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Procès Verbal - Proces verbal CM 05 02 26
Déliberation - AR Annexe delib. n.1 et 2 BP 2026 Presentation syn
Conseil Municipal - Procès verbal CM du 28 07 2020
Procès Verbal - 2026.05.07 PV CM signe
Procès Verbal - 2026.02.26 PV CM
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.02.26 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
M ontmerlesur Saône
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers
:
Légal
: 27
En
exercice
: 26
Présents
: 21
Votants
: 22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal
Séance
du
26
février
2026,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMERLE-
SUR-
SAÔNE
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
20
février
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Philippe
PROST,
M.
Pierre
VOUILLON,
Mme
Carole
FAUVETTE,
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Pascale
COGNAT,
M.
Denis
SAUJOT,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Pierre
LIAGRE,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL,
Mme
Anaïs
LEAL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
Dominique
FAMERY,
Mme
Patricia
MAURY,
M.
Gilles
LABALME,
M,
Patrick
COLLOVRAY,
Mme
Annie
CHAZALET.
Ont
donné
un
Pouvoir
:
M.
Romain
ALIX
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
FAMERY.
Absents
/
Excusés
:
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M,
Valéry
LEUREAU,
M.
Damien
VEYSSET,
M,
David
GARROS.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Mme
Carole
FAUVETTE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
a? Paraphe du Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30.
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
à
18h30,
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux. Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
proclame
la
validité
de
la
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
>
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
26
février
2026
« Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
05
février
2026.
1.
Approbation
du
budget
primitif
2026
: budget
principal
« Ville
».
2.
Approbation
du
budget
primitif
2026
:
budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
».
Vote
des
taux
d'imposition
2026.
Subvention
2026
à
l'association
«
La
Maison
d’Izieu
».
5.
Garantie
d'emprunt
à
ALLIADE
HABITAT
pour
l'acquisition
de
5
logements
situés
avenue
de
Griffailles.
6.
Élaboration
du
schéma
directeur
d'aménagement
du
site
des
Mûriers :
restitution
synthétique
des
études.
7.
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
la
Levée
du
Pont
Nord.
8.
Aménagement
de
la
rue
de
la
Levée
du
Pont
Nord
: acquisition
de
7
m2
de
parcelle,
propriété
de
M.
et
Mme
LÉPINE,
et
classement
dans
le
domaine
public.
9,
Marché
d'entretien
des
bâtiments
communaux
—
Avenant
n°2
au
lot
n°4
«
Nettoyage
et entretien
du
gîte
du
Castel
de
Valrose
».
10.
Mission
d'assistance
juridique
—
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
(CDGO1)
: marché
d'entretien
des
bâtiments
communaux.
11.
Dénomination
de
voies,
places
et
parkings.
12.
Incorporation
de
parcelles
dans
le domaine
public
et
mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale.
13.
Déploiement
de
la fibre
optique
— Convention
de
servitude
avec
le SIEA
pour
la
mise
en
place
de
fourreaux
enterrés
sur
une
parcelle
située
rue
de
Châtillon
et
rue
du
Sémaphore.
14.
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal.
PB ©
«“
Liste
des
délibérations
du
conseil
communautaire.
"
Questions
diverses.
>
Procès-verbal
de
la
séance
du
05
février
2026
M.
le
Maire
rappelle
que
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
relève
d'une
obligation
réglementaire.
Le
maire
et
le secrétaire
de
séance
doivent
apposer
leur
signature
sur
le feuillet
de
clôture
de
la séance
et
leur
paraphe
sur
chaque
page
du
procès-verbal.
Cette
approbation
ne
donne
pas
lieu
à
délibération.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
février
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
février
2026
est
consultable
en
ligne
à
l'adresse
suivante :
https://www.mairie-montmerle.fr/municipalite/conseil-municipal/conseil-municipal- du-05-fevrier-2026-2/
€ F
.
2
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance >
Délibérations
adoptées
N°DB-2026/02/26/01
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026:
BUDGET
PRINCIPAL
«
VILLE
»
18h40
- Arrivée
de
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS.
18h45
- Arrivée
de
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL.,
Rapporteur
: M.
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°DB-2026/02/05/01
du
05
février
2026
prenant
acte
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
principal
2026 ;
Vu
la
présentation
brève
et
synthétique
du
budget
principal
2026,
jointe
en
annexe
à
la présente
délibération
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
respect
des
principes
d'annualité
et
de
sincérité,
le
budget
primitif
2026
retrace
les
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
pour
l'année
en
cours,
dépenses
et
recettes
devant
être
équilibrées
au
sein
de
chaque
section
(fonctionnement,
investissement).
En
dépenses,
les
prévisions
constituent,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
ou
opération
d'équipement
en
section
d'investissement,
la
limite
maximale
des
dépenses
que
le
maire
est
autorisé
à
exécuter.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
à
titre
exceptionnel,
il a
été
décidé
de
soumettre
à
l'assemblée
le projet
de
budget
2026
dès
cette
séance,
avant
approbation
du
compte
administratif
2025
et
sans
reprise
du
résultat
issu
de
l'exercice
antérieur.
L'adoption
du
budget
primitif
2026
permettra
de
doter
la
Commune
de
moyens
de
fonctionnement
courants
et
de
poursuivre
certains
investissements,
dans
une
année
électorale
qui
constitue
une
période
de
transition.
L'approbation
du
compte
administratif
2025
devra
intervenir
avant
le
30
juin
2026
; le
résultat
pourra
alors
être
repris,
lors
d’un
budget
dit
«
supplémentaire
».
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
principal
2026,
équilibré
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
3
629
000,00
€
3
629
000,00
€
fonctionnement Section
d'investissement
871
900,00
€
871
900,00
€
-
DONNE
la
possibilité
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(ou
d'opération
à
opération
en
section
d'investissement),
dans
la
limite
de
5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
documents
budgétaires
sont
consultables
en
mairie
ou
en
ligne
à
l'adresse
suivante
: https://www.mairie-montmerle.fr/debat-dorientation-budgetaire/
C F
AP. Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance N°DB-2026/02/26/02
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026:
BUDGET
ANNEXE
«
GÎTE
CASTEL
DE
VALROSE
»
Rapporteur
: M.
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la délibération
n°DB-2026/02/05/01
du
05
février
2026
prenant
acte
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
;
Vu
le projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
2026 ;
Vu
la présentation
brève
et synthétique
du
budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
2026,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
respect
des
principes
d'annualité
et
de
sincérité,
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
retrace
les
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
pour
l'année
en
cours,
relativement
au
gîte
«
Castel
de
Valrose
».
Comme
pour
le budget
principal,
les dépenses
et les recettes
doivent
être équilibrées
au
sein
de
chaque
section
(fonctionnement,
investissement).
En
dépenses,
les
prévisions
constituent,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
ou
opération
d'équipement
en
section
d'investissement,
la
limite
maximale
des
dépenses
que
le
maire
est
autorisé
à
exécuter.
Monsieur
le Maire
précise
que,
en
raison
du
principe
d'unité
budgétaire
entre
budget
principal
et budget
annexe,
le projet
de
budget
2026
du
budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
est
présenté
dès
cette
séance,
avant
approbation
du
compte
administratif
2025
et
sans
reprise
du
résultat
issu
de
l'exercice
antérieur.
L'approbation
du
compte
administratif
2025
du
budget
annexe
devra
intervenir
avant
le
30
juin
2026;
le
résultat
pourra
alors
être
repris,
lors
d'un
budget
dit
« supplémentaire
».
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
2026,
équilibré
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
149
000,00
€
149
000,00
€
fonctionnement Section
d'investissement
45
200,00
€
45
200,00
€
-
DONNE
la
possibilité
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(ou
d'opération
à
opération
en
section
d'investissement),
dans
la
limite
de
5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
documents
budgétaires
sont
consultables
en
mairie
ou
en
ligne
à
l'adresse
suivante
: https://www.mairie-montmerle.fr/debat-dorientation-budaetaire/
.P
F
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance N°DB-2026/02/26/03
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
les
articles
1636
B
sexies
et
1639 A
;
Vu
les
budgets
primitifs
2026
de
la Commune
:
Monsieur
le
Maire
explique
que,
conformément
aux
articles
1636
B
sexies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l'objet d'une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et ce,
même
si
les taux
restent
inchangés.
La
date
limite
de
vote
des
taux
locaux
est
fixée
au
15
avril,
reportée
au
30
avril
en
année
électorale.
Le
panier
des
recettes
issues
de
la
fiscalité
directe
locale
de
la
Commune
est
composé
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
-
Taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
et
aux
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans.
Les
taux
actuellement
en
vigueur
sont
les
suivants
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,27%
;
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,94%
;
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants :
16,98
%.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
pour
l’année
2026
;
Considérant
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026,
qui
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
février
2026
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
appliqués
en
2025
pour
l’année
2026,
conformément
aux
orientations
prises
lors du
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026,
-
FIXE
les taux
de
la manière
suivante
pour
l’année
2026 :
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,27%,
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,94%,
+
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
: 16,98%.
C F
Ph.D
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance N°DB-2026/02/26/04
—
SUBVENTION
2026
A
L'ASSOCIATION
«
LA
MAISON
D'IZIEU
»
Rapporteur
: M.
Plazanet,
conseiller
délégué
aux
Finances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°DB-2024/11/14/01
du
14
novembre
2024,
le
conseil
municipal,
souhaitant
contribuer
au
devoir
de
mémoire,
a
décidé
à
l'unanimité
de
dénommer
le
parvis
donnant
accès
aux
écoles
publiques
Mick
Micheyl
: «
Parvis
des
Enfants
d'Izieu
».
Par
délibération
n°DB-2025/04/10/08
du
10
avril
2025,
le conseil
municipal
a décidé
d'adhérer
à
«
l'Association
de
la
Maison
d'Izieu,
mémorial
des
enfants
juifs
exterminés
»
(cotisation
annuelle
de
50
€)
et
d'accorder
à
ladite
association
une
subvention
à
hauteur
de
300
€
pour
accompagner
le
dévoilement
officiel
de
la
dénomination
«
Parvis
des
Enfants
d'Izieu
».
Ce
dévoilement
a eu
lieu
le 6 juin
2025
et
s'est
accompagné,
d'une
part
d'actions
de
médiation
en
direction
des
élèves
de
l'école
élémentaire
Mick
Micheyl,
d'autre
part
d'une
conférence
ouverte
à tous.
Cette
dénomination
et
les
actions
qui
l'ont
accompagnée
ont
créé
un
lien
fort
entre
la
Commune,
ses
écoles
publiques
et
la
Maison
des
enfants
d'Izieu.
Ainsi,
le
27
janvier
2026,
les
élèves
des
classes
de
CM1-CM2
et
CM2
ont
participé
à
la
commémoration
qui
s'est
tenue
à
la
Maison
d'Izieu
à
l'occasion
de
la
Journée
internationale
de
la
mémoire
de
l’Holocauste
et
de
la
prévention
des
crimes
contre
l'humanité.
A
l'issue
de
cette
cérémonie,
Monsieur
le
Maire
s'est
vu
remettre
trois
«
rosiers
d'Izieu
»,
qui
ont
été
plantés
au
pied
du
totem
par
les
services
techniques,
avec
le concours
des
élèves.
Considérant
que
la
Commune
a
dénommé
le
parvis
donnant
aux
écoles
Mick
Micheyl
«
Parvis
des
Enfants
d'Izieu
»,
Considérant
que
la
Commune
a
souhaité,
par
cette
dénomination,
apporter
une
contribution,
à son
échelle,
au
devoir
de
mémoire,
Considérant
que,
pour
être
entretenu,
le devoir
de
mémoire
nécessite
des
moyens
d'action, Considérant
que
cette
dénomination
est
un
vecteur
de
liens
forts
entre
la
Maison
d'Izieu,
Montmerle-sur-Saône
et
ses
écoles
publiques,
Considérant
que
la Commune
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
l'association
de
la
Maison
d'Izieu
dans
ses
missions
de
mémoire
et de
pédagogie,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
ACCORDE,
pour
l'année
2026,
une
subvention
à
«
l'Association
de
la
Maison
d'Izieu
»
d'un
montant
de
300
€,
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2026
de
la
Commune.
F
D, P
6
Paraphe
[
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance N°DB-2026/02/26/05
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
ALLIADE
HABITAT
POUR
L'ACQUISITION
DE
5
LOGEMENTS
SITUES
AVENUE
DE
GRIFFAILLES
Rapporteur
: M.
Plazanet,
conseiller
délégué
aux
Finances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
bailleur
social
ALLIADE
HABITAT
acquiert
5
logements
locatifs
sociaux,
situés
au
sein
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Meuniers
»,
avenue
de
Griffailles,
nouvellement
construits
dans
le
cadre
de
l'opération
immobilière
menée
par
la
société
ARVE
LOTISSEMENT.
A cette
fin, ALLIADE
HABITAT
sollicite
la garantie
financière
totale
du
prêt destiné
à
concourir
à
l'acquisition
de
ces
5
logements.
Le
financement
de
ce
projet
est
assuré
par
un
contrat
constitué
de
sept
lignes
de
prêt,
sollicité
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
= Établissement
bancaire
: Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Montant
de
l'emprunt
: 786
310,00
€
Objet
: Acquisition
de
5
logements,
situés
avenue
de
Griffailles
Ligne
de
Prêt
1
: CPLS
Complémentaire
au
PLS
2025
(Prêt
Locatif
Social)
Montant
: 41
431
€
Durée
: 40
ans
Taux
: 2,81
%
Périodicité
: annuelle
Amortissement
: échéance
et
intérêts
prioritaires
Ligne
de
Prêt
2
: PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'Intégration)
Montant
: 223
938
€
Durée
: 40
ans
Taux
: 1,50
%
Périodicité
: annuelle
Amortissement
: échéance
et intérêts
prioritaires
Ligne
de
Prêt
3
: PLAI
foncier
(Prêt
Locatif
Aidé
d'Intégration)
Montant
: 80
466
€
Durée
: 80
ans
Taux
: 2,08
%
Périodicité
: annuelle
Amortissement
: échéance
et
intérêts
prioritaires
Ligne
de
Prêt
4
: PLS
PLSDD
2025
(Prêt
Locatif
Social)
Montant
: 75
812
€
Durée
: 40
ans
Taux
: 2,81
%
Périodicité
: annuelle
Amortissement
: échéance
et
intérêts
prioritaires
Ligne
de
Prêt
5
: PLS
foncier
PLSDD
2025
(Prêt
Locatif
Social)
Montant
: 40
240
€
Durée
: 80
ans
Taux
: 2,08
%
PP.
7
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance Périodicité
: annuelle
Amortissement
: échéance
et
intérêts
prioritaires
Ligne
de
Prêt
6
: PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social)
Montant
: 243
952
€
Durée
: 40
ans
Taux
: 2,30
%
Périodicité
: annuelle
Amortissement
: échéance
et
intérêts
prioritaires
Ligne
de
Prêt
7
: PLUS
foncier
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social)
Montant
: 80
471
€
Durée
: 80
ans
Taux
: 2,08
%
Périodicité
: annuelle
Amortissement
: échéance
et
intérêts
prioritaires
La
garantie
de
la collectivité
serait
accordée :
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
du
prêt,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°182086
constitué
de
7
Lignes
de
Prêt,
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
786
310,00
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt,
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci,
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.2305
du
Code
Civil,
Vu
le
projet
de
contrat
de
prêt
n°182086
ci-annexé,
à
signer
entre
ALLIADE
HABITAT
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal :
ACCORDE
la
garantie
d'emprunt
à
ALLIADE
HABITAT
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
accordant
la
garantie
de
la Commune
de
Montmerle-sur-Saône
à
hauteur
de
100
%
à
l'Organisme
Emprunteur
en
application
de
la
présente
délibération,
et
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°182086
constitué
de
7
Lignes
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
S'ENGAGE
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Le projet de
convention
et le contrat de prêt n°182086
figurent en annexe
du présent
procès-verbal.
c
Ph. P Paraphe du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance N°DB-2026/02/26/06
—
ÉLABORATION
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
D'AMÉNAGEMENT
DU
SITE
DES
MÔRIERS:
RESTITUTION
SYNTHETIQUE
DES
ETUDES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Contexte Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
aux
délibérations
prises
par
le conseil
municipal
concernant
le
devenir
du
site
des
Müûriers,
une
étude
en
vue
de
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
d'aménagement
du
site
a
été
confiée
en
avril
2025
à
un
groupement
composé
de
:
-
TRACE
Paysage
et Aménagement
(urbanisme,
paysagisme),
-
DiaThemis
(ingénierie
et
marketing
touristiques),
-
TELOA
(tourisme
et
loisirs).
La
décision
de
réaliser
un
schéma
directeur
poursuivait
la finalité
suivante
: exploiter
au
mieux
les
8,3
hectares
du
site
des
Müriers,
destiné
à devenir
une
zone
de
détente
et
de
loisirs,
déclinée
en
trois
objectifs :
-
Explorer
la faisabilité
du
projet,
son
organisation,
-
Définir
les
usages
et
fonctions
futurs
du
site,
- _
Budgéter
et
phaser
le
projet.
Pour
ce
faire,
une
méthode
de
travail
associant
différents
acteurs
a
été
retenue :
-
4 comités
de
pilotage
ont
réuni
le
maître
d'ouvrage,
soit
la Commune,
et
les
bureaux
d'études.
-
Des
réunions
de
travail
intermédiaires
se
sont
tenues
avec
TRACE
et/ou
les
architecte
et
paysagiste
conseils
de
l'Etat.
-
Des
temps
de consultation
ou
de concertation
ont été menés
par
les bureaux
d'études
avec
les
associations,
les
directeurs
d'écoles
publiques
et
privée,
les
acteurs
institutionnels
et
des
enfants
de
l'accueil
périscolaire
de
l'école
élémentaire
Mick
Micheyl,
afin
d'identifier
les
attentes,
les
besoins
et
les
«
limites
»
(limites
techniques,
réglementaires
ou
institutionnelles).
Objet
de
ce
«
point
final
>»
en
séance
du
conseil
municipal
Entre
juillet
et
décembre
2025,
l'avancement
de
ce
travail
a
fait
l'objet
de
4
points
d'étape
en
séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
que,
aujourd'hui,
l'étude
est
achevée,
les
prestataires
ayant
rendu
à
la
Commune
leurs
conclusions,
propositions
et
préconisations.
Compte
tenu
de
l'échéance
électorale
à
venir
et
de
l'installation
prochaine
d’une
nouvelle
équipe
municipale,
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
n'y
a
pas
lieu
d'ouvrir
le
débat
en
conseil
municipal,
encore
moins
de
prendre
des
décisions.
ee E
RP
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance Néanmoins,
en
tant
que
maire
ayant
«
présidé
»
à cette
étude,
il souhaite
apporter
une
«
conclusion
»
à
ce
travail,
«
conclusion
»
qui
sera
celle
du
mandat
en
cours,
pour
: -
En
premier
lieu,
informer
l'assemblée
de
l'achèvement
de
l'étude,
ce
qui
permettra
de
transmettre
aux
élus,
à
l'issue
du
conseil
municipal,
le
«
plan-
guide
»
réalisé
par
les
prestataires,
-
Dans
un
second
temps,
revenir
sur
les
principaux
enseignements
qu'il
retire
de
la conduite
de
cette
étude
et
des
résultats
auxquels
elle
aboutit,
-
Enfin,
dire
qu'il
reviendra
aux
futurs
élus,
qui
prendront
connaissance
de
ce
travail
à
l'issue
des
élections,
de
se
positionner.
Principaux
enseignements
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
expose
les
principaux
enseignements
qu'il
retient
du
travail
mené
:
-
La
validation,
a posteriori,
de
la
méthode
retenue,
qui
a
consisté
à :
o
Ne
pas
se
précipiter,
prendre
le
temps
de
la
réflexion,
avec
l'appui
de
spécialistes,
o
Faire
le choix
d'une
vision
globale,
à
décliner
ensuite
dans
le temps
et
dans
l’espace
de
manière
opérationnelle
et
pertinente.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
lors
du
dernier
comité
de
pilotage,
Monsieur
DEMETZ,
paysagiste
conseil
de
l'Etat,
a félicité
la Commune
pour
avoir
lancé
cette
démarche.
Il rappelle
que
les
architecte
et
paysagiste
conseils
de
l'Etat
sont
des
professionnels
totalement
neutres,
qui
exercent
par
ailleurs
à
titre
libéral,
dans
d'autres
régions
pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt,
et
qui
sont
rémunérés
par
l'Etat
pour
accompagner
les
collectivités
dans
la conduite
de
projets
qui
le
«
méritent
»
; ils sont
uniquement
là
pour
bonifier
les
projets,
de
manière
désintéressée.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ces
professionnels
avaient
également
souligné,
en
amont
des
auditions
des
candidats
à
l'élaboration
du
schéma,
la
qualité
du
cahier
des
charges
soumis
aux
prestataires
dans
le cadre
de
la
procédure
de
la consultation.
Cette
méthode
a
permis
d'aboutir
à
un
outil,
le
«
plan-guide
»,
qui
est
approfondi,
de
qualité
et
fournira
aux
nouveaux
élus
les
éléments
nécessaires
à
la prise
de
décisions.
-
La
confirmation
d’une
opportunité
et
d'un
potentiel
«
à
ne
pas
sacrifier
»,
que
représente
ce
site
de
8,3
hectares,
en
bord
de
Saône,
en
entrée
de
ville.
-
.
une
opportunité
qui
ne
peut
être
dissociée
d'un
point
de
vigilance
sur
les
choix
futurs,
ainsi
résumé
par
Monsieur
DEMETZ :
« Aucune
collectivité ne s'offre
un parc
de
8,3 hectares
et n'en
assume
seule
l'aménagement
et la gestion.
».
Par
conséquent,
il y aura
nécessité :
o
D'approfondir
la question
des
modalités
de
gestion,
o
De
rechercher
des
collaborations,
des
partenaires,
voire
l'inscription
de
la
collectivité
dans
des
appels
à
projets,
des
«
expérimentations
».
AT
10
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance -
La
nécessité
impérative
de
penser
l'aménagement
du
site
dans
son
environnement,
c'est-à-dire
de
penser
aussi
l'aménagement
des
abords
et/ou
leur(s)
connexion(s)
avec
le
site
(bords
de
Saône,
Véloroute,
rue
de
Lyon
et
rues
adjacentes,
parkings
Nord
et
Sud-Est,
Parc
des
Sports...),
dans
un
objectif
de
décloisonnement
et
de
bon
fonctionnement.
-
La
projection
sur
une
réalisation
en
plusieurs
phases :
o
Qui
sera
bien
entendu
rendue
nécessaire
par
les
moyens
budgétaires
qui
pourront
être
alloués
à
la
réalisation
de
ce
projet,
o
Qui
aura
également
toute
sa
pertinence
par
rapport
au
«
vécu
»
du
site
et
à
son
imaginaire
: les
premières
réalisations
modifieront
l'appropriation
du
site
par
les
habitants
et
les
visiteurs,
créeront
de
nouveaux
usages,
feront
émerger
d'autres
besoins,
ouvriront
d'autres
perspectives.
-
Une
esquisse
de
composition
générale
du
site
en
3
«
dimensions
/
activités
» :
o
Un
«
parc
urbain
»
au
Nord,
à
double
vocation,
d’une
part
«
loisirs
sportifs
»,
d'autre
part
«
évènementiel
»,
dimensions
qui
toutes
les
deux
entrent
en
résonance
avec
l’identité
de
la
Commune,
riche
et
active
à
ces
deux
niveaux,
o
Des
activités
économiques,
en
partie
Sud-Est
(aire
de
camping-cars,
activité
agricole),
o
Une
perspective
de
«
renaturation
»,
au
Sud-Ouest
(zone
humide
renaturée).
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
plan-guide
présente
dans
le
détail
l'ensemble
de
ces
orientations.
En
conclusion,
il
souligne
qu'il
appartiendra
aux
futurs
élus
de
définir
les
priorités
qui
seront
les
leurs,
pour
faire
avancer
ce
projet,
au
bénéfice
de
tous
et
dans
le sens
de
l'intérêt
général.
Après
avoir
OUÏ
l'exposé,
le
conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
du
«point
d'étape»
final
apporté
à
l'étude
visant
à
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
d'aménagement
du
site des
Müriers.
Le
schéma
directeur
d'aménagement
du
site
des
Müriers
et
l'estimation
financière
figurent
en
annexe
du
présent
procès-verbal.
N°DB-2026/02/26/07
—
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LA
LEVÉE
DU
PONT
NORD
Rapporteur
: M.
ALBAN,
adjoint
délégué
aux
Travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
la
Commande
Publique
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°DB-2025/11/27/06
en
date
du
27
novembre
2025,
le conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
d'un
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
levée
du
pont
Nord.
Ph P.
1
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance Au
fil de
l'avancement
des
travaux,
qui
ont
démarré
le
12 janvier
2026,
il est
apparu
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
complémentaires,
consistant
en
une
reprise
totale
du
revêtement
de
la
chaussée.
Cette
réfection
garantira
l'homogénéité
et
la
pérennité
de
l'aménagement.
L'article
R.2194-8
du
code
de
la
Commande
publique
rend
possible
la
modification
d'un
marché
de
travaux
lorsque
son
montant
est
inférieur
à
15%
du
montant
du
marché
initial.
Aussi,
il est
proposé
que
le
marché
soit
modifié
par
avenant
(modification
en
cours
d'exécution),
comme
suit
:
-
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la rue
Levée
du
pont
Nord,
attribué
à
l'entreprise
PASCAL
GUINOT
TRAVAUX
PUBLICS
pour
un
montant
initial
total
de
89
929,50
€
HT.
L'avenant
s'élève
à
11
659,77
€
HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
101
589,27
€
HT
(soit
une
augmentation
de +12,97%).
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
l'avenant
(modification
en
cours
d'exécution)
n°1,
tel
que
présenté,
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
le signer,
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°DB-2026/02/26/08
— AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LA
LEVÉE
DU
PONT
NORD
: ACQUISITION
DE
7
M?
DE
PARCELLE,
PROPRIETE
DE
M.
ET
MME
LEPINE,
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
: M.
VOUILLON,
adjoint
délégué
à
l'Urbanisme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°DB-2025/11/27/06
en
date
du
27
novembre
2025,
le conseil
municipal
a autorisé
la signature
d'un
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
levée
du
pont
Nord.
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
circulant
entre
la
rue
du
Pont
(RD
27)
et
la
levée
du
pont
Nord
(VC
17)
et
d'assurer
la
continuité
du
cheminement
piéton,
la
Commune
a
souhaité
acquérir
une
emprise
située
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
396,
propriété
de
M.
et
Mme
LEPINE.
Après
négociation,
M.
et
Mme
LÉPINE
ont
accepté
de
céder
à
la Commune
l'emprise
nécessaire
aux
conditions
suivantes
:
-
Prix:
1000€,
-
Frais
de
géomètre
(bornage)
et
d'acte
notarié
à
la charge
de
la collectivité,
-
Une
réfection
par
la
collectivité
du
muret
qui
séparera
la
propriété
de
M.
et
Mme
LÉPINE
de
la
propriété
devenue
communale.
Après
bornage,
le
plan
de
division
et
d'implantation
identifie
la
parcelle
destinée
à
être
cédée
à
la Commune,
cadastrée
AD
734.
Conformément
à
l'article
L.2111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
cette
parcelle,
une
fois
acquise
et
aménagée
pour
les
besoins
de
la
circulation
publique,
sera
affectée
au
domaine
public
communal.
m7
F
,
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AD
734,
d'une
surface
de
7
m2,
propriété
de
M.
et
Mme
Lépine,
pour
les
besoins
de
l'aménagement
de
la
levée
du
pont
Nord,
au
prix
de
1 000
€,
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
cette
opération,
- _
S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
les
frais
d'acte
et
de
bornage,
ainsi
que
la
réfection
du
muret
séparant
les
parcelles
AD
734
et AD
733,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
sont
inscrits
au
budget
principal
2026,
- _
DÉCIDE
du
classement
de
cette
emprise
dans
le domaine
public
communal,
dès
l'achèvement
des
travaux
d'aménagement.
N°DB-2026/02/26/09
—
MARCHÉ
D'ENTRETIEN
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
- AVENANT
N°2
AU
LOT
N°4
«
NETTOYAGE
ET
ENTRETIEN
DU
GÎTE
DU
CASTEL
DE
VALROSE
»
Rapporteur:
Mme
FAUVETTE,
adjointe
déléguée
au
Tourisme,
au
Commerce
et
à
l'Artisanat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
Vu
le code
de
la
Commande
Publique
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°DB-2023/07/12/06
en
date
du
12
juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
des
marchés
de
prestations
d'entretien
des
locaux,
des
vitres
et
des
huisseries
des
bâtiments
communaux.
Afin
de
satisfaire
aux
besoins
constatés
d'entretien
du
gîte
du
Castel
du
Valrose,
objet
du
lot
n°4,
il
conviendrait
d'ajouter
une
prestation
spécifique
d'entretien
approfondi,
à
réaliser
lors
de
la
fermeture
annuelle
(janvier),
composée
des
tâches
suivantes
:
“
le
nettoyage
des
siphons
et
des
bondes
au
rez-de-chaussée
et
au
premier
étage, le détartrage
des
fonds
de
cuvette
des
WC,
le
nettoyage
des
parois
de
douche
avec
élimination
du
calcaire,
le
nettoyage
des
porte-balais
des
WC,
le
nettoyage
du
calcaire
au
sol
et
sur
le
tuyau
de
la
baignoire
(chambre
Chanel),
“
le
nettoyage
de
la
moquette
bleue
de
l'escalier,
qui
devra
être
détachée
et
aspirée
avec
un
nettoyage
vapeur,
le
nettoyage
vapeur
du
canapé
du
salon
afin
d'enlever
les
tâches,
le
nettoyage
de
tous
les
lustres,
le
nettoyage
des
portes
en
profondeur,
le dépoussiérage
des
meubles
et
des
moulures,
le
nettoyage
à
la
machine
des
protège-matelas
et
l'aspiration
des
matelas,
l'élimination
des
toiles
d'araignées,
le
nettoyage
complet
des
sols,
murs
et faïences.
C F
A?
13
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance
F Aussi,
il est
proposé
que
le
lot
n°4
soit
modifié
par
avenant
(modification
en
cours
d'exécution),
comme
suit
:
-
Avenant
n°2
au
lot
n°4
«
Nettoyage
et
entretien
du
gîte
du
Castel
de
Valrose
»,
attribué
à
l'entreprise
ABC
DOM
pour
un
montant
initial
total
de
5
700,00
€
HT,
hors
prestations
particulières,
transféré
à
l’entreprise
DOMALIANCE
LYON
CENTRE
par
délibération
n°DB-2025/01/30/09
du
30
janvier
2025.
Après
reconduction
au
1°
septembre
2025,
application
de
la
formule
de
révision
annuelle,
le
montant
du
marché
est
de
5
948,59
€
HT,
hors
prestations
particulières.
L'avenant
s'élève
à
985,83
€
HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
6 934,42
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal :
- __
APPROUVE
l'avenant
(modification
en
cours
d'exécution)
n°2
au
marché
du
lot n°4,
tel
que
présenté,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le signer,
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°DB-2026/02/26/10
—
MISSION
D'’ASSISTANCE
JURIDIQUE
-
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'AIN
(CDGO1)
: MARCHE
D'ENTRETIEN
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;:
Vu
le code
de
la Commande
Publique ;
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°DB-2023/07/12/06
en
date
du
12
juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
du
marché
de
prestations
d'entretien
et
de
nettoyage
des
locaux
et
des
vitreries
des
bâtiments
communaux,
constitué
de
4
lots
:
-
Lot
01
- Nettoyage
et
entretien
du
groupe
scolaire
«
Mick
Micheyl
»,
maternelle
et élémentaire,
-
Lot
02
- Nettoyage
et entretien
des
autres
bâtiments
communaux,
-
Lot
03
- Nettoyage
de
la
vitrerie
intérieure
et
extérieure
et
des
huisseries
des
écoles,
du
gîte
du
Castel
de
Valrose
et
des
autres
bâtiments
communaux,
-
Lot
04
- Nettoyage
et
entretien
du
gîte
du
Castel
de
Valrose.
Le
marché
correspondant
à
chaque
lot,
ayant
pris
effet
en
septembre
2023,
a
été
signé
pour
une
durée
d’un
an
(2023-2024),
avec
reconduction
annuelle
possible
à
trois
reprises
(années
2024-2025,
2025-2026
et
2026-2027).
Dans
la
perspective
du
terme
desdits
marchés,
au
plus
tard
en
août
2027,
et
afin
d'assurer
la continuité
du
service,
il conviendra
de
lancer
une
nouvelle
consultation,
dans
des
délais
adaptés.
Le
CDGO1,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et
en
vertu
des
articles
L.452-40
et
L.452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
a
développé
des
prestations
facultatives
d'assistance
juridique
au
service
des
collectivités
du
département.
Ces
prestations
sont :
-
la veille juridique,
-
la
rédaction
d'actes
et
de
documents,
- _
l’accompagnement
par
un
soutien
juridique
à
la
demande.
14
7,
,
,
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance Le
service
Assistance
juridique
permet
ainsi
aux
collectivités
affiliées
de
bénéficier
d'un
soutien
juridique
adapté
à
la
demande,
dans
les
domaines
aussi
sensibles
qu'évolutifs
que
sont
la
commande
publique,
l'urbanisme
ou
l'administration
générale. Afin
de
mener
à
bien
la
procédure
de
consultation,
d'attribution
et
de
passation
du
marché
précité
dans
les
meilleures
conditions
administratives
et
juridiques,
de
les
optimiser
et
de
les
sécuriser,
la
Commune
a
sollicité
une
intervention
de
ce
service.
‘
En
réponse,
le
CDGO1
a
proposé
à
la
Commune
une
convention
d'assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Cette
convention
fixe
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
prestations
assurées
par
le
CDGO1,
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
et
les
tarifs
liés
aux
interventions
de
son
service
d'Assistance
juridique.
Le
temps
de
travail
de
l'agent
du
CDGO1
qui
viendra
en
appui
de
la
collectivité
et
auquel
seront
confiées
des
missions
de
rédaction,
d'assistance
et
de
gestion
des
procédures
est
estimé
à
8
jours.
Considérant
les
coûts
d'intervention
fixés
par
le
CDG01
(250
euros
par journée
de
travail
effectivement
réalisée,
125
euros
par
demi-
journée
de
travail
effectivement
réalisée),
le
coût
de
la
prestation
s'élèverait
à
2
000
€.
Compte
tenu
de
l'organisation
du
service
Assistance
juridique
et
de
là
planification
de
son
travail
sur
le
second
semestre
2026,
ainsi
que
des
échéances
du
marché
à
renouveler,
le
dossier
de
la
Commune
sera
traité
à
compter
du
1°
novembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
- _
DÉCIDE
le
recours
au
service
Assistance
juridique
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
pour
accompagner
et
conseiller
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
conclusion
du
marché
public
de
prestations
d'entretien
et
de
nettoyage
des
locaux
et
des
vitreries
des
bâtiments
communaux,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
correspondante
à
conclure
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
afférentes
et à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Le projet
de
convention
figure
en
annexe
du présent procès-verbal.
N°DB-2026/02/26/11
—
DÉNOMINATION
DE
VOIES,
PLACES
ET
PARKINGS Rapporteur
: M.
VOUILLON,
adjoint
délégué
à
l'Urbanisme.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
dans
sa
nouvelle
rédaction
issue
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dispose
que
«
Je
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
et lieux-dits,
y
compris
les
voies privées
ouvertes
à la circulation.
».
Aux
termes
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT,
le numérotage
des
bâtiments
est
ensuite
exécuté
par
arrêté
du
maire.
C
M. ?
T
15
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance Ces
dispositions
visent
à
faciliter
le
repérage
des
bâtiments
pour
les
besoins
des
services
publics
ou
de
services
commerciaux,
notamment
pour
les
interventions
des
services
de
secours,
des
forces
de
l’ordre
et
des
entreprises
de
distribution
de
courriers
et
colis.
Dans
le
présent
cadre,
pour
des
raisons
aussi
bien
réglementaires
que
pratiques,
il
convient
de
dénommer
les
parkings
et voies
suivants :
-
Espace
situé
au
Nord
du
site
des
Müriers
:
Cet
espace
est
communément
désigné
par
les
habitants
sous
l'appellation
«
parking
du
mini-golf
».
Afin
de
dénommer
officiellement
cet
espace,
il
est
proposé
la
dénomination
«
place
Castel
de
Valrose
».
-__
Voies
d'accès
au
Parc
des
Sports,
parking
:
Ces
voies
sont
sans
dénomination
officielle.
Il
est
proposé
de
dénommer
la
voie
principale
d'accès
« allée
du
Parc
des
Sports
»,
la voie
en
impasse
«
impasse
du
Parc
des
Sports
»
et
le
parking
«
parking
du
Parc
des
Sports
».
-_
Au
niveau
de
la
rue
de
l'Industrie
:
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
des
voies
des
parcs
d'activités
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
le tracé
de
la
rue
de
l'Industrie
a
été
modifié.
Désormais,
ladite
rue
débute
sur
la RD
933C
dite
rue
de
Mâcon,
tend
à
l'Est
puis
au
Nord
et
se
termine
sur
la
VC
16
dite
du
chemin
du
Peleu.
La
partie
située
entre
la VC
9
dite
du
chemin
d'Adam
et
la
rue
de
l'Industrie
demeurant
dans
le domaine
public
communal,
il est
proposé
de
dénommer
cette
voie
«
passage
des
Biches
».
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
officiellement
voies,
places
et
parkings,
pour
des
raisons
aussi
bien
réglementaires
que
pratiques,
Considérant
qu'une
dénomination
officielle
permet
une
identification
claire
et
précise
des
emplacements,
Considérant
l'absence
de
dénominations
officielles
de
certaines
voies,
places
et
parkings, Considérant
que
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
DÉNOMME
l'espace
situé
au
Nord
du
site
des
Müriers,
communément
désigné
sous
l'appellation
«
parking
du
mini-golf
»,
«
place
Castel
de
Valrose
»,
conformément
au
plan
joint
en
annexe
;
- _
DÉNOMME
la voie
principale
d'accès
au
Parc
des
Sports
« allée
du
Parc
des
Sports
»,
conformément
au
plan
joint
en
annexe ;
-
DÉNOMME
la
voie
en
impasse
d'accès
au
Parc
des
Sports
«
impasse
du
Parc
des
Sports
»,
conformément
au
plan
joint
en
annexe
;
-
DÉNOMME
le
parking
du
Parc
des
Sports
«
parking
du
Parc
des
Sports
»,
conformément
au
plan
joint
en
annexe
;
-
DÉNOMME
la
portion
de
voie
située
entre
la
VC
9
dite
du
chemin
d'Adam
et
la
rue
de
l'Industrie
«
passage
des
Biches
»
;
F
16
Paraphe du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance - _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
numérotation
des
immeubles
de
ces
secteurs
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°DB-2026/02/26/12
—
INCORPORATION
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Rapporteur
: M.
VOUILLON,
adjoint
délégué
à
l'Urbanisme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
conseil
municipal
n°DB.2019/23/10/08
du
23
octobre
2019,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’actualisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales,
initialement
adopté
par
délibération
du
14
décembre
2007
et
modifié
par
délibération
du 5
février
2009.
Ce
tableau
constitue
l'inventaire
des
voies
communales
classées,
faisant
partie
du
domaine
public
communal.
Il
doit
être
mis
à
jour
après
chaque
décision
de
classement
de
nouvelles
voies
ou
de
déclassement
de
voies
existantes
prise
par
le
conseil
municipal.
Après
examen
attentif
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
en
vigueur,
constat
des
évolutions
survenues
et
identification
de
points
de
discordance
avec
l'existant,
il est
proposé
de
procéder
aux
actualisations
suivantes :
Incorporation
dans
le
domaine
public
communal
et
intégration
dans
le
tableau
de
classement :
e
Parvis
des
Enfants
d'Izieu
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°DB.2024/11/14/01
du
14
novembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
dénomination
du
parvis
donnant
accès
aux
écoles
Mick
Micheyl!,
«
parvis
des
Enfants
d'Izieu
».
Cette
place,
d'une
superficie
de
315
m2,
appartient
au
domaine
privé
de
la Commune
et est
cadastrée
AD
519.
°
Allée
du
Parc
des
Sports
et
impasse
du
Parc
des
Sports
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°DB.2026/02/26/11
du
26
février
2026,
le
conseil
municipal
a
dénommé
les
deux
voies
desservant
le complexe
sportif,
«
allée
du
Parc
des
Sports
»
(275
m)
et
«
impasse
du
Parc
des
Sports
»
(130
m),
lesquelles
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
Commune.
Elles
sont
cadastrées
:
- AH
1145
(acquisition
le
11
février
2009),
- AH
257,
- AH
258
et AH
259
(acquisition
en
date
du
14
février
1985),
- AH
263
(acquisition
en
date
du
19
juillet
2016).
C {
A?
L
.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance e
Parking
du
Parc
des
Sports
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°DB.2026/02/26/11
du
26
février
2026,
le
conseil
municipal
a
dénommé
le
parking
du
Parc
des
Sports
«
parking
du
Parc
des
Sports
».
D'une
superficie
de
2
230
m2,
il
appartient
au
domaine
privé
de
la
Commune
et
est
cadastré
AH
1145
(acquisition
le
11
février
2009).
e
Place
Castel
de
Valrose
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°DB.2026/02/26/11
du
26
février
2026,
le
conseil
municipal
a
dénommé
place
Castel
de
Valrose
»
l'espace
situé
au
Nord
du
site
des
Müriers.
D'une
superficie
de
1 400
m2,
il appartient
au
domaine
privé
de
la
Commune
et
est
cadastré
AE
261
(acquisition
le
30
mai
1994).
°
Parking
des
Ébénistes
Par
délibération
n°DB.2017/21/06/07
du
21
juin
2017,
le
conseil
municipal
a
dénommé
«
parking
des
Ébénistes
»
le
parking
situé
rue
de
Mâcon
(entre
les
n°1
et
7).
D'une
superficie
de
555
m2,
il appartient
au
domaine
privé
de
la
Commune
et
est
cadastré
AD
385
(acquisition
le
8
avril
2010)
et
AD
386
(acquisition
le
17
décembre
2004).
°
Parking
des
Écoliers
Par
délibération
n°DB.2016/18/10/06
du
18
octobre
2016,
le conseil
municipal
avait
dénommé
plusieurs
places
et
parkings,
en
tant
que
domaine
public,
alors
qu'ils
relevaient
du
domaine
privé
de
la
Commune.
Leur
incorporation
au
domaine
public
avait
été
régularisée
par
délibération
n°DB.2019/23/10/07
du
23
octobre
2019,
à
l'exception
du
parking
des
Écoliers,
omis
à
cette
occasion.
Il
est
proposé
de
régulariser
cette
situation
en
incorporant
tout
ou
partie
des
parcelles
suivantes
dans
le domaine
public :
-
Parcelles
AE
181,
AE
180
et AE
178
(acquisitions
le
1° janvier
1975
et
le
17
décembre
2004)
- Parking
sis
Ecoles
Mick
Micheyl,
«
parking
des
Ecoliers
»,
d'une
surface
de
2
290
m2.
Modification
de
désignation
et
de
linéaire
:
e
Passage
de
la
Voûte
Lors
de
l'adoption
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
par
délibération
du
14
décembre
2007,
le
«
passage
de
la
Voûte
»
(170
m)
avait
été
incorporé
au
domaine
public
avec
la désignation
suivante
: «
débute
sur la RD
933c
et débouche
sur
la place
de
la Mairie
».
Le
tracé
réel
étant
différent,
il est
proposé
de
modifier
cette
désignation,
comme
suit
: «
débute
sur
la
RD
933c
dite
rue
de
Lyon,
au
droit
du
36
rue
de
Lyon,
se
prolonge
vers
l'Est jusqu'au
parvis
des
Enfants
d'Izieu,
puis
vers
le Sud
entre
la salle
des
fêtes
et
la
mairie,
et
débouche
sur
la
rue
de
Lyon
».
Son
linéaire
est
en
conséquence
porté
à
221
m.
Intégration
dans
le tableau
de
classement :
e
Impasse
des
Minimes
Cette
voie,
d'une
longueur
de
56
m,
relève
du
domaine
public,
mais
n'a
pas
encore
été
intégrée
au
tableau
de
classement
des
voies
communales.
Il
est
proposé
d'y
remédier.
C F
18
Paraphe du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de séance Retraïits
du
tableau
de
classement
:
Retrait
des
voiries
communautaires
Il est
également
proposé
de
procéder
au
retrait
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
les
voiries
dont
la
compétence
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
à savoir :
le chemin
de
halage,
VC
1
dite
«
chemins
de
la
Saône
Sud
et
Nord
—
quais
de
Saône
Sud
et
Nord
»
: seule
la
partie
non
revêtue
en
enrobé
est
à
déduire,
soit
2
195
m.
En
effet,
la
partie
en
enrobé
(1
830
m)
fait
l'objet
d'une
co-gestion
et
demeure
prise
en
compte
dans
la voirie
communale.
la
rue
de
l'Avenir
: 147
m.
la
rue
des
Fondeurs
: 210
m
doivent
être
déduits
des
400
m
inscrits
au
tableau,
la
longueur
restante
correspondant
à
la
portion
relevant
de
la
compétence
communale,
entre
le
parc
d'activités
Visionis
et
le
chemin
du
Peleu. la
rue
de
l'Industrie
: 647
m
doivent
être
déduits
des
740
m
inscrits
au
tableau,
la
longueur
restante
correspondant
à
la
portion
relevant
de
la
compétence
communale,
entre
le
parc
d'activités
Visionis
5
et
le
chemin
d'Adam.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
l'incorporation
dans
le
domaine
public
communal
des
voiries,
places
et
parkings
suivants
et
leur
intégration
au
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
:
o
le
parvis
des
Enfants
d'Izieu,
o
l'allée
du
Parc
des
Sports,
l'impasse
du
Parc
des
Sports,
le
parking
du
Parc
des
Sports,
o
la
place
Castel
de
Valrose,
o
le parking
des
Ébénistes,
o
le parking
des
Écoliers,
APPROUVE
la
modification
de
la
désignation
et
du
linéaire
du
passage
de
la Voûte, APPROUVE
l'intégration
de
l'impasse
des
Minimes
au
tableau
de
classement
des
voies
communales,
APPROUVE
le
retrait
du
tableau
de
classement
des
voiries
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
représentant
une
longueur
totale
de
3
199
m,
APPROUVE
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
en
conséquence.
Le
tableau
de
classement
des
voies
figure
du présent
procès-verbal.
C t
Ph P.
19
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance N°DB-2026/02/26/13
—
DÉPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
LE
SIEA
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
FOURREAUX
ENTERRÉS
SUR
UNE
PARCELLE
SITUÉE
RUE
DE
CHÂTILLON
ET RUE
DU
SÉMAPHORE
Rapporteur
: M.
ALBAN,
adjoint
délégué
aux
Travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
la
société
SEPPT
a
été
missionnée
par
le
SIEA
pour
les
études
et
l'installation
de
ce
réseau,
lequel
utilise
autant
que
possible
des
infrastructures
existantes.
A
cette
fin,
doivent
être
réalisés
des
travaux
de
mise
en
place
de
fourreaux
enterrés,
situés
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
875,
rue
de
Châtillon
et rue
du
Sémaphore,
propriété
de
la Commune.
Cette
installation
permettra
la
desserte
des
bâtiments
voisins.
A
cet
effet,
le
SIEA
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
servitude
de
tréfonds
et d'accès,
autorisant
la mise
en
place
de
fourreaux
enterrés.
L'emplacement
desdits
ouvrages
est
matérialisé
sur
le
plan
annexé
à
la convention.
La
présente
convention
serait
conclue
à
titre
gratuit.
Cette
convention
de
servitude
prendrait
effet
à
la date
de
signature
de
la convention
et durerait
tant
que
l'emprise
serait
utilisée
par
le
SIEA
pour
implanter,
exploiter
et
entretenir
le
réseau
de
communications
électroniques
dont
il a
la charge.
Le
libre
accès
aux
installations
serait
également
accordé
au
SIFEA
pour
l'installation
et
la
maintenance
desdits
ouvrages.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
au
profit
du
SIEA,
ainsi
que
d'une
servitude
d'accès,
sur
la
parcelle
cadastrée
AH
875,
sise
rue
de
Châtillon
et
rue
du
Sémaphore,
appartenant
à
la
Commune
de
Montmerle-sur-Saône,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
se
rapportant
auxdites
installations
du
SIEA,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
tout
document
se
rapportant
à
la
servitude
sur
la
parcelle
AH
875.
La
convention
figure
en
annexe
du présent procès-verbal.
N°DB-2026/02/26/14
—
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT) ;
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°DB.2021/17/03/15
du
17
mars
2021,
le
conseil
municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
au
maire,
ainsi
qu'il
est
prévu
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l’article
L.2122-23
de
ce
même
code,
M.
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation.
A?
Fu,
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance >
RENONCIATION
A
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
Après
avis
de
la Commission
Urbanisme,
consultée
par
voie
électronique
le 12
février
2026
et
examen
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
sur
les
parcelles
suivantes :
Numéro
Bien
Parcelle(s)
Lieu
Prix
N°
Décision
|
Décision
DIA 001 263 25
|
AE 306
183, boulevard
V
0091
Maison
+
terrain
AE
307
de
la
République
260
000
€
D-2026.02.01
NP
GIA
01
26 |
appartement + box |
AD668
|
46, rue de Mâcon
224 000 €
D-2026.02.02
NP
DIA 001 263 26
25, rue de St
_
0002
Appartement
AD
234
ttes
79 000 €
D-2026.02.03
NP
DIA 001 263 26 |
hiteau
à aménager
|
AD
223
I,
rüe-oe St
131 000 €
D-2026.02.04
NP
0003
Trivier
28,
rue
de
Lyon
DAT.
265 28
Fisue: de
AD 343
30, allée des
15 000 €
D-2026.02.05
NP
0004
stationnement
Pontons
DIA 001 263 26
|
|
AB
1014
|
588, chemin
du
0005
Maison
+
terrain
AB
1016
Peleu
405
000
€
D-2026.02.06
NP
BIR 001 263
26
Maison
+ terrain
AC 679
#44; chemin
de
559 000 €
D-2026.02.07
NP
0008
la
Chapelle
AD
244
DTA 001 265 26
Maison
+ terrain
AD245
|
1515,
re
de
169 000 €
D-2026.02.08
NP
0009
St
Trivier
AD
255
DIA 001 263 26
Appartement
+
AD
255
31, rue de St
_
0010
terrain
AD
256
Trivier
53 009€
DApSR208
NP
>
CCVSC
-— Liste
des
délibérations
du
conseil
communautaire
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
vise
à
faciliter
l'exercice
du
mandat
des
élus
locaux
et
une
meilleure
circulation
de
l'information,
notamment
concernant
les
réunions
de
l'intercommunalité.
A
ce
titre,
ces
derniers
doivent
être
informés
des
affaires
faisant
l'objet
de
délibérations
au
sein
de
la
CCVSC.
La
CCVSC
adresse
ainsi
aux
conseillers
municipaux
des
communes-membres
:
-
les
convocations
au
conseil
communautaire,
accompagnées
de
la
note
de
synthèse,
-
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
chaque
séance,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
communautaire,
-
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-verbal
de
ses
séances.
Pour
la
bonne
information
du
conseil
municipal
sur
les
affaires
communautaires,
la
Commune
de
Montmerle-sur-Saône
a également
fait le choix
de
rapporter
en
séance
du
conseil
municipal
les
principales
délibérations
du
conseil
communautaire,
pour
ce
qui
concerne
notamment
les
points
en
lien
avec
le territoire
communal.
C
h.P
F
21
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance Monsieur
le
Maire
fait
état
de
la
liste
des
délibérations
prises
lors
du
conseil
communautaire
du
03
février
2026,
consultables
en
ligne
à
l'adresse
suivante :
https://www.ccvsc01.org/3fevrier26/ >
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la question
écrite
transmise
par
les élus
de
la minorité,
à
laquelle
il apporte
les
éléments
de
réponse
suivants :
«
Site
des
Müriers
—
Nous
avons
cru
comprendre
que
depuis
la
séparation
du
réseau
électrique
du
site
des
Mûriers,
l’ancienne
partie
réservée
au
camping
ne
bénéficiait
plus
d’une
alimentation
électrique.
Alors
que
des
évènements
festifs
vont
prochainement
s'y
dérouler,
nous
demandons
si
un
rétablissement
du
réseau
sera
effectué,
notamment
avant
la
Brocante
du
8
mars.
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
démarches
ont
été
entreprises
par
les
services
pour
le
rétablissement
de
l'alimentation
électrique
dès
mi-novembre
2025.
Cependant,
celui-ci
a
pris
du
retard
en
raison
de
plusieurs
obstacles
techniques
et
administratifs
(retard
dans
la
délivrance
du
Consuel,
attestation
de
conformité
strictement
nécessaire
à
la
mise
en
service
; changement
de
fournisseur
dans
le
cadre
des
marchés
mutualisés
d'électricité
au
01/01/2026
; panne
de
l'espace
clients
du
nouveau
fournisseur...).
Une
demande
d'intervention
urgente
a
été
demandée
au
25
février
2026.
Une
intervention
est
programmée
le jeudi
06
mars
2026
à
9h00.
>
Informations
diverses
="
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
clôture
des
opérations
de
recensement,
intervenue
le
25
février
dernier.
Il
précise
que
sur
les
1
875
logements
répertoriés
sur
le
territoire,
98,90
%
ont
pu
être
recensés,
laissant
20
logements
non
enquêtés
en
raison
de
difficultés
diverses,
dont
le
détail
sera
communiqué
à
l'INSEE.
Le
recensement
fait
état
de
3
765
personnes
dénombrées
dans
les
logements
enquêtés,
auxquelles
s'ajoutent
33
habitants
estimés
pour
les
20
logements
non
enquêtés,
portant
la
population
totale
à
3
798
habitants.
Ce
chiffre
est
presque
identique
à
celui
communiqué
par
l'INSEE
au
1° janvier
2026,
qui
s'établissait
à
3
799
habitants
(population
municipale).
À titre de
comparaison,
3 761
habitants
avaient
été
recensés
en
2020.
En
six ans,
la
commune
n'a
donc
gagné
que
37
habitants,
ce
qui
souligne
l'importance
de
poursuivre
activement
le
projet
de
développement
du
centre-bourg.
"Monsieur
le Maire
rend
compte
de
la
réunion
qui
s'est
tenue
le 23
février
dernier
avec
le cabinet
EGIS,
chargé
d'une
mission
d'assistance
à
la
structuration
et
au
montage
de
l'opération
d'aménagement
et de
renouvellement
urbain
du
centre-
bourg.
Cette
mission
fait
l'objet
d’un
accompagnement
par
l'Agence
Nationale
d
Cohésion
des
Territoires
(ANCT).
Cette
réunion
a
permis
d'obtenir
des
réponses
claires
et
des
éléments
concrets,
ouvrant
des
perspectives
encourageantes.
Monsieur
le
Maire
exprime
l'espoir
que
ces
orientations
se
concrétisent
après
les
prochaines
élections
municipales.
Il
souligne
en
effet
l'urgence
d'avancer
sur
ce
dossier
: la
Commune
a
procédé
à
CC
A, P.
F
22
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance l'acquisition
de
plusieurs
biens
immobiliers,
ce
qui
représente
une
charge
financière,
et
les
besoins
en
logements
sur
le territoire
demeurent
importants.
“Considérant
la date
des
prochaines
élections
municipales,
le dimanche
15
mars,
Monsieur
le
Maire
revient
sur
l'organisation
de
la
tenue
des
bureaux
de
vote.
Pour
ce
faire,
il
invite
les
membres
du
conseil
qui
ne
l'ont
pas
encore
fait
à
se
positionner
sur
un
créneau
horaire
et
un
bureau.
“"
En
ce
dernier
conseil
municipal
du
mandat,
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
afin
d'adresser
quelques
mots
à
l'assemblée.
Son
discours
est
suivi
de
l'intervention
de
trois
autres
élus.
Mot
de
fin
de
mandat
de
Monsieur
le
Maire
« D'ici
15
jours
à
3
semaines,
une
page
va
se
tourner
pour
la
majeure
partie
d'entre
nous
avec
la prochaine
élection
municipale
du
15
mars.
Chacune
et chacun
vivent
ce passage
qui
vient avec
une
approche
et des
sentiments
qui lui sont propres.
Pour ma
part,
au regard
des
circonstances
qui m'ont
amené
à assumer
la fonction
de
maire
de
notre
commune
à
partir
de
2020,
je
suis
habité
par
un
double
sentiment
: celui
d'avoir
agi
en
fidélité
avec
mon
prédécesseur,
Raphaël
LAMURE,
mais
avec ma
manière
de
faire ; celui aussi d'avoir accompli mon
devoir,
sans jamais
me
dérober
aux
exigences
de
la fonction.
Toutefois, je
vous
confesserai,
ce soir,
qu'il
ne fut pas
aisé d'endosser l’habit de premier magistrat.
Je l'ai fait en
responsabilité.
Depuis
2020,
le chemin
du
mandat
qui s'est
écoulé
fut pavé
de
difficultés
et non
des
moindres,
nous
le
savons
toutes
et
tous.
Mais
ce
fut
aussi
un
mandat
de
« croisée
des
chemins
»,
motivant,
passionnant
même,
riche
et
intense,
jusqu'au
bout.
Ensemble
pour
Montmerle,
nous
avons
beaucoup
œuvré
pour
notre
commune
et nos
concitoyennes
et
concitoyens.
Tout
n'a
pas
fonctionné,
tout
n'a
pas
réussi,
nous
n'avons
pas
pu
tout
réaliser.
Ainsi,
nous
n'avons
pas
pu
fixer
par
des
délibérations
les
deux
grands
projets
du
site
des
Müriers
et du
centre-bourg.
Mais
les
éléments
sont
prêts
ou
presque
pour
que
le nouveau
conseil
municipal
puisse
décider
à
leur
sujet.
C'est
cet
héritage
que
nous
transmettons
et
que
je
demande
aux
futurs
élus
issus
de
notre
municipalité
de
porter
dans
la prochaine
assemblée.
Ce
soir,
à
l'heure
du
dernier
conseil
de
notre
mandat
commun,
je
vous
invite
à
applaudir
le
bilan
de
notre
action
constante
et
cohérente
pour
faire
grandir
notre
commune
face
aux
grands
défis
du
monde
d'aujourd'hui,
dans
le
souci
permanent
de
composer,
à
l'échelle
locale,
un
monde
meilleur
pour
l'ensemble
de
nos
concitoyens.
Je
salue
humblement
et sincèrement
les
élus
de
la
majorité
pour
leur
confiance,
jamais
défaillante,
même
quand
les
difficultés
étaient
au
plus
haut.
Aux
élus
de
la minorité,
je
veux
dire
ma
satisfaction,
tout
aussi sincère,
de
les
avoir
vus
s'éloigner
de
l'impasse
dans
laquelle
se
sont
fourvoyés
leurs
prédécesseurs.
J'ai
particulièrement
apprécié
leur
adhésion
aux
délibérations
fondatrices
des
grands
projets
pour
notre
petite
ville et aux
budgets
de
notre
collectivité.
Enfin,
je
souhaite
souligner
la
contribution
essentielle
de
nos
agents,
de
toutes
les
catégories,
et
spécialement
celles
et
ceux
des
catégories
À
et
B,
qui
nous
ont
apporté
tous
les
appuis
indispensables
à
nos
prises
de
décisions
et à
leur
mise
en
œuvre.
À
l'arrière,
en
seconde
ligne
et
parfois
directement
au
front,
ces
collaboratrices
et
collaborateurs
de
l'ombre
ont
pris
une
part
décisive
dans
/a
construction,
poursuivie,
de
notre
petite
ville
de
demain.
Nous
avons
noué
des
relations
de
respect
réciproque
et
de
grande
confiance
mutuelle
qui
furent
essentielles
dans
les
avancées
du
mandat.
Je
crois
pouvoir
dire
que
nos
engagements
furent
sincèrement
partagés
et
que
nos
réussites
sont
aussi
les
leurs.
A
nos
successeurs je demanderai
de prendre
soin
d'eux.
Nous
pouvons
les applaudiir.
A7.
en
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance Mes
chères
et chers
collègues,
merci pour
tous
ces
moments
partagés
et pour
nos
œuvres
communes.
Bonne
route
à
chacune
et
à
chacun
! Et
au
plaisir
de
nous
retrouver
! »
Intervention
de
M.
ALBAN
M.
ALBAN
prend
la
parole
au
nom
de
l'équipe
municipale
pour
rendre
hommage
à
Monsieur
le Maire
et
le
remercier
chaleureusement
pour
son
engagement,
salué
par
l'ensemble
des
élus.
Il lui
adresse
ses
vœux
les
plus
sincères
pour
la
suite.
Discours
de
Mme
CHAZALET
Mme
CHAZALET,
représentante
du
groupe
minoritaire
au
sein
du
conseil
municipal,
prend
la
parole
afin
d'adresser
quelques
mots
à
Monsieur
le
Maire :
« Monsieur
le Maire,
Cher
collègue,
Rassurez-vous,
le discours
ne
sera
pas
long.
Ce
soir est
un
moment
un
peu
particulier.
Au-delà
des
étiquettes,
des
votes
et
des
débats,
quelquefois
un
peu
animés,
ce
dernier
conseil
municipal
nous
a
rassemblés
dans
le
respect
et l'engagement
pour
notre
commune
de
Montmerle-sur-Saône.
Ce
n'est
pas
sans
émotion
que
la
minorité,
et
non
l'opposition,
que
nous
représentons,
prend
la parole,
non
pas
pour
refaire
des
débats,
mais
pour
saluer
le
travail accompli
au
service
de
notre
petite
ville.
Notre
arrivée
en
cours
de mandat
à été accueillie
avec scepticisme
et interrogation.
Il faut
bien
reconnaître
que
certains
avaient
un
peu
entaché
notre
image.
Notre
engagement
a toujours
été sincère
et dans
l'objectif de servir l'intérêt général.
Nous
avons
tenté
d'être
à
la
hauteur
de
notre
devoir
en
étant
présent
le
plus
régulièrement
possible
à
toutes
les
réunions,
conseils,
rassemblements
ou
invitations.
Notre
engagement
a
été
«
citoyen
».
Un
mandat,
c'est
un
chapitre.
Le
vôtre
aura
été
marqué
par
des
réalisations
concrètes
et
durables.
La
reconstruction
des
deux
écoles
restera
sans
doute
l’une
des
plus
importantes.
Il vous
tenait certainement
à cœur,
en
tant qu'enseignant,
d'offrir aux
enfants
de
la
Commune
un
lieu
d'apprentissage
moderne,
spacieux
et
accueillant.
Vous
avez
donné
l'impulsion
nécessaire
pour
investir
dans
l'avenir
et l'avenir jugera
des
choix
faits
pour
notre jeunesse.
Dans
quelques
années
les
enfants
parleront
de
« leur »
école
sans
savoir
qui
était le Maire
à l'époque,
mais
la
Commune
s'en
souviendra.
Dédier
le parvis
des
écoles
aux
enfants
d'Tzieu
en
hommage
à un passé
douloureux,
accepter
la plantation
d'un
arbre
de
vie
ont
été aussi
des
temps
forts
et marquants.
Être
maire,
ce
n'est pas
que
présider
des
conseils
municipaux
; c'est
aussi prendre
des
décisions,
arbitrer,
assumer,
avancer.
To
P.
F
24
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance Un
petit
regret
que
nous
formulons,
et
vous
savez
qu'on
ne
peut
pas
être
parfait,
c'est sans
doute
votre
communication
un
peu
trop
discrète
auprès
des
habitants.
Beaucoup
auraient
aimé
que
les
projets
soient
davantage
expliqués,
partagés,
racontés.
Certains parlent beaucoup,
d'autres
agissent.
Vous
avez
choïsi la deuxième
option. Exercer
la
fonction
de
maire
demande
du
temps,
de
l'énergie,
des
sacrifices
personnels
;
cela
implique
aussi
d'être
disponible
quasiment
en
permanence,
d'entendre
des
critiques,
justifiées
ou
non,
et
de
continuer
malgré
tout.
Votre
engagement
mérite
notre
respect.
Au
nom
de
la minorité
qui a toujours
voulu
être
constructive
et non
obstructive,
nous
vous
remercions
pour
le travail accompli.
Nous
saluons
aussi
l'équipe
et le personnel
municipal
qui
vous
a
entouré
pendant
ces six années. Nous
vous
souhaitons
maintenant
d'ouvrir
un
nouveau
chapitre
de
votre
vie,
plus
serein,
avec
un
agenda
allégé,
de
vous
consacrer
à
votre
famille,
votre
épouse,
vos
enfants,
de
partager
des
soirées
tranquilles,
de
profiter
de
vos
loisirs
et de
cultiver
l'art d'être grand-père. Merci pour
votre
engagement,
Monsieur
le Maire,
et permettez-nous
ce
soir,
de
dire
cher
Philippe.
Bonne
route
pour
la suite.
>»
Intervention
de
Mme
BELLET
Mme
BELLET,
très
émue,
tient
à
exprimer
sa
gratitude
envers
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
l'ensemble
de
l'équipe
municipale.
Fin
de
séance
: 20h55.
|
C
A?
s
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance