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Procès Verbal - PV 20.01.2025 approuve
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Pruniers-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.01.2025 approuve)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Sécurité publique,
République Française
Département LOIR-ET-CHER
Mairie de PRUNIERS-EN-SOLOGNE
L' an 2025 et le 20 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de la Commune de PRUNIERS EN SOLOGNE, régulièrement convoqué , s' est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Aurélien BERTRAND Maire.
Présents : M. BERTRAND Aurélien, Maire, Mmes : AUGER Patricia, CHEVY Catherine, CLOSSAIS Geneviève, COGNET Jacqueline, FOUCHER Mariette, MARIER Céline, PERROT Annick, PICARD Alexandra, M. : BISSON Claude, BOUCHER Philippe, CORDIER Thierry, MARIDAT Benoît, MARIER Jacques, MOITAL Mickaël, NURET Daniel, SANDRE Yves, TULIER Jean-Pierre, VACHER Bruno.
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 19
Date de la convocation : 13/01/2025
Date d'affichage : 13/01/2025
Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture, le : 21/01/2025
Et publication ou notification du : 22/01/2025
A été nommé({e) secrétaire : Mme PICARD Alexandra
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte.
SOMMAIRE
2025- 001 - Subvention d'équilibre
2025- 002 - Paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget communal 2025- 003 - Paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget foyer logement 2025- 004 - Paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget location immeubles 2025- 005 - Convention de parrainage entre le collège Hubert de Bracieux et l'Espace Naturel du Chêne (ENS) 2025- 006 - Soutien et Solidarité avec la population de Mayotte
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre est approuvé.
DÉLIBÉRATIONS
N° 2025- 001 - Subvention d'équilibre
Au vu des résultats des budgets CCAS et Transports, il s'avère que la subvention d'équilibre doit être ramenée aux montants indiqués ci-dessous :
Budgets Prévu au Budget Primitif | Besoin en subventions d'équilibre
CCAS 25.150,00 € 14.814,09 €
Transports scolaire 25.550,00 € 18.924,45 €
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, de verser les subventions d'équilibre modifiées aux différents budgets. N° _2025- 004 - Paiement des dépenses d'investissement _avant le vote du budget
location immeubles
L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s'élèvent au total de 727.523,22 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant maximal de 181.880,80 € (soit 25 % de 727.523,22 €).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget location immeuble, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite d’un montant de 57.000,00 €, selon la répartition ajustée suivante :
Chapitre | Compte Intitulé article Nature de la dépense Montant
16 165 Dépôts et cautionnements reçus Dépôts de garantie | 5.000,00 €
Matériel et outillage d'incendie et . | 21 2156 AS défense civile Extincteurs 2.000,00 €
Installations générales,
2135 | agencements, aménagements de | Chauffage 10.000,00 € construction
23 231 Constructions Travaux de démolition du hangar | 30.000,00 €
23 231 Constructions Désamiantage 10.000,00 €
TOTAL], 57.000,00 €
N°_2025- 005 - Convention de parrainage entre le collège Hubert de Bracieux_et
l'Espace Naturel du Chêne (ENS)
Dans le cadre du schéma départemental des ENS (Espaces Naturels Sensibles) ayant pour objectifs principaux la préservation du patrimoine naturel et l'accueil du public, le conseil départemental de Loir-et-Cher a créé « la convention de parrainage Collège-ENS ». Elle vise à faciliter la découverte et la sensibilisation des collégiens aux enjeux liés à la préservation du patrimoine nature en Loir-et-Cher. Cette convention est proposée aux établissements scolaires volontaires afin de faciliter la mise en œuvre de projets pédagogiques sur le territoire et vient compléter des dispositifs régionaux et nationaux existants dans le cadre de ce parrainage.
Le collège Hubert de Bracieux (41250) a sollicité le conseil départemental pour parrainer l'ENS du Chêne de Pruniers-en-Sologne.
Une convention est donc proposée entre 4 entités :
— Le collège de Bracieux
- Le Conseil départemental
— La commune de Pruniers-en-Sologne, propriétaire et gestionnaire du site — L'association SNE (Sologne Nature environnement), gestionnaire du site et partenaire
d'animations.
Après lecture de la convention, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de signer la convention de
parrainage citée. N° 2025- 006 - Soutien et Solidarité avec la population de Mayotte Face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l’île de Mayotte en décembre dernier, l'Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'Association Nationale des Élus des Littoraux (ANEL) et l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS), a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont également mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Pruniers-en-Sologne tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'adresser un don de 1.000,00 € à La Protection civile (partenaire de l'AMF au sein de « Solidarité AMF/Mavyotte ») via le dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre aux premières urgences.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide le versement d'un don de 1.000,00 €
à La Protection civile.
°e Communication sur les décisions du maire prises dans le cadre de ses
délégations
Le maire informe l'assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties conformément à l'article L.2122-22 du Code Générale des Collectivités
Territoriales.
N° Date objet
Signature d'un contrat de partenariat avec Mme COTIN, Esthéticienne à Romorantin-Lanthenay, pour la mise en place de séances de soins esthétiques pour les résidents des Prunelles.
64 10/12/2024 L'activité sera réalisée 1 fois par mois pendant 5h00 pour un montant mensuel de 215,00€ TTC (soit 2.580,00 € TTC /an) et pour une durée de 12 mois et reconductible tacitement.
Signature d’un contrat avec Néosilver sis Paris pour la mise en place de séances
d'activités (artistiques, physiques et nutritive...) stimulant lautonomie des 65 21/12/2024 LL , ne
personnes en faveur des résidents des Prunelles, pour 24 séances sur l’année 2025 pour un total de 5.076,00 €.
Signature d'un contrat avec la SARL IODE de Pruniers-en-Sologne pour la maintenance des VMC du parc de la mairie.
: PME ESS Contrat d'une durée d'1 an à compter du 01/01/25 renouvelable 2 fois, pour un montant de 2.679,00 € TTC.
67 24/12/2024 Autorisation d'inhumation de M. Pierre GERMAIN le 02/01/2025, dans l'ancien cimetière, concession GERMAIN n°116, carré E allée 3° n°11
68 31/12/2024 Autorisation d’inhumation de M. Michel REVERDY le 06/01/2025, dans le nouveau cimetière, concession WELMENT / REVERDY, n°369, carré C allée 4 n°5.
e Affaires diverses
e Bilan ENS du Chêne 2024
Sologne Nature environnement nous transmet le bilan annuel 2024 de l'ENS du Chêne suite à leur réunion qui s’est tenue le 26/11/2024. Les perspectives pour 2025 sont également communiquées. L'association transmet les résultats d’une enquête d'usage menée sur plus d'un an (juin 2023 à août 2024) auprès de 44 personnes. L'objectif était de recueillir leurs avis sur le site, ses aménagements et les améliorations possibles. En conclusion de cette enquête, il ressort que l'ENS est très apprécié des locaux comme des personnes de passages. || convient d’entretenir/remettre en état les 2 espaces distincts : espace paysager et l’autre naturel. e Foire aux Bestiaux 2025
La foire aux Bestiaux se déroulera le lundi 24 mars 2025, sur le champ de foire à Pruniers-en-Sologne (derrière la salle des fêtes).
Séance levée à: 19h30.
En mairie, le 21/01/2025
Le Maire
Aurélien BERTRAND
Secrétaire de séance :
Mme PICARD Alexandra