Procès Verbal - 1772729107 PV du CM du 09 12 2025

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Procès Verbal - 1772729107 PV du CM du 09 12 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec. Lien du pdf (Procès Verbal - 1772729107 PV du CM du 09 12 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC

Séance du 09 Décembre 2025

à 20 h 00

Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal 1 15 Date de la convocation :

- en exercice : 15 04 Décembre 2025 - présents 7

- EXCUSÉS : 3

L'an deux mil vingt cinq le neuf décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.

Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.

Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET (arrivé à 20h50), David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers. Excusés : Éric PETIT, Éric GROS, Coralie RAVEL

Marie-Laure FAYARD a été nommée secrétaire

1. Réparation de la voirie communale / Demande de subvention DETR 2026

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de réparer plusieurs voies communales. Il s’agit des voies communales classées suivantes :

- VC n°4 (uniquement carrefour du Marais),

- VC n°9 Route de Pont Salomon jusqu’au village de la Peyrouse sur 754 mi,

- VC n°11 Chemin des barraques sur 41 mi

- VC n°18 sur 533 ml

Le montant total prévisionnel des travaux s'élève à 122 797,95 € HT (hors imprévus). Mme le Maire propose de solliciter une aide de l'état à travers la DETR 2026 pour financer ce projet.

Plan de financement prévisionnel de l'opération

DÉPENSES RECETTES

Montant des

Travaux HT 122 797,95 € 95 % DETR 2026 51575,14€ | 40%

imprévus (5 %) 6 139.90 € 5 % Autofinancement 77 362,71 € | 60%

TOTAL 128 937,85 € 100 % TOTAL 128 937,85 € | 100 %

Le Conseil Municipal approuve le projet tel que présenté par Mme le Maire.

2. Projet de restructuration de la cantine de l’école communale / Demande de subventions / Mise à jour du plan de financement

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier le plan de financement fixé par délibération du 11 Avril 2024, concernant les travaux de restructuration de la cantine de l'école communale. Cette modification porte sur la diminution de la participation du Leader pour être en conformité avec l'assiette éligible.

Le nouveau plan de financement se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

Contrat Région du

TRAVAUX 35.00% | 525 820.00€ REGION AURA Territoire de la 33.07% 200 000.00 €

CCMVR

ETAT DETR/DSIL 2024 20.00% 120 940.00 €

Fonds vert 8.27% 50 000.00 €

HONORAIRES 10.00% 52 582.00 € se CAP 43 9,92% 60 000.00 €

PYS CE a" eune LEADER 6.99% 42 258.99 € Loire etses Rivières

Montant total des subventions 78.25% 473 198.99 €

IMPREVUS 5.00% 26 291.00 €

AUTOFINANCEMENT 21.75% 131 494.01 €

MONTANT TOTALHT | 100.00% | 604 693.00 € MONTANT TOTAL HT 100.00% 604 693.00 €Le Conseil Municipal approuve la modification du plan de financement tel que présenté ci-dessus.

3. Création d'une servitude sur les parcelles privées de la Commune Section AC n° 0005 et 0017

Le 09 Octobre 2025, la Commune a été sollicitée par Maître Poyet, Notaire à Monistrol sur Loire dans le cadre de la vente du terrain section AC n°206 appartenant aux époux Bonnard. Dans le cadre de cette opération, il s'avère nécessaire de constituer une servitude relative au passage des eaux usées et des eaux pluviales au profit de la parcelle cadastrée section AC n°206, laquelle servitude devra passer sur les parcelles section ACS5 et 17 appartenant à la Commune. Mme le Maire propose d'approuver la constitution de cette servitude sur les deux parcelles communales. À noter que seule est concernée la partie en herbe de la parcelle AC 17 pour

préserver le bitume de la voirie du lotissement.

En accord avec les services de la Communauté de Communes des Marches du Velay, les branchements devront se conformer aux prescriptions suivantes :

Le branchement assainissement doit être constitué par une canalisation en 125 mm située le long de la limite sud de la parcelle AC 0008 jusqu'au raccordement dans l'espace vert de

la parcelle AC 0017, la caisse de branchement sera disposée en limite avec la parcelle AC 0017 et AC 0005 et sera composé de deux coudes à 45° {un de chaque côté du regard} pour accompagner le changement de direction. La caisse sera constituée d'une réhausse en 400, d'un tampon fonte et d’un tabouret à passage direct en 9125.

Le branchement pluvial doit être constitué par une canalisation en 160 mm située le long de la limite sud de la parcelle AC 0005 jusqu’au raccordement dans l'espace vert de la parcelle AC 0017, la caisse de branchement sera disposée en limite avec la parcelle AC 0017 et AC 0005 et sera composé de deux coudes à 45° (un de chaque côté) du regard) pour accompagner le changement de direction. La caisse sera constituée d'une réhausse en 400, d'un tampon fonte et d’un tabouret à passage direct en 160.

Le Conseil Municipal approuve la constitution d'une servitude relative au passage des eaux usées et des eaux pluviales au profit de la parcelle cadastrée section AC n°206, laquelle servitude devra passer sur les parcelles section AC5 et 17 telle que présentée en séance. Cette servitude sera instaurée à titre gratuit et les frais d’acte et de publication seront à la charge des propriétaires de la parcelle section AC n°206.

4. Réquiarisation de servitudes (réseau d’eau pluviale) sur les parcelles section B n° 947 et 222 au lieu-dit Chazelet

La Commune vient d'achever des travaux de rénovation des enrobés sur plusieurs voiries communales dont la VC n°1 de la Forêt à Chazelet au lieu-dit Chazelet. Il s'avère que sous cette voie communale, il existe une canalisation d’eau pluviale, appartenant à la Commune, qui récupère les eaux de ruissellement collectées dans le fossé communal. Ce réseau traverse ensuite la parcelle B 947 des époux CHARIAULT Eric (sur une longueur d'environ 25 mètres) pour enfin se déverser sur la parcelle B 222 appartenant à M. Franck ANDRE. Mme le Maire propose, en accord avec les propriétaires des fonds servants, de régulariser ces servitudes sous la forme, soit d'un acte administratif, soit de convention.

Les caractéristiques et les positions de l'ensemble des servitudes qui s'exercent sur une bande de 2 mètres de large soit 1 mètre de part et d'autre de la canalisation, est précisée sur le plan de

récolement.

Cette servitude de passage de canalisation sera instaurée à titre gratuit. Pour les besoins de l'acte authentique, la valeur de chaque servitude est évaluée forfaitairement à

la somme de 150.00 €.

Le Conseil Municipal approuve là régularisation des servitudes du réseau d’eau piuviale telle que présentée en séance.

5. Fournitures scolaires à compter du 1er janvier 2026

Madame le Maire rappelle que la Commune octroie un budget annuel de 41 € par élève pour les fournitures scolaires de l'école (ramettes de papier comprises).

Madame le Maire propose d'augmenter ce budget à compter de l’année 2026 en le portant à 43 € par élève.

Cette augmentation se justifie notamment par l'augmentation du prix du papier. Les dépenses s'entendent sur une année civile pour se conformer à l’annualisation du budget. Le nombre d'élèves pris en compte sera celui de la rentrée scolaire de l’année n-1 ex : Budget des

2fournitures scolaires 2026 (année scolaire 2025/2026) avec 134 élèves au 01/09/2025 X 43 € soit : 5 762€.

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant forfaitaire attribué par élève à compter de l'année 2026, à 43 € par élève, toutes dépenses confondues (fourniture des ramettes de papier comprises).

6. Modification du temps de travail de deux emplois d’adjoints techniques territoriaux (31,5 à 35 h/ semaine) à compter du 1er janvier 2026

Sur proposition de Madame le Maire,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Haute-Loire du 07 octobre 2025.

Considérant la nouvelle répartition des charges de travail depuis un départ en retraite, Mme le Maire propose d'augmenter le temps de travail hebdomadaire de deux emplois d’adjoint technique territorial de 31,5 h à 35h.

Le Conseil Municipal décide d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de deux emplois

d’adjoint technique territorial de 31,5 h à 35 h par semaine (temps complet), à compter du 1er janvier 2026.

7. Adhésion à la convention de participation portant sur le risque Santé signée par le CDG43 avec la Mutuelle Entrain associée au courtier Alternatives Courtage à compter du 1er janvier 2026

Vu la convention de participation signée entre le CDG 43 et la Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 25 novembre 2025,

Le Conseil Municipal décide que la Commune adhère à la convention de participation portant sur le risque Santé signée par le CDG 43 avec Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage. Cette convention de participation vise à offrir aux agents une garantie de protection sociale complémentaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Ces garanties sont au minimum celles définies au Il de l’article 911-7 du code de la sécurité sociale.

La participation de la collectivité au financement des garanties citées à l'article 1er est fixée à 15 € par mois et par agent

La collectivité réglera au CDG 43, via une convention de mutualisation, les frais de gestion annuels selon le barème voté par le conseil d'administration du CDG 43.

8. Suppression à compter du 1er janvier 2026 d’un emploi d’adjoint technique non titulaire sur emploi permanent (Article 332-8 du CGCT) à temps non complet de 27,53 heures

Madame Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial statutaire de 28 heures depuis le 1°" septembre 2025 pour effectuer les missions dévolues à l'emploi faisant l’objet de la suppression, il convient de supprimer l'emploi d’adjoint technique territorial contractuel de 27,53h.

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 07 Octobre 2025 Considérant la création d’un emploi d’adjoint technique territorial statutaire de 28 heures, il convient de supprimer l'emploi d'adjoint technique territorial contractuel de 27,53 h. Le Conseil Municipal décide de supprimer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 27,53/35è"e, de catégorie C.

9. Suppression à compter du 1er janvier 2026 d’un emploi d’adjoint technique titulaire à temps non complet de 27 heures

Compte tenu de la réorganisation de la charge de travail sur au départ à la retraite d’un agent, il convient de supprimer l'emploi d’adjoint technique territorial de 27 h. Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 25 Novembre 2025 Considérant la réorganisation de la charge de travail sur au départ à la retraite d'un agent il convient de supprimer l'emploi d'adjoint technique territorial de 27 h.Le Conseil Municipal décide de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 27/35îme, de catégorie C.

10. Convention de partenariat avec l’association du Souvenir Français

Mme le Mairie présente au Conseil Municipal l'association du « Souvenir Français » qui intervient dans trois domaines :

- Patrimonial (entretien et rénove des tombes en déshérence des combattants « Mort pour la France »

- Commémoratif (aucune cérémonie créée à l’origine pour enraciner le souvenir d'un

événement historique local ne doit disparaître)

- Transmission (aucun élève ne doit quitter sa scolarité sans avoir visité au moins un site

mémoriel combattant et avoir participé au moins à une cérémonie patriotique).

Mme le Maire propose de mettre en place une convention de partenariat entre la Commune et l'association du Souvenir Français, notamment, pour mettre en œuvre des actions de

sensibilisation des jeunes, afin de comprendre les symboles de la République (drapeau, devise, chants, sculptures), ainsi que le sens des cérémonies patriotiques.

Le Conseil Municipal approuve la signature de cette convention de partenariat avec l'association du Souvenir Français.

11. Rapport d'activité de la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron 2024

Mme le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport d'activité 2024 de la CCMVR.

Relevé des décisions prises en vertu des délégations d’attribution du Maire

Décision n°2025-01 du 01/12/2025 : MARCHE DE TRAVAUX - PROCEDURE ADAPTEE RETRUCTURATION DE LA CANTINE SCOLAIRE / Lot n° 10 Carrelage Faïence / Avenant n°01

Il s’agit de l'avenant n°01 correspondant aux travaux supplémentaires suivants :

e Mise en œuvre d'une chape de ravoirage pour rattraper la planéité des sols existantes et

sur zone neuve

° Installation d’un isolant thermique de type TMS de 100 mm sur dalle existante et sur zone

neuve

e Déduire pousse projetée Art.4.1.3 et 4 .1 4

Attributaire : Lot n° 10 Carrelage Faïence / Avenant n°01 : Entreprise ACARRE Carrelage15 rue Lisfranc BP 30218 42013 SAINT ETIENNE CEDEX 3

Marché initial - montant : 15 668 ,96 € HT

Avenant n° 1 - montant : + 782,34 € HT

Nouveau montant du marché : 16 451,30 € HT

KEAKKKRERKRRERRERRRERÈUÉ

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la déclaration d'intention d’aliéner pour laquelle il n'a pas été fait usage du droit de préemption de la Commune :

Immeuble non bâti

e Parcelle AC 206 située 302 rue du Garay

Surface totale : 1 408 m?

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 22h00.

Marie-Laure FAYARD