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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 060 finances remboursement de frais e steiner
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 060 finances remboursement de frais e steiner)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2022
COMMUNAUTE
Regu
en
préfecture
le 09/11/2022
| DE
COMMUNES
Affiché le
S
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMEN
:
690200069060 -20221103-2022060-Al
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
n°2022-060
Vosges du Sud Objet
: Finances
- remboursement
de
frais
Monsieur
Emmanuel
STEINER
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu e
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
e
_l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8
avril
2022
relatif
aux
statuts
communautaires,
e
la délibération
n°043-2020
du
15 juillet 2020
portant
délégations
de
pouvoir
du conseil
communautaire
vers
le Président
et
le bureau,
Considérant +
le justificatif
de
dépenses
présenté
par
Monsieur
Emmanuel
STEINER
pour
l’achat
d’une
carte
SIM
pour
le
service
pôle jeunesse
auquel
celui-ci
a procédé
pour
un
montant
total
de
10
€ TTC.
DECIDE
Article
1°
: de
rembourser
à Monsieur
Emmanuel
STEINER
la somme
de
10
€ pour
l’achat
d’une
carte
SIM.
Article
2
: Ampliation
de
cette
décision
sera
adressée à
:
e
_SGC
BELFORT
2 - Antenne
Giromagny.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
3
novembre
2022,
Le
Président,