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Arrêté - arr 2024 855
Procès Verbal - EXECUTIF 1
Déliberation - EXECUTIF LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
Ordre du Jour - ODJ définitif
Compte-Rendu - compte rendu
Ordre du Jour - ordre du jour 10 janvier
Arrêté - 8 fevrier 2023
Déliberation - del 855
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - del 855)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
VAR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
CAISSE
DES
ECOLES
SIX-FOURS-LES-PLAGES
0-0-0-
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 8
Séance
du
21
juin
2022
Présents
: 4 | Exprimés
: 4
Pour
Contre
Abstention(s)
4
o
0
Objet
: RESTAURATION
SCOLAIRE
: MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
PARTICIPATIONS
DES
FAMILLES
N°
855 Le
vingt
et
un
juin
deux
mille
vingt
deux
à
09h00,
le
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
KUNTZ.
Sandra,
Adjoint
délégué
à la Caisse
des
Ecoles.
Etaient
Présents
:
Maitre
Sandra
KUNTZ.,
Madame
Hélène
VAUTARD,
Madame
Mélanie
SISSIA,
Madame
Alexia
LOUIZOS.
Assistait
à la Séance
: Monsieur
LIAUTAUD
Procurations
:
Absents
:
Excusés
: Monsieur
Jean-Sébastien
VIALATTE..,
Madame
Aurélie
CHAMOUX.,
Monsieur
Arsène
HANN,
Madame
Isabelle
LOCHET.
Clôture
de
la Séance
: 09h45
Identifiant n°:
083-268300654-20220621-Imc147320-DE-1-1
Date
de télétransmission
au contrôle
de légalité:
23
juin
2022 DELIBERATION
N°
855
RAPPORTEUR
: Maitre
Sandra
KUNTZ.
RESTAURATION
SCOLAIRE
:MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
PARTICIPATIONS
DES
FAMILLES
La
délibération
n°
777
du
11
décembre
2018
fixait,
à compter
du
ler
Janvier
2019,
les
tarifs
suivants
:
|
ECOLES
MATERNELLES
|
Tarifs
Janvier
2019
|
[Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
|
3,15
€
|
|
ECOLES
ELEMENTAIRES
|
Tarifs
Janvier
2019
[Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
|
3,25
€
|
ADULTES
|
Tarifs
Janvier
2019
|
Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
|
7,35
€
|
La
délibération
n°
788
du
20
juin
2019
fixait
à
compter
du
2
septembre
2019
le
tarif
particulier
des
{PAD
Projets
d'Acceuil
Individualisés
avec
panier
repas
comme
suit
:
ECOLES
MATERNELLES
Tarifs
Septembre
2019
Enfant
bénéficiant
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
avec
panier
repas
Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas) |
ECOLES
ELEMENTAIRES
|
Tarifs
Septembre
2019
|
Enfant
bénéficiant
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
1,63
€
avec
panier
repas
Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
Je
vous
propose
d'appliquer
à compter
du
Ler
Septembre
2022
les
tarifs
ci-dessous
:
|
Tarifs
Septembre
2022
|
3,30
€
1,66 €
ECOLES
MATERNELLES
Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
Enfant
bénéficiant
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
avec
panier
repas
Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
Identifiant
n°
: 083-268300654-20220621-imc147320-DE-1-1
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité:
23
juin
2022 |
ECOLES
ELEMENTAIRES
|
Tarifs
Septembre
2022
|
Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
3,40
€
Enfant
bénéficiant
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
1,77
€
avec
panier
repas
Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas) |
ADULTES
|
Tarifs
Septembre
2022
|
Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
7,70
€
LE
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DELIBERANT
LE
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DELIBERANT
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'APPLIQUER
à
compter
du
1er
Septembre
2022,
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
maternelles
et élémentaires
tels
que
proposés
ci-dessous
:
ECOLES
MATERNELLES
Tarifs
Septembre 2022
Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
3,30
€
Enfant
bénéficiant
d'un
Projet
d'Accueil
1,66
€
individualisé
avec
panier
repas
.Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
ECOLES
ELEMENTAIRES
Tarifs
Septembre 2022
Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
3,40
€
Enfant
bénéficiant
d'un
Projet
d'Accueil
1,77
€
individualisé
avec
panier
repas
.Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
ADULTES
Tarifs
Septembre 2022
Paiement
au
mois
ou
au
ticket
(par
repas)
7,70
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
Identifiant
n°
: 083-268300654-20220621-Imc147320-DE-1-1
Date
de télétransmission
au
contrôle
de légalité:
23
juin
2022 DESSUS.
&
ë Y
ST,
Jean-Sébastien
VIALATTE
gsoù
32
x
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages
S
“
Vice-Président
de
la Métropole
Î 8
CAISSE
°
Toulon
Provence
Méditerranée
uw &
DES
6
Président
du Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
E
Eos
\Z
/
SR
ve
Identifiant
n° : 083-268300654-20220621-Imc147320-DE-1-1 Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité:
23
juin
2022