Procès Verbal - PV CM mars min

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Procès Verbal - PV CM mars min Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Montmerle-sur-Saône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM mars min)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, ah ontmerle.sur.:

Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Préambule : M. le Maire présente Mme Cécile BALLAGUY, nouvelle DGS de la commune, arrivée le 7 septembre.

M. le Maire demande un moment de recueillement en hommage à Mme Mireille BEDIAT, qui fut conseillère municipale déléguée aux finances pendant le mandat 2014-2020 et qui est décédée le 1er septembre.

Le PV du conseil du 28 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité. Aucune observation.

Département

de

L’AIN

-----

Arrondissement

de

BOURG EN

BRESSE

----

Canton de

Châtillon /

Chalaronne

----

Commune

de

MONTMERLE

S/SAONE

Nombre de Conseillers :

Légal : 27

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

__________________________________________________

CONSEIL

MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

_________

Séance du 30 septembre 2020

L’an deux mille vingt le 30 septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR

SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le

lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, après

convocation légale en date du 23 septembre 2020,

sous la présidence de Monsieur Philippe PROST,

Maire.

Etaient présents :

M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme

Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole

FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M.

Pierre GOBET, Mme Pascale COGNAT, M. Valéry

LEUREAU, Mme Sonia LAMBERT, M. Pierre LIAGRE, M.

Philippe BONAVITACOLA, Mme Caroline MURASKO, Mme

Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa DAILLER

APPERCEL, M. Julian SERRURIER, Mme Anaïs LEAL, Mme

Christine CURTY, M. Olivier CHATELAIN, M. Jean-Charles

FRAISSE, M. Grégory BAZIN, Mme Mélanie MONCHAUX.

Ont donné un Pouvoir :

M. Denis SAUJOT a donné pouvoir à M. Philippe PROST,

Mme Nelly DUVERNAY a donné pouvoir à M. Pierre

VOUILLON,

Mme Corinne DUDU a donné pouvoir à Mme Hélène

BELLET,

M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard

ALBAN.

Absents excusés :

N°01 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

M. le Maire informe l’assemblée qu’en date du 21 septembre 2020, Mme Sophie CHAURY, conseillère municipale élue sur la liste « L’Echo des Montmerlois », a démissionné de ses fonctions, pour raisons professionnelles. Madame la Préfète a été informée de cette démission.

Le suivant de liste a été contacté. M. Olivier CHATELAIN a accepté de siéger au conseil municipal. M. le Maire lui souhaite la bienvenue.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de l’installation de M. Olivier CHATELAIN au sein du conseil municipal,

- DIT que le tableau du Conseil municipal mis à jour sera transmis à Madame la Préfète.

N°02 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES

COMMISSIONS THEMATIQUES MUNICIPALES

M. le Maire rappelle que suite à l’installation de M. Olivier CHATELAIN, il convient de revoir la composition des commissions municipales, approuvée par délibération n°DB.2020/15/06/06.

Pour rappel, Madame Sophie CHAURY était membre des commissions Education et Action Sociale.

M. CHATELAIN souhaite intégrer les commissions Education et Démocratie Participative.

Mme Mélanie MONCHAUX souhaite intégrer la commission Action Sociale afin de laisser son siège à M. CHATELAIN au sein de la commission Démocratie Participative.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- DESIGNE M. Olivier CHATELAIN dans les commissions Education et Démocratie Participative ;

- DESIGNE Mme Mélanie MONCHAUX dans la commission Action Sociale.

- PREND ACTE du retrait de Mme Mélanie MONCHAUX de la commission Démocratie Participative.

- DIT que les commissions municipales sont composées conformément au tableau annexé à la présente délibération. N°03 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES ET

AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS- CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites bénéficiant des ex-tarifs « Jaunes » et « Verts », dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.

La loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019, conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes coordonné par le SIEA est envisagée pour l’achat d’électricité. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et à leurs CCAS, ainsi qu’à tout établissement public du département de l’Ain. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux soumis ou pas à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords- cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

M. O. CHATELAIN demande l’issue du délibéré de la CCVSC sur ce groupement de commandes.

M. le Maire précise que la délibération a été approuvée sans observations particulières.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et avec 5 Abstentions (Mme M. MONCHAUX, M. J.C. FRAISSE, M. G. BAZIN, Mme C. CURTY et M. O. CHATELAIN) et 22 voix pour, décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du

groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services

associés, annexée à la présente délibération,

- D’AUTORISER l’adhésion de la commune au groupement de

commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services

associés, dans le cadre de la fin des TRV,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de groupement et

toutes autres pièces nécessaires,

- D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les

marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du

groupement de commandes pour le compte de la Commune.

N°04 – ACCUEIL PERISCOLAIRE : CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Rapporteur : M. Jean-Sébastien LAURENT, premier adjoint

M. le Maire rappelle que l’école publique MICK MICHEYL accueille un enfant souffrant d’un handicap. Cet enfant est accompagné, sur le temps scolaire, par une AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap), employée par l’Education nationale.

Pour l’année scolaire 2020-2021, les parents ont souhaité inscrire leur enfant au restaurant scolaire. La Commune a la volonté d’accueillir cet enfant dans des conditions adaptées à ses besoins spécifiques, tout en veillant au bien- être de l’ensemble des élèves fréquentant le restaurant scolaire.

Afin de garantir un accueil dans les meilleures conditions pour tous, un renforcement du personnel communal en charge du temps méridien est nécessaire. Ainsi, il convient de recruter un animateur qualifié supplémentaire, en mesure de répondre aux besoins spécifiques de l’enfant concerné. Il est à noter que la Commune a engagé des discussions avec les acteurs du territoire (Education nationale, CAF, ...), afin de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien, financier notamment, pour l’accueil de cet enfant, sa scolarisation en milieu ordinaire relevant de la responsabilité de tous.

M. J.S. LAURENT rappelle la définition des temps périscolaires. Il s’agit de tous les temps qui précèdent les temps scolaires ou leur succèdent. La gestion de ces temps a été reprise par la commune, il y a 3 ans, en succession du Sou des Ecoles qui l’avait demandé.

Ces temps sont soumis à une réglementation, notamment pour pouvoir bénéficier de subventions de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il explique qu’en juin de cette année, le père d’un enfant handicapé a sollicité l’inscription de son enfant à la cantine. Il avait alors indiqué qu’il chercherait une solution de garde différente pour les temps de garderie.

Selon les prescriptions des professionnels de l’éducation et après discussion avec le père de l’enfant, il a semblé opportun de créer un espace à part pour faire manger l’enfant dans le calme qui lui est nécessaire. Il a donc été convenu qu’il mange à l’étage dans la salle de repas des enseignants.

Dans ce contexte, il est donc nécessaire de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité.

Parallèlement, la famille de l’enfant n’a pas pu trouver une personne pour l’accueil du matin et du soir. Cette situation a été compliquée à gérer car la commune ne dispose pas du personnel qualifié pour accueillir cet enfant dans les meilleures conditions.

La commune se trouve actuellement en difficulté sur le temps du déjeuner, du fait du départ d’une première AESH, puis de l’arrêt maladie de la seconde. L’accueil des enfants différents est un défi et le bassin de vie dans lequel se trouve la commune n’a pas beaucoup de personnels formés à cette situation.

La commune travaille en concertation avec les parents, avec l’inspection de l’Education nationale, avec les associations qui viennent en aide aux parents et avec les services de la CAF.

Elle souhaite régulariser la situation pour que l’enfant dispose du meilleur encadrement possible et que la situation soit pérenne.

A cela s’ajoute la situation sanitaire, qui engendre une multiplication des arrêts maladie et des difficultés à assurer des remplacements.

Mme M. MONCHAUX demande si la personne qui a été recrutée récemment était dédiée uniquement à cet enfant.

M. J.S. LAURENT précise que l’Education nationale recrute les AESH pour un enfant en situation de handicap. La personne est donc déléguée uniquement à cet enfant. Malgré tout, la commune doit financer ce poste.

Mme M. MONCHAUX suppose qu’AESH est un acronyme, elle demande donc sa signification, ainsi que celle d’AVS.

M. le Maire informe que la signification du terme AESH est précisée dans la note de synthèse : accompagnant des élèves en situation de handicap. Il précise qu’AVS (auxiliaire de vie scolaire) est l’ancienne terminologie utilisée.

Mme M. MONCHAUX demande si le poste ouvert sur le site internet de la commune correspond à cette situation.

M. J.S. LAURENT explique qu’il y a confusion : pour s’occuper de cet enfant, il faut des personnes qui aient des compétences particulières. L’AESH est recruté par l’Education nationale pour le temps scolaire.

Mais après discussion avec eux, cet agent a été mis à disposition sur le temps méridien.

La commune a également ouvert des postes sur le temps méridien pour le service de cantine en raison d’absences.

En effet, la commune ayant épuisé tous ses contacts, elle a passé une annonce pour assurer les 2h30 du service cantine avec comme missions : l’aide à la mise en place, l’aide au service et l’aide au nettoyage.

Mme M. MONCHAUX demande si l’AESH qui est malade depuis le début de la semaine pourrait être rapidement remplacée par l’Education nationale.

M. J.S. LAURENT précise que les conditions de remplacement dans l’Education nationale sont compliquées. Entre le départ de la première AESH et l’arrivée de la seconde, il s’est écoulé 15 jours. Par conséquent, il n’est pas possible de communiquer sur un délai de remplacement.

M. J.C. FRAISSE tient à préciser que concernant l’annonce qui a été passée sur le site internet de la commune, ayant pour objet le recrutement d’une personne encadrant un enfant handicapé sur le temps méridien, la nature du handicap ne doit pas apparaître. Il en est de même pour le procès-verbal dudit conseil.

M. J.S. LAURENT explique que c’est pour ces raisons que l’annonce a été rapidement enlevée. Une vérification sera faite pour le procès-verbal du conseil.

Considérant les besoins spécifiques liés à l’accueil quotidien d’un enfant en situation de handicap au sein du restaurant scolaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER la création d’un emploi d’adjoint d’animation

territoriale, à raison de 1 h 30 hebdomadaire, à compter du 1er

septembre 2020, pour une durée maximale correspondant à

l’année scolaire 2020-2021, pour accroissement temporaire

d’activité, - DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire

relevant du grade des adjoints d’animation,

- DIT que cet agent pourra être susceptible d’effectuer des heures

complémentaires rémunérées.

N°05 – MOTION DE SOUTIEN – FERMETURE DU CENTRE D’EXAMEM DU PERMIS DE CONDUIRE DE CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le dernier alinéa de l'article L. 2121-29 qui dispose que : « Le Conseil Municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. ».

Considérant qu’il y a donc la possibilité d'adopter des prises de position sur des questions dépassant le cadre des affaires exclusivement communales, dès lors qu'un intérêt local est caractérisé,

Monsieur le Maire explique que la Commune a été informée par un courrier de M. le Maire de Châtillon-sur-Chalaronne en date du 20 juillet 2020 de la décision de M. le Préfet de l’Ain, suite au protocole sanitaire national lié à la COVID-19, de fermer certains centres d’examens du permis de conduire, dont le centre de Châtillon-sur-Chalaronne. M. le Préfet a justifié sa décision par un problème d’accès aux toilettes, la solution proposée par la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne ayant été rejetée. Le centre d’examen de Châtillon-sur-Chalaronne accueille les candidats au permis de conduire des communautés de communes Val de Saône Centre et de la Dombes.

Dans son courrier, M. le Maire de Châtillon-sur-Chalaronne alerte sur le fait que, indépendamment de la crise sanitaire, un plan de réorganisation des centres d’examen du permis de conduire est mené par la Préfecture de l’Ain depuis 2019, afin « d’améliorer les conditions d’accueil des candidats mais aussi celles des inspecteurs du permis de conduire ». De ce fait, il estime que la fermeture aujourd’hui motivée par la crise sanitaire a vocation à devenir pérenne.

En conséquence, les candidats qui passaient jusqu’alors leur permis à Châtillon-sur-Chalaronne devront se déplacer à Saint-Denis-Lès-Bourg, situé à 22 kilomètres de Châtillon-sur-Chalaronne (38 km de Montmerle-sur- Saône). Cet éloignement engendrera un coût supplémentaire pour les auto- écoles (frais de trajet liés à la nécessité de « s’entraîner » sur le parcours d’examen, usure plus rapide des véhicules...), qui sera reporté sur le coût d’inscription supporté par les élèves et leurs familles. M. le Maire de Châtillon- sur-Chalaronne voit ainsi dans la suppression du centre d’examen situé sur sa commune un risque de « désertification » des auto-écoles locales au profit des auto-écoles de l’agglomération burgienne. De plus, le bilan carbone d’une telle fermeture ne manquera pas d’être négatif, du fait des déplacements supplémentaires qu’elle occasionnera.

M. le Maire de Châtillon-sur-Chalaronne fait également part des atouts dont dispose sa commune pour le passage de l’examen du permis de conduire, àsavoir des chemins ruraux et des zones urbaines favorisant un apprentissage très complet de la conduite.

M. le Maire précise qu’au départ, le Maire de Châtillon-sur-Chalaronne avait sollicité plutôt les communautés de communes, en particulier la CCVSC et la communauté de communes de la Dombes à laquelle appartient la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Il a tout de même fait un courrier de sensibilisation auprès des Maires des différentes communes de ces deux communautés de communes.

Par conséquent, il lui a donc semblé utile de proposer cette motion à l’assemblée.

La motion adoptée, elle sera transmise dans les plus brefs délais au Maire de Châtillon-sur-Chalaronne.

Cette question n’a pas été abordée avec les candidats aux élections sénatoriales lors des rencontres qui se sont effectuées à Montmerle.

Considérant que le centre d’examen du permis de conduire de Châtillon-sur- Chalaronne répond à un besoin territorial, dont la fermeture serait lourde de conséquences : coûts supplémentaires pour les élèves, perte d’activités pour les professionnels locaux, bilan carbone négatif...,

Considérant l’importance de maintenir un tel service de proximité sur le territoire, la mobilité étant un facteur d'exclusion sociale pour un nombre important de concitoyens,

Considérant la nécessité de ne pas abandonner et délaisser les habitants des communes rurales et périurbaines au profit d’une concentration des services publics dans les villes centres,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- DE VOTER une motion de soutien en faveur du maintien du centre d’examen du permis de conduire à Châtillon-sur-Chalaronne,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager et/ou soutenir toutes les voies possibles de recours contre ce projet.

N°06 – MOTION DE SOUTIEN – FERMETURE DE LA TRESORERIE DE THOISSEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le dernier alinéa de l'article L. 2121-29 qui dispose que : « Le Conseil Municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. »,

Considérant qu’il y a donc la possibilité d'adopter des prises de position sur des questions dépassant le cadre des affaires exclusivement communales, dès lors qu'un intérêt local est caractérisé, Monsieur le Maire explique que Mme le Maire de Thoissey, par courrier en date du 9 septembre 2020, a attiré l’attention de la Commune sur la volonté de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de fermer des trésoreries. Cette profonde mutation de la DGFiP est impulsée par le ministère de l’Action et des Comptes publics.

Ainsi, deux tiers des trésoreries devraient fermer d’ici à 2022. Certaines seront transformées en services de gestion comptable (SGC), au sein desquels la DGFiP se réorganisera. Ces nouvelles structures assureraient la tenue de la comptabilité, la confection des comptes de gestion des collectivités locales, la récolte des titres de recettes de produits locaux ou encore le contrôle des régies. Pour l’usager, il devrait être possible d’y régler une créance locale, telle une facture d’eau.

En revanche, pour les créances fiscales (les impôts), les contribuables devront se tourner vers un service des impôts (SIP) ou, pour un paiement en espèces jusqu’à 300 €, chez un buraliste partenaire de la DGFiP, étant précisé que le paiement en espèces est supprimé dans les SIP depuis le 1er juillet 2020.

Les fermetures de la trésorerie de Thoissey et du SIP de Saint-Laurent-sur- Saône, qui fournissent un service de proximité au quotidien auprès de la population du Val de Saône Centre, sont projetées à échéance 2022. Le SIP le plus proche serait alors situé à Châtillon-sur-Chalaronne.

Le bassin de vie se verrait directement pénalisé par ces fermetures, synonyme de perte d’un service public majeur sur le Val de Saône. Dans un secteur qui plus est mal desservi par les transports collectifs, l’éloignement de ce service public se ferait au détriment des contribuables, des collectivités territoriales et de divers organismes.

M. le Maire tient à préciser que la ligne régulière entre Montmerle et Thoissey est très fréquentée mais qu’il n’existe pas de ligne de transport identique entre Montmerle et Châtillon.

M. G. BAZIN demande si la commune a déposé une motion de soutien contre la fermeture de l’office de tourisme.

M. le Maire explique qu’il ne s’agissait pas d’une fermeture mais d’un transfert. Il précise aussi qu’il ne s’agissait pas d’un vote de la commune mais d’un vote de la CCVSC. Il ajoute enfin que tous les conseillers communautaires de la commune, sauf un, avaient alors voté contre.

Mme C. CURTY s’étonne que Montmerle étant le plus grand village de la CCVSC, il n’ait pas plus de poids sur les décisions de la CCVSC.

M. J.S. LAURENT précise la composition du conseil communautaire. La commune dispose d’un certain nombre de sièges qui ne lui assure pas la majorité au sein du conseil communautaire. Mme C. CURTY demande quel est le pourcentage de réussite de telles motions et quels seraient les recours possibles.

M. le Maire explique qu’il ne sait pas quel sera le poids de ces motions.

M. O. CHATELAIN demande quel sera le poids sur le maintien du nombre de personnel de ces services, mettant en avant les évolutions technologiques et les questions d’efficience

M. le Maire dit ne pas en savoir davantage à ce propos.

M. J.S. LAURENT souligne que la fracture numérique est réelle, que certaines personnes ne sont pas en mesure de recourir à des moyens de paiement dématérialisés.

Considérant le projet inacceptable de la DGFiP de fermer la trésorerie de Thoissey à l'heure où les communes et les groupements de communes cherchent à renforcer la notion de proximité avec leurs administrés,

Considérant que le souhait de la DGFiP de délocaliser les activités de la trésorerie de Thoissey sur la commune de Châtillon-sur-Chalaronne, distante de 15 kilomètres, n'est pas cohérent avec le maillage territorial des transports en commun,

Considérant la fermeture annoncée du SIP de Saint-Laurent-sur-Saône,

Considérant la présence à Thoissey et dans les communes environnantes de services dépendant de la trésorerie (collège, hôpital, maison de retraite, régies, syndicats...),

Considérant que la rationalisation du réseau de la DGFiP inscrite dans le cadre d'une réduction des dépenses publiques se traduit malheureusement par un démantèlement des services publics de proximité et un mépris le plus profond pour le monde rural et périurbain et ses habitants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- DE VOTER une motion de soutien en faveur du maintien de la trésorerie de Thoissey,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager et/ou soutenir toutes les voies possibles de recours contre ce projet.

N°07 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DE L’AIN DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER – OCTOBRE ROSE

Rapporteur : Mme Marie-Ange FAVEL, adjointe à l’action sociale

Mme M.-A. FAVEL explique que des actions de prévention et de sensibilisation au dépistage du cancer du sein ont lieu tout au long du moisd'octobre dans le cadre d’une manifestation à caractère national, intitulée « Octobre Rose ».

La Commune de Montmerle-sur-Saône a décidé d’organiser des animations dans le cadre de cette campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser au dépistage du cancer du sein féminin et à récolter des fonds pour la recherche.

Tout au long du mois d’octobre, une décoration ornée de parapluies roses sera installée sur la place de l’Eglise.

L’Union des Commerçants et des Artisans de Montmerle-sur-Saône s’est engagée à fournir des décorations à tous les commerçants et tous les artisans, même non adhérents de l’association, afin d’animer les vitrines. Les commerçants pourront mettre à disposition des urnes pour récolter des dons. Des rubans roses seront également en vente chez certains de ces professionnels.

Sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire, le 25 octobre 2020, de 9h à 13h, les bénévoles du Comité départemental de la Ligue Nationale contre le cancer seront présents sur la place de la Mairie pour donner les informations au public et répondre à toutes les questions. Le centre de dépistage des cancers de Bourg-en-Bresse sera aussi présent pour faire de la prévention.

Pour collecter des fonds, un établissement d’activités sportives de type fitness privé de Montmerle-sur-Saône mettra à disposition de la population deux équipements de fitness : rameur et skied. La collecte sera alimentée par le versement d’une somme en fonction des kilomètres parcourus.

Plusieurs stands animés par des professionnels (esthéticienne, coiffeur, photographe) seront également installés afin de solliciter la générosité du public.

Deux animations musicales seront en outre proposées :

- Une zumba rose de 10h à 10h45,

- Une prestation du groupe « BATUCADA » de l’Ecole de Musique 3 Rivières de Montmerle-sur-Saône de 11h à 12h.

En rapport avec le thème, une projection du film « Ma ma » aura lieu le vendredi 30 octobre à 20h00 à la Salle des Fêtes. A l’issue de cette projection, un débat sera organisé avec des professionnels de santé, sous réserve également de la situation sanitaire.

La Ligue Nationale contre le cancer est un partenaire essentiel pour accompagner la collectivité dans la conduite de ce projet. Aussi, la Commune a décidé de mettre en œuvre un partenariat avec le Comité départemental de la Ligue.

Afin de clarifier le rôle de chacune des parties, les objectifs respectifs et les conditions générales du partenariat et notamment les modalités de versement des dons, il est proposé d’établir une convention bipartite. Celle-ci ne comporte aucun engagement financier direct pour la commune de Montmerle-sur-Saône.

Mme M.-A. FAVEL explique que le projet a commencé tardivement mais qu’il sera prêt pour le 1er octobre.

Les membres des commissions Evénementiel et Action Sociale ont été invités pour composer un groupe de travail.

M. G. BAZIN interrompt Mme FAVEL pour qu’elle reprenne ses coordonnées car il n’a pas reçu d’invitation.

La décoration du centre de Montmerle avec des parapluies roses a visiblement fait un buzz.

Les banderoles ont été installées seulement aujourd’hui. Les parapluies ont été installés plus tôt pour des questions techniques.

La commune a mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie une vente de nœuds, de masques roses et des chouchous roses. Les parapluies ont été achetés par la Mairie et seront réutilisés les autres années.

Mme M. MONCHAUX explique qu’elle a demandé à la CCVSC si d’autres communes participaient à l’opération. Aucune commune n’y participe.

Mme M.-A. FAVEL rappelle que c’est une très belle cause à défendre. Si la situation sanitaire le permet, des actions seront faites fin octobre en collaboration avec les professionnels de Montmerle. La demande d’autorisation est en attente du retour de la Préfecture.

L’UCAM va intervenir pour la décoration des vitrines et la vente de nœuds.

Une convention est passée avec la Ligue contre le cancer pour reverser l’intégralité des dons.

Mme M. MONCHAUX demande pourquoi la convention est datée du 15 alors que le conseil est le 30.

Mme M.-A. FAVEL répond qu’il s’agit d’un projet de convention, les dons seront enregistrés à compter du 1er octobre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention avec la Ligue Nationale contre le cancer pour l’opération « Octobre Rose » 2020.

N°08 – COMPTE RENDU DE LA CCVSC

Compte rendu de la séance du conseil communautaire réuni le :

- 25 août 2020

N°09 – INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Maire par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – DECISION DE NON- PREEMPTION

Numéro Bien Lieu Parcelle(s) Surface Décision

001 263

20 V

0043

AIN HABITAT /

SCI LCR

(VICARD)

68 et 82 rue des

Fleuralies

01090 Montmerle-

sur-Saône

AD 694

AD 700

AD 705

AD 697

Lot 6 :

40,99 m²

NP

001 263

20 V

0044

GOY-SIMONET /

LACOUR

6130 Chemin des

Mûriers

01090 Montmerle-

sur-Saône

AH 1118

Terrain :

700 m²

Maison :

94,70 m²

NP

001 263

20 V

0045

YVES /

DESMARIS-

BOILLIN

327 Chemin Vert

01090 Montmerle-

sur-Saône

AC 958

Terrain :

1119 m²

Maison :

134 m²

NP

001 263

20 V

0046

RAGAA-

ALLIGROS /

VALLE

184 impasse des

Sables 01090

Montmerle-sur-

Saône

AB 851

AB 854

Terrain à

bâtir de

500 m²

NP

001 263

20 V

0047

LAGET /

TIDJARIAN

38 rue de Saint-

Trivier

01090 Montmerle-

sur-Saône

AD 254

Appartem

ent de

48,33 m²

NP

001 263

20 V

0048

VIAND-

PHILIPPON /

SONNERY-

BARNEAUD

82 rue de Lyon

01090 Montmerle-

sur-Saône

AE 121

Terrain :

233 m²

Maison :

105,06 m²

NP

001 263

20 V

0049

JACQUINOT /

PEREIRA

69 rue des Minimes

01090 Montmerle-

sur-Saône

AD 659

Terrain :

125 m²

Maison :

76 m²

NP

001 263

20 V

0050

DUPIN /

FOTHERGILL

7 rue de Saint-

Trivier

01090 Montmerle-

sur-Saône

AD 218

AD 216

Terrain :

220 m²

Maison :

118,75 m²

NP

001 263

20 V

0052

SCI LORI /

TARION

CARBONNAUX

116 chemin Vert

01090 Montmerle-

sur-Saône

AC 1008

AC 1010

Surface

totale du

tènement

: 1371 m²

NP

Le Maire de la Commune de Montmerle-sur-Saône, =

Vu l'article L 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020 09-07-01 du 09 juillet 2020 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, à l'Etat ou à autres collectivités territoriales, sans considération de montant ou de caractéristiques du projet,

Considérant que chaque année, la Préfecture de l'Ain sollicite les communes souhaitant

obtenir une subvention pour le financement de travaux éligibles au dispositif, lequel est financé

par les amendes de police.

Considérant l'appel à projets lancé par la Préfecture de l'Ain dans le cadre de la DETR 2020,

Considérant que pour 2020, le projet d'aménagement du Skate Park, pourrait être éligible au titre de la réalisation d'un équipement sportif,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 81 220, 66 HT,

Considérant que le taux de base de l'aide est de 20 % avec un plafond de 200 000 €, la

commune sollicite une subvention de 50 % soit 40 610, 33 € pour cette opération.

DECIDE

Article 1er :

De solliciter la Préfecture de l'Ain au titre de la DETR 2020 pour l'attribution d'une aide

financière afin de financer une partie du projet de construction du Skate Park.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

001 263

20 V

0053

Vente LOUP /

RIOU

102 impasse du

Verger 01090

Montmerle-sur-

Saône

AB 658

Terrain :

1635 m²

Maison :

172 m²

NP

001 263

20 V

0054

Vente

OPTIMUM

LOTISSEMENT /

SCI ACV 01

Rue de Mâcon –

clos de l’Hermitage

01090 Montmerle-

sur-Saône

AB 997

AB 998

Espaces

verts : 37

m² + 189

m²

NP

001 263

20 V

0055

Vente DRUETTE

/ CZARNECKI

114, boulevard de

la République

01090 Montmerle-

sur-Saône

AE 189

Terrain :

567 m²

Maison :

132 m²

NP

001 263

20 V

0056

Vente SOLAZ /

MUSSO

311, chemin Vert

01090 Montmerle-

sur-Saône

AC 1027

Terrain :

488 m²

Maison :

102 m²

NP

 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT D’UN SKATE PARK AU TITRE DE LA DETR 2020

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 30 610, 33€ | 37,69 %

Emprunts

Sous-total autofinancement | 18 427,33€ | 22, 69 %

Union européenne

Etat — DETR ou DSIL DETR - Réalisation | 40 610, 33 € 50 %

d'un Skate Park

Etat — autre (à préciser)

Conseil régional Equipements sportifs 12 183€ 15 %

de proximité

Conseil départemental

Fonds de concours CC ou CA Fonds de concours 10 000 € 12, 31 %

d'investissement

touristique de la

CCVSC — activités de

pleine nature

Autres (à préciser)

_Sous-total subventions publiques 62793, 33€ | 77,31 %

Total H.T. 81 220, 66€ | 100%

Article 2 :

La commune s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

Le Maire de la Commune de Montmerle-sur-Saône,

Vu l'article L 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020 09-07-01 du 09 juillet 2020 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, sans considération de montant ou de caractéristiques du projet,

Considérant que chaque année, la Préfecture de l'Ain sollicite les communes souhaitant obtenir une subvention pour le financement de travaux éligibles au dispositif, lequel est financé par les amendes de police.

Considérant l'appel à projets lancé par la Préfecture de l'Ain dans le cadre de la DETR 2020,

Considérant que pour 2020, le projet d'aménagement de sanitaires PMR, pourrait être éligible au titre de la mise en accessibilité de tout bâtiment public,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 80 196, 20 € HT,

Considérant que le taux de base de l'aide est de 20 % avec un plafond de 150 000 €, la commune sollicite une subvention à hauteur de 35 % soit 28 068, 67 € pour cette opération.

DECIDE

Article 1er :

De solliciter la Préfecture de l'Ain au titre de la DETR 2020 pour l'attribution d'une aide financière afin de financer une partie du projet de construction des sanitaires PMR du Parc de la Batellerie.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DE SANITAIRES PMR AU PARC DE LA BATELLERIE AU TITRE DE LA DETR 2020

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 33 093,53€ | 41, 27 %

Emprunts | |

__ Sous-total autofinancement 33 093, 53€ | 41, 27 %

Union européenne

Etat — DETR ou DSIL DETR - Réalisation de! 28 068, 67 € 35 %

sanitaires PMR Etat — autre (à préciser)

Conseil régional Conseil départemental

d'investissement

touristiques de la CCVSC

- rénovation parc de la

Batellerie (10 966 € pour

l'acquisition de jeux pour

enfants et 19 034 € pour

la mise en accessibilité du

parc et des sanitaires soit

un montant total de

30 000 €)

Fonds de concours CC ou CA Fonds de concours 19 034 € 23, 73%

47 102, 67€ | 58, 73 % 80 196, 20€ | 100 %

La commune s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

Le Maire de là Commune de Montmerle-Sur-Saône,

Vu l'article L 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020 09-07-01 du 09 juillet 2020 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, à l'Etat ou à autres collectivités territoriales, sans considération de montant ou de caractéristiques du projet, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que chaque année, la Préfecture de l'Ain sollicite les communes souhaitant obtenir une subvention pour le financement de travaux éligibles au dispositif, lequel est financé par les amendes de police.

Considérant l'appel à projets lancé par la Préfecture de l'Ain dans le cadre de la DETR 2020,

Considérant que pour 2020, le projet d'acquisition de matériel informatique, pourrait être éligible au titre de l'installation d'espaces numériques destinés à l'accomplissement des démarches administratives,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 3 807, 34 HT,

Considérant que le taux de base de l'aide est de 20 % avec un plafond de 10 000 €, la commune sollicite une subvention à hauteur de 80 % soit 3 045, 87 € pour cette opération.

DECIDE

Article 1er :

De solliciter la Préfecture de l'Ain au titre de la DETR 2020 pour l'attribution d'une aide financière afin de financer une partie de l'acquisition de matériel informatique pour l'installation d'un espace numérique destiné à l'accomplissement des démarches administratives.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE AU TITRE DE LA DETR 2020 — Acquisition | 3 045, 87 € 80 %

Article 2 :

La commune s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT D’UN SKATE PARK AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT TOURISTIQUE DE LA CCVSCLe Maire de la Commune de Montmerle-sur-Saône,

Vu l'article L 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020 09-07-01 du 09 juillet 2020 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, à l'Etat ou à autres collectivités territoriales, sans considération de montant ou de caractéristiques du projet,

Considérant que chaque année, la Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) sollicite les communes souhaitant obtenir une subvention pour le financement de travaux éligibles au dispositif,

Considérant l'appel à projets lancé par la CCVSC dans le cadre du Fonds de Concours d'Investissement Touristique,

Considérant que pour 2020, le projet d'aménagement du Skate Park, pourrait être éligible au titre de la réalisation d'un jeu de plein air,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 81 220, 66 HT,

Considérant que le pourcentage de participation est de 50 % avec un plafond de subvention à 10 000 €, la commune sollicite une subvention de 12,31 % soit 10 000 € pour cette opération,

DECIDE

Article 1er :

De solliciter la Communauté de Communes Val de Saône Centre du Fonds de Concours d'investissement Touristique 2020 pour l'attribution d'une aide financière afin de financer une partie du projet de construction du Skate Park.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention

est le suivant :

30610, 33€ | 37,69 %

Etat — DETR ou DSIL DETR - 40 610, 33€

Conseil Equipements sportifs 12183€

Fonds de concours CC ou CA Fonds de concours 10 000 €

d'investissement

touristique de la

CCVSC — activités de

Article 2 :

La commune s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. Le Maire de la Commune de Montmerle-sur-Saône,

Vu l'article L 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020 09-07-01 du 09 juillet 2020 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, à l'Etat ou à autres collectivités territoriales, sans considération de montant ou de caractéristiques du projet,

Considérant que chaque année, la Région Auvergne Rhône-Alpes (AURA) sollicite les communes souhaitant obtenir une subvention pour le financement de travaux éligibles au dispositif,

Considérant l'appel à projets lancé par la Région AURA dans le cadre de la subventions « Equipements Sportifs »,

Considérant que pour 2020, le projet d'aménagement du Skate Park, pourrait être éligible au titre de la réalisation d'un équipement sportif,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 81 220, 66 HT,

Considérant que les dossiers recevables feront l'objet d’un taux d'aide indicatif de 20 % avec un plafond de 200 000 €, la commune sollicite une subvention de 15 % soit 12 183 € pour cette opération.

DECIDE

Article 1er :

De solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de la subvention « Equipements sportifs » pour l'attribution d'une aide financière afin de financer une partie du projet de construction du Skate Park.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention

est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 30 610, 33€ | 37,69 %

Emprunts .

Sous-total autofinancement 18 427, 33 € | 22, 69 %

Union européenne

Etat — DETR ou DSIL DETR - Réalisation | 40 610, 33€ 50 %

d'un Skate Park

Etat — autre (à préciser)

Conseil régional Equipements sportifs 12 183 € 15 %

de proximité

Conseil départemental

Fonds de concours CC ou CA Fonds de concours 10 000 € 12, 31 %

d'investissement

touristique de la

CCVSC — activités de

pleine nature

Autres (à préciser)

Total HT.

Article 2 ;

La commune s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT D’UN SKATE PARK AU TITRE DE LA SUBVENTION « EQUIPEMENTS SPORTIFS » 2020 DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES Le Maire de la Commune de Montmerle-Sur-Saône,

Vu l'article L 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020 09-07-01 du 09 juillet 2020 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, à l'Etat ou à autres collectivités territoriales, sans considération de montant ou de caractéristiques du projet, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que chaque année, la Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) sollicite les communes souhaitant obtenir une subvention pour le

financement de travaux éligibles au dispositif,

Considérant l'appel à projets lancé par la CCVSC dans le cadre du Fonds de Concours d'investissement relatifs à l'aménagement de voirie ou autres projets communaux hors projets touristiques,

Considérant que pour 2020, le projet d'acquisition d'un nouveau columbarium, pourrait être éligible au titre des autres projets communaux,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 13 200, 00 HT,

Considérant que le pourcentage de participation est de 50 % avec un plafond à 10 000 €, la commune sollicite une subvention de 50 % soit 6 600 € pour cette opération,

DECIDE

Article 1er :

De solliciter la Communauté de Communes Val de Saône Centre au titre du Fonds de Concours d'investissement relatifs à l'aménagement de voirie ou autres projets communaux pour l'attribution d'une aide financière afin de financer une partie de l'acquisition d'un columbarium.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Etat - DETR ou DSIL

Etat — autre

Conseil

Fonds de concours CC ou CA

Article 2 :

La commune s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION D’UN COLUMBARIUM AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DE VOIRIE OU

AUTRES PROJETS COMMUNAUX HORS PROJETS TOURISTIQUES Le Maire de la Cornmune de Montmerle-sur-Saône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-21, L2122-22 et L2122-23,

Vu la décision D-2018-09-03 en date 28 septembre 2018 fixant les tarifs de prêts et d'utilisation de la salle des fêtes,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020-15-06-07 du 15 juin 2020 donnant délégation à M. Le Maire de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite des évolutions normales, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19,

Considérant l'avis favorable de la commission Associations,

Considérant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19,

Considérant qu'il y a lieu de moduler les tarifs de prêts et d'utilisation de la salle des fêtes pour les associations ayant souscrit une convention partenariale avec la Commune, suite à la fermeture de la salle des fêtes prononcée pendant la crise sanitaire, sur la période 17 mars au 1° juillet 2020,

Considérant, d'une manière générale, qu'il y a lieu de proratiser les tarifs de location de la salle, pour les associations titulaires d'une convention partenariale,

Article 1er :

De moduler les tarifs de prêts et d'utilisation de la salle des fêtes pour les associations ayant souscrit à une convention partenariale avec la commune sur la période allant du 17 mars 2020 au vendredi 1* juillet 2020 inclus, conformément à la grille tarifaire ci-jointe.

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 COVID 19 – MODIFICATION DES TARIFS DE PRETS ET D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES Le Maire de la Commune de Montmerle-sur-Saône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-23 :

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020-15-06-07 du 15 juin 2020 donnant délégation à M, Le Maire de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite des évolutions normales, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 17 février 1995 créant la régie de recettes et d'avances pour le camp de tourisme et des gens du voyage ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2017 portant modification de la régie de recettes et d'avances du camping municipal de la commune de Montmerle-sur-Saône ;

Considérant l'avis favorable de la commission Commerce, Tourisme, Artisanat ;

Considérant qu'il y a lieu d'uniformiser les décisions du Maire fixant les tarifs des prestations liées au camping, pour améliorer la lisibilité ;

+

DÉCIDE

Article 1er :

D'abroger toutes les décisions précédentes fixant les tarifs des prestations liées au camping ;

De fixer les tarifs des prestations liées au camping, conformément à la grille tarifaire ci-jointe.

TARIFS LOGEMENTS INSOLITES

BASSE SAISON

01-04 au 30-06

01-09 au 15-10

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LOCATION DE TINY pour 2 à 4 personnes

Caution 400 euros

BASSE SAISON

OUTRE 001:

01-09 au 15-10

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BASSE SAISON

01-04 au 30-06

01-09 au 15-10

95 €

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HAUTE SAISON

01-07 au 31-08

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HAUTE SAISON

01-07 au 31-08

 TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL

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lus ee titles Le Maire de la Commune de Montmerle-sur-Saône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-21, L2122-22 et L2122-23,

Vu la décision D-2020-09-01 en date 10 septembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour les prestations liées au camping,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020-15-06-07 du 15 juin 2020 donnant délégation à M. Le Maire de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite des évolutions normales, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19,

Considérant l'avis favorable de la commission Commerce, Tourisme, Artisanat,

Considérant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19,

Considérant qu'il y a lieu de moduler les tarifs des prestations liées au camping suite à la fermeture du camping municipal « Les Môriers » prononcée pendant la crise sanitaire, sur la période du 1% avril au 08 juin 2020,

Considérant, d'une manière générale, qu'il y a lieu de proratiser les tarifs des prestations liées au camping,

DÉCIDE

Article 1er :

De moduler les tarifs des prestations liées au camping sur la période allant du 1° avril 2020 au 8 juin 2020, conformément à la grille tarifaire ci-jointe. (tarifs surlignés en jaune fluo)

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 COVID 19 – MODIFICATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL Le Maire de la Commune de Montmerle-sur-Saône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-21, L2122-22 et L2122-23,

Vu le code de l'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020-09-07-01 du 09 juillet 2020 donnant délégation à M. Le Maire de procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme,

Considérant que la commune de Montmerle-sur-Saône, souhaite mettre en accessibilité les sanitaires de la Batellerie,

Considérant que dans le cadre de cette opération, il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un Permis de Démalir, pour la démolition de l'ancien bâtiment des sanitaires de la Batellerie, sur les parcelles cadastrées AD 431, AD 432, AD 433, AD 434 et AD 435,

12

Article 1er :

De déposer le dossier de Permis de Démolir : sanitaires de la Batellerie, sur les parcelles cadastrées AD 431, AD 432, AD 433, AD 434 et AD 435, parc de la Batellerie à Montmerle-sur-Saône.

La démolition de ce bâtiment sur les parcelles cadastrées AD 431, AD 432, AD 433, AD 434 et AD 435,

parc de la Batellerie à Montmerle-sur-Saône, est soumise à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme au titre de l'article L421-3 du code de l'urbanisme.

Le Maire de la Commune de Montmerle-sur-Saône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-21, L2122-22 et L2122-23,

Vu le code de l'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020-09-07-01 du 09 juillet 2020 donnant délégation à M. Le Maire de procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme,

Considérant que la commune de Montmerle-sur-Saône, souhaite mettre en accessibilité les sanitaires de la Batellerie,

Considérant que dans le cadre de cette opération, Il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux, pour la construction d'un nouveau bâtiment à usage de sanitaires au parc de la Batellerie, sur les parcelles cadastrées AD 431, AD 432, AD 433, AD 434 et AD 435,

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Article 1er :

De déposer le dossier de Déclaration Préalable pour la construction de sanitaires, sur les parcelles cadastrées AD 431, AD 432, AD 433, AD 434 et AD 435, parc de la Batellerie à Montmerle-sur-Saône.

Article 2 :

La construction de ce bâtiment sur les parcelles cadastrées AD 431, AD 432, AD 433, AD 434 et AD 435, parc de la Batellerie à Montmerle-sur-Saône, est soumise à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme au titre de l’article L421-4 du code de l'urbanisme.

 DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME : PERMIS DE DEMOLIR DES SANITAIRES PARC DE LA BATELLERIE

 DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME : DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - SANITAIRES PARC DE LA BATELLERIE M. O. CHATELAIN demande au titre de l’association des boules, pourquoi leur mail avec différentes demandes est resté sans réponse.

Mme H. BELLET précise que n’ayant pas encore tous les éléments, la réponse n’a pas encore été apportée.

M. le Maire précise que les travaux sont en attente de l’autorisation d’urbanisme qui est en cours d’instruction. Le parc de la Batellerie est dans l’enceinte du site classé du Val de Saône. Ce projet est donc projet suspendu à l’autorisation de la DREAL.

M. SUJOBERT, agent de la DREAL, a été très subjonctif sur l’implantation du bâtiment et ces critères de construction. A l’issue de ces autorisations, les marchés seront lancés avec des travaux programmés en début d’année.

La dimension du local ne sera pas modifiée. Une solution alternative sera présentée à l’association pendant le temps des travaux.

Les plans ne sont pas communicables tant que l’autorisation d’urbanisme ne sera pas accordée.

Mme C. CURTY demande à ce qu’un mail d’attente soit transmis à l’association pour que ne pas qu’elle s’inquiète.

Mme H. BELLET explique qu’un mail a été adressé à l’association avant leur assemblée générale leur indiquant une partie de ces éléments.

10/ QUESTIONS DIVERSES

Gens du voyage : M. le Maire fait le point sur l’occupation illicite du terrain d’honneur du stade de football par un groupe de gens du voyage, du 23 août au 06 septembre 2020, d’une quarantaine de familles :

La Préfecture a pris contact avec la commune, le lundi 24 août. Considérant

la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,

la Préfecture a jugé qu’il n’y avait pas d’éléments suffisants constitutifs d’un

trouble à l’ordre public pour pouvoir engager une procédure d’évacuation

pour occupation illicite du terrain.

Dès lors, il a fallu se rendre à l’évidence que les occupants illégaux partiraient

au plus tard à la date qu’ils avaient annoncée, soit le dimanche de la

quinzaine suivante.

Ensuite, une réunion a été organisée à la Mairie avec l’Association Régionale

des Tziganes et de leurs Amis Gadjé (ARTAG) mandatée par la Préfecture.

La représentante de l’ARTAG a rencontré les représentants du groupe pour

qu’ils respectent les engagements pris : paiement des consommations et des

éventuels dégâts.

Le groupe s’est fait très pressant pour que soit rapidement organisée une

réunion pour poser les conditions de l’occupation. Cette rencontre a eu lieu

le 28 août. Au cours de cette réunion, la commune a présenté aux deuxreprésentants du groupe un protocole comprenant les conditions de l’accueil

toléré mais pas accepté : paiement des consommations, redevance pour

l’enlèvement des ordures, remboursement d’éventuels dommages du stade

d’honneur qui est équipé d’un arrosage souterrain.

De ce protocole, il est ressorti le versement d’un montant de 2000 euros pour

l’occupation correspondant à une évaluation des consommations et de la

redevance d’enlèvement des ordures ménagères, auquel s’ajoute le

versement de 1000 euros au titre d’une avance des dommages causés

éventuellement au terrain.

M. le Maire a fait savoir aux deux porte-parole du groupe que l’occupation

était non seulement illicite, mais qu’elle constituait une faute morale à l’égard

de la commune de Montmerle et de ses habitants. En effet, il y a environ 30

ans, la commune de Montmerle connaissait des relations particulièrement

difficiles avec la communauté des gens du voyage. La commune disposait

alors d’un camping qui était occupé par des touristes mais également par la

communauté des gens du voyage. Le Maire de l’époque a eu à souffrir des

difficultés relationnelles avec la communauté. A l’issue, la commune a pris

l’initiative de créer l’aire d’accueil des gens du voyage avec une capacité

d’une vingtaine de caravanes. Suite à cela, pendant les deux à trois

décennies qui ont suivi, les relations entre la commune de Montmerle et la

communauté des gens du voyage ont été pacifiées. Il n’y a pas eu

d’occupations illicites comme celles survenues en 2019 et en 2020. Selon M.

le Maire, en 2O2O, l’accord passé avec les anciens de la communauté a

clairement été bafoué.

Monsieur le Maire a donc précisé à ces interlocuteurs qu’ils avaient commis

une faute morale à l’égard de la commune de Montmerle car l’accord qui

avait été conclu il y a 30 ans a été bafoué.

Pour M. le Maire, cet argument semble avoir été entendu par l’un des deux

interlocuteurs. Les sommes ont été versées et le protocole a été signé.

Il était indiqué dans le protocole, que le jour du départ, il serait procédé à

un test des installations d’arrosage sur le terrain d’honneur. Il a été réalisé

le 06 septembre. Il a été constaté le mauvais fonctionnement d’une buse par

les services techniques municipaux. Le paiement pour le remplacement de la

buse a été effectué.

Sur la question du nettoyage, le groupe a demandé que la commune assure

le nettoyage estimé à 480 euros. Cette somme a été payée à la commune.

Le jeudi avant leur départ, un vent de révolte soufflait sur le terrain, car il

n’y avait plus d’électricité. L’alimentation électrique a été rétablie mais il a

été constaté que la porte du local abritant le compteur du foot avait été

forcée. M. le Maire a demandé la réparation du préjudice : estimée à 114,37

euros, elle a aussi été réglée par la communauté. Tous les frais n’ont pas été couverts, car un incendie s’est produit. En effet,

le dimanche après-midi 23 août, une caravane a brûlé sur le camp. S’en est

suivi un vent de panique dans le camp qui a fait craindre le pire aux élus

présents, quant à la capacité de la communauté à faire face à ce type de

situation. Une partie du terrain a été abimée par cet incendie. Une remise en

état a été réalisée pour un coût de 1740 €. Pour cette somme, la commune

est en attente d’une indemnisation de l’assurance du propriétaire de la

caravane. La compagnie d’assurance de la mise en cause réalisera une

expertise avant de rendre ses conclusions.

Par ailleurs, la société en charge du terrain a proposé une régénération du

terrain et une réparation du système d’arrosage souterrain. Le coût est

estimé à 2863 euros pour la régénération et 2150 euros pour la réparation.

La commune va déjà engager la somme de 500 euros pour le remplacement

de 4 buses d’arrosage.

M. le Maire informe l’assemblée qu’un courrier, en date du 15 septembre, a

été adressé à Mme la Préfète, pour lui rappeler les circonstances de cette

occupation, l’estimation des coûts engendrés et pour demander une

indemnisation à l’Etat. A ce jour, le courrier n’a pas reçu de réponse.

M. le Maire présente les interventions des « grands élus » :

- la sénatrice Mme GOY-CHAVENT est intervenue auprès de Mme la Préfète,

notamment sur la question de l’indemnisation, proposant même une

indemnisation au titre de la Dotation pour l’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR),

- le sénateur M. CHAIZE est intervenu deux fois oralement auprès de la Préfète,

- le sénateur M. MAZUIR a fait un courrier à la Préfecture. Mme la Préfète a répondu par la relation des faits, indiquant que la Préfecture avait privilégié la piste de la négociation plutôt que celle de l’évacuation forcée ; la commune est invitée à procéder à la mise en sécurité et à la protection de ses équipements.

- le député M. TROMPILLE est aussi intervenu en faveur de la commune, auprès de la Préfecture.

La commune ne manquera pas de solliciter la Préfecture dans le cadre de la prochaine DETR pour que la commune puisse avoir un subventionnement afin de financer des travaux d’aménagement qui s’annoncent coûteux. Il pourrait s’agir soit d’empierrements soit de création de fossés ou de douves. La volonté de l’équipe municipale est de ne pas lâcher l’affaire.

Lutte contre le COVID-19 – Action en direction des associations

Une dotation « d’amorçage » en gel hydro alcoolique et en produit désinfectant a été attribuée aux associations, informées par courrier. M. J.S. LAURENT précise qu’une distinction a été faite entre les associations qui sont les seules utilisatrices d’un local et les associations qui utilisent des locaux polyvalents pour lesquels des produits sont déjà mis à disposition. Mme H. BELLET précise que la remise des dotations a été faite le vendredi précédant la séance du conseil. 5 associations et 1 groupe sont venusrécupérer leur dotation. 6 associations ne se sont pas présentées mais les produits sont toujours disponibles à l’accueil de la Mairie.

COVID-19 - Arrêté préfectoral du 29/09/2020

L’Ain est classé en zone d’alerte. Les rassemblements festifs ou familiaux dans les ERP sont limités à 30 personnes.

Ces dispositions sont applicables pour une durée d’un mois.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux évènements à caractère associatif, liés à l’objet social de l’association et aux évènements professionnels, aux cérémonies civiles se déroulant en mairie et aux offices religieux.

Agenda de poche 2021

Une autorisation de démarchage auprès des acteurs économiques a été signée, pour vente d’encarts publicitaires.

Une distribution toutes boîtes aux lettres de l’agenda sera assurée par La Poste.

Cette action n’engendre aucun coût pour la Commune ; la prise en charge est assurée à 100% par le prestataire.

Il est précisé que cette opération est reconduite depuis plusieurs années.

Election sénatoriales

Le déroulement des élections n’a pas été sans critique (avec des isoloirs pas forcément isolants). Mmes BLATRIX et GOY CHAVENT, M. CHAIZE ont été élus pour un mandat de 6 ans.

Tous les candidats ont adressé des remerciements pour la qualité de l’accueil et des échanges en Mairie, lors des rencontres avec les délégués sénatoriaux de la commune qui avaient répondu à leur invitation.

Commissions municipales

Il est rappelé la confidentialité des travaux dans les commissions.

Camping – Incendie des COCO SWEET

Pour les COCO SWEET, l'expert de la compagnie d’assurance de la commune a demandé le résultat de l'enquête de la gendarmerie. Mme Emilie PRONOST, policière municipale, a fait suivre la demande au Major CHABOT.

M. P. VOUILLON informe l’assemblée de diverses réunions de commission, avec des habitants et les agents pour régler différents problèmes d’urbanisme.

M. B. ALBAN explique qu’il n’y a pas de travaux sur la commune sauf sur l’île mais cela ne dépend pas de la commune. Le dernier compte rendu a ététransmis à tous. La fin du chantier est prévue le 09 octobre mais en raison des conditions climatiques, la date risque d’être repoussée.

M. J.C. FRAISSE demande s’il est prévu pour les feux tricolores situés rue de St Trivier de les placer en fonctionnement classique et non plus avec la caméra qui détecte la vitesse.

M. B. ALBAN explique que le feu est réglé ainsi pour casser la vitesse et que cela ne devrait pas changer car c’est volontaire.

M. J.C. FRAISSE fait part d’une décision interministérielle du 10 septembre qui interdit ce type de dispositif et le rend illégal. La responsabilité de la commune serait engagée en cas d’accident corporel. Il faudrait donc désinstaller le dispositif de caméras.

M. le Maire précise que ces feux sont gérés par le conseil départemental.

M. J.C. FRAISSE ajoute que pour la voirie est gérée par le Département mais que pour les pouvoirs de police c’est la commune.

M. le Maire indique que compte tenu du fait qu’il y a eu une évolution de la législation, il faudra se mettre en conformité et engager la discussion avec le conseil départemental. M. ALBAN n’avait pas l’information.

Mme C. CURTY demande si cette question relève de la commission travaux. M. B. ALBAN répond qu’il s’agit davantage d’une question de police.

M. G. BAZIN demande à être mis en relation avec la personne qui gère le site internet de la commune. En effet, plusieurs personnes ont reçu une réponse automatique en anglais de la Mairie. De même, il a été porté à sa connaissance différents points de dysfonctionnements.

M. J.S. LAURENT pensait que le problème était réglé. Il précise qu’il ne faut pas hésiter à lui faire un mail pour qu’il fasse suivre au prestataire.

Pour aller plus loin, le marché Communication n’a pas encore été relancé car la commune n’a pas souhaité repartir sur un marché de gestion du site cette année, mais l’année prochaine il est envisagé de le relancer avec un autre prestataire. Il présente ces remerciements pour la vigilance.

Mme M. MONCHAUX présente ses condoléances pour le décès de Mme BEDIAT.

Elle fait part d’un problème de communication entre la majorité et la minorité, d’un défaut d’information, qui lui paraît gênant. La minorité découvre les informations au conseil municipal.

M. J.S. LAURENT répond que le conseil municipal est le lieu adéquat pour être informé des affaires de la commune. Il précise qu’il est légitime de ne pas être invité aux réunions de la majorité.

Mme MONCHAUX exprime qu’il est dommage de ne pas pouvoir travailler plus en collaboration et de ne pas pouvoir participer à ces réunions. Elle déplore également que la minorité ne soit pas invitée à de nombreuses réunions. Elle souhaite que ne soit pas oublié le fait que ce n’est pas 5 %des Montmerlois qui ont voté pour eux mais 40 % ; de fait, il y a beaucoup de gens qui comptent sur les élus de la minorité. Ils doivent ainsi pouvoir prendre en considération les demandes de la population afin de leur apporter une réponse. Elle se plaint de ne jamais être informée de rien. Elle ne dit pas que la majorité doit impérativement le faire mais elle explique que c’est dommage de ne pas pouvoir plus travailler ensemble.

M. le Maire répond qu’il y a le travail dans les commissions et que le lieu pour répondre à ces questions est le conseil.

Mme M. MONCHAUX demande comment le bulletin de la CCVSC sera distribué.

M. le Maire répond que la question sera étudiée en bureau municipal et ensuite une réponse sera faite à la communauté en respectant les délais. M. J.S. LAURENT explique que la Poste n’est pas le prestataire le plus rapide. Il demande si quelqu’un connait des prestataires de confiance qui distribueraient à un coût abordable. La CCSVC devrait proposer une mutualisation pour ce service. Il demande de faire ce retour à la commission. Mme M. MONCHAUX précise que la question a été posée : les petites communes ne veulent pas adhérer et les services de la poste ne distribuent pas dans les zones industrielles car les entreprises n’ont pas de boîtes postales.

Mme M. MONCHAUX demande si le CCAS a été constitué.

Mme M.A. FAVEL explique qu’il a été formé il y a une dizaine de jours. Mme C. CURTY demande pourquoi la Croix Rouge n’a pas été conviée. Mme M.A. FAVEL explique que le CCAS avait suffisamment de candidats. Mme C. CURTY demande si la commune est consciente des conséquences car la Croix Rouge est la plus grande antenne œuvrant dans le secteur. Mme M.A. FAVEL explique que la Croix Rouge ne faisait déjà pas partie du CCAS dans le dernier mandat. Une réponse par mail a été faite à l’association. Mme C. CURTY précise que l’association n’a pas obtenu de réponse.

Mme M. MONCHAUX précise que plusieurs personnes et associations n’obtiennent pas de réponses de la Mairie quand elles transmettent des mails.

Personnellement, elle précise qu’elle n’a toujours pas eu de réponse suite à sa demande de réservation du Castel de Valrose.

Elle demande des nouvelles de l’état de santé de la personne qui a légué le gîte.

M. le Maire explique que cette question n’a pas sa place ici. Cette question lui paraît déplacée.

Mme MONCHAUX s’excuse, elle ne demandera plus de nouvelles des gens.

Mme M. MONCHAUX explique qu’on l’a interrogée sur le problème des eaux stagnantes et du traitement des moustiques. Elle souhaite savoir si cela est traité par la CCVSC.

M. J.S. LAURENT explique que cela est dû à la multiplication des moustiques, au réchauffement climatique et aux nouvelles espèces. Cela n’a aucun lien avec le confinement. La commune participe à la démoustication des zones humides, notamment sur l’île.Mme C. CURTY demande s’il y a toujours des rapports sur la démoustication à disposition du public et un cahier de doléances.

M. le Maire répond qu’il pense que ces documents sont à disposition à l’accueil.

M. J.S. LAURENT explique que la commune ne peut pallier entièrement ce problème. Si tout le monde respectait l’interdiction d’arrosage des pelouses en été, les eaux ne stagneraient pas et on limiterait ce problème.

Mme C. CURTY dit qu’il ne faut pas « raconter n’importe quoi ». Ce n’est pas l’arrosage qui est à l’origine du problème, l’arrosage des pelouses n’attire pas les moustiques contrairement à l’eau stagnante.

Mme M. MONCHAUX explique que, dans le même thème, les « éperneaux » de la place du Marché sont très bruyants et que par conséquent, beaucoup de personnes se plaignent. Elle demande s’il y a des dispositifs pour lutter contre eux.

M. J.S. LAURENT répond qu’il s’agit d’étourneaux et non « d’éperneaux » et que c’est la première année qu’il y en a autant. Il faut se renseigner car l’espèce est peut-être protégée ou bien voir pour faire intervenir l’association de chasse, si cela est possible.

M. O. CHATELAIN fait part de sa satisfaction d’être membre du conseil avec un petit « clin d’œil » à la personne qu’il remplace, Mme S. CHAURY. Il prend son nouveau rôle très à cœur dans le respect de la démocratie et pour l’intérêt de Montmerle.

Il fait part des petites incompréhensions, du sentiment de rejet comme si les élus étaient encore en campagne. Pour lui, il faut travailler ensemble pour le bien de Montmerle. Ce sentiment est partagé par la minorité, c’est un problème qui peut être résolu avec du dialogue et du bon sens.

M. O. CHATELAIN demande la hauteur de la confidentialité de la note de synthèse qui est transmise comme document de préparation du conseil.

M. le Maire explique qu’il s’agit d’un document de travail destiné aux élus.

M. O. CHATELAIN suggère qu’il y a eu une erreur dans l’envoi car il a été transmis à la presse.

M. J.S. LAURENT explique que c’est un document de travail pour les élus et qu’il est de tradition transmis à la presse.

M. O. CHATELAIN explique qu’il s’est renseigné auprès d’autres communes qui ne procèdent pas ainsi.

M. le Maire répond que les communes ont différentes pratiques. Ce point sera vérifié.

Mme C. CURTY demande où en est la rédaction du règlement intérieur du conseil. M. le Maire explique que la commune dispose d’un délai de 6 mois après l’installation du conseil, soit jusqu’au 28 novembre pour l’adopter en conseil municipal. Le travail est déjà avancé mais non finalisé.

Mme C. CURTY explique qu’elle a été contactée par M. Pierre François VERPLAESTE qui est en conflit avec la commune. Elle avance que, en cour d’appel de Lyon, la commune a été condamnée à lui verser des sommes et que la commune n’a pas tout réglé. Elle demande donc l’état d’avancement du dossier.

M. le Maire reprendra le dossier. L’idéal serait que cette personne contacte directement la commune.

M. O. CHATELAIN demande si les micros ont été enlevés en raison de la crise sanitaire ou si c’est un oubli.

M. le Maire répond qu’ils sont tout simplement en dysfonctionnement.

Mme H. BELLET fait part des manifestations organisées en octobre : -la manifestation du RETRO CAR MEETING est maintenue, mais sans la buvette.

-les manifestations suivantes : la course d’Halloween « Montmerle obscure race », la saison de théâtre des compagnons de la Violette, la vente de poulets des pompiers et le loto de l’Entraide montmerloise sont annulées.

Mme FAUVETTE explique qu’un point sur la saison des hébergements touristiques sera fait au prochain conseil municipal quand elle aura les chiffres.

La saison du tourisme fluvial a été peu concluante en raison de la COVID 19. Les deux journées du patrimoine avec les visites du site des Minimes ont été une réussite avec 185 visiteurs.

M. le Maire précise que le conseil municipal initialement programmée le 06 octobre a été reporté au mercredi 14 octobre à 18h30.

La séance est levée à 22h35