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Procès Verbal - CM 2025 10 20 PV signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pruniers-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 10 20 PV signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, République Française

Département LOIR-ET-CHER

Mairie de PRUNIERS-EN-SOLOGNE

L'an 2025 et le 20 Octobre à 19 heures , le Conseil Municipal de la Commune de PRUNIERS EN SOLOGNE, régulièrement convoqué, s' est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Aurélien BERTRAND Maire.

Présents : M. BERTRAND Aurélien, Maire, Mmes : AUGER Patricia, CHEVY Catherine, CLOSSAIS Geneviève, FOUCHER Mariette, MARIER Céline, PERROT Annick, PICARD Alexandra, MM : BISSON Claude, BOUCHER Philippe, MARIDAT Benoît, MOITAL Mickaël, SANDRE Yves, TULIER Jean-Pierre.

Absent excusé ayant donné procuration : M. MARIER Jacques à M. BERTRAND Aurélien Excusée : Mme COGNET Jacqueline

Absents : MM : CORDIER Thierry, NURET Daniel, VACHER Bruno

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 14

Date de la convocation : 15/10/2025

Date d'affichage : 15/10/2025

Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture, le :

Et publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme PICARD Alexandra

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte.

SOMMAIRE

2025- 068 - Compétences "eau potable "et" assainissement " exercées par des syndicats infra - communautaires - approbation d'un pacte de transfert

2025- 069 - Extension de la maison médicale - Avenant n°2 au lot 2 Maçonnerie Démolition 2025- 070 - Extension de la maison médicale - Avenant n°1 au lot 14 Electricité 2025- 071 - Extension de la maison médicale - Avenant n°1 au lot 7 Cloisons sèches 2025- 072 - Décision modificative n°1 sur le budget principal

2025- 073 - Décision modificative n°1 sur le budget location de locaux commerciaux 2025- 074 - Décision modificative n°2 sur le budget résidence autonomie 2025- 075 - Rapport d'activités 2024 de la CCRM

2025- 076 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de service, Syndicat Gièvres/ Pruniers-en-Sologne 2025- 077 - Transfert compétences "” eau-assainissement " - Avenant à la convention de mise à disposition du personnel à la CCRM

2025- 078 - Convention de partenariat avec la Société Ammaréal pour revalorisation des livres de la bibliothèque municipale.

2025- 079 - Tableau des effectifs : création de trois emplois permanents - un rédacteur territorial et deux agents de maîtrise territoriaux

Le procès-verbal de la séance du 08 septembre 2025 est approuvéDELIBERATIONS

N° 2025- 068 - Compétences "” eau potable " et ” assainissement ” exercées par des syndicats infra - communautaires - approbation d'un pacte de transfert

Un transfert de compétence représente tant pour les communes que pour la communauté de communes (ainsi que pour les usagers) un changement majeur.

Si les textes en vigueur apportent un cadre juridique général, ils ne répondent pas à des questions qui relèvent de choix politiques, tant dans les orientations stratégiques des compétences concernées que dans des choix de gestion des services publics.

La rédaction d'un pacte de transfert entre la communauté de communes et les communes membres est destinée dans ce contexte à :

— définir les modalités de transfert de la compétence, en abordant spécifiquement certains

points-clés

— définir les grands objectifs qui dicteront l'élaboration de la stratégie communautaire touchant

aux services publics concernés et la gestion future des compétences par la communauté de communes

Le présent pacte, qui vous a été adressé avec la convocation, s'inscrit dans le cadre de la dissolution des syndicats infra-communautaires et est le résultat d'échanges entre les élus des communes et de la communauté de communes adhérant à un syndicat gestionnaire des compétences transférées ; élus qui en ont validé le contenu présenté lors du bureau communautaire du 10 septembre 2025. Le pacte est soumis pour approbation aux conseils municipaux et communautaire puis signé par les maires et le président de la CCRM au plus tard au mois de novembre 2025. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de ce pacte de transfert et autorise le Maire à le signer.

N° 2025- 069 - Extension de la maison médicale - Avenant n°2 au lot 2 Maçonnerie Démolition

Le maire soumet au conseil municipal l'avenant en plus-value n°2 présenté par la SAS Albert RILLET attributaire du lot 2 — Maçonnerie démolition du marché d'extension de la maison médicale (délibération n° 2025-016 du 10/03/2025).

Des travaux supplémentaires d'ajout de réseaux eaux usées et de création de sommier béton suite à la demande du charpentier sont nécessaires. Ces travaux supplémentaires s'élèvent à 3.862,20 € HT auxquels s'ajoutent la TVA au taux de 20%.

Le maire propose au conseil municipal d'acter ces modifications comme suit : Montant initial du lot 2 : 119.080,53 € HT, soit 142.896,64 € TTC Proposition avenant n°1 : + 5.805,16 € HT, soit + 6.966,19 € TTC (soif +4,87%) Proposition avenant n°2 : + 3.862,20 € HT, soit + 4.634,64 € TTC {soit +8,12%) Nouveau montant du marché : 128.747,89 € HT, soit 154.497,47 € TTC.

Après débat, le Conseil municipal à l'unanimité approuve cette modification et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

N° 2025- 070 - Extension de la maison médicale - Avenant n°1 au lot 14 Electricité

Le maire soumet au conseil municipal l'avenant en plus-value n°1 présenté par la EURL BIGOT attributaire du lot 14 — Electricité du marché d'extension de la maison médicale (délibération n° 2025-016 du 10/03/2025).

Des travaux supplémentaires d'électricité sont nécessaires. Leur montant s'élève à 14.610,98 € HT auxquels s'ajoutent la TVA au taux de 20%.Le maire propose au conseil municipal d'acter ces modifications comme suit :

Montant initial du lot 2 : 46.829,19 € HT, soit 56.195,03 € TTC Proposition avenant n°1 : + 13.572,04 € HT, soit + 16.286,45 € TTC (soit +28,98%)

Nouveau montant du marché : 60.401,23 € HT, soit 72.481,48 € TTC

Après débat, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette modification et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

N° 2025- 071 - Extension de la maison médicale - Avenant n°1 au lot 7 Cloisons sèches

Le maire soumet au conseil municipal l'avenant en plus-value n°1 présenté par la SAS ARARAT attributaire du lot 07 — Cloisons sèches du marché d'extension de la maison médicale (délibération n° 2025-016 du 10/03/2025).

La fourniture et la pose de renforts bois pour les radios murales ainsi que divers travaux en plus et moins-value.

Le maire propose au conseil municipal d'acter ces modifications comme suit :

Montant initial du lot 2 : 30.619,79 € HT, soit 36.743,75 € TTC

Proposition avenant n°1 : + 1.899,38 € HT, soit + 2.279,26 € TTC {soit +6,20%)

Nouveau montant du marché : 32.519,17 € HT, soit 39.023,01 € TTC.

Après débat, le Conseil municipal à l'unanimité approuve cette modification et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

N° 2025- 072 - Décision modificative n°1 sur le budget principal

Le maire indique qu'une décision modificative est nécessaire pour abonder les crédits pour l'entretien des biens, réseaux et terrains, procéder à des ajustements en raison de la dépose et le recyclage de 4

poteaux béton au stade, la signature d’une convention d'ingénierie pour le programme voirie de 2025,

constater des crédits supplémentaires au titre de la dotation de solidarité rurale et minorer la

participation communale au budget du foyer-logement.

Section fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre — article — désignation Diminution Augmentation Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

011 / 6042 — Achats de prestations de services 8.000,00

011 / 60623 — Alimentation 2.000,00

011 /60636 - Vêtements de travail 500,00

011/61521 - Entretien & réparation s/ terrains 2.600,00

011/615221 - Entretien & réparation s/ bâtts publics 7.500,00

011/615232 - Entretien & réparation s/ réseaux 2.500,00

011/61551 - Entretien & réparation s/ matériel roulant 5.400,00

011/61558 - Entretien & réparation s/ autres biens 3.000,00 mobiliers ;

011/6168 - Autres primes d'assurances 1.500,00 |

01 1/622 - Rémunérations d'intermédiaires & 8.800,00 honoraires ,

011/625 - Déplacements & missions 700,00

65/ 65738 - Subv. De fonctionn. Aux autres éts publics 22.500,00

65/ 65818 - Autres redevances pour concessions, 5.000,00

brevets, licences, procédés ’

741 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des

Lémmunes ) 25.000,00

Total Fonctionnement 22.500,00 47.500,00 0,00 | 25.000,00

TOTAL Général 25.000,00 25.000,00Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l'unanimité.

N° 2025- 073 - Décision modificative n°1 sur le budget location de locaux commerciaux

Le maire indique qu’une subvention de 100.000 € au titre du FIPS vient d'être notifié dans le cadre des

travaux d'extension de la maison médicale. Par ailleurs certains ajustements de crédits sont

nécessaires ; il propose donc la décision modificative suivante :

Section fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre — article — désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

011 / 60612 — Energie - Electricité 500,00

011/615221 - Entretien & réparation s/ bâtts publics 2.255,00

0117 6161 — Primes d'assurances multirisques 1.500,00

011 / 6284 - Redevances pour services rendus 600,00

75/ 752 — Revenus des immeubles 8.000,00

75/ 75888 - Autres produits divers de gestion courante 3.145,00

Totai Fonctionnement 4.855,00 3.145,00 8.000,00

Section Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre — article — désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

13/1323 — Subv. d'investissement Département 100.000,00

23 / 231 - Immobilisations corporelles en cours 100.000,00

Total Investissement 100.000,00 100.000,00

TOTAL Général 104.855,00 104.855,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget location de locaux commerciaux.

N° 2025- 074 - Décision modificative n°2 sur le budget résidence autonomie

Le maire indique qu'il convient d'abonder le budget permettant ainsi de constater notamment une recette supplémentaire sur la location des appartements accompagnée d’un changement d'imputation,

et la minoration de la participation communale ; il propose donc la décision modificative suivante :

Section fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre — article — désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

011 / 60623 — Alimentation 8.000,00

011 / 623 — Publicité, publications, Rel. publiques 2.000,00

013/ 6419 — Rbsts s/ rémunérations du personnel 6.040,0074174741 — Particip. communes membres du GFP 22.500,00

75/ 752 — Revenus des immeubles 117.585,00

75/ 75888 - Autres produits divers de gestion courante 91.125,00

Total Fonctionnement 10.000,00 | 113.625,00 123.625,00

TOTAL Général 10.000,00 | 10.000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l'unanimité.

N° 2025- 075 - Rapport d'activités 2024 de la CCRM

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (C.C.R.M.), doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la présentation du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

N° 2025- 076 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de service, Syndicat Gièvres /

Pruniers-en-Sologne

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport, lequel est annexé à la présente délibération, est public et permet d'informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, prend acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Intercommunal d’adduction d'Eau Potable Gièvres / Pruniers-en-Sologne pour l'exercice 2024.

N° 2025- 077 - Transfert compétences ” eau-assainissement ” - Avenant à la convention de mise à disposition du personnel à la CCRM

Par délibération n° 2024-091 en date du 16/12/2024, la Commune de Pruniers-en-Sologne a approuvé la mise à disposition de plein droit d'agents communaux à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois « C.C.R.M.», dans le cadre du transfert des compétences «eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif ».

La fiche d'impact annexée à ladite délibération précise que la mise à disposition du personnel prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et s’achèvera le 31 mars 2026.

À compter du 1er avril 2026, la gestion du service public intercommunal de l'eau et de l'assainissement sera assurée par voie de délégation de service public (DSP), entraînant de fait la fin de la mise à disposition (cf. article 1.3 du Titre | — Effectifs, page 4 de la fiche d'impact).

Afin de sécuriser juridiquement cette échéance, il convient de compléter la délibération précitée en précisant que la convention de mise à disposition conclue avec la C.C.R.M. prendra fin de plein droit à la date de mise en œuvre de la DSP.

Un avenant à la convention de mise à disposition doit donc être établi pour intégrer cette clause, qui modifiera l’article 6.4° de ladite convention.

La Communauté de Communes du Romorantinais et Monestois a délibéré en sens le 24 septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité— approuve la modification de la délibération n° 2024-091 du 16/12/2024, conformément aux dispositions exposées ci-dessus ;

— autorise le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition de personnel, dont le projet est annexé à la présente délibération ;

— confirme que toutes les autres dispositions de la délibération n° 2024-091 demeurent inchangées et continuent de s'appliquer.

N° 2025- 078 - Convention de partenariat avec la Société Ammaréal pour revalorisation des livres de la bibliothèque municipale.

La mise à jour régulière des collections de la bibliothèque de Pruniers-en-Sologne nécessite un «désherbage» régulier afin de retirer des collections les documents qui, en raison de leur contenu ou de leur état matériel, doivent être remplacés.

Afin de s'inscrire dans une logique d'économie circulaire visant à revaloriser les livres ainsi retirés des collections, il a été décidé de faire appel aux services de la société Ammareal pour répondre à l'objectif de traiter les livres qui forment la part la plus importante du désherbage.

L'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) Ammareal est un libraire d'occasion en ligne. Employant des personnes éloignées de l'emploi et reversant une part de ses ventes à des organisations caritatives, elle est reconnue comme un acteur à part entière de l'économie circulaire, sociale et solidaire.

La convention jointe à la délibération précise ses modalités de mise en œuvre qui comprend : — les engagements de la bibliothèque

— les engagements d'Ammareal

- la propriété des articles

— les reversements

— l'entrée en vigueur, les modalités de révision et le terme de la convention — la résiliation

— les litiges

En adhérant, la commune de Pruniers-en-Sologne s'engage à percevoir 10% du prix net HT par article vendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité accepte l'adhésion et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion.

N° 2025- 079 - Tableau des effectifs : création de trois emplois permanents - un rédacteur territorial et deux agents de maitrise territoriaux

Aux termes de l'article L.313-1 du Code général de ia fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l'assemblée la création de 3 postes permanents à temps complet.

1. En Mairie : un poste de rédacteur territorial :

— l'agent sera référent dans le domaine financier, budgétaire et comptable pour suppléer la Directrice générale,

— il sera en charge des procédures budgétaires, tableaux de bord, analyses, gestion de la dette et la trésorerie,

— il encadrera et évoluera 3 agents du service administratif et comptable.

2. Aux Services Techniques : un poste d'agent de maîtrise territorial — l'agent sera en charge de 4 agents du service technique,

— l'agent sera en charge de la gestion des bâtiments et des espaces verts de la commune, — il devra organiser, planifier, assurer le suivi et le contrôle des travaux réalisés par les agents sous sa responsabilité,

— il assurera l'évaluation de ces agents.

3. À la Résidence Autonomie, un poste d'agent de maîtrise territorial :— l'agent devra coconstruire avec le résident un projet personnalisé pour assurer le suivi et la réévaluation des objectifs ; il devra identifier les situations complexes afin de permettre l'intervention des partenaires et l'accompagnement pour le bien être des résidents, — il sera responsable du bionettoyage,

— il sera l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la restauration, — il sera en charge de la gestion des besoins en matériel et en produits d'hygiène dans la limite

du budget alloué,

— l'agent encadrera les stagiaires, les nouveaux collaborateurs dans les tâches relevant des prestations hôtelières, la restauration, la blanchisserie et le bionettoyage.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

— Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

— Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

COMMUNICATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Le maire informe l'assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties conformément à l'article L.2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

N° Date Objet

Renouvellement concession caveau TROUSSELET/BERTHEAU pour 30 années à 38 08/09/2025 | compter du 02/01/2025 et jusqu'au 01/01/2055 de 2,00m superficiels, située dans l'ancien cimetière, carré 7, allée 3, numéro 17, pour un montant de 210,00€ .

Exhumation de Monsieur François GUILLOUZO autorisée le 25/09/2025 à 18h00 39 15/09/2025 | dans la concession GUILLOUZO n°3, située dans l’espace cinéraire, colombarium n°1, case n°3. Cendres seront restituées à la famille.

Acceptation de déclaration de sous-traitance de la SARL SERA TP au bénéfice de la SAS COLAS France qui bénéficiera du paiement direct des prestations sous-traitées s'élevant à 12.979,20€HT et qui dureront 6 mois. La TVA afférente à ces travaux sera acquittée par le titulaire SERVA TP.

40 19/09/2025

Signature de la convention « convention ARCH n°15-2025 » proposée par le CDG41 pour la réalisation d'une visite préalable des archives communales afin d'évaluer le volume de travail et quantifier le nombre de jours nécessaires à leur traitement. Le montant sera fixée conformément à la grille tarifaire contractuelle.

41 19/09/2025

Annulation de la décision n°29/2025 du 1€ juillet 2025 approuvant la sous-traitance des travaux de maçonnerie de la SAS RILLET, titulaire du lot 2 42 01/10/2025 | maçonnerie & déconstruction, au bénéfice de la SARL SACHA CONSTRUCTION. Les travaux ainsi réalisés par l’entreprise Albert RILLET seront réglés au titulaire pour un montant de 15.279,00 € HT

Acceptation de l'acte spécial modificatif qui annule et remplace la déclaration de

sous-traitance du 06/06/2025 de la SAS Albert RILLET au bénéfice de la société 43 07/10/2025 SERVA TP pour des travaux de démolition et de terrassement, avec paiement direct des travaux par le titulaire SAS RILLET à la société SERVA TP, pour un montant de 6.430,00 € HT.

Acceptation de l'offre de la SAS EUROVIA CENTRE LOIRE pour la réalisation des 44 08/10/2025 | travaux de voirie programme 2025, pour un montant total de 117.904,00 € HT, soit 141.484,80 € TTC, dépense imputée au budget principal.

Acceptation de renouvellement du contrat avec la Société Cärb Informatique, pour la maintenance informatique et l'hébergement du logiciel Orphée de la bibliothèque, pour un montant total de 343,89€ HT (soit 228,46€ HT pour la 45 14/10/2025 | maintenance et 115,43€ HT pour l'hébergement).Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an, reconductible par année civile par tacite recenduction sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.AFFAIRES DIVERSES

e Synthèse du Rapport Social Unique 2024.

Cette synthèse donne des indications sur l'état de la collectivité et présente en détails des indicateurs sur les effectifs du personnel.

e Adhésion à « Be LC », agence d’attractivité du Loir-et-Cher.

Adhésion pour augmenter notre visibilité , notamment auprès des médecins souhaitant s'installer

dans la région. Mise en avant de la commune et de ses atouts afin d'attirer de nouveaux praticiens et de nouveaux habitants.

e Révision des PPRi (Plans de Prévention des Risques d’inondation) du Cher et de la

Sauldre.

Les derniers PPRi ont été approuvés en 2000 et 2015. Depuis les connaissances et le contexte

réglementaire ont évolué. Les PPRi n'étant plus adaptés, une révision sera prescrite au premier semestre 2026. La DDT (Direction Départementale des Territoires) a mandaté le bureau d'étude ANTEA pour réaliser des études hydrauliques préalables, notamment une synthèse de données existantes ainsi qu'une enquête de terrain.

e Projet Bouygues Télécom

Bouygues Télécom recherche un terrain de 50m? à 80m? pour renforcer sa couverture avec l'opérateur SFR en mettant en place une nouvelle antenne relais. Plusieurs parcelles ont été proposées, l'étang communal, le terrain des Chevinières et le terrain de la Demanchère ne correspondent pas à l'objectif de couverture. La dernière parcelle proposée, AB 101 avec les ateliers municipaux est en cours d'étude.

e Enquête Publique BA 273

Une enquête publique relative au projet de modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers se déroulera du lundi 20 octobre au lundi 3 novembre 2025 inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Pruniers-en-Sologne e Lundi 20/10 de 8h30à 12h

e Vendredi 24/10 de 13h30 à 17h30

° Lundi03/11 de 13h30 à 17h30

e Dissolution de la « Confrérie des Goûteux d’Boudin de Pruniers-en-Sologne » Suite à leur assemblée générale extraordinaire du 04/10/2025, l'association décide à l'unanimité de dissoudre l'association. La raison principale étant le décès de Mr DUBOIS, président. Aucun successeur ne souhaitant reprendre la suite.

e Projet Rebours secteur Romorantin

Suite à une présentation du projet le 14/10 dernier, il apparait que la parcelle ZI992 sise à Pruniers-en-Sologne pourrait potentiellement accueillir une station de rebours. Ce type d'équipement permet ponctuellement de prélever le gaz en surplus dans le réseau de distribution, voire dans son propre réseau de transport, et de le rediriger vers des territoires voisins ou vers un site de stockage souterrain pour une consommation différée.e Mesures de vitesses RD59 La Miltière

Suite à la requête de Mme MAEBRANCRKE, concernant les excès de vitesse sur la RD59 à hauteur

de la Miltière, des contrôles de police ont été effectués courant septembre pour vérifier le comportement des automobilistes. Vu le compte rendu, il apparaît que de nombreux excès de vitesse ont été relevés.

e Demande d'installation d’un radar

Une demande d'installation de radar sur le tronçon de la RD765 a été adressée à Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher. Nous avons eu un retour de Monsieur le Président du Conseil Départemental nous faisant part de la bonne réception du courrier et de l'étude de notre dossier.

e Vœux du Maire 2026

Les vœux du Maire 2026 auront lieu le 16/01/2026 à 18h30 à la Salle des Fêtes Alain-Fournier.

e Conseil Municipal Enfant

L'élection du CME aura lieu le 25/11/2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à: 20:00.

Procès-verbal approuvé lors de la séance du : . A7 NOV, 2075

Secrétaire de séance Le Maire } Mme PICARD Alexandra Aurélien ND a, ‘