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Procès Verbal - proces verbal cm du 19102022 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Éperlecques. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 19102022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2022

ETAT DES PRESENCES

Présents : 19

Laurent DENIS, Barbara BODART, Didier VANDAELE, Anthony BARBIER, Marjory DELAVAL,

Antoine TUSO, Monique VALENTIN, Patrick POTEL, Edith MERLIER, Estelle FOSSETTE, Laurent

BRICHE, Annick CROQUELOIS, Ludovic COCQUEMPOT, Estelle LECOFFRE, Sabrina LOOTVOET,

Nathalie MAEGHT, Gabin LORGNIER, Sandrine DEMAUDE, Jean-Bernard BONDUELLE

Pouvoirs : 5

Sandrine LORIO a donné pouvoir à Marjory DELAVAL

Sophie WAROT a donné pouvoir à Gabin LORGNIER

Douglas VERSCHEURE a donné pouvoir à Anthony BARBIER

Alain MASSON a donné pouvoir à Barbara BODART

Hugues LAVOGIEZ a donné pouvoir à Laurent DENIS

Absents : 3

Anne GOMBERT, Jérôme LEBOUCHER, Nicolas CHOCHOY

Président de séance : Monsieur le Maire, Laurent DENIS

Secrétaire de séance : Sabrina LOOTVOET

La séance est ouverte à 18h30. Le Quorum est atteint.

Ordre du jour :

-__ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 août 2022

Finances

- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023

-__ Décision budgétaire modificative n°1

-__ Plan de financement médiathèque DRAC

Affaires générales

-__ Horaires éclairage public et illuminations de Noël

-__ Présentation des rapports des services délégués de la CAPSO

- Recensement 2023

Urbanisme

- Sollicitation de la CAPSO pour utiliser le droit de préemption pour l'acquisition d’un

bien

-__ Rétrocession de terrain à la commune pour travaux d'assainissement collectif

Culturel

- Charte du bénévolat de la bibliothèque municipaleFêtes et cérémonies

- _ Récompenses concours photos

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 août

2022.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 18 JANVIER 2023

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

VU l'arrêté interministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du Ministre de l’action et des compte publics du 20 décembre 2018 relatif

à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente

la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). | reprend les

éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et

des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la

durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de

l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte

administratif;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif

la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant

d'autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans

la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour

la commune d'EPERLECQUES, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1°

janvier 2024. La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne

sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le passage de la commune

d'EPERLECQUES à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.Monsieur COCQUEMPOT souhaiterait avoir plus d’information concernant ce sujet.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUQUESNE qui indique qu'il s’agit d’une nomenclature

plus détaillée pour certaines fonctions et que certaines règles apportent plus de souplesse. Elle rajoute

également que celle-ci est obligatoire au 1° janvier 2024 et que ce changement est souhaité au 1°

janvier 2023 puisque le personnel concerné a suivi les formations pour cela.

Monsieur COCQUEMPOT s'interroge le changement le plus avantageux de cette norme.

Madame DUQUESNE lui informe que la possibilité de mouvements de crédits entre chapitre, dans la

limite de 7.5%, est un réel avantage puisque cela permettra de restreindre les décisions modificatives

en cas de manque de crédits dans un chapitre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune

d'EPERLECQUES

Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Adopté à l’unanimité

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

VU la délibération n°2021/65 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la constitution de provisions comptables est une

dépense obligatoire. Son champ d'application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Pour l’année 2022, le montant de cette provision est estimé à 936.56 €, correspondant à des restes à

recouvrer de cantine/garderie et de loyers.

En application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable,

Les crédits au chapitre 68 en dépenses de fonctionnement n'étant pas suffisant pour constituer une

provision, il convient de procéder ainsi :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 68 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : + 1 000.00 €

Chapitre 011 615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics : - 1 000.00 €

De plus, les crédits au chapitre 20 en dépenses d'investissement n'étant pas suffisant afin d'honorer

la facture du diagnostic d'amiante concernant le projet de transformation de l’ancienne école en

médiathèque, il convient de procéder ainsi :

Dépenses d'investissement :

Chapitre 20 2031 — Frais d'études : + 2 022.00 €

Chapitre 23 2315 — Installations, matériel et outillage technique : - 2 022.00 €

Monsieur COCQUEMPOT demande à quoi correspondent le plus les impayés.Monsieur le Maire lui indique qu'il peut s'agir de tout : de la cantine, de la garderie, des loyers

communaux, des emplacements au cimetière.

Monsieur BRICHE demande si des procédures de recouvrements sont mises en place.

Monsieur le Maire lui explique que la Trésorerie a la charge de ces procédures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver les modifications

proposées ci-dessus.

VOTE

Pour : 24

Abstention : O0

Contre : O0

Adopté à l’unanimité

PLAN DE FINANCEMENT MEDIATHEQUE DRAC

M. le Maire expose à l'assemblée que la bibliothèque municipale qui fonctionne bien et qui est

reconnue et demandée sur le territoire de la CAPSO, doit se développer plus encore.

Le bâtiment qui accueille actuellement la bibliothèque se fait trop étroit et ne permet plus de mettre

en place des animations.

Mr le Maire a fait réaliser une étude par un maître d'œuvre sur le potentiel offert par l’ancienne école

maternelle du centre.

Il s’agit d'obtenir les subventions nécessaires par divers organismes financeurs à condition que le

bâtiment puisse répondre aux normes définies pour un futur complexe culturel.

M. le Maire souhaite que la commune qualifiée de bourg centre poursuive ses offres et une attractivité

en termes de services publics pour une population environnante qui dépasse le territoire communal,

notamment en matière de culture tout en transformant l’ancienne école maternelle en véritable

médiathèque.

Une demande de subvention au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) a été

sollicitée dans le cadre de la redynamisation des centres bourgs et nous a été accordée pour un

montant de 58 977.60 €

Une demande de fonds de concours auprès de la CAPSO d’un montant de 59 000 € a été sollicitée et

nous a également été accordée.

La DRAC (Direction régionale des Affaires culturelles) peut également subventionner le projet.

M. le Maire demande à l’assemblée l'autorisation de mettre en œuvre le projet et de déposer une

demande de subvention auprès de la DRAC et de joindre le plan de financement lors de la demande.

Plan de financement de l'opérationDépenses Montant HIT. Ressources Montant HIT. Taux

lAcquisition immobilière/foncière* ETAT :

F DRAC 9 230 452,00 € 10%

58 977,60 € 17e - DSIL ?

[Travaux de transformation d’une

ancienne école maternelle en

médiathèque : gros œuvre étendu,

charpente, couverture, menuiseries

extérieures, électricité, chauffage, 59 000,00 € < 2

PRÉ 520 717, 00 € 10% CAPSO :

Honoraires Maitre d'œuvre 45 185,87 €

Bureau de contrôle 4 840,00 € 2

SSPS 2 852,00 €

Audit énergétique 850.00 €

Expertise amiante et plomb

1 685,00 €

Coût total de l'opération (A) 576 129,87 € Sous-total 348 429,60 € 60% ,

Fonds propres communaux 227 700,27 € 40%

Emprunts

Crédit-bail

Pour les dossiers relevant du

Pour les dossiers relevant du développement économique :

développement économique :

Recettes de commercialisation

Recettes de commercialisation| lorsque le coût du projet est < à 1 M€

lorsque le coût du projet est > à 1 M€

(8)

Sousrtetal 227 700,27 € 60%

[TOTAL base éligible (A - B) 576 129,87€ Total de ressources 576 129,87 € 100%

#Le montant des acquisitions immobilières ou foncières doit être estimé par « FRANCE DOMAINE »Monsieur le Maire explique que le montant du projet a augmenté dû à l'inflation des matières

premières. Il indique qu'il y aura également une subvention du département, pour laquelle une

délibération sera votée lors du prochain conseil municipal lorsque les éléments seront complets. Il

ajoute que le montant total des travaux est de 602 317.87€ HT et qu’il s’agit ici d’un plan de

financement spécialement pour la DRAC puisqu'elle ne prend en compte ni le VRD ni la démolition.

Monsieur COCQUEMPOT demande quel sera le coût réel pour la commune.

Monsieur le Maire lui répond qu’au minimum ce coût sera de 20%.

Monsieur COCQUEMPOT demande s’il s'agit simplement de la délibération pour la demande de

subvention auprès de la DRAC ou si c'est également pour la construction de la médiathèque.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une délibération pour la demande de subvention. Il

rajoute que le permis de construire à été déposé et qu’il faut entre 3 à 5 mois pour l’examiner. Il sera

ainsi possible de lancer l’appel d'offre début janvier, afin d'étudier et d’attribuer le marché à une

société fin janvier. Ainsi, une délibération d'attribution du marché sera votée en conseil municipal, et

lorsque les travaux seront terminés, les demandes de subventions pourront être transmises aux

financeurs.

Monsieur COCQUEMPOT demande si le prix est fixe ou s’il s’agit d’un devis évolutif, et s'interroge au

sujet de l'énergie et de son augmentation.

Monsieur le Maire lui répond tout d’abord qu'il s’agit d’un devis évolutif. Ensuite, que nous faisons

parties d’un marché pour l'électricité, qu’un contrat est signé avec la FDE62 afin qu’elle s'occupe de

la passation du marché. De ce fait, jusqu’à maintenant les coûts n’avaient pas augmenté. Le marché

sera renouvelé au 1° janvier 2023, et c’est à ce moment que nous aurons plus d'informations

concernant l'augmentation des coûts.

Monsieur COCQUEMPOT indique que si l'énergie augmente comme prévu, il faudra trouver des

fonds ailleurs.

Monsieur le Maire rappelle que tout le monde sera impacté par ces augmentations, l'Etat également

et qu’à l'heure actuelle le coût de l'électricité n’a pas évolué.

Monsieur COCQUEMPOT s'interroge sur le coût prévisionnel des énergies de la médiathèque.

Monsieur le Maire et Madame DELAVAL rappellent qu'il s’agit d’une ancienne école et que de ce fait

les coûts d'électricité et de chauffage sont connus. Monsieur le Maire rajoute également que lors des

travaux, l'isolation sera refaite totalement, ce qui permettra une économie d'énergie.

Monsieur VANDAELE indique qu’il faut attendre jusqu’à fin décembre le retour de la FDE62 sur les

coûts de l’énergie afin de pouvoir établir le budget 2023.

Madame LOOTVOET demande à Monsieur le Maire de rappeler ce qu'est la FDE 62.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.

La FDE62 s'occupe de l’organisation et de la passation des marchés d’énergie. Il rappelle également

que sur les factures d'électricité des administrés s’y trouve une part communale. Celle-ci est reversée

à la FDE 62 car elle y prend 5% pour ainsi reverser à la commune le reste.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, et après avoir délibéré, valide le plan de financement ci-dessus

proposé et autorise Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à cette demande auprès de

la DRAC.VOTE

Pour : 24

Abstention : O

Contre : 0

Adopté à l’unanimité

HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC ET ILLUMINATIONS DE NOËL

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise

des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la

pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également

à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte

contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles

avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des

personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît

que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et

certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une

signalisation spécifique.

Concernant les illuminations de Noël, la même démarche sera entreprise afin de préserver

l'environnement et dans le but de maitriser les coûts liés à l'énergie. Ainsi, le nombre d’illuminations

de Noël sera réduit, et seuls les lieux suivants seront illuminés :

- Bleue-Maison (près de la friterie)

- Le Gandspette (près de la crèche)

- Le Mont

- La Place

- La Mairie

- La Meullemotte

- La Gare

- Le Marais de la Vlotte

Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite adapter ces nouveaux horaires en fonction des horaires

scolaires. C’est pour cela qu'il propose d’éteindre les éclairages publics de 22h à 6h.

Monsieur BRICHE rajoute que la dernière activité de la semaine se termine à 21h30, horaire pris en

compte afin de déterminer l'extinction des éclairages le soir et que l'horaire à 6h du matin est

déterminé en fonction des élèves prenant le bus afin de se rendre au collège, lycée.

Monsieur le Maire rappelle que le réglage des soucis d'éclairage est en cours avec le prestataire.Madame CROCQUELOIS indique qu'il serait judicieux de prévenir les administrés sur Ma Mairie en

Poche et Facebook que ces soucis sont en cours de règlement.

Monsieur LORGNIER pense que, si nous sommes confrontés à un « bel hiver », l’horaire du soir, 22h,

est trop tôt et l'horaire du matin, 6h, est trop tard. Il rajoute qu'il ne souhaiterait pas que les

administrés pensent que le conseil municipal ne serait pas attentif à leur sécurité sur la voirie.

Monsieur le Maire rappelle que l’éclairage ne fonctionne jamais en continu sur la commune et qu’à

l'heure actuelle les éclairages publics fonctionnait à partir de 4h du matin, pour les personnes

travaillant à l’usine, mais que ce nombre de personne étant minime, il serait judicieux de retravailler

cet horaire.

Monsieur le Maire indique qu'après avoir effectué le changement des ampoules au LED, une économie

d'énergie sera tirée.

Madame MAEGHT demande quel sera l’économie réalisée avec ces modifications.

Monsieur le Maire lui répond qu'il ne peut apporter des éléments pour le moment, mais qu’il y aura

une économie par jour de 3h.

Monsieur LORGNIER rappelle qu'il est toujours incertain de ces modifications vis-à-vis de la sécurité.

Madame DELAVAL indique qu'il y a très peu de piétons sur la voirie entre 22h et 6h et que les véhicules

sont dotés de phares pour s’éclairer.

Monsieur le Maire informe qu'il serait judicieux d'effectuer de la prévention concernant la vigilance

sur les voiries pour les piétons et les véhicules, mais également afin que les piétons et vélos soient

éclairés correctement sur les voiries.

Monsieur LORGNIER stipule qu'il est d'accord sur l’ouverture de l’éclairage à 6h mais qu’il trouve

toujours que l’extinction à 22h est trop tôt.

Monsieur le Maire indique qu'il ne faut pas prendre chaque cas comme exemple et se fixer sur la

sécurité des enfants en priorité.

Monsieur BRICHE rajoute que l’idée est de faire un geste sur l’économie d'énergie et que tout le monde

doit faire un effort et être vigilent et rappelle que le choix a été déterminé selon les horaires scolaires

et les horaires des activités de la commune.

Monsieur DENIS indique qu'un changement sera toujours possible et rajoute que les lampes sont

réglées en fonction du lever et coucher du soleil.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite réduire le nombre d’illuminations de Noël en instaurant des

décorations de Noël posées ou «traversées » dans certains secteurs précis: Bleue-Maison, le

Gandspette, le Mont, la Place, la mairie, le groupe scolaire, la rue d’Hellebroucq, la Meullemotte, la

Gare et le Marais de la Vlotte. Il précise que les décorations posées sont moins coûteuses que celles

«traversées », mais certains lieux ne permettent pas de poser une décoration.

Madame LECOFFRE demande si ces illuminations suivent les horaires évoqués précédemment.

Monsieur le Maire indique les horaires des illuminations de Noël suivent effectivement ceux des

éclairages publics, soit 6h/22h. Il rajoute que pour que les illuminations soient allumées que le soir, il

faudrait rajouter une nouvelle horloge, cela étant très coûteux.

Madame FOSSETTE demande s’il y a beaucoup de points lumineux en moins comparé aux années

précédentes.Monsieur le Maire lui répond qu'il y en a énormément en moins : les années précédentes la commune

comptait plus de 100 points lumineux concernant les décorations de Noël.

Monsieur le Maire indique qu’une communication serait faite concernant ces modifications d’horaires

et d’illuminations de Noël.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à 06 heures

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette

mesure, et en particulier les lieux concernés, de 22 h à 06 h, les mesures d’information de la population

et d'adaptation de la signalisation.

VOTE

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Adopté à l'unanimité

PRESENTATION DES RAPPORTS DES SERVICES DELEGUES DE LA CAPSO

Conformément à l’article L 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

rappelle que les rapports annuels suivants doivent être présentés au conseil municipal lorsqu'il y a

délégation de service public à un établissement public de coopération intercommunale avant le 31

Décembre 2022.

Les rapports sont mis à disposition uniquement au siège de la CAPSO.

Pour toute demande de consultation reçue en mairie, la CAPSO transmettra les documents par voie

électronique pour transmission aux demandeurs.

Conformément aux articles D224-5 du CGCT, Monsieur le Maire rapporte à l'assemblée les différents

rapports et le tableau récapitulatif par commune qui sont en ligne compte tenu de l'épaisseur des

mémoires :

- Eau potable

- Assainissement collectif et non collectif

- Déchets ménagers

Concernant l'assainissement, Monsieur le Maire rappelle que les personnes n'étant pas aux normes et

contrôlées reçoivent une amende (environ 300€).

Monsieur COCQUEMPOT demande qui sont les personnes qui contrôlent.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la CAPSO, et que toutes les maisons ne faisant pas partis du

secteur collectif sont contrôlées.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que des nouvelles indications concernant le tri des déchets

seront mises en place à partir du 1° janvier 2023 : d’autres déchets seront acceptés dans les poubelles

jaunes.

Madame LOOTVOET s'interroge sur les bennes à cartons.

Monsieur le Maire indique qu’elles sont toujours présentes et que le but est d’en avoir encore plus.Madame DELAVAL indique qu'il n'est pas logique que deux ménages différents (couple de 2

personnes/couples de 2 personnes + enfants) aient la même taille de poubelle.

Monsieur BONDUELLE se demande si une communication sera effectuée.

Monsieur le Maire lui répond qu’une communication sera effectuée après que tous les éléments

auront été connus, après les réunions prévues.

Le Conseil Municipal prend acte de ces différents rapports approuvés par le Conseil Communautaire

de la CAPSO. Ils seront mis à la disposition du public qui en sera averti par voie d'affichage.

VOTE

Pour : 24

Abstention : O

Contre : 0

Adopté à l’unanimité

RECENSEMENT 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre

V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités

d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont

effectuer les opérations de collecte durant la période du 19 janvier au 18 février 2023.

Monsieur le Maire indique qu'il faudra 7 personnes afin d'effectuer le recensement 2023.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 1,72 € par habitant d’un logement

- 1,13 € par logement,

e _D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2023.

VOTE

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Approuvé à la majorité absolue

SOLLICITATION DE LA CAPSO POUR UTILISER LE DROIT DE PREEMPTION POUR

L'ACQUISITION D'UN BIEN

Vu la déclaration d'intention d’aliéner (DIA) en date du 4 octobre 2022 reçue en mairie le 6 octobre

2022 et adressée à la CAPSO le 10 octobre 2022, l'étude notariale de Maître COLIN Frédéric a notifié

la décision de Messieurs DEGRAEVE Michel, DEGRAEVE Bernard et DEGRAEVE Philippe de vendre par

voie de licitation judiciaire des immeubles bâtis situés sur la commune sis 1 et 1bis la place sur laparcelle cadastrée AA 29, d’une superficie totale de 16 a 69 ca au prix de 220 000 € évolutif + frais

notariés + frais de procédure.

Monsieur Le maire informe les membres du conseil municipal qu'il a informé la CAPSO de son souhait

à ce que celle-ci préempte au nom de la commune sur cette transaction.

Ce bien situé en zone UBb au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) du pôle territorial de

Longuenesse présente un intérêt pour la commune qui a pour projet d'y aménager un parking et de

pouvoir sécuriser le carrefour, tout en offrant la possibilité de l'implantation de nouveaux commerces,

dans le but de redynamiser le centre-bourg.

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer pour solliciter la CAPSO

afin que celle-ci exerce son droit de préemption urbain pour le compte de la commune pour

l’acquisition du bien situé 1 et 1bis la place sur la parcelle cadastrée AA 29, d’une superficie totale de

16 a 69 ca au prix de 220 000 € évolutif + frais notariés + frais de procédure, en vue de la réalisation

du projet repris ci-dessus.

Monsieur le Maire indique qu'il serait envisagé de réaménager le centre-bourg et le sécuriser en

agrandissant le parking de la place et il serait également envisagé de garder le bâtiment afin d'y

implanter 2 commerces, et d'utiliser 1 logement en tant que logement social.

Madame LECOFFRE demande quel type de commerce serait envisagé.

Monsieur le Maire indique que rien n’est prévu, toute proposition sera à étudier.

Monsieur VANDAELE ajoute qu'étant donné que l'Espace France Services se trouve à proximité, il y

aura beaucoup de passage.

Monsieur COCQUEMPOT s'inquiète sur ce projet face au coût du terrain.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, les membres du conseil

municipal, à la majorité absolue dont deux abstentions, décident :

De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de solliciter la CAPSO pour préempter au nom de la

commune dans les termes énoncés ci-dessus

D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

VOTE

Pour : 22

Abstention : 2

Contre : O0

RETROCESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE POUR TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Monsieur le Maire explique que des travaux d'assainissement collectif doivent se faire sur une voie

privée appartenant à plusieurs propriétaires au lieu dit du Gandspette.

De ce fait, la commune souhaite que les riverains propriétaires lui rétrocèdent cette voie, afin qu'ils

puissent bénéficier des travaux d'assainissement comme pour les autres voiries publiques.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu’il a négocié avec les consorts LORTHIOY, FIVEY, TALLEUX

et PAUCHET afin qu'ils rétrocèdent la voie privée sur une bande de terrain cadastrée section AM N°76,

77,78, 79 et 120 à l'euro symbolique.10

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D'accepter la rétrocession de cette bande de terrain privé à la commune d’Eperlecques en vue des

travaux d'assainissement collectif à l’euro symbolique ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à la rédaction de l’acte avec les

consorts ci-dessus nommés auprès de Maitre DE SAINTE MARESVILLE, notaire à EPERLECQUES ;

D’engager les frais notariaux s’y afférant.

VOTE

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : O0

Approuvé à la majorité absolue

CHARTE DU BENEVOLAT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose :

- Que dans certaines circonstances, une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de

certaines personnes pour l'exécution de ses missions de service public.

- Que les besoins du service de la bibliothèque municipale justifient le recours à des collaborateurs

occasionnels.

- Que Madame Picotin-Bal se propose, en qualité de bénévole, d'apporter son concours à ce service.

- Que la caractéristique du bénévolat est qu'il est dépourvu de contreparties, notamment financières

ou matérielles.

-Qu'’il y a lieu de mettre en place une charte de coopération du bénévolat en bibliothèque

municipale.

Le Maire propose à l’assemblée d'accepter la proposition de Madame PICOTIN-BAL et d'adopter la

charte de coopération du bénévolat en bibliothèque municipale joint en annexe de la présente

délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'autoriser Madame PICOTIN-BAL à apporter sa collaboration, de manière bénévole, à la

bibliothèque municipale dans le cadre des missions énumérées précédemment.

- D’autoriser le maire à signer la charte de coopération du bénévolat en bibliothèque.

VOTE

Pour : 24

Abstention : O

Contre : 0

Adopté à l'unanimité

RECOMPENSES CONCOURS PHOTOS

Le concours photo est organisé chaque année par la commune d’Eperlecques.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de récompenser les participants par des bons d'achat

selon le barème suivant :Dans chaque

catégorie

1® 45€

2° 35€

3° 25€

4° à la fin du classement 15€

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, approuve à l'unanimité le tableau ci-

dessus.

VOTE

Pour : 24

Abstention : O0

Contre : 0

Adopté à l'unanimitéInformations diverses

Des sapins de Noël décorés avec l’aide du CMJ seront implantés devant les commerces

dans la commune.

Pour être cohérent avec les décisions prises : le concours des illuminations de Noël

n'aura pas lieu cette année.

Problème de surveillance à la cantine : une récréation de 15 min avant le déjeuner est

instaurée ; idée d'apporter des ateliers et activités de 13h à 13h30.

Assainissement Marais de la Vlotte terminé : une conduite d’eau datant de 1960 s’est

cassée, il n’y a pas de problème de fuites à ce jour, mais le changement est prévu afin

d'éviter tout problème.

Cimetière: exhumation de 12 tombes, les os vont dans l’ossuaire et les caveaux

démontés.

Vœux du Maire prévus le 6 janvier 2023 à 18h30

Laurent DENIS