle n’a jamais vu sa résidence aussi sale. La
résidence est un échantillon du reste du village, elle estime qu'il n’y a pas que le centre du village.
M. le maire lui précise que les autres villages rencontrent la même problématique.
M. DOYENNETTE précise que c’est aux riverains de nettoyer le trottoir devant leur habitation. Il précise
également que la commune a fait l'acquisition de débroussailleuses avec brosse métallique pour permettre de régler le problème d’herbe présente dans les caniveaux.
M. le maire précise que les agents nettoyaient les caniveaux à la main. M. le maire les félicite. L'entretien a
été fait dans une majorité de rue.
M. le maire précise qu’il est allé voir sur place suite à la visite de Mme SERGEANT, et il estime que ce n'est pas
aussi catastrophique qu’elle le dit. Mme SERGEANT lui répond qu’elle n’a jamais dit que c'était catastrophique
mais uniquement sale. Mme SERGEANT a évoqué ce point afin que M. le Maire reste en veille.
M. le Maire félicite l’ensemble des services, car nous avons donné une orientation différente et ils ont répondu
positivement. Il ne suffit pas d’être exigeant sur le travail demandé mais il faut également leur donner les
moyens pour le faire. M. le Maire précise que des détecteurs de CO2 ont été installés dans les classes et dans tous les bâtiments. Ces détecteurs ont été financés, pour partie, par l’éducation nationale.