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Déliberation - 18 janvier 2023
Compte-Rendu - 2023 38 Approbation règlement ALSH modifié
Conseil Municipal - 2023 38 Approbation règlement ALSH modifié
Déliberation - DEL 856 modif et aprob reglement caps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 856 modif et aprob reglement caps)
Thèmes du document : Famille, Santé, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
VAR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
CAISSE
DES
ECOLES
SIX-FOURS-LES-PLAGES
-0-0-0-
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 8
Séance
du
21
juin
2022
Présents :
4 | Exprimés
: 4
Pour
Contre
Abstention(s)
4
0
0
Objet
: MODIFICATION
ET
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DES
CENTRES
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRES
N°
856 Le
vingt
et un
juin
deux
mille
vingt
deux
à
09h00,
le
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
KUNTZ.
Sandra,
Adjoint
délégué
à la Caisse
des
Ecoles.
Etaient
Présents
:
Maitre
Sandra
KUNTZ.,
Madame
Hélène
VAUTARD,
Madame
Mélanie
SISSIA,
Madame
Alexia
LOUIZOS.
Assistait
à la Séance
: Monsieur
LIAUTAUD
Procurations
:
Absents
:
Excusés
: Monsieur
Jean-Sébastien
VIALATTE..,
Madame
Aurélie
CHAMOUX.,
Monsieur
Arsène
HANN,
Madame
Isabelle
LOCHET.
Clôture
de
la
Séance
: 09h45
Identifiant
n° : 083-268300654-20220621-1mc147325-DE-1-1 Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité:
23
juin
2022 ‘
,
DELIBERATION
N°
856
RAPPORTEUR
: Maitre
Sandra
KUNTZ.
MODIFICATION
ET
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DES
CENTRES
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRES
Par
délibération
n°
15340
du
24
septembre
2018
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Six-Fours-Les
Plages
a
adopté
le
Règlement
des
Centres
d'Accueil
Périscolaires
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
du
service.
Par
délibérartion
n°
850
du
5
avril
2022,
Le
Comité
Directeur
de
La
Caisse
des
Ecoles
a
adopté
la
prise
en
charge
du
budget
des
Centres
d'Accueil
Périscolaires
par
la
Caisse
des
Ecoles
Considérant
que
certaines
dispositions
relatives
au
fonctionnement
des
Centres
d'Accueil
Périscolaires
doivent
être
modifiées,
ajoutées
où
supprimées,
il
convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Comité
Directeur
un
nouveau
document
actualisé.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
le
nouveau
Règlement
des
Centres
d'Accueil
Périscolaires
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
LE
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DELIBERANT
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'APPROUVER
Le
nouveau
règlement
des
Centres
d'Accueil
Périscolaires
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
nouveau
règlement
des
Centres
d'Accueil
Périscolaires
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
SUÈSSS
Jean-Sébastien
VIALATTE
LL
LES
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages
S
BA
Vice-Président
de
la Métropole
; Ÿ
CAISSE
Gi
Toulon
Provence
Méditerranée
5
&)
Président
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
Identifiant
n°
:
083-268300654-20220621-1mc147325-DE-1-1
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité:
23
juin
2022 REGLEMENT
INTERIEUR
DES
CENTRES
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRES
ELEMENTAIRES
ET
MATERNELLES
TITRE
1
GENERALITES
Article
4 :
Organisation
générale
Sr
Le
fait
de
corifier
son
enfant
à
un
Centre
d'Accueil
Périscolaire
implique
pour
les
familles
de
se
conformer
au
présent
règlement
et
d'en
accepter
les
termes.
L'inscription
s'effectue
sur
je
portail
famille
de
la
Ville
de
Six-Fours-Les
Plages
mis
en
place
à
cet
effet.
Le
service
des
Affaires
scolaires
(régie-cantine}
situé.92
Rue
des
Hespérides
(04
94
98
02
48),
se
tient
à
disposition
des
familles
rencontrant
des
difficultés
pour
cette
opération.
.
Les.
Centres
d'Accueil
Périscolaires
sont
ouverts
aux
enfants
scolarisés
en
établissement
élémentaire
et
maternélle.
ils
se
déroulent
au
sein
de
toutes
les
écoles
et-sont
assurés.
par
des
animateurs
diplômés
(BAFA,
BAPAAT),
ou
titulaires
du
CAP
Petite
Enfance
sous
la
responsabilité
du
Service
des
Affaires
Scolaires. ils
comprennent
la
fourniture
d'un
goûter.
I
s'agit
d'un
lieu
de
loisirs
(activités
ludiques
et
éducatives
encadrées)
et
non
d'une
aide
aux
devoirs. Ce
service
fonctionne
4 jours
par
semaine
:
Lundi,
Mardi
et
Jeudi
:de
7h20
à
8h20
le
matin
et
de
16h30
à 18h30
le
soir
Vendredi
:de
7h20
à
8h20
le
matin
et
de
16h30
à
18h00
le
soir.
Le
mercredi
et
durant
les
vacances
scolaires,
les
enfants
peuvent
être
inscrits
au
Centre
de
Loisirs
Municipal
(Accuëils
de
Loisirs
Jaumard
et
les
Roches
Brunes).
TITRE
IL
OBLIGATIONS
DES
BENEFICIAIRES
Article
1
: Modalités
d'inscription
L'acueil
d'un
enfant
est
soumis
à
une
inscription
préalable
obligatoire
L'inscription
en.
Genre
d'Accueil
Périscolaires
s'effectue
par
le
portail
famille
mis
à
disposition
des
usagers
sur
le
sité
internet
de
la
Ville
de
Six-Fours-Les-Plages.
Les
inscriptions
doivent
être
renouvelées
pour
chaque
nouvelle
année
scolaire
,
dûment
complétées
avec
les
pièces
justificatives
demandées.
Articlé
2
: Modalités
d'accueil
Les
enfants
sont
accueillis
uniquement
durant
les
horaires
indiquées
à l'article
1 (Titre
1).
Le
matin,
les
enfants
doivent
être
confiés
au
personnel
d'animation
par
les
parents
ou
la
personne
habilitée
par
ces
derniers
et
signalée
dans
le
dossier
d'inscription.
Ces
modalités
s'appliquent
de
manière
identique
le
soir
au
moment
de
la
remise
de
l'enfant.
Les
enfants
se
retrouvant
seuls
après
la
classe
à
cause
du
retard
des
parents
seront
automatiquement
accueillis
en
garderie
et
la
famillé
devra
alors
procéder
au
règlement
dé.
la
facture reçue
à ce
titre.
En
cas
de
manquement
aux
règles
de
vie
en
collectivité
et
au
bon
fonctionnement
du
service,
par
suite
de
non
respect
envers
le
personnel
d'animation,
de
chahuts
répétés
entre
enfants,
de
tenue
incorrecte,
d'attitudes
violentes,
de
dégradation
du
matériel,
le
comportement
de
l'enfant
sera
sanctionné
:
«
1%
avertissement:
courrier
d’information
aux
parents
sur
les
agissements
de
l'enfant
«
2%
avertissement
:courrier
d'exclusion
temporaire
d'une
semaine gime
avertissement
:courrier
d'exclusion
définitive
de
l'enfant
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
«
En
cas
de
faute
grave,
après
en
avoir
informé
les
parents,
l'enfant
pourra
être
exclu
sans
aucun
avertissement.
En
cas
de
retard
exceptionnel
ou
imprévisible,
les
parents
sont
tenus
de
prévenir
le
personnel
d'animation
qui
en
avisera
la
direction
du
service
des
Affaires
Scolaires,
En
cas
de
retards
répétitifs,
un
courrier
d'information
sera
envoyé
aux
familles
concernées.
Les
cas
d'abus
du
non
respect
des
horaires
précisés
dans
le
présent
règlement
pourront
entrainer
l'exclusion
de
l'enfant.
En
cas
de
grave
carence
des
parents,
(non
prise
en
charge
de
l'enfant
par
les
parents
ou
la
personne
responsable
mandatée
par
eux
et
prise
de
contact
infructueuse),
le
service
municipal
peut
d'une
part,
faire
appel
à
la
Police
Nationale
qui
après
accord
du
Procureur
de
la
République
transfèrera
l'enfant
au
Foyer
d'acceuil
compétent,
et
d'autre
part
prévenir
le
service
de
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
et
de
la
Direction
de
la
Solidarité
et
de
l'insertion
du
Conseil
Général,
en
faisant
suivre
dans
les
plus
brefs
délais
un
rapport
écrit
circonstancié.
TITRE
lil
—
FONCTIONNEMENT
INTERNE
DU
SERVICE
Article
1
:Paiement
des
factures
Chaque
enfant
accueilli
en
Centre
d'Accueil
Périscolaire
élémentaire
et
maternelle
assujettit
sa
famille
à
une
participation
financière
fixée
en
fonction
des
ressources
financières
de
la
famille
et
du
nombre
d'enfant
à
chage.
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Comité
Directeur
de
la
Caisse
des
Ecoles
La
facturation
sera
établie
en
fonction
des
états
de
présence
dressés
par
le
personnel
d'animation.
Elle
s'effectuera
par
demi-heure.
Toute
demi-heure
commencée
est
due.
La
facturation
a
lieu
après
chaque
période
de
vacances
scolaires.
Le
règlement
peut
se
faire
soit
en
ligne,
soit
chez
un
buraliste
partenaire
(CB)
soit
par
courrier
(chèque),
soit
directement
auprès
de
la
Trésorerie
principale
;5
avenue
Aristide
BRIAND,
83270
Saint-Cyr
Sur
Mer
dès
réception
de
la
facture
et
dans
le
délai
fixée
par
cette
dernière.
Le
paiement
peut
également
faire
l'objet
d'un
prélèvement
bancaire
autorisé
par
le
débiteur
à
l'aide
des
imprimés
à
retirer
et
à
retourner
dûment
complétés
à
la
Régie
Cantine
du
service
des
Affaires
Scolaires
92
Rue
des
Hespérides
Six-Fours-Les-Plages
(04
94
98
02
48),.
Le
non
paiement
de
la
facture
fera
l'objet
d'une
mise
en
recouvrement
par
le
Trésor
Public,
Les
délais
et
procédures
de
facturation
devant
être
strictement
respectés,
les
familles
désirant
radier
où
modifier
l'inscription
(radiation
partielle)
de
leur(s)
enfant(s)
doivent
impérativement
dans
un
délai
d'un
mois
précédant
la
prise
d'effet
de
la
radiation
ou
de
la
modification,
prévenir
par
courrier
la
Régie
Cantine
du
service
des
Affaires
Scolaires
sous
peine
d'avoir
à
payer
la
totalité
de
la facture. Aucune
transaction
financière
ne
peut
intervenir
entre
les
parents
et
les
animateurs
Article
4
:Surveillance
et
animation
Pendant
le
déroulement
du
Centre
d'Accueil
Périscolaire,
les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
Service
des
Affaires
Scolaires.
La
surveillance
et
l'animation
des
enfants
sont
réalisées
par
le
personnel
d'animation.
Chaque
animateur
prend
en
charge
le
groupe
d'enfant
qui
lui
est
attribué.
Les
enfants
(quelle
que
soit
leur
tranche
d'âge)
sont
remis
au
personnel
d'animation
par
les parents
{ou
la
personne
habilitée
et
signalée
dans
le
dossier
d'inscription),
le
matin
et
par
les
enseignants
à
la fin de
la journée
scolaire,
le soir
à
16h30,
Le
personnel
d'animation
est
autoriser
à
quitter
le
service
lorsque
le
dernier
enfant
a été rendus
aux
parents
(ou
les
personnes
autorisées)
.
Les
services
municipaux
déclinent
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
détèrioration
d'objets
personnels
amenés
par
les
enfants.
En
cas
d'incident
les
parents
sant
prévenus
par
téléphone
par
le
personnel
d'animation
qui
signale
également
l'incident
à la direction
des
Affaires
Scolaires.
Les
pompiers
sont
immédiatement
prévenus
par
le
personnel
d'animation
qui
en
informe
la
famille
et
la direction
des
Affaires
Scolaires
dans
les
mailleurs
délais.
Aucun
médicament
ne
peut
être
accepté
et
ni
administré
dans
le
cadre
du
Centre
d'Accueil
Périscolaire.
Les
parents
devront
s'organiser
avec
le
medecin
traitant
pour
une
prise
de
médicaments
le
matin
et/ou
le
soir
En
cas
de
force
majeure
et
sur
prescriptions
médicales,
les
parents
devront
prendre
contact
avec
le
médecin
scolaire
pour
convenir
d'une
réponse
adaptée
et
pouvant
être
mise
en
oeuvre.
Les
enfants
souffrants
d'une
maladie
chronique
peuvent
ainsi
être
autorisés
à
prendre
des
médicaments
après
établissement
d'un
Projet
d'Accueï
individualisé.
De
même
les
enfants
souffrants
d'allergie
alimentaire
pouvant
développer
des
réactions
graves
ne
seront
admis
qu'après
la
mise
en
place,
avec
le
médecin
scolaire,
d'un
Projet
d'Accueil
individualisé
prévoyant
un
protocole
à
réaliser
par
le personnel
d'animation
en
cas
d'accident.
‘
Article
£
: Assurances
Une
assurance
en
responsabilité
civile
est
contractée
par
la
Commune
afin
de
garantir
les
dommages
dont
les
enfants
pourraient
être
victimes
et
dont
le
personnel
se
trouverait
éventuellement
responsable.
En
cas
d'accident,
la
Commune
effectue
une
déclaration
auprès
de
son
assurance,
ce
qui
n’exonère
pas
les
parents
d'effectuer
une
déclaration
à
leur
propre
assurance,
meet mood nage
ere
Le
présent
règlement
des
Centres
d'Accueil
Périscolaires
sera
applicable
dès
l'accomplissement
des
formalités
administratives.
|
IL sera
diffusé
: aux
Directeurs
et
Directrices
des
Établissements
Scolaires
aux
personnels
d'animation
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
Président
de
la Caisse
des
Ecoles