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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 064 finances remboursement de frais mesdames prevot et grandjean
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 064 finances remboursement de frais mesdames prevot et grandjean)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
le 24/10/2025
4 24/10/2025 COMMUNAUTE
E COMMUNES | : REPUBLIQUE FRANÇAISE # -DEPARS #4
EXTRAIT DU REGISÉKRE- DES DÉCISIONS
: : Décision du Président n°2025-064
Objet : Finances - remboursement de frais Mesdames PREVOT et GRANDJEAN
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, + l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
° la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
+ les justificatifs de dépenses présentés par Mesdames Emeline GRANDJEAN et Stéphanie PREVOT pour lavance des frais d’inscription et de repas concernant leur participation à la journée d’étude C.A.M.S.P. du 2 octobre 2025 pour le service LAËEP, achat qui a été fait suite à l’impossibilité de régler par mandat administratif,
DECIDE
Article 1° : de rembourser à Mesdames Emeline GRANDJEAN et Stéphanie PREVOT la somme de 35 € chacune pour l’achat effectué.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
°* _SGC Belfort 2.
Visa préfectoral Etueffont, le 20 octobre 2025.
Le Président,