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Procès Verbal - pv cm du 22 MARS 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 MARS 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
lÿr: r.lr {ruonÉ at L.o 9er RCY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2O2L
ETAIENT PRESENTS :
Le maire : Ludovic LOREAU
Les adioints : Alain CORDIER, Evelyne ESCRIVA, Pascal GAGNOLET, Gaëlle GOY, Frédéric LEMARIÉ
Les conseillers municipaux : Gilles DALMAIS, Sébastien DELDON, Aurélie DESPLANCHE, Chantal
GAUTIER, Monique LACROIX, Claude LEFEVER, Michel LIVENAIS, Pascal MIDONNET, Bertrand
MOLINIER, Valérie OCTRUE, Valérie SIDO, Djamila ZEBBOUDJ
pouvoirs: Béatrice COSTA à Aurélie DESPLANCHE, Karine PRUDHOMME-LACLAU et lsabelle
ROUVEURE à Gaëlle GOY, Fabrice PIOLAT à Pascal MIDONNET
Absents : Fabienne CURIAL
ADM r N rsrRATloN cÉru Énele
APPEL DES PRESENTS :
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait l'appel.
Les 17 conseillers municipaux présents signent la feuille d'émargement
DÉSIGNATI ON D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
ll est procédé, conformément aux articles 1.2541,-6 et 1.5211-1- du CGCT, à l'élection d'un (e) secrétaire
pris au sein du Conseil.
Melle ESCRIVA se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Melle ESCRIVA ayant obtenu I'unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS.VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 MARS 2O2L:
Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l'Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion
du 08 mars 2021.
Suite à la demande de Mr MOLINIER, il est précisé que le « chemin avec des trous » mentionné dans
le PV est le chemin de Balzat.
L'assemblée approuve le procès-verbal à l'unanimité.
DÉCrSrONS DU MAIRE:
202L.
L
Décision approuvée à l'unanimité. FINANCES
Le Maire laisse la parole à Pascal GAGNOLEI adjoint aux finances, pour la présentation des comptes
annuels 2020 et des budgets prévisionnels 2021 (voir présentation du budget jointe en annexe à la
note de synthèse).
Conformément à l'article L07 de la loi NOTRe complétant les dispositions de l'article 12313-1 du CGCT,
Mr GAGNOLET commence par une présentation synthétique des informations financières essentielles :
- Evolution du budget de fonctionnement
- Niveau des taux d'imposition
- Niveau de l'endettement
- Evolution de la DGF
- Effectifs de la collectivité
Monsieur le Maire quitte la salle pour la présentation et le vote des comptes administratifs et comptes
de gestion 2020. Le premier adjoint, Frédéric LEMARIE, le remplace pour la présentation.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2O2O :
Chaque budget fait l'objet d'une présentation dans ses grandes masses par Mr GAGNOLET (voir
présentation du budgetjointe en annexe à la note de synthèse).
o Budget principa!
Vote : approbation du compte administratat 2O2O budget principal
Pour :21,, Contre 0, Abstention : 0
Vote : affectation de l'excédent de 1030 897.07 € au budget primitif 2021
Pour : 2L, Contre 0, Abstention : 0
. Budget annexe assainissement
Vote : approbation du compte administratal2020 budget assainissement
Pour : 2L, Contre 0, Abstention : 0
Vote : affectation de I'excédent de 570 767.38 € au budget primitif 2021
Pour: 2L, Contre 0, Abstention :0
e Budget annexe production énergie
Vote : approbation du compte administratif 2020 budget production énergie
Pour: 21., Contre 0, Abstention :0
Vote : affectation de l'excédent de 32 929.47 € au budget primitif 2021
Pour: 2L, Contre 0, Abstention : 0
Mr LEFEVER souligne que le déficit en fonctionnement affiché par le compte administratif 2020 de ce
budget production énergie n'est pas normal. Mr GAGNOLET répond que le relevé de Ia production
électrique a été effectué début 2021 et que les recettes 2020 sont décalées sur le budget 2021..
2 Vote: approbation du compte de gestion 2020 budget principal
Pour :21,, Contre 0, Abstention : 0
Vote : approbation du compte de gestion 2020 budget assainissement
Pourl.21, Contre 0, Abstention :0
. Budset annexe production énersie
vote: approbation du compte de gestion 2020 budget production énergie
Pour'.2L, Contre 0, Abstention :0
cEssroN S ET ACQUISITIONS 2020:.
Monsieur le Maire regâgne la salle pour la présentation des budgets 2021
Mr GAGNOLET présente le tableau des emplois budgétaires ouverts présentant les emplois titulaires
uniquement.
TAUX D,IM rïoN 2021 :
o Taxe fonciè sur le bâti
vote : reconduction du taux de 25.68 %
Pour :22, Contre 0, Abstention : 0
Vote : reconduction du taux de 43,34 %
Pour : 22, Contre 0, Abstention : 0
Mr GAGNOLET présente pour chaque budget les recettes ventilées par chapitres et les charges ventilées par chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement (voir présentation jointe en annexe à [a note de synthèse).
. Budset principal
La présentation donne lieu à des échanges :
Question de Cloude LEFEVEÂ: le montant prévisionnel des charges de personnel semble un peu juste avec seulement 1% d'augmentation.
COMPTES DE GESTION 2O2O:
. BudPet orincipal
. Budget annexe assainissement
vote: délibération pour acter qu'il n'y a eu en 2020 aucune cession et aucune acquisition Pour : 21, Contre 0, Abstention :O
. Taxe foncière sur le non bâti
BUDGETS PRIMIlIFS 2021 : Réponse : Un agent pârti à la retraite n'a pas été remplacé et la municipalité a recours pour le surcroit
d'activité lié à lâ crise sanitaire à des CDD qui ont des salâires moindres.
Pascal GAGNOLET précise que le chapitre 65 augmente, ce qui est lié au SIEA qui passe désormais en
fonctionnement pour les travaux (travaux fibre aux Echanaux) et à la contribution à l,EVS.
Concernant la section d"investissement, Mr LEFEVER pense qu'une présentation par opération serait préférable pour savoir combien chaque réalisation a couté.
Réponse: Le choix a été fait d'effectuer un suivi par services et chapitres pour éviter la présence
d'opérations fou rre-tout. ll s'agit d'u ne question de présentation u niquement et un tableau plus précis
pourra être présenté la prochaine fois.
Question de Michel LIVENAIS: le réaménagement du carrefour route de Tramoyes est-il abandonné ?
Réponse : Oui.
Question de Michel LIVENA/S: la réparation de la toiture de la salle Mont Blanc est-elle intégralement
à notre charge ?
Réponse : Les indemnités d'assurance ont été perçues en 2020, normalement nous avons touché plus
que ce que ça devrait nous couter mais l'entreprise qui avait proposé une solution ne veut plus la faire,
la recherche d'une autre solution est en cours.
Pascal GAGNOLET indique que le plan d'investissement prévoit déjà des provisions pour les écoles et
les travaux d'éclairage public.
Claude LEFEVER est surpris que la capacité d'autofinâncement soit négative.
Réponse: Nous avons été assistés par Mr VIRICEL qui n'a pas fait de remarque à ce propos, à savoir
que nous avons été extrômement prudents concernant nos recettes.
. Budget annexe assainissement
vote : approbation du budget primitif 2021 budget assainissement
Pour'.21, Contre 0, Abstention : 1 (Michel LIVENAIS)
. Budget annexe production énergie
vote : approbation du budget primitif 2021 budget production éne.gie
Pour '.22, Contre 0, Abstention : 0
4
Vote : approbation du budget primitif 2021 budget principal
Pour: 17, Contre 4 (Monique LACROIX, Claude LEFEVER, Michel LIVENAIt Valérie OCTRUE => tous en
raison de la CAF négative), Abstention: 1(Bertrand MOLINIER) SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS :
Mme GOy, adjointe aux associations, présente le tableau détaillé des propositions de subventions
2021 à verser aux associations et organismes (voir détails joints en annexes à la note de synthèse)
Q.uestion de Michel LTVENAS : qu'est-ce qui justifie le montant versé au tennis ?
Réponse : c'est une association qui effectue elle-même l'entretien des terrâins de tennis, le choix a
donc été fait de les aider.
Monsieur le Maire précise qu'un forfait covid par tranches de 400 € a été établi pour cette année spéciale, avec prise en compte des diligences dans le remplissaBe des dossiers, le comportement
vertueux des membres de l'association et l'existence d'un projet d'intérêt à financer. ll précise également que si des projets sont élaborés en cours d'année, il y aura la possibilité de les étudier.
Mmes LACROIX et OCTRUE remarquent qu'il n'y a pas dans le tableau certaines associations à vocâtion
sociale comme « l,envol » de Trévoux, « la banque alimentaire », « l'ADMR » et « le secours catholique ».
Mme GOY indique que « l'envol » n'a pas fait de demande, que le choix a été fait de mettre des locaux à disposition pour les collectes de « la banque alimentaire » et que « I'ADMR » et « le secours
catholique » feront bien l'objet d'un versement de subvention s'il est possible que celle-ci soit versée
directement aux antennes de Saint André de Corcy afin que cela bénéficie en priorité aux habitants du
territoire quisont en situâtion difficile.
vote : attribution individuelle des subventions 2021 selon détail en annexe
Abstention :2 (Monique LACROIX, Valérie OCIRUE)
ll est précisé que pour chaque vote, les membres d'association quifont partie du Conseil Municipal ne
prennent pas part au vote pour l'attribution de subvention à l'association concernée:
- Béatrice COSTA pour I'ALEJ
- Aurélie DESPLANCHE pour Risbamb'elles
- Bertrand MOLINIER pour le Cercle hippique corcien
- Fabrice PIOLA pour Théâtre en Dombes
TARIFS LOCATIONS DE SALLE :
Monsieur le Maire propose de prendre en compte l'impact de la mise en place de la redevance incitative pour les finances de la commune en intégrant une part fixe de 20 € au tarif des locations de
salle.
La proposition donne lieu à des échanges :
Monique LACROIX est d'accord sur le principe mais se demande si c'est lâ bonne année pour le faire.
Des propositions sont faites sur la possibilité de faire un suivi précis par manifestation, de projet zéro
déchet, de système de caution... Mr GAGNOLET alerte sur la difficulté de traitement de la gestion de
ces données et pense que la majorité des manifestations n'étant pas zéro déchet, il est préférable
d'adopter un forfait applicable à tous.
Mr MOLINIER pense que l'objectif semble contradictoire avec lâ tarification et que du moment qu'ils paient, les gens laisseront leurs déchets.
vote : augmentation de 20 € de tous les tarifs de location de salle
Pour : 14, Contre (Béatrice COSTA, Gilles DALMAIS, Sébastien DELDON, Aurélie DESPLANCHE, Bertrand
MOLINIER), Abstention :3 (Monique LACROIX, Frédéric LEMARIE, Valérie OCTRUE)
5 INFORMATIONS DIVERSES
D2L
Monsieur le Maire feit étât d'un élément nouveau dans l'affaire spARK lMMo survenu après envoi de
l'ordre du jour au conseil Municipal. La préfète a envoyé un courrier faisant injonction au maire de
retirer son AIT sous 8 jours. Une procédure de médiation a été demandée par le procureur dans le
cadre de cette affaire et dans cette procédure, il apparaît que la DDT a changé d'avis depuis les conseils
donnés à l'ancienne municipalité à l'époque. La DDT estime que la construction est conforme aux
documents d'urbanisme de la commune.
Mr MOLINIER estime qu'il s'agit d'un sujet important nécessitant de la réflexion et qu,il vaudrait le coup de le voter en conseil municipal mais qu'aujourd'hui les conseillers n'ont pas d'élément.
Monsieur le Maire indique que le principe de la médiation repose sur une certaine confidentialité mais
qu'en effet, les éléments seront apportés en conseil municipal eu fur et à mesure de l,avancement de
la procédure. ll précise que les adjoints ont partlcipé au travail de réflexion et rappelle que D2L reste
malgré tout un acteur économique du territoire. Le Maire rappelle également son attachement
personnel à la protection de l'environnement.
Eertrand MOLINIER demande quel est le classement de la zone sur le pLU et que si c,est agricole, il
s'agit d'un problème agronomique plutôt que d,un problème environnemental.
Le Maire indique que le classement est agricole mais que le problème reste lié à l'imperméabilisation
des sols et qu'il s'agit de redonner de la valeur aux terres avec l,intégration dans le pAlT.
Mr MOLINIER demande le rôle de la CCD dans cette histoire ?
Le Maire rappelle que la ccD a la compétence développement économique et développement de
filières agricoles et qu'il s'agit également d'impliquer différents acteurs pour mettre du poids dans la
négociation.
6
Pour autant, le processus de médiation continue avec D2L pour rechercher un protocole d,accord sur
des mesures compensatoires. La communauté de communes de Ia Dombes est également engagée
dans cette médiation. Pour le moment, les mesures compensatoires envisagées comprennent:
- un espace de coworking avec gratuité pendant 1 an pour res ressortissants de la ccD
- La plantation de haies bocagères sur l,ensemble du tènement
- La participation au Plan Alimentaire lnter Territorial (PAIT) avec mise en place de maraichage
- L'ouverture au public d'une partie du tènement avec la création de sentiers
- Un dossier loi sur l'eau par rapport aux zones imperméabilisées QUESTIONS DIVERSES
Monique IACROIX :
lndique que lorsque des battues sont organisées, les chasseurs se donnent rendez-vous vers
l,église et se garent sur les trottoirs à l'heure de l'entrée à l'école et que c'est très dangereux
Réponse: Monsieur le Maire va prévenir la policière municipale et prendre contact avec le
lieutenant de louveterie.
valérie OCTRUE :
Va-t-on avoir un nouveau médecin sur St André ?
Réponse de Mme GOI: nous avons une piste par rapport à l'accueil de stagiaires par le docteur
TRESCOL. Un courrier a également été envoyé à I'ARS pour les alerter de la situation. lls vont
réactualiser leur diagnostic des zones prioritaires car ils se basent sur les données n-2. Les
résultats sont attendus fin avril.
Clôture du conseil municipal à 22h00
Chaque participant signe les comptes administratifs en sortant.
Le secréta ire de séance
Evely ne ESC A Ludovic LOR
7
-t
Le maire
l*