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Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025.10.15 PV SIGNE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française Commune de ST JEAN LE VIEUX Département Isère
Commune de Saint-Jean-Le-Vieux
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 15 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le- Vieux dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Franck REBUFFET-GIRAUD, Maire.
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
En exercice : 11
Ayant pris part au vote : 9
PRESENTS :
Franck REBUFFET-GIRAUD, Maire
Philippe JEAN, Florent SALVI, Joel GROS, Adjoints
Florence FACQ, Brigitte VIALETTE, Stéphanie BOUSQUET
Frédéric ARNOUX
ABSENTS :
Serge ARTHAUD- BERTHET, Emmanuel FAVRE-COLLET
PROCURATIONS :
Valérianne GAIDET à Stéphanie BOUSQUET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Brigitte VIALETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
SECRETAIRE DE SEANCE : Brigitte VIALETTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2025
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10
Procès-verbal du précédent conseil municipal
Après lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2025, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Compte-rendu des décisions du maire prise en application de ses délégations Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le conseil municipal au Maire et aux adjoints : aucune.
I- Délibérations
Délibération n°2025-19
OBJET : Création d'un poste dans la filière administrative annule et remplace la délibération 2025-16
Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. République Française Commune de ST JEAN LE VIEUX Département Isère
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet né- cessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire en raison de la vacance du poste de secrétaire de mairie suite à l’acceptation de la mise en disponibilité de la personne titulaire.
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi de secrétaire de mairie non titulaire, à temps non complet à raison de 17h50 heures hebdomadaires en tant qu’adjoint principal 1ère classe sur le 10 ème échelon.
La rémunération est fixée sur la base de l’indice majoré 478 indice brut 558.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : la création de ce poste
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois sont inscrits au budget.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Ainsi fait et délibéré, à Saint-Jean-le-Vieux, le 15 octobre 2025
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 21h10.
À Saint-Jean-Le Vieux, le 15 octobre 2025
Franck REBUFFET-GIRAUD Brigitte VIALETTE Maire Secrétaire de séance