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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 061 finances remboursement de frais mme felicia tirlot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 061 finances remboursement de frais mme felicia tirlot)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2023-061
Objet : Finances - remboursement de frais Madame Félicia TIRLOT
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, l’arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires, la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
le justificatif de dépense présenté par Madame Félicia TIRLOT pour l’achat de pain le 16 octobre pour l’ALSH de St Germain auquel celle-ci a procédé pour un montant de 7.00 € TTC, suite à une erreur de livraison.
DECIDE
Article 1er : de rembourser à Madame Félicia TIRLOT la somme de 7.00 € pour l’achat effectué.
Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
SGC BELFORT 2
Visa préfectoral Etueffont, le 19 octobre 2023,
Le Président,
Jean-Luc ANDERHUEBER.