Compte-Rendu - compte rendu du 24 septembre 2020 cb99

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 24 septembre 2020 cb99

Compte-Rendu - compte rendu du conseil 29 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil 29 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 28 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil m du 02 09 21

Compte-Rendu - compte rendu du 28 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 24 septembre 2020 cb99 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Cars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 septembre 2020 cb99)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

COMMUNE DE CARS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 24 septembre 2020 à 19h 00

A la salle des fêtes de CARS

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre septembre

A dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la commune de CARS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA, Maire.

PRESENTS (10) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Nicole DELAUGE, Laure BOUCAUD, Régine BERTHAULT, Mrs Xavier ZORRILLA, Matthieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, Nicolas CARREAU, Philippe SEVIN

ABSENTES EXCUSEES (5) : Mme Beatrice RUIZ, Mme Virginie FREDAIGUE, Mme Caroline LE THOËR, Mr André GIRAUD, Mr Jérôme DURAND

POUVOIR (0) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT

Validation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Ordre du jour

Délibérations à prendre

1. Délibération concernant les délégations du Conseil Municipal au Maire

Nous avons délibéré le 25 mai dernier sur des délégations du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. Après examen de la délibération par le service du contrôle de légalité, la Préfecture nous demande de prendre une2

nouvelle délibération qui doit préciser l’étendue des compétences que le Conseil Municipal entend accorder à M. le Maire pour les délégations faisant l’objet des alinéas 2 (tarifs des droits de voirie), 16 (actions en justice), 17 (accidents des véhicules), 26 (attribution de subventions) et 27 (demandes d’autorisations définies par le code de l’urbanisme). Les délégations actuelles accordées aux alinéas 2, 16, 17, 26 et 27 ne sont pas applicables puisque les limites, conditions ou cas n’ont pas été fixés par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, pour l’alinéa 4, M. le Maire propose de plafonner le montant de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité d’apporter les précisions nécessaires à ces délégations et décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les 6 délégations suivantes :

2° De fixer, dans les limites de 150€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dont le montant est inférieur à 5000€ HT ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30000€ par sinistre;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions sollicitées pour l’achat de biens mobiliers bureautiques et informatiques ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux uniquement pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d’œuvre désigné pour l’opération concernée.

2. Délibération pour l’abonnement aux cahiers du Vitrezais

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande des Cahiers du Vitrezais pour renouveler notre abonnement à la revue pour un montant de 150 euros. 3

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le renouvellement de cet abonnement et suggère de mettre les cahiers du Vitrezais à disposition de la population à la bibliothèque, en consultation seulement.

3. Délibération pour l’adhésion à ADELFA 33

Monsieur le Maire fait la présentation de l’association ADELFA 33 (association de lutte contre

la grêle) et du courrier explicatif.

Monsieur le Maire précise que le réseau ADELFA contribue à protéger tous les biens, qu’ils

soient agricoles, urbains, forestiers, toitures, voitures, vérandas, .... et que les notions de

maillage et de mutualisation sont très importantes.

Compte tenu du nombre d’habitants de la commune, l’adhésion serait de 200 euros.

Après débat, le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de faire adhérer la

commune de CARS à l’association ADELFA 33 et lui donne tous pouvoirs pour signer tous les

documents relatifs à cette adhésion.

4. Délibération pour la désignation des représentants de la commune de CARS à

la Commission Intercommunale des Impôts Directs

En application du 1 de l’article 1650 A du code général des impôts, une commission

intercommunale des impôts directs (CIID) a été instituée par la Communauté de Communes de

Blaye.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : depuis la mise en

œuvre du 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle

participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs,

tarifs ou coefficients de localisation).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite que la commune soit

représentée par un commissaire titulaire et un commissaire suppléant

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne :

M. Xavier ZORRILLA comme commissaire titulaire

M. Philippe SEVIN comme commissaire suppléant

5. Délibération pour la désignation des représentants de la commune de CARS à

la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Lors de la séance du 22 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes de Blaye a créé une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) en application du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.4

Celle-ci sera composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qu’il soit désigné un membre titulaire et un

membre suppléant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne :

Mme Caroline LE THOER comme membre titulaire

Mme Nicole DELAUGE comme membre suppléante

6. Délibération pour procédure de cession d’un chemin rural

Cette délibération prévue à l’ordre du jour de la convocation a été reportée au prochain conseil

municipal. La rédaction de cette délibération doit être revue.

7. Délibération pour un nouveau règlement intérieur de la Maison des

Associations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des particuliers font la demande de location de salles de la Maison des Associations pour des activités professionnelles. Ces demandes concernent des locations à la demi-journée ou à la journée. Ces locations seront proposées hors créneau d’occupation par les associations. Cependant il faut changer le règlement intérieur de la Maison des Associations qui n’autorise pas l’utilisation des salles de la MDA pour des manifestations à entrées payantes ou à but lucratif.

Monsieur le Maire propose donc une évolution du règlement intérieur de la MDA pour rendre possible la location sous certaines conditions.

Il est fait lecture du règlement intérieur modifié. Plusieurs modifications interviennent en séance notamment l’ouverture à toutes les activités professionnelles sans restriction.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition d’évolution du règlement

intérieur de la Maison des Associations et adopte à l’unanimité ce nouveau règlement intérieur.

8. Délibération pour convention de location d’une salle de la Maison des

Associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des particuliers font la demande de location de salles de la Maison des Associations pour des activités professionnelles. Ces demandes concernent des locations à la demi-journée ou à la journée. Ces locations seront proposées hors créneau d’occupation par les associations. Conformément au règlement intérieur de la Maison des Associations mis à jour par délibération, ces locations semi permanentes feront l’objet d’une convention entre la mairie et les particuliers. Il est fait lecture de la convention rédigée pour la location de salles à Monsieur Frédéric BERTONECHE.5

Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention.

Informations

Arrêté pour l’utilisation des bâtiments communaux dans le contexte COVID L’arrêté « DISPOSITIONS SANITAIRES EN RELATION AVEC L’EPIDEMIE DE LA COVID-19 POUR L’UTILISATION DES LIEUX PUBLICS SUR LA COMMUNE DE CARS » a été publié le 21 septembre 2020 et affiché dans tous les bâtiments publics de la commune. Il donne les consignes générales à appliquer systématiquement sur tous les lieux publics listés dans l’arrêté. Il concerne la salle des fêtes, la Maison des Associations, les salles de réunion de la mairie, l’aire de jeu pour les enfants, l’église, la mairie, le point poste et la bibliothèque.

Le jour du présent conseil municipal les conditions se sont durcies, limitant le nombre d’utilisateurs de la salle des fêtes à 30 personnes. Ces conditions pourraient se durcirent d’un cran supplémentaire dans les jours à venir et conduire à la fermeture totale des bâtiments publics aux activités associatives.

Engagement des utilisateurs des bâtiments publics

La mairie demande à chaque utilisateur de salles des bâtiments public de la commune de renseigner et signer un document d’engagement. Ainsi les utilisateurs s’engagent à respecter :  L’arrêté municipal « DISPOSITIONS SANITAIRES EN RELATION AVEC L’EPIDEMIE DE LA COVID-19 POUR L’UTILISATION DES LIEUX PUBLICS SUR LA COMMUNE DE CARS »  Les règles sanitaires en vigueur

 L’application du protocole sanitaire

 La désignation d’un référent COVID

 L’émargement des participants à chaque séance

Réparation atelier communaux devis TEMSOL

Lors du dernier conseil municipal nous avons évoqué la proposition du Cabinet MOREAU, cabinet d’ingénierie du bâtiment, pour la remise en état de l’atelier communal (renforcement de la structure et réfection des sols). Le montant de cette proposition est de 11440 € HT pour les honoraires et pour un montant de travaux évalué à 130000 € HT.

La société TEMSOL, qui a été mandatée par l’expert désigné pour le règlement du contentieux, a été contactée à son tour et elle a réalisé une évaluation uniquement pour les travaux de renforcement de la structure. Son devis est cohérent avec celui émis pour l’expertise : 46885 € HT.

Une analyse des travaux proposés montre que la proposition de TEMSOL parait moins robuste. La réalisation d’une poutre d’encastrement en pied de voile (mur de soutènement) ne parait pas être justifiée, la réalisation d’un chainage horizontal haut engravé dans la maçonnerie pourrait affaiblir la structure.

A postériori la proposition du Cabinet MOREAU qui prend en compte l’ensemble des travaux pourrait être au plus près de notre besoin:

 Terrassement en déblai de l’enrobé intérieur

 Terrassement pour reprise des réseaux EP

 Reprise de réseaux EP6

 Remblai

 Dallage porté avec ancrage sur tête de mur de soutènement

 Reprise des portes sectionnelles et divers mise à niveau

 Reprise des caniveaux extérieurs avec mise à niveau

 Reprofilage de la cours extérieure pour reprise des pentes.

 Consolidation du mur extérieur par contrefort compris massif

 Reprise et agrafage des lézardes du bâti

 Réfection des enduits extérieurs

Si nécessaire nous prendrons contact avec un bureau d’étude structure béton pour avoir un avis supplémentaire.

Ces problèmes rencontrés avec ce bâtiment durent depuis plus de 6 ans nous prendrons quelques mois supplémentaires pour trouver une solution de réparation pérenne.

Parcelles PEYREAU accord des propriétaires pour une éventuelle vente Nous avons évoqué lors du dernier conseil municipal la demande de la mairie pour l’évaluation par les Domaines de parcelles au lieu-dit Peyreau Cette évaluation ayant été faite nous avons transmis au propriétaire notre souhait d’acquérir celles-ci.

L’objectif de cette acquisition est d’aménager dans ce lieu-dit qui s’urbanise, une aire de stationnement de poubelles plus ordonnée, d’améliorer l’accueil de l’arrêt du bus de ramassage scolaire (population croissante de jeunes enfants) et à plus long terme aménager la route traversant le hameau.

Nous avons reçu l’accord des propriétaires pour cette éventuelle vente.

Un géomètre va être contacté pour procéder au bornage, et un notaire pour qu’il rédige l’acte. Les frais seront à la charge de la commune de Cars. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents relatifs à cette vente.

Devis pour réparation croix du Bourg

Nous avons reçu deux devis pour la remise en état de la croix du bourg.

Bâti Service Blayais 520 €

Entreprise OBOZIL 1620 €

Par délégation du Conseil Municipal, M. le Maire est autorisé à accepter le devis de Bâti Service Blayais.

Devis pour travaux eaux pluviales (entretien bassins de rétention, fossés) M. SEVIN évoque le nettoyage des bassins de rétention et les travaux envisagés pour dévier les eaux pluviales et réduire les inondations récurrentes au lieu-dit LE BOSQ. Il faut prendre contact avec les propriétaires riverains pour leur présenter le projet. En effet la mairie prendra en charge les travaux sur le domaine public (chemin rural), une participation financière sera demandée pour les zones situées dans le domaine privé.

Le tracé des fossés reste à définir pour tenir compte de l’aspect technique (drainage efficace) et de l’aspect économique.

Visite avec M. MORTEMARD du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron M. SEVIN a accompagné M. MORTEMARD lors de la visite des zones parcourues par les ruisseaux du SGBV Moron. L’objectif était de faire le bilan des travaux d’entretien pour améliorer le drainage des eaux de pluie (La Gruppe et Le Ripassou), engager des travaux de consolidation des berges (Clairac). 7

Visite des bâtiments de la commune

M. Etienne DELOMIER a organisé le samedi 12 septembre la visite de tous les bâtiments appartenant à la commune pour le conseil municipal.

Ces visites ont permis au conseil municipal de découvrir l’ensemble des bâtiments et notamment les moins en vue comme le hangar de stockage de LA SAUVETAT, les Maisons AUDUREAU et DUPIS.

De l’avis général il y a un grand nettoyage à faire.

Nettoyage ancienne voie ferrée par la SNCF

Mi-septembre des travaux de nettoiement de la voie ferrée désaffectée ont débuté. En effet la SNCF a entrepris ces travaux d’entretien pour sécuriser la ligne qui lui appartient, la sécuriser vis-à-vis des risque d’incendie ou de chute d’arbres. Il n’y a évidemment aucun lien avec une remise en ligne de cette voie ferrée.

Ces travaux tombent au bon moment puisque, notamment à La Pistolette, ils permettent d’accéder plus facilement aux abords de la voie ferrée et de pouvoir examiner l’état des fossés.

Liste DIA

Le tableau ci-dessous présente la liste des Demande d’Intention d’Aliéner examinées lors des commissions d’Urbanisme, il fait aussi état de la décision prise de préempter ou pas. Elles ont été signées par le Maire.

Date de réception

N°DIA

Décision

27/05/2020 DIA 03310020J0008 Non préempté

25/06/2020 DIA 03310020J0009 Non préempté

07/07/2020 DIA 03310020J0010 Non préempté

17/07/2020 DIA03310020J0011 Non préempté

24/07/2020 DIA03310020J0012 Non préempté

21/08/2020 DIA 03310020J0013 Non préempté

21/08/2020 DIA 03310020J0014 Non préempté

10/08/2020 DIA 03310020J0015 Non préempté

28/08/2020 DIA03310020J0016 Non préempté

07/09/2020 DIA03310020J0017 Non préempté

07/09/2020 DIA03310020J0018 Non préempté

Les Commissions

Voir annexe

Faire le point de l’activité des commissions

Les questions diverses

M. Mathieu DELOMIER rappelle que pour finaliser les inscriptions aux formations il manque la photocopie de Cartes d’identité pour certains membres du conseil municipal. Il a fait remplir8

les dossiers d’inscription. La première formation (Budget communal) aura lieu le 28 novembre à la maire de CARS.

Messieurs Etienne et Mathieu DELOMIER ont organisé la visite de l’église de CARS lors de la journée porte ouverte des Monuments Historiques. Ils ont accueilli plus de 90 personnes venant de tout le département voire de plus loin. Ils ont pu ainsi faire découvrir la beauté de notre église jusque dans le clocher. Un évêque a participé à la visite et a pu admirer l’aménagement de ce lieu. Il faut écrire un article sur cet évènement dans le prochain petit journal.

Mme Dominique ARIAS a signalé l’achat d’une friteuse et d’un tunnel de mise en froid pour la cantine de l’école.

La séance est levée à 21 h 45. 9

ANNEXE LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Réunion du 25 août pour examen des devis reçus

Prochaine réunion :

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Prochaine réunion :

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Réunion du 17 septembre pour rédaction du règlement interne communal

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN)

Prochaine réunion :

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Prochaine réunion : 28 août

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Prochaine réunion :

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Prochaine réunion :

Commission Actions Sociales & Commission Economie et Emploi (Dominique FARGES) Prochaine réunion : fin septembre

Devis ordi a été demandé à BMI.

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Prochaine réunion : en octobre

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Prochaine réunion :

Plan de sauvegarde doit être mis à jour pour tenir compte du changement de l’équipe municipale.

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Une réunion a été faite pour la 2eme tranche des travaux d’amélioration de l’éclairage public. Prochaine réunion :

Un devis pour les travaux de la deuxième tranche a été reçu.

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER) Prochaine réunion :

Commission Economie et Emploi (Etienne DELOMIER)

Rapprochement de cette commission avec la Commission Actions Sociales.