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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025.11.25 PV SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint-Jean-Le-Vieux
Extrait du REGISTRE
Des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 25 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Franck REBUFFET-GIRAUD, Maire.
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
En exercice : 11
Ayant pris part au vote : 9
PRESENTS :
Franck REBUFFET-GIRAUD, Maire
Philippe JEAN, Florent SALVI, Joel GROS, Adjoints
Florence FACQ, Brigitte VIALETTE, Valérianne GAIDET, Frédéric ARNOUX
ABSENTS :
Serge ARTHAUD- BERTHET, Emmanuel FAVRE-COLLET
PROCURATIONS :
Stéphanie BOUSQUET à Brigitte VIALETTE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Brigitte VIALETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2025
Délibération n°2025-20
OBJET : Annule et remplace Règlement d’utilisation de la salle des fêtes et tarifs
Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD
Lecture faite de la proposition du nouveau règlement intérieur de l’utilisation de la salle des fêtes, ainsi que des tarifs de location de ladite salle et suite et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
1- approuve le projet de règlement intérieur de la salle des fêtes et les tarifs de location tel qu’annexé à la présente délibération,
2- autorise monsieur le maire à le signer dans sa version approuvée définitive ainsi et tous les documents pouvant se référer à la mise disposition de la salle des fêtes et de ses équipements, 3- mandate monsieur le maire pour procéder à toutes les formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la mise à disposition de cette salle municipale et pour signer tout document s’y rapportant,
4- donne pouvoir à monsieur le maire pour décider, en dernier ressort, d’un usage non prévu par le présent règlement mais répondant aux nécessités des services ou de l’intérêt général.
POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 1 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Ainsi fait et délibéré, à Saint-Jean-le-Vieux, le 25 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme et exécutoire
Franck REBUFFET-GIRAUD Brigitte VIALETTE Maire Secrétaire de séance