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Procès Verbal - PV 24.04.23 approuve
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Pruniers-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.04.23 approuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
Département LOIR-ET-CHER
Mairie de PRUNIERS-EN-SOLOGNE
L' an 2023 et le 24 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de la Commune de PRUNIERS EN SOLOGNE, régulièrement convoqué , s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Patricia AUGER Conseillère.
Présents : Mmes : AUGER Patricia, CHEVY Catherine, CLOSSAIS Geneviève, COGNET Jacqueline, FOUCHER Mariette, MARIER Céline, PERROT Annick, PICARD Alexandra, MM : BERTRAND Aurélien, BISSON Claude, BOUCHER Philippe, CORDIER Thierry, MARIDAT Benoît, MARIER Jacques, MOITAL Mickaël, SANDRE Yves, TULIER Jean-Pierre, VACHER Bruno.
Excusé : M. NURET Daniel
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 18
Date de la convocation : 18/04/2023
Date d'affichage: 2 7 JUIN 2023
Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture, le : 03/05/2023
Et publication ou notification du : .
A été nommé(e) secrétaire : Mme PICARD Alexandra
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte.
SOMMAIRE
2023- 049 - Décision modificative - Budget Foyer Logement
2023- 050 - Nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale
2023- 051 - Projet photovoltaïque au Centre Technique Municipal
2023- 052 - Projet photovoltaïque au parking de l'étang du Chêne
2023- 053 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
2023- 054 - Avancements de grade sans examen et tableau des effectifs
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 est approuvé. DELIBERATIONS
N° 2023- 049 - Décision modificative - Budget Foyer Logement
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité d'une décision modificative afin de réparer un oubli d'ouverture de crédits pour le paiement de la taxe foncière et l'achat de plaques électriques dans
chaque logement.
Il propose les écritures suivantes :
Section fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre — article — désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
65/65888 — autres 13.000,00
75/752 — revenus des immeubles 13.000,00
74/7488 — autres attributions et
participations 4.000,00 023 — virement à la section 4.000,00 d'investissement
Total 17.000,00 17.000,00
Section investissement
Dépenses Recettes
Chapitre — article - désignation Diminution de | Augmentation Diminution de Atgmente crédits de crédits crédits crédits
021 — virement de la section de
fonctionnement 4.000,00
21/2188 — autres immobilisation 4.000 ,00 |
corporelles
Total | 4.000,00 | 4.000,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la décision telle qu'énoncée.
N° 2023- 050 - Nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Le maire soumet au conseil municipal une mise à jour du règlement intérieur de la bibliothèque municipale afin de le rendre conforme aux différentes délibérations prises depuis 2011, notamment en ce qui concerne les durées de prêts et les éventuelles prolongations d'emprunts des différents
supports.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le nouveau règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération pour application immédiate. N° 2023- 051 - Projet photovoltaïque au Centre Technique Municipal
Le maire propose l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les biens / propriétés communales. Il indique que des études préalables seront nécessaires pour juger de la faisabilité des projets envisagés.
La Sté EneR CVL/ VAL DE LOIRE SOLAIRE propose l'offre tiers-investissement comprenant : - Etudes (étude de sol, bureaux de contrôle, PC)
- Fourniture et construction de la structure
- Fourniture et pose du système d'intégration des modules
- Lot électricité : Câblage AC/DC, protection et raccordement réseau
- Permis de construire et documents d'urbanisme
- Assurance exploitation
- Supervision, maintenance, exploitation
Au centre technique municipal, la centrale photovoltaïque d'une puissance de 207,9 KWc comprendra 495 panneaux sur une surface de 977,4 m?, ce qui donne une production d'électricité annuelle de 216,9 MWh : cela équivaut à la consommation électrique de 97 habitants (hors chauffage). Si la pré-étude donne entière satisfaction il y aura signature d'une promesse de bail pour une durée de 30 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité autorise la réalisation de l'étude pour le projet photovoltaïque au centre technique municipal et autorise le maire à signer toute pièce afférente à cette décision.
N° 2023- 052 - Projet photovoltaïque au parking de l'étang du Chêne
Le maire propose l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les biens/ propriétés communales. Il indique que des études préalables seront nécessaires pour juger de la faisabilité des projets envisagés.
La Sté EneR CVL/ VAL DE LOIRE SOLAIRE propose l'offre tiers-investissement comprenant : - Etudes (étude de sol, bureaux de contrôle, PC)
- Fourniture et construction de la structure
- Fourniture et pose du système d'intégration des modules
- Lot électricité : Câblage AC/DC, protection et raccordement réseau
- Permis de construire et documents d'urbanisme
- Assurance exploitation
- Supervision, maintenance, exploitation
Au parking de l'étang du chêne, il s’agirait de structures de type « ombrières doubles » réalisées en 2 phases. Pour la première phase : la centrale photovoltaïque d'une puissance de 499,8 kWc comprendra 1190 panneaux sur une surface couverte de 2349,1 m?, ce qui donne une production d'électricité annuelle de 546,8 MWh : cela équivaut à la consommation électrique de 244 habitants (hors chauffage).
Si la pré-étude donne entière satisfaction il y aura signature d’une promesse de bail pour une durée de
30 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité et autorise la réalisation de l'étude de la phase 1 pour le projet photovoltaïque au centre technique municipal et autorise le maire à signer toutes pièces afférentes à cette décision. N° _2023- 053 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au er
janvier 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
° en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
° en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
+ en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la Ville de Pruniers-en-Sologne, son budget principal et ses deux budgets annexes (Foyer-logement et locations immobilières).
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1€f janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le conseil municipal,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, - le HI de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 ; - l'avis du comptable public en date du 07 AVRIL 2023 pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Pruniers-en-Sologne au 1er janvier 2024 ; CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 simplifiée à compter du 1€f janvier 2024. - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ:
- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de
Pruniers-en-Sologne.
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. N° 2023- 054 - Avancements de grade sans examen et tableau des effectifs
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, de modifier le tableau des emplois permanents en fonction des nécessités du service, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2023. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création des emplois permanents correspondant aux grades d'avancement.
Le maire propose :
Création de nouveaux emplois Suppression des anciens emplois
Adjoint technique territorial principal de ; Adjoint technique à Temps complet
Au 28ME classe à Temps complet ! 9 P P
01/07/2023 Adjoint technique territorial principal de
1ère classe à TNC (32/35ÈmMe)
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe à TNC (32/35ème)
Au
01/09/2023
Adjoint territorial d'animation Principal de
1È"e classe à Temps Complet
Adjoint territorial d'animation Principal de
2ÈmME classe à Temps Complet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité la modification du tableau des effectifs du personnel comme proposée, sous réserve de l'avis favorable du Comité Social Territorial {CST) sur la suppression des postes correspondants aux anciens grades.
e COMMUNICATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Le maire informe l'assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties conformément à l'article L.2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
N° Date Objet
17/2023 | 16/03/2023 | Contrôle préventif des nuisibles — Dératisation et désinsectisation au
restaurant scolaire, rue Victor Hugo.
18/2023 | 16/03/2023 | Contrat avec la Société HDA pour l'entretien des hottes de cuisine des bâtiments communaux
19/2023 | 27/03/2023 | Convention d'exposition d'œuvres photographiques imprimées sur bâches
e AFFAIRES DIVERSES
* Mise en service véhicule électrique
Le véhicule Peugeot Partner devrait être livré avant l'été
* Exposition au Musée de Sologne | Du 1er juillet au 1er octobre 2023, une exposition sera consacrée au peintre Henri HÉLIS, de son vrai nom Hyppolite Étienne HÉLIE, né à Romorantin en 1872 et mort à Paris en 1945. Méconnu du public actuel, cet artiste est l'un des paysagistes remarqués de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle. * Journée portes ouvertes aéroclub de Sologne le dimanche 14 mai L'aéroclub de Sologne propose lors de ses portes ouvertes la visite des installations du club et des aéronefs (avions, ULM, planeur), des baptêmes de l'air (vols d'initiations avec instructeur, vols de découverte), des simulateurs de vol, et d'autres stands avec la présence de l'armée de l'air ou encore | l'exposition de voitures de collection et de l'aéromodélisme.
* Opération « nettoyons la nature »
Sur proposition du conseil municipal enfant et en accord avec les élus, elle se déroulera le samedi 10 juin 2023 à 9h30.
Séance levée à: 20h15.
En mairie, le 28/04/2023
Le Maire
Aurélien BERTRAND
Secrétaire de séance :
Mme PICARD Alexandra