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Procès Verbal - CM 2025 12 15 PV approuve signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pruniers-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 12 15 PV approuve signe)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département LOIR-ET-CHER
Mairie de PRUNIERS-EN-SOLOGNE
L'an 2025 et le 15 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal de la Commune de PRUNIERS EN SOLOGNE, régulièrement convoqué , s' est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Aurélien BERTRAND Maire.
Présents : M. BERTRAND Aurélien, Maire, Mmes : AUGER Patricia, CHEVY Catherine, CLOSSAIS Geneviève, COGNET Jacqueline, FOUCHER Mariette, MARIER Céline, PERROT Annick, PICARD Alexandra, MM : BISSON Claude, BOUCHER Philippe, CORDIER Thierry, MARIER Jacques, MOITAL Mickaël, NURET Daniel, SANDRE
Yves, TULIER Jean-Pierre.
Absents ayant donné procuration : M. MARIDAT Benoît à M. BERTRAND Aurélien
Absents : M. VACHER Bruno
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 17
Date de la convocation : 08/12/2025
Date d'affichage : 08/12/2025
Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture, le :
Et publication ou notification du :
A été nommé({e) secrétaire : Mme PICARD Alexandra
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte.
SOMMAIRE
2025- 086 - Adoption du règlement de formation
2025- 087 - Budget annexe Foyer Logement - Décicion modificative n°3 2025- 088 - Budget Location Locaux Commerciaux - Décision modificative n°3 2025- 089 - Demande d'admission en non-valeur
2025- 090 - Subvention au Tour du Loir-et-Cher
2025- 091 - Demande de subvention pour le LEAP (Lycée d'Enseignement Agricole Privé) Boissay 2025- 092 - Cession de l'atelier relais à la Société BALLY
2025- 093 - Restaurant scolaire - Tarifs 2026
2025- 094 - Accueil collectif des mineurs (Centre de Loisirs) et garderie périscolaire - Tarifs 2026 2025- 095 - Centre ado - tarifs 2026
2025- 096 - Résidence "Les Prunelles" - tarifs 2026 repas
2025- 097 - Résidence ” Les Prunelles " Tarifs 2026 de location, charges locatives et des autres charges ( personnel et entretien)
2025- 097-a - Résidence " Les Prunelles " Tarifs 2026 de location, charges locatives et des autres charges
{personnel et entretien)
2025- 098 - Remplacement plaque vitrocéramique au foyer logement : remboursement par le résident 2025- 099 - Convention d'occupation des locaux par une association 2025- 100 - Convention Enedis pour pose de câbles souterrains HTA Quartier St Marc 2025- 101 - Conventions Enedis pour restructuration ligne électrique moyenne tension 2025- 102 - SIDELC - Communication du rapport d'activité 2024
Le procès-verbal de la séance du .4.5.D£C..209%...est A PRONME. DELIBERATIONS
N° 2025- 086 - Adoption du règlement de formation
Le maire précise qu'un règlement de formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la loi. Ce document tend à être consulté par chacun au sein de la collectivité, afin de connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d'application dans la collectivité.
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de Loir-et-Cher en date du 4 décembre 2025 relatif au règlement de formation,
Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.
Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.
Considérant que la formation recouvre :
- Les formations statutaires obligatoires,
- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, - Les stages proposés par le CNFPT,
- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques,
- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents,
- La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants
Considérant qu'il convient préalablement d'adopter un règlement de formation avant toute formalisation d'un plan de formation.
Considérant dès lors l'opportunité, dès maintenant, d'adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation de l'ensembie des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité.
Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l'autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.
Le maire propose au conseil municipal d'adopter le projet de règlement de formation dont copie a été transmise au Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération. N° 2025- 087 - Budget annexe Foyer Logement - Décicion modificative n°3
Le maire indique qu'une décision modificative est nécessaire afin de régulariser des écritures relatives à l'acquisition de mobilier en 2006 et indûment imputée à l’article 2138. Considérant que l'achat du mobilier aurait dû être imputé à l’article 2184 et non à l'article 2138,
Le maire propose les écritures d'ordre suivantes :
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
Chapitre — article — désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
041/ 21 / 2138 -Autres constructions 3.960,00
041/ 21 / 2184 — Mobilier 3.960,00
Total Investissement 3.960,00 3.960,00
TOTAL Général 3.960,00 3.960,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité / à la majorité, approuve la décision modificative n°3 du budget Annexe Foyer Logement telle qu'énoncée et autorise le maire à signer toute pièce afférente à cette décision.
N° 2025- 088 - Budget Location Locaux Commerciaux - Décision modificative n°3
Le maire indique qu’une décision modificative est nécessaire afin de constater la notification d'une
somme de 50.000 € au titre de la 28ME tranche de travaux d'extension de la maison médicale et abonder les crédits pour :
— permettre le paiement des frais d'acte, de géomètre et du terrain jouxtant la maison médicale cédé à la commune par des riverains de la maison médicale pour l'€uro symbolique et permettant
l'accès au parking ;
— le règlement de l'assurance dommage ouvrage souscrite dans le cadre des travaux d'extension de la maison médicale
Le maire propose les écritures d'ordre suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
Chapitre — article — désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits
011 —- 6162 Assurance obligatoire
dommage-construction ° 9.060,00
011 —- 60611 Eau et assainissement 500,00
023 — Virement à la section d'investissement 9.500,00
Total Fonctionnement 9.500,00 9.500,00
Section d'investissement :
Dépenses Recettes
Chapitre — article — désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits
21/2111 -— Terrains nus 3.000,00
21/2156 — Matériel & Outillage d'incendie et de 500.00 défense '
23/ 231 Immobilisations corporelles en cours 37.000,00
13/1323 — Subv. d'investiss. Départements 50.000,00
021 / Virement de la section de fonctionnement 9.500,00
Total Investissement 40.500,00 9.500,00 50.000,00
TOTAL Général | 40.500,00 40.500,00 | Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°3 du budget location de locaux commerciaux telle qu'énoncée et autorise le maire à signer toute pièce afférente à cette décision.
N° 2025- 089 - Demande d'admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l'apurement périodique des comptes
entre l’ordonnateur et le comptable public, ce-dernier propose l'admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune de Pruniers-en-Sologne des exercices 2010 à 2020.
Le Maire donne lecture de la liste 7716870131 d'un montant de 4508,82 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité d'admettre en non-valeur la somme de 199,48 € telle qu'elle figure dans la liste sus mentionnée.
N° 2025- 090 - Subvention au Tour du Loir-et-Cher
Le maire rappelle que le Tour du Loir-et-Cher passera à deux reprises à Pruniers-en-Sologne le Samedi 18 avril 2026 pour la quatrième étape.
Le maire propose de verser une subvention de 0,15 € par habitant soit 350,40 € (trois cent cinquante
€uros et quarante centimes) à l'association « Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation » pour cette manifestation sur la commune de Pruniers-en-Sologne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve cette proposition et autorise le maire à signer toute pièce afférente à cette décision.
N° 2025- 091 - Demande de subvention pour le LEAP (Lycée d'Enseignement Agricole
Privé) Boissay
Le Lycée d'Enseignement Agricole Privé (LEAP) Boissay sollicite une subvention communale pour soutenir les projets pédagogiques, financer les activités éducatives et citoyennes, contribuer à l'amélioration du cadre de vie et des équipements utilisés par les apprenants et favoriser l'inclusion des jeunes ayant besoin d'un environnement scolaire adapté.
Le maire indique qu'une jeune prunelloise est actuellement étudiante dans cet établissement scolaire et propose à l'assemblée délibérante de participer à hauteur de 80,00 € pour le maintien de la qualité de l'accompagnement et des conditions d'apprentissage de cet établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité de verser une subvention au LEAP
Boissay de 80,00 € (quatre-vingts euros) et autorise le maire à signer toute pièce afférente à cette décision.
N° 2025- 092 - Cession de l'atelier relais à la Société BALLY
Par délibération du 17 juillet 2014, la commune a consenti un bail de location-vente à la SARL « BALLY Automobiles » représentée par monsieur Damien BALLY pour l'atelier relais situé ZAC Pâtureau de la Grange.
A effet du 3 juillet 2014 et d’une durée de 11 ans et demi, il arrivera à son terme le 02 janvier 2026. Les loyers ayant été encaissés, le maire propose la cession de l'ensemble immobilier au prix de 1€.
I convient d'autoriser le maire à signer l’acte de vente au bénéfice de la SARL BALLY pour la parcelle cadastrée D1465 d'une surface de 22a 66ca et de son bâtiment à usage industriel de 270m2, cession qui sera réalisée à l'€uro symbolique, les frais, droits et émoluments de la vente étant à charge de l'acquéreur. L'assemblée délibérante à l’unanimité, autorise le maire, ou M. Jacques MARIER en cas d'absence,
à signer l’acte de vente aux conditions sus-énoncées.
N° 2025- 093 - Restaurant scolaire - Tarifs 2026
Le Maire rappelle les modalités du contrat signé avec la société Convivio pour la restauration et informe sur leur révision tarifaire.
Il propose les tarifs suivants pour le restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2026
Adultes
Maternelle Élémentaire DE &
communaux)
Repas du midi 4,10 € 4,35 € 5,60 €
Goûter 1,75 € 1,75 € -
Pique-nique 4,10 € 4,35 € 5,60 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve les tarifs du restaurant scolaire
pour les repas maternelle et élémentaire à compter du 1er janvier 2026.
N° 2025- 094 - Accueil collectif des mineurs (Centre de Loisirs) et garderie périscolaire - Tarifs 2026
Le Maire rappelle les modalités du contrat signé avec la société Convivio pour la restauration et informe sur leur révision tarifaire.
Il propose les tarifs suivants pour l’accueil collectif de mineurs (Centre de Loisirs) vacances scolaires
— forfait journalier unique, applicables à compter du 1€7 janvier 2026 :
e VACANCES SCOLAIRES - FORFAIT JOURNALIER UNIQUE
Le maire précise que le forfait journalier unique instauré pour les vacances scolaires (petites et grandes) comprend :
— La garderie (matin et soir)
— L'accueil journalier et les activités proposées
— Le repas du midi et le goûter (consommés ou non)
Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3
MATERNELLE
Forfait journalier unique 10,25 € 11,05 € 11,70 €
Forfait Hors commune ** 20,65 € 22,15€ 23,40 €
ÉLEMENTAIRE
Forfait journalier unique 10,50 € 11,35 € 11,95 €
Forfait Hors commune ** 20,90 € 22,40 € 23,65 €
Pour les enfants étant dans l'obligation de fournir leurs repas et goûter en raison d'un projet d'accueil individualisé (PAI), le forfait journalier appliqué correspondra au tarif « forfait journalier » diminué de 50% du prix du repas et du goûter.
Le maire indique par ailleurs que les tarifs journaliers des mini-camp et de la garderie périscolaire
appliqués depuis le 1€ septembre 2024 n'ont pas évolué et propose une revalorisation. + MERCREDIS - TARIFS CENTRE DE LOISIRS
Quotient 1 Quotient 2 | Quotient 3
COMMUNE
Centre de Loisirs journée * | 4,20€ | 505€ | 5,65€
| HORS COMMUNE**
| Centre de Loisirs journée ** | 10,40€ | 11,10€ | 11,70€
Le maire rappelle qu'à ce tarif du mercredi, s'ajoutent les tarifs des déjeuners et des goûters consommés
“ garderie matin et soir comprise
“* Le hors commune est appliqué aux enfants qui ne sont ni habitants, ni scolarisés sur PRUNIERS-EN-SOLOGNE.
e MINI-CAMP
Mini-camp* Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3
Commune 9,30 € 10,15 € 10,75 €
Hors commune ** 15,50 € 16,20 € 16,80 €
* Pour les mini-camps, lès déjeuners et goûters sont facturés en plus par l'association Centre Animation Jeunesse.
** Le hors commune est appliqué aux enfants qui ne sont ni habitants, ni scolarisés sur PRUNIERS-EN-SOLOGNE.
e GARDERIE PERISCOLAIRE
Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3
Garderie Périscolaire 2,90 € 3,65 € 4,20 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs e vacances scolaires — forfait journalier unique
e centre de loisirs les mercredis
e mini camp
e garderie périscolaire
applicables à compter du 1€ janvier 2026.
N° 2025- 095 - Centre ado - tarifs 2026
Le Maire rappelle les modalités du contrat signé avec la société Convivio pour la restauration et informe sur leur révision tarifaire.
Il propose les tarifs suivants au centre ado à compter du 1er janvier 2026 :
— Repas midi 5,10 €
— Goûter 2,05 €
— Petit déjeuner mini-camp 2,05 €
— Repas soir mini camp 5,10 €
Par ailleurs le Maire précise que les autres tarifs du centre ado appliqués depuis le 1% septembre 2024 n'ont pas évolué et propose une revalorisation.
Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3
COMMUNE
Journée à Pruniers 5,05 € 5,65 € 6,35 € Journée sortie 13,40 € 14,10 € 14,75 €
Journée spéciale 20,55 € 21,05 € 21,95 €
Journée mini camp 13,40 € 14,10 € 14,75 €
HORS COMMUNE
Journée à Pruniers 7,50 € 8,10 € 8,85 €
Journée sortie 17:25 € 18,00 € 18,70 €
Journée spéciale 25,75 € 26,35 € 27,30 €
Journée mini camp 17,25 € 18,00 € 18,70 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs à compter
du 1€T janvier 2026.
N° 2025- 096 - Résidence “Les Prunelles" - tarifs 2026 repas
Le Maire rappelle les modalités du contrat signé avec la société Convivio pour la restauration et
informe sur leur révision tarifaire.
Il propose les tarifs suivants pour les repas de la résidence « Les Prunelles » :
Résident et In ue de Enfants Personnel : Résident et : sa
Type de repas Prunellois de + | jusqu'à 14 de la non-Prunellois : 67ans ans résidence de + 67 ans
Déjeuner 9,40 € 12,90 € 7,70 €
Diner 6,25 € 8,95 € 4,70 € 5,85€
Repas de fin d'année (repas des familles) 27,05 € 32,45 € € 21,65 €
Réveillons des 24 et 31 15,00 €
décembre 15.30 € 32,45 € 16,25 €
Déjeuner 15,00 €
Noël et jour de l'An 15,30 € ST eUIE 269
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs à compter
du 1€T janvier 2026.
N° 2025- 097 - Résidence ” Les Prunelles ” Tarifs 2026 de location, charges locatives et des autres charges ( personnel et entretien)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 342-3, visant la revalorisation des prestations des établissements accueillant des personnes âgées. Vu l'arrêté du 23 décembre 2024, le prix des prestations ne peut augmenter de plus de 3,21%. Le Maire soumet au Conseil municipal l'augmentation des tarifs de location, charges locatives et des autres charges (personnel et entretien) pour la résidence autonomie, selon la proposition suivante :
T1 bis
Loyer mensuel 535,00 €
Charges locatives 165,00 €
Charges personnel et entretien 608,00 €
T2
Loyer mensuel 567,00 €
Charges locatives 165,00 € | Charges personnel et entretien 718,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal accepte les tarifs de location, charges
locatives et des autres charges (personnel et entretien) pour la résidence autonomie à compter du er janvier 2026.
N° 2025- 097-a - Résidence ” Les Prunelles " Tarifs 2026 de location, charges locatives et des autres charges (personnel et entretien)
Suite à une erreur matérielle, la délibération n°2025-097 est modifiée comme suit.
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 342-3, visant la revalorisation des prestations des établissements accueillant des personnes âgées. Vu l'arrêté du 23 décembre 2024, le prix des prestations ne peut augmenter de plus de 3,21%. Le Maire soumet au Conseil municipal l'augmentation des tarifs de location, charges locatives et des autres charges (personnel et entretien) pour la résidence autonomie, selon la proposition suivante :
EE T1 bis
Loyer mensuel 523,00 €
Charges locatives 159,00 €
Charges personnel et entretien 595,00 €
T2
Loyer mensuel 554,00 €
Charges locatives 320,00 €
Charges personnel et entretien 700,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal accepte les tarifs de location, charges locatives et des autres charges (personnel et entretien) pour la résidence autonomie à compter du 1er janvier 2026.
N° 2025- 098 - Remplacement plaque vitrocéramique au foyer logement : remboursement par le résident
Le maire propose au conseil municipal de voter un tarif pour le remplacement d'une plaque vitrocéramique qui a été partiellement cassée par la locataire du logement. La plaque est à remplacer en totalité et le coût du remplacement incombe à la résidente.
Un stock de plaques neuves existe depuis avril 2023, et chacune d’elle a été acquise pour 199,99 €.
Le maire propose de prélever une plaque du stock pour le remplacement et de la refacturer.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve l'instauration de cette facturation et fixe le prix du changement de la plaque à 200.00 €, qui sera réglé par la résidente. Une des plaques en réserve sera utilisée pour ce remplacement.
N° 2025- 099 - Convention d'occupation des locaux par une association
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le projet de convention de mise à disposition du local
Considérant que là Commune de Pruniers-en-Sologne souhaite soutenir association « L'amicale des Chevinières » en lui mettant à disposition le local appartenant au domaine privé communal situé sur la parcelle cadastrée n°569 section D. ; Considérant que cette occupation du domaine privé communal est consentie à titre gratuit. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
— approuve la convention d'occupation et d'utilisation du local situé sur la parcelle cadastrée n°569 section D à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 1 an. - autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.
N° 2025- 100 - Convention Enedis pour pose de câbles souterrains HTA Quartier St Marc
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, une ligne électrique souterraine de 20.000 volts reliant les communes de Gièvres et de Romorantin-Lanthenay doit emprunter la propriété de la commune, au lieu-dit La Brigaudière, parcelle cadastrée section G n° 0272 longeant e chemin de fer militaire et jouxtant la rue
Jean-Mermoz.
A cet effet, une convention est nécessaire pour autoriser la société Enedis à implanter les ouvrages pour lesquelles une indemnité forfaitaire sera versée à la commune en compensation des préjudices spéciaux de toute nature résultant de la présence de la ligne électrique. Cette convention entre en vigueur à la date de sa signature et elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages implantés
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité, approuve le projet et autorise le Maire à signer la convention et toute pièce afférente à cette décision.
N° 2025- 101 - Conventions Enedis pour restructuration ligne électrique moyenne
tension
La société Enedis est chargée de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.
La restructuration d’une ligne électrique de moyenne tension située route de Billy implique notamment la pose d'un nouveau poste de distribution au lieu-dit Saugirard, chemin rural n°4432 ; la signature de conventions est un préalable à ces travaux pour permettre le fonctionnement de ce poste.
Le maire soumet au conseil municipal les 3 conventions proposées, chacune ouvrant droit au
versement d’une indemnité unique et forfaitaire :
— convention CS06 pour le passage du câble en souterrain,
— convention C 06 pour les travaux en aérien,
— et convention pour l'implantation du poste.
Ces conventions entreront en vigueur à la date de leur signature et sont conclues pour la durée de vie
des ouvrages implantés
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet et autorise le Maire à signer la convention et toute pièce afférente à cette décision.
N° 2025- 102 - SIDELC - Communication du rapport d'activité 2024
Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque commune
membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Le Maire présente le rapport d'activité annuel du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie de Loir-et-Cher (SIDELC) pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte du rapport SIDELC 2024 tel qu'annexé à la présente délibération. COMMUNICATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Le maire informe l'assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties conformément à l'article L.2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
AFFAIRES DIVERSES
e COMMUNICATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Le maire informe l'assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties conformément à l'article L.2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
N° Date Objet
Renouvellement concession caveau DESROY/PIERREZ accordé pour 30 années 54 18/11/2025 à compter du 15/02/2015 et jusqu'au 14/02/2045 de 2,00m superficiels situé dans l'ancien cimetière, carré À allée 1, n°6 pour 135,00€.
Signature du contrat de vérification biennale des CTS (Chapiteaux Tentes et 55 AOMNPOES Structures) pour un montant de 840,00 € TTC
Demande de fonds de concours 2026 auprès de la CCRM pour les travaux de 56 06420025 réhabilitation d'un logement en centre-bourg estimés à 97.520,66€ HT.
Signature de la convention de partenariat de 12 mois avec « En harmonie avec 57 11/12/2025 | soi» pour une intervention bien-être des résidents « des Prunelles », tous les 2 mois. Une contribution forfaitaire de 214,85€ TTC par séance sera demandée.
e AFFAIRES DIVERSES
e Installation d’un abri-bac
L'abri bac destiné à recevoir les restes alimentaires a été installé sur la commune. Cet équipement est situé rue Georges-Clemenceau, à proximité du cimetière.
e Remise du colis des ainés
La remise des colis de fin d'année aux aînés s'est très bien déroulée ce samedi 13 décembre. Cette année 416 colis ont été distribués.
e Voeux du Maire
La cérémonie des voeux de la municipalité aura lieu le vendredi 16 décembre 2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée à: 20:15.
Procès-verbal approuvé lors de la séance du : … {7 JAN. 2076
Secrétaire de séance Le Maire Mme PICARD Alexandra Aurélien BERT RER