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Compte-Rendu - compte rendu du conseil 29 octobre 2020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil 29 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
COMMUNE DE CARS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 29 octobre 2020 à 19h 00
A la salle des fêtes de CARS
L’an deux mil vingt, le vingt-neuf octobre
A dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la commune de CARS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA, Maire.
PRESENTS (12) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Virginie FREDAIGUE, Beatrice RUIZ, Nicole DELAUGE, Laure BOUCAUD, Régine BERTHAULT, Mrs Xavier ZORRILLA, Matthieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, Philippe SEVIN, Jérôme DURAND
ABSENT S EXCUSES (3) : Mme Caroline LE THOËR, Mr André GIRAUD, Mr Nicolas CARREAU
POUVOIR (1) : de Mr André GIRAUD à Mme Beatrice RUIZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FREDAIGUE
Validation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal
Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.
1 Ordre du jour
La séance débute par un hommage à Mr Samuel PATY assassiné sauvagement et lâchement pour avoir expliqué et illustré la dimension et l’importance de la liberté d’expression dans une société laïque telle que la FRANCE.
Mr le Maire lit la lettre écrite et adressée par Albert CAMUS à son instituteur Mr Louis GERMAIN, le 19 novembre 1957, au lendemain de sa nomination Prix Nobel de Littérature. Albert CAMUS a tenu à rendre hommage à Louis GERMAIN, avec qui, de 1918 à 1923, il a préparé à Alger le concours des bourses pour les collèges et lycées.
« Cher Monsieur Germain,
J’ai laissé s’éteindre un peu le bruit qui m’a entouré tous ces jours-ci avant de venir vous parler un peu de tout mon cœur. On vient de me faire un bien trop grand honneur, que je n’ai ni recherché ni sollicité. Mais quand j’ai appris la nouvelle, ma première pensée, après ma mère, a été pour vous. Sans vous, sans cette main affectueuse que vous avez tendue au petit enfant pauvre que j’étais, sans votre enseignement et votre exemple, rien de tout cela ne serait arrivé. Je ne me fais pas un monde de cette sorte d’honneur, mais celui-là est du moins une occasion pour vous dire ce que vous avez été, et êtes toujours pour moi, et pour vous assurer que vos efforts, votre travail et le cœur généreux que vous y mettiez sont toujours vivants chez un de vos petits écoliers qui, malgré l’âge, n’a pas cessé d’être votre reconnaissant élève. Je vous embrasse, de toutes mes forces.
Albert Camus le 19/11/1957»
Délibérations à prendre
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Mr le Maire d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, il s’agit de la délibération pour acceptation du devis du bornage des parcelles C493 et C494 au lieu-dit PEYREAU.
1. Délibération pour création poste adjoint administratif principal 2ème classe à
temps non complet :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire. Le poste est créé pour une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 1er novembre 2020.
2. Délibération pour création poste adjoint technique à temps complet :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique à temps complet. Le poste est créé à compter du 1er janvier 2021.
3. Délibération prime exceptionnelle COVID :
Les agents administratifs ont assuré un service de permanence à l’accueil de la mairie de 8H à 12h30 pendant toute la période d'état d'urgence sanitaire, le confinement. Cette permanence a permis de maintenir l’activité, exposée mais nécessaire, d’accueil, d’information et de sécurisation des habitants. Par ailleurs Le contexte de l’épidémie a généré un surcroît de charge de travail administratif du à la gestion des approvisionnements de produits et de matériel de lutte contre l’épidémie, mais aussi à la participation à la réouverture de l’école et à l’identification et la surveillance des personnes à risques. Ils ont été aussi un appui important pour tous les élus engagés dans la lutte contre la COVID. Les agents techniques, en complément de leur activité ordinaire, ont mis en œuvre toutes les opérations de
2 nettoyage, d’approvisionnement, de stockage et de distribution des équipements de lutte contre l’épidémie. Par ailleurs ils ont effectué les opérations de confinement des lieux et des bâtiments publics. Tous les agents ont aussi contribué efficacement au maintien du service public de la commune de CARS malgré les risques encourus pour eux-mêmes et leur entourage et ont été des appuis importants pour tous les élus engagés pour le maintien du contact et du service apporté à la population.
Ainsi le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder le versement d’une prime exceptionnelle aux agents municipaux présents lors du confinement. Les primes s’élèveront à 1000€ pour les agents techniques présents à plein temps sur cette période, et à 500€ pour les agents administratifs présents à mi-temps sur cette période.
4. Délibération pour création poste d’emploi non permanent adjoint administratif à
temps complet pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet. Le poste est créé à compter du 1er novembre 2020.
5. Délibération pour création poste d’emploi non permanent adjoint administratif à
temps non complet pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet. Le poste est créé à compter du 1er novembre 2020.
6. Délibération pour création poste d’emploi d’ATSEM non permanent à temps non
complet pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’ATSEM pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet. Le poste est créé à compter du 1er novembre 2020.
7. Délibération pour procédure de cession d'un chemin rural n°2 (à Chai Neuf)
Le Conseil Municipal constate la désaffection d’une portion du chemin rural N°2, et décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux par l’article L. 161-10 du Code Rural. Il demande à Mr le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.
8. Délibération pour la lutte contre l’habitat indigne et mise en œuvre du dispositif
« permis de louer » :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le principe de la mise en place de la déclaration de mise en location ainsi que la procédure d’autorisation préalable de mise en location conformément aux dispositions de l’article 92 de la loi ALUR et du décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 relatifs aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location.
Cette procédure sera instituée pour toutes les catégories de logements et sur l’ensemble du périmètre communal.
9. Délibération pour correction du cout travaux des routes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération 27082020.04 pour les travaux d'aménagement et de réfection des routes et votée lors du conseil municipal du 28 aout 2020, présente une erreur sur le cout total TTC des travaux confiés à la société COLAS. Cette délibération affichait un cout TTC de 97744,14 euros.
Le montant HT est de 81453 ,44 euros soit un montant TTC de 97744,13 euros.
3 Après présentation, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette correction du montant des travaux de voirie.
10. Délibération pour devis éclairage public et subvention FEMREB :
Les travaux éclairages publics sont en cours. Subvention de 8344.90€, pour la deuxième tranche, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de remise en état et de modernisation de l’éclairage public sont en cours. Il s’agit principalement de remplacer les foyers lumineux par existants par des points lumineux à LED, et de poser des horloges astronomiques et des nouveaux tableaux de commande.
Une première tranche de travaux a été menée sur les années 2019 et 2020, couvrant un tiers environ des installations.
La deuxième tranche sera réalisée sur l’année 2021. Le SDEEG, à qui la commune a décidé de transférer sa compétence éclairage public pour l’entretien et les travaux à réaliser sur notre éclairage public, a envoyé le devis estimatif des travaux soit 22 282,76 €/HT + 1559,79 € de maitrise d’œuvre, soit un total de 23 842,55 €, la TVA étant payée par le SDEEG.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Syndicat d'Electrification du Blayais d’un montant de 8344,90 €, de valider le plan de financement de cette dépense et notamment, la ligne de dépense dans le budget 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ces travaux.
11. Délibération pour devis de bornage pour les parcelles C493 et C494 à Peyreau.
Accord du CM.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’achat de 2 parcelles au lieu-dit PEYREAU, pour la réalisation de futurs aménagements de la voirie. Le prix de ces parcelles a été évalué par le service du domaine à 3475 €. Nous avons fait la proposition d’achat aux propriétaires des parcelles, ceux-ci nous ont donné leur accord par courrier en date du 12 septembre 2020. Nous devons faire le bornage de ces parcelles avant la décision d’achat. Nous avons reçu un devis pour ces travaux de bornage de la société ECTAUR, il s’élève à 1372,80 euros TTC.
Après présentation, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à accepter le devis de bornage.
Informations
1. Arrêté pour assainissement d’un immeuble raccordé au réseau d’assainissement
collectif public
Présentation de l’arrêté municipal règlementant la cession ou la vente d’un immeuble raccordé au réseau d’assainissement collectif public en matière d’assainissement.
2. Arrêté bornage propriété de Mr et Mme CHAIN
Rappel que Monsieur CHAIN Bernard demeurant 1 le cavalier commune de CARS, demande l’alignement pour sa propriété, située au lieu-dit le cavalier, cadastrée section A n°454 ; Voie communale n°9, commune de CARS.
Présentation de l’arrêté concernant l’alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété de Monsieur CHAIN Bernard qui est défini par la ligne matérialisant la limite fixée par le plan de repérage. Cet arrêté figure au procès-verbal du géomètre.
.
4 3. Arrêté 30kmh, cheminement piétons et mise en place d’une écluse de route Aux
Sapinins & Peyreau
Suite aux travaux d’aménagement de la voirie au lieu-dit Peyreau il est nécessaire de prendre des arrêtés concernant la limitation de la vitesse de tous les véhicules et l’aménagement de la circulation pour sécuriser les abords.
Présentation de l’arrêté pris pour limiter la vitesse de tous les véhicules circulant sur la section de la Voie Communale n°3 comprise entre le croisement avec la Voie Communale n° 115 et le croisement avec la Voie Communale n° 4, la vitesse est limitée à 30 km / heure.
Sur la section de la Voie Communale n°3 comprise entre le croisement avec le Chemin Rural n° 54 et la parcelle cadastrée section C n°1406 est créé un cheminement pour piétons sur le côté gauche de la voirie dans le sens lieu-dit Peyreau au lieu-dit Les Sapinins.
Présentation de l’arrêté pris pour réglementer la circulation de tous les véhicules circulant sur la Voie Communale n° 3 au droit des parcelles cadastrées section C n°493-1550-1551 au lieu-dit Peyreau. La circulation est réglementée comme suit :
Les usagers, venant des lieux-dits Les Sapinins ou Teyssonneau et se dirigeant vers le lieu-dit Peyreau devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé.
4. Arrêté interdiction circulation école
La mobilisation des agents communaux matin et soir pour réguler la circulation devant l’école afin d’éviter que des usagers irrespectueux des règles perturbent l’accès du bus à l’école n’est pas acceptable. Nous avons décidé d’interdire la circulation devant l’école aux heures du passage du bus de ramassage scolaire. Les élus OPJ seront attentifs au respect de cette interdiction et si nécessaire feront appel à la gendarmerie.
Présentation de l’arrêté pris pour interdire à la circulation au lieu-dit Le Bourg, devant les écoles, le Chemin Rural n°35. Celui-ci sera interdit à la circulation de tout véhicule, sauf transport scolaire, pendant les périodes scolaires de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 17h00.
5. Arrêté stop au Sapinins
Au carrefour de la Voie Communale n° 3 et de la Voie Communale n° 115 situé au lieu-dit Les Sapinins la circulation est réglementée comme suit Les usagers circulant sur la Voie Communale n° 115 devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la Voie Communale n° 3 considérée comme voie prioritaire.
Le Stop sera matérialisé par un marquage au sol, soit une bande blanche + marquage « STOP » Aucun panneau ne pouvant être mis en place puisque il serait situé sur le parking des Ets BOUE. Le marquage sera suffisamment avancé pour permettre une visibilité suffisant.
6. Droit préemption CARS – CCB
Dans le cadre du transfert de compétence PLUI à la CCB, Mr le Maire informe qu’à la réception des Demande d’Intention d’Aliéner (DIA) la CCB pourra avoir un droit de préemption. Toutefois celle-ci ne pourra avoir lieu qu’après la décision de la commune de CARS de ne pas préempter, donc le pouvoir de préemption la commune de CARS est prioritaire.
7. Prix location des bureaux de la maison paramédicale
Sur les 5 bureaux, 3 sont occupés, 2 sont vacants depuis longtemps, notre système de location au mois n’étant pas toujours adéquat, il intéresse peu de personnes, en effet les professions potentiellement intéressées par ces locations envisagent une utilisation ponctuelle des locaux pour avoir une plus grande couverture géographique.
Nous avons donc décidé d’élargir l’offre de location à la journée ou à la demi-journée.
5 location mensuelle
Maison
paramédicale
surface
m²
loyer
net charges
loyer +
charges
bureau 4 16 235,00 € 65,00 € 300,00 €
bureau 3 13 190,00 € 65,00 € 255,00 €
bureau 2 13 190,00 € 65,00 € 255,00 €
bureau 5 17 250,00 € 65,00 € 315,00 €
bureau 1
(infirmières) 26 260,00 € 65,00 € 325,00 €
location mensuelle pour 1 journée par semaine
Maison
paramédicale
surface
m² loyer net charges
loyer +
charges
bureau 4 16 58,00 € 13,00 € 71,00 €
bureau 3 13 47,00 € 13,00 € 60,00 €
bureau 2 13 47,00 € 13,00 € 60,00 €
bureau 5 17 61,00 € 13,00 € 74,00 €
location mensuelle pour 1/2 journée par semaine
Maison
paramédicale
surface
m² loyer net charges
loyer +
charges
bureau 4 16 29,00 € 6,50 € 35,50 €
bureau 3 13 23,50 € 6,50 € 30,00 €
bureau 2 13 23,50 € 6,50 € 30,00 €
bureau 5 17 30,50 € 6,50 € 37,00 €
8. Commission CCID
Présentation des commissaires titulaires et suppléants désignés par le service des Impôts. Il est important de signaler que les titulaires et les suppléants sont associés, ils ne sont pas interchangeables, exemple : le seul suppléant possible pour Mr SEVIN est Mme FARGES.
6 Les Commissions
Voir annexe
Faire le point de l’activité des commissions
Les questions diverses
Petit travaux d’aménagement dans la poste et la bibliothèque
Nous avons organisé le démontage de l’ancienne cuisine de la bibliothèque et de la salle de bain de la poste. Ces aménagements datant de l’époque d’occupation par la directrice de l’école sont devenus totalement inutile dans ces lieux et Aansi nous gagnons de l’espace.
Un chauffe-eau instantané de 15 litres a été mis en place dans les toilettes de la poste/ bibliothèque, nous avons enfin de l’eau chaudes dans ces lieux !
Aménagement d’un coin café dans la mairie
L’aménagement d’un coin café est en cours à la mairie, ici aussi nous aurons l’eau chaude !
Nettoyage et réorganisation du sous-sol de la mairie
Une salle du sol a été aménagée pour accueillir la commission urbanisme, avec affichage des plan d’urbanisme...etc. (merci à Régine et Dominique)
L’autre salle a été aménagée pour accueillir les personnes souhaitant l’appui de la commission affaires sociales. Notons le don de matériel informatique (PC et imprimante).
Cérémonie du 11 Novembre
Le durcissement des règles face à l’épidémie de la COVID pourrait remettre en cause la tenue de la cérémonie du 11 novembre.
Nous sommes favorables à la tenue de cet évènement qui est un moment de recueillement bien nécessaire en ce moment...
Rencontre des personnes du SDEEG
Dominique ARIAS et Etienne DELOMIER ont rencontré le 28 octobre les contacts SDEEG qui gèrent nos dossiers d’urbanisme. Ce moment a permis d’échanger sur les limites de notre PLU, sur la règlementation et sur l’avenir de l’urbanisme.
Composteur à la cantine
Il a été suggéré par Matthieu D d’équiper la cantine de l’école d’un composteur qui permet de récupérer tous les déchets végétaux. Aujourd’hui tous ces déchets sont récupérés et traités par la société de restauration.
7 Composteur SMICVAL
Le SMICVAL met à disposition des habitants des composteurs, il faut faire passer l’information dans le petit journal.
Point sur les formations d’élus
Report de la formation urbanisme pour pouvoir avoir une formation en présentiel.
Atelier communal
Aujourd’hui nous avons l’option de réparer le bâtiment selon les propositions qui ont été faites lors de l’expertise. Nous avons le maitre d’œuvre et le budget est planifié.
Toutefois une réflexion est en cours pour évaluer d’autres solutions, comme la reconstruction d’un bâtiment sur une zone plus fiable (stable) ou bien la conservation d’une partie du bâtiment existant après avoir détruit la partie « vérolée ». Nous ne sommes pas convaincus à 100% par la solution de réparation, qui consiste à renforcer les structures béton. La base de bâtiment pourrait présenter des instabilités et les réparations insuffisantes à long termes. Errare humanum est, perseverare diabolicum.....
Aménagement paysager
Etudier l’implantation d’arbres sur l’aire de jeux et le remplacement des arbres mort sur le parking de la salle des Fêtes.
La séance est levée à 21 h 45.
8 ANNEXE LES COMMISSIONS
Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)
travaux au Piquet et aux Sapinins presque terminés, Mazerolles se termine. Le Bouhou, réfection au niveau du passage à niveau, accord avec la SNCF, prévu en novembre.
Aménagement du Bourg, pour l’accès du Bus.
Commission Cimetière (Philippe SEVIN)
Agrandissement du columbarium attente de devis
Agrandissement du portail, en attente de devis du forgeron et du tailleur de Pierre. (Réparation de la croix du Bourg en novembre)
Attente de devis de la COLAS pour l’aménagement de l’allée centrale.
Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)
Réunion à mettre en place pour finaliser la rédaction du règlement interne communal
Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN)
Prochaine réunion :
Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)
Prochaine réunion : 03 novembre
Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)
Réunions
Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)
Prochaine réunion :
Commission Actions Sociales & Commission Economie et Emploi (Dominique FARGES) Livraison de l’ordinateur et imprimante donnés par un donnateur
Commission Information et communication (Dominique FARGES)
Petit journal en cours de rédaction
Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)
Plan de sauvegarde doit être mis à jour pour tenir compte du changement de l’équipe municipale.
Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)
Un devis pour les travaux de la deuxième tranche a été reçu. Demande de subvention FEMREB à faire.
Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)
Prochaine réunion :
Commission Economie et Emploi (Etienne DELOMIER)
Rapprochement de cette commission avec la Commission Actions Sociales.
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