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Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 26 07 adopte le 15 09 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
un,
VILLE DE
Launaguet
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2021 à 18h30
Salle des Fêtes
Ouverture de la séance à 18h37
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal BARCENAS, Isabelle BESSIERES, Jean-Luc GALY, Didier GALAUP, Martine BALANSA, Françoise CHEURET, Antoine MIRANDA, Thierry GRANIER, Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN.
Étaient absents excusés représentés : Patricia PARADIS (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), Natacha MARCHIPONT (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à B. DEVAY), Véronique HUC (pouvoir à M. BALANSA), Patrice RENARD (pouvoir à P. BARCENAS), Bernard BARBASTE (pouvoir à A. MIRANDA), Anne-Marie AGUADO (pouvoir à D. GALAUP), Christine LAFON (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Catherine FOURNIER (pouvoir à F. CHEURET).
hhhhhhhhoh hRRRRRRRR
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le Conseil Municipal doit se réunir en urgence, le délai de convocation étant abrégé à 3 jours francs conformément aux articles L2121-11 et L2121-12 du CGCT.
Dans l'intérêt de la bonne administration de la commune, afin de pouvoir délibérer sur la possibilité d'augmenter la trésorerie du CCAS du fait du report du versement des aides CAF (bonus territoire — Convention Territoriale Globale) à septembre, prévues initialement en juillet ainsi que pour le bon fonctionnement du CCAS et des missions qui lui incombent, il est urgent de réunir les membres du conseil municipal.
Rapporteur: Michel ROUGÉ
1- Approbation du caractère urgent de la réunion du conseil municipal
Conformément à l’article L2121-11 et L2121-12 du CGCT, et dans l'intérêt de la bonne administration de la commune, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu'ils doivent se prononcer sur l'urgence de la convocation de la séance du conseil municipal avant de débattre de l’ordre du jour : « En cas d'urgence le délai peut être abrégé par le Maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance du conseil municipal qui se prononce sur l'urgence ».
Le Maire rend compte du caractère d'urgence de la convocation et en explique les motifs : « Décision modificative n°2 — BP 2021 Budget principal / Attribution d'une subvention exceptionnelle remboursable au CCAS de Launaguet »
Après cette argumentation, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver le caractère d'urgence de cette séance.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Approuvent le caractère urgent de la réunion du conseil municipal.
Approuvé à l’unanimité Rapporteur : Tanguy THEBLINE
2 - Décision modificative n°2 — BP 2021 Budget principal
Il est nécessaire de procéder au versement d'une subvention exceptionnelle remboursable au Centre Communal d'Action Sociale de la commune, afin de pallier les retards dans le versement des subventions de la Caisse d’Allocations familiales au CCAS dues au titre de l'exercice 2021.
A ces fins, afin de prévoir la dépense et la recette correspondantes au Budget Primitif 2021, il convient de prévoir une décision modificative du BP 2021 Budget principal.
La présente décision modificative s'équilibre comme suit :
Fonctionnement Dépense | Recette
Subvention exceptionnelle 6748 — Autres subventions exceptionnelles 200 000,00 € 0,00 € | remboursable
7788 — Produits exceptionnels divers Remboursement de la subvention 0,00 €| 200 000,00 €
Totaux 0,00 € 0,00 €
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2021 de la commune de Launaguet, et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents.
Georges Deneuville : Quel est le besoin de trésorerie mensuel du CCAS ?
Tanguy Thebline : Pour le mois de juillet, on pourrait payer les salaires, mais pas les charges. Pour un mois il faut 100 000 € avec les charges. Donc avec.200 000 £ il nous en restera un peu pour les mois de juillet et aout.
Michel Rougé : Dans le CCAS, il n'y a pas que les agents des bureaux, il faut compter aussi le personnel de la Maison de la petite enfance.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Approuvent la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2021 de la commune de Launaguet,
e Autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents.
Approuvé à l’unanimité
3 - Attribution d’une subvention exceptionnelle remboursable au CCAS de Launaguet
Il est nécessaire de procéder au versement d'une subvention exceptionnelle remboursable au Centre Communal d'Action Sociale de la commune, afin de pallier les retards dans le versement des subventions par la Caisse
d’Allocations Familiales au CCAS dues au titre de l'exercice 2021 (bonus territoire — Convention Territoriale Globale).
Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle remboursable au CCAS d'un montant de 200 000€. Cette subvention sera remboursée avant le 31 décembre 2021 par le CCAS à la ville, soit en une seule fois, soit en plusieurs fois, en fonction de la trésorerie disponible au CCAS et des dates de versement des subventions CAF au CCAS.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle remboursable de 200 000€ au CCAS et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Décident d'attribuer une subvention exceptionnelle remboursable de 200 000€ au CCAS, e Autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents. e Les crédits budgétaires sont prévus au BP 2021
Approuvé à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18h53 ; Michel ROUGE
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P.V. adopté à la séance du conseil municipal du 15 septembre 2021 |