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Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 01 22 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Cars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 01 22)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Économie et finances, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 27 janvier 2022 à 19h 00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

PRESENTS (12) : Mmes Dominique ARIAS, Beatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, Dominique FARGES, Régine BERTHAULT, Nicole DELAUGE, Mrs Xavier ZORRILLA, Mathieu DELOMIER, Philippe SEVIN, André GIRAUD, Etienne DELOMIER, Jérôme DURAN.

ABSENTS EXCUSES (3) : Mmes Caroline LE THOËR, Virginie FREDAIGUE, M. Nicolas CARREAU

Pouvoirs (0) : Aucun pouvoir

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mathieu DELOMIER

Validation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre

1) Délibération pour admission en non-valeursMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Le conseil municipal vote à l’unanimité les admissions en non-valeurs.

2) Délibération pour le choix de la Maitrise d’œuvre pour la MAM Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de 3 assistantes maternelles pour l’utilisation du bâtiment

de l’ancienne poste dans le but d’en faire une MAM (Maison d’Assistantes Maternelle), nous

l’avons évoqué lors du CM du 02 décembre dernier.

Nous avons demandé à deux architectes des devis pour la remise en état du bâtiment :

 Sites & Architectures agence de Teuillac

 Trx 284 040 € + MO 20 880 € soit 304 920 € TTC

Trx 278 400 € + MO 20 880 € soit 299 280 € TTC (hors estimation « travaux autres

intervenants » afin d’être comparable au devis ci-dessous de Mme TISSIER)

 Mme Sam TISSIER Architecte DPLG de Cavignac

Trx 184 800 € + MO 20 328 € soit 205 128 € TTC

L’analyse des devis permet de retenir la prestation de Mme Sam TISSIER, qui présente une

meilleure offre financière pour une prestation équivalente.

Remarque : les travaux « autres intervenants » concernent des tâches obligatoires pour ces

activités, la comparaison des devis se base donc uniquement sur les travaux de réhabilitation

du bâtiment.

Monsieur le Maire soumet cette analyse à l’approbation du Conseil Municipal.

Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation de cette offre d’honoraire

de Mme Sam TISSIER et autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux de Maitrise

d’Œuvre et à signer toutes les pièces et devis se rapportant à cette activité.

3) Délibération pour vote de la motion implantation EPR2 dans le Blayais Le conseil municipal vote à l’unanimité en faveur de la motion soutenant l’implantation de deux réacteurs EPR2 dans le Blayais.

4) Délibération pour Plan Communal de Sauvegarde

Le conseil municipal vote à l’unanimité en faveur de la validation du PCS, et ainsi autorise la diffusion de ce document.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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2. Informations

 Liste DIA

N° DIA Date d’enregistrement Décision

DIA03310021J0033 29/11/2021 Non préempté

DIA03310021J0034 06/12/2021 Non préempté

DIA03310021J0035 30/12/2021 Non préempté

 Arrêté pour mise en place d’un cédez le passage à Barbé

Présentation de l’arrêté Municipal permanent du 27/01/2022 concernant la réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Voie Communale n°8 et la Voie Communale n°107 Lieu-dit Barbé.

 Adressage (étude et évaluation d’un projet de création de N° des rues de CARS)

Une réflexion va être effectuée sur l’ensemble de la commune afin que l’adressage soit revu d’ici 2 ans. Elle permettra d’avoir un adressage cohérent pour les services de La Poste et de livraisons.

La commission organisation et gestion communale élargie au conseil municipal se réunira. Elle prendra appui via le site adresse.data.gouv.fr.

 Identifier les besoins de formation pour les élus(es)

Les élus sont invités à vérifier que leurs comptes de formations soient bien crédités. Un mail de l’Association des Maires de Girondes rappelle la procédure à suivre.

Pas de besoins en formation pour le moment.

 Présentation du Bureau d’Etudes CITTANOVA chargé du PLUI H BE CITTANOVA est venue à la mairie le lundi 24 janvier afin de se présenter aux élus. C’est le bureau d’études qui va piloter la mise en place du PLUIH de la CCB.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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M. Sébastien TREBUCQ vice-président de la CCB en charge de l’urbanisme et Mme Laurine BESOMBE sont venus présenter les étapes de l’élaboration de ce PLUIH.

Monsieur le maire fait le point au conseil municipal de ces deux réunions afin de préciser que la commune est concertée tout au long des étapes.

La mise en place du PLUI-H sera le « chantier » important des années à venir il faut que le conseil Municipal soit mobilisé et moteur, qu’il soit force de propositions sur l’urbanisme de notre commune au sein de la communauté des communes.

Rappelons que le PLUI-H doit être cohérent avec le SCOT notamment en terme de densification des hameaux et de limitation de l’artificialisation des sols. Le PLUI-H devant être applicable et opposable (en 2025) rendra caduque le PLU actuel de notre commune.

 Maintien du centre de vaccination de CARS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que tous les créneaux horaires ne sont pas pourvus, que forte baisse d’activité oblige à réorganiser le centre de vaccination : réduction du nombre de salariées et de bénévoles. L’ARS annonce que le centre de vaccination serait fermé à la fin du mois de février……….., sous réserve de la situation sanitaire. Toutefois nous pouvons aujourd’hui espérer récupérer notre salle des fêtes sur le 2eme trimestre et envisager l’organisation du repas des anciens courant avril ou mai.

 Info Conseil Communautaire

Monsieur le Maire rappelle que chaque élu du Conseil Municipal reçoit le compte rendu des réunions du Conseil Communautaire et que chacun peut bien évidemment demander des précisions ou des explications aux élus communautaires de CARS. Les points concernant de près notre commune sont développés.

 Rappel réunion commission finances

Monsieur le Maire précise que cette réunion servira à faire le bilan financier de l’année 2021 et permettra de réfléchir aux subventions à attribuer aux associations. Ainsi nous préparerons la réunion du CM de février destinée à voter le budget 2022.

La réunion est fixée au mardi 1er février à 18h30, rappelons que la commission finances concerne l’ensemble des élus du CM.

 Boites à livres en libre accès

Le conseil municipal souhaite mettre en place des boîtes à livres à des endroits de passage. M. Jean-Pierre FARGES est sollicité pour la conception et la fabrication de la première boîte à installer sur l’aire de jeux pour le début du printemps.

Un concours sera organisé afin d’avoir plusieurs boîtes à installer dans les lieux-dits.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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 Point sur les études de drainage des EP au Ripassou et au Bosq L’amélioration du drainage des eaux pluviales est un axe fort pour l’équipe actuelle. Au lieu-dit le Ripassou des premiers travaux de relevé topographique, de nettoyage de buses et de création de fossés ont été réalisés en 2021. Nous finaliserons les travaux en fin d’année et sur 2023.

Au lieu-dit Le Bosq des travaux seront effectués au plus tôt en fin d’année après les vendanges c’est-à-dire en octobre novembre 2022, voire début 2023.

3. Les Commissions

Voir annexe

4. Questions diverses

Mme Dominique ARIAS lance un appel au bénévolat pour le marathon des vins de Blaye qui aura lieu le samedi 14 mai. Les personnes doivent être en possession de leur permis de conduire et se présenter à la mairie.

M. Jérome DURAND, ayant participé à la réunion du syndicat des Eaux, annonce que le contrat avec la SAUR pour l’assainissement collectif, passe au SIAEPA. Le cout de l’abonnement et du m3 traité sera ajusté pour être identique avec celui appliqué aux communes environnantes.

M. Etienne DELOMIER demande qu’un miroir puisse être positionné à l’intersection de la route Cambrochet, de la D22 et de la route du Cavalier.

Mme Régine BERTHAULT informe le conseil municipal que l’adaptation d’une salle de bain pour les personnes âgées est une procédure très longue afin d’avoir les aides des organismes du département.

Mme Dominique FARGES demande que les personnes de la liste de la commission actions sociales soient contactées pour faire le point avec eux.

La séance est levée à 21h30.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANNEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Les travaux des ateliers sont terminés et le chemin descendant au bois a été refait. Le conseil municipal fera une visite.

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Points des travaux d’extension des cases funéraires : fin des travaux prévu semaine 05 Logiciel de gestion du cimetière toujours en cours

Lancer la procédure de reprise de concessions en état d’abandon à lancer Mémorial des anciens combattants (panneau localisant les tombes, historique….) il faut écrire notre besoin

Plan de situation du cimetière (localisation des carrés…) à faire

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Pas d’activité

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA) Pas d’activité

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Deuxième conseil prévu le mardi 08 février 2022 à 18h00

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Selon dossiers à instruire

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Petit journal distribué à partir de la semaine 03 fin de distribution semaine 05

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

PCS à diffuser

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Hôtel à insectes

Panneaux devise France pour l’école et la mairie reçus semaine 04, il faut les poser Projet de visite virtuelle (Mme LANDRY) présentation devant le CM du 24 fév. 2022 en présence de Mme Landry et d’une personne de l’OT.

Commission Economie et Emploi (Etienne DELOMIER)

Commission regroupée avec commission Actions sociales