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Déliberation - del 858 modif et aprob reglement etudes surveillees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - del 858 modif et aprob reglement etudes surveillees)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
CAISSE
DES
ECOLES
SIX-FOURS-LES-PLAGES
-0-0-0-
MEMBRES
EN
EXERCICE :
8
Séance
du
21
juin
2022
Présents
: 4 | Exprimés
: 4
Pour
Contre
Abstention(s)
4
0
0
Objet
:MODIFICATION
ET
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DES
ETUDES
SURVEILLÉES N°
858 Le
vingt
et
un
juin
deux
mille
vingt
deux
à
09h00,
le
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
KUNTZ.
Sandra,
Adjoint
délégué
à la
Caisse
des
Ecoles.
Etaient
Présents
:
Maitre
Sandra
KUNTZ.,
Madame
Hélène
VAUTARD,
Madame
Mélanie
SISSIA,
Madame
Alexia
LOUIZOS.
Assistait
à la Séance
: Monsieur
LIAUTAUD
Procurations
:
Absents
:
Excusés
:Monsieur
Jean-Sébastien
VIALATTE..,
Madame
Aurélie
CHAMOUX.,
Monsieur
Arsène
HANN,
Madame
Isabelle
LOCHET.
Clôture
de
Ia
Séance
: 09h45
Identifiant
n°.:083-268300654-20220621-1mc147334-DE-1-1 Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité:
23
juin
2022 DELIBERATION
N°
858
RAPPORTEUR
: Maitre
Sandra
KUNTZ.
MODIFICATION
ET APPROBATION
DU
REGLEMENT
DES
ETUDES
SURVEILLÉES Par
délibération
n°15295
du
12
juillet
2018
la
Ville
de
Six-Fours-Les
Plages
a créée
les
études
surveilléees
pour
les
enfants
des
écoles
élémentaire
de
la
Ville
et
a
adopté
le
Règlement
des
Etudes
surveillées
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
du
service.
Par
délibérartion
n°
850
du
5
avril
2022,
Le
Comité
Directeur
de
La
Caisse
des
Ecoles
a
adopté
la
prise
en
charge
du
budget
des
Centres
d'Accueil
Périscolaires
et
des
Etudes
surveillées
par
la
Caisse
des
Ecoles
Considérant
que
certaines
dispositions
relatives
au
fonctionnement
des
études
surveillées
doivent
être
modifiées,
ajoutées
ou
supprimées,
il
convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Comité
Directeur
un
nouveau
document
actualisé.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
le
nouveau
Règlement
des
Etudes
surveillées
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
document.
LE
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECDE D'APPROUVER
le nouveau
règlement
intérieur
des
études
surveillées
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
règlement
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
.
Jean-Sébastien
VIALATTE
GROVE
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages
S
ES
Vice-Président
de
la Métropole
Ÿ %
GASSE
Gi
Toulon
Provence
Méditerranée
le
DES
8)
Président
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
Æ Identifiant
n° : 083-268300654-20220621-1mc147334-DE-1-1 Date
de
télétransmission
au contrôle
de légalité:
23
juin
2022 REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ETUDES
SURVEILLEES
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
La
commune
de
Six-Fours-Les-Plages
organise,
sous
l'autorité
du
Maire
et
en
liaison
avec
les
directions
des
écoles
élémentaires
des
études
surveillées
en
dehors
du
temps
scolaire,
afin
de
permettre
aux
enfants
scolarisés
de faire
les
devoirs
donnés
par
les
enseignants.
Le
fait
de
cornifier
son
enfant
aux
études
surveillées
implique
pour
les
familles
de
se
conformer
aui
présent
règlement
et
d'en
accepter
les
termes.
L'inscription
s'effectue
sur
le
portail
famille
de
la Ville
de
Six-Fours-Les
Plages
mis
en
place
à cet
effet.
Le
service
des
Affaires
scolaires
(régie-cantine)
situé
92
Rue
des
Hespérides
(04
94
98
02
48),
se
tient
à
disposition
des
familles
rencontrant
des
difficultés
pour
cette
opération, Les
études
surveillées
sont
ouvertes
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires.
Elles
concernent
l'ensemble
des
élèves
des
cycles
2
et
3
soit
du
CP
au
CM2.
‘Elles
se
déroulent
dans
toutes
les
écoles
élémentaires
et sont
assurées
par
les
enseignants
sous
la
responsabilité
du
service
des
Affaires
Scolaires
de
la commune.
Les
heures
d'études
surveillées
doivent
permettre
aux
élèves
de
faire
leurs
devoirs
et d'apprendre
leurs
leçons
dans
le
calme,
en
autonomie
et
sous
la
surveillance
de
l'enseignant.
Les
parents
doivent
s'assurer
de
la
bonne
exécution
du
travail
donné
par
l'enseignant
de
leur
enfant.
Il ne
s'agit
pas
d'études
dirigées,
ni
de
cours
individuels,
ni
d'action
de
soutien
scolaire.
Article
1
: Organisation
générale
et fonctionnement
Les
études
surveillées
fonctionnent
2
jours
par
semaine.
Elles
se
déroulent
dans
le
cadre
des
Centres
d'Accueil
Périscolaires
(GAPS)
du
soir
et
ont
lieu
les
lundis
et
Jeudis
soir
entre
16h30
et
17h30.
Le
temps
de
l'étude
surveillée
est
intégré
dans
celui
du
Centre
d'Accueil
Périscolaire
(CAPS)
du
soir,
qui
sé
décompose
de
la
manière
suivante
:
- De
16h30
à
16h45
:
accueil
et goûter
- De
‘16h45
à
17h30
: étude
surveillée
- De
17h30
à
18h30:
accueil
en
garderie,
temps
de
détente
et de
départ.
Les
moments
d'accueil-en
garderie
sont
pris
en
charge
par
les
animateurs.
Les
familles
ont
le choix
de
l'inscription
à
l'étude
surveillée
et/ou
en
garderie
périscolaire.
Chaque
année,
elles
débuteront
le
deuxième
lundi
suivant
la
rentrée
scolaire
et
se
termineront
15
jours
avant
la fin de
l'année
scolaire.
En
cas
de
grève
des
enseignants,
l'étude
surveillée
ne
sera
pas
assurée
et
l'enfant
pourra
être
accueilli
en
Centre
d'accueil
Périscolaire
(CAPS)
du
soir.
Le
nombre
d'élèves
admis
pour
le temps
d'étude
est
équivalent
à celui
d'une
classe.
Article
2 : Modalités
d'inscription
L'inscription
à
l'étude
surveillée
est
facultative,
les
familles
ont
le
choix
de
l'inscription
en
garderie
périscolaire
et/ou
à
l'étude
surveillée.
L'inscription
aux
Etudes
surveillées
s'effectue
par
le
portail
famille
mis
à
disposition
des
usagers
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Six-Fours-Les-Plages.
Cette
inscription
doit
être
renouvelée
pour
chaque
nouvelle
année
scolaire.
Elle
est
conditionnée
à
l'inscription
en
Centre
d'Accueil
Périscolaire.
L'inscription
occasionnelle
à l'étude
surveillée
n'est
pas
autorisée. Toute
modification
de
l'inscription
s'effectue
par
mail
à
la
"regie-cantine@mairie-six-fours.fr"
ou
par
courrier
adressé
au
service
des
Affaires
Scolaires
Régie
Cantine,
92
Rue
des
Hespérides,
83140
Six-Fours-Les-Plages,
dans
un
délai
d'un
mois
précédant
la
date
de
la
fin
prévue
de
l'inscription.
L'inscription
est
obligatoire
et
annuelle
(aucune
abscence
ne
sera
déduite).
Article
3
:Modalités
d'accueil
Les
enfants
sont
accueillis
conformément
aux
dispositions
définies
à l'article
précédent.
Afin
de
préserver
la
qualité
pédagogique
du
temps
d'étude
surveillée,
aucune
sortie
d'enfant
ne
sera
autorisée
avant
47h30.
Les
parents
s'engagent
à
respecter
l'horaire
de
fin
d'accueil
de
leurs
enfants
à
l'étude
surveillée
en
s'assurant
de
pouvoir
les
récupérer
à
17h30.
Tout
retard
entraînera
le
placement
de
l'enfant
en
garderie
périscolaire
(CAPS)
du
soir
et
sera
en
conséquent
facturé
à la
famille.
Cet
accueil
doit
avoir
fait
l'objet
d'une
inscription
préalable.
Un
enfant
non
inscrit
au
Centre
d'Accueil
Périscolaire
ne
peut
pas
participer
à
l'étude
surveillée.
En
l'absence
des
parents.
Le
nom
des
personnes
autorisées
devra
figurer
sur
la
fiche
d'inscription
et
celles
ci
devront
toujours
être
en
mesure
de
présenter
une
pièce
d'identité.
Les
parents
qui
souhaitent
que
leur
enfant
quitte
seul
l'étude
surveillée,
devront
préalablement
remettre
à
l'enseignant
ou
au
personnel
d'animation,
une
autorisation
écrite
de
sortie
qui
décharge
de
toute
responsabilité
la
commune
et
les
encadrants,
passée
l'heure
de
départ.
Article
4
:Discipline
Il
est
exigé
des
enfants
la
même
discipline
que
pendant
le
temps
scolaire
en
ce
qui
concerne
les
règles
collectives,
le
respect
des
locaux,
du
matériel,
de
la
correction,
de
la
tenue
et
du
comportement. Les
études
surveillées
doivent
se
dérouler
dans
un
environnement
propice
au
travail.
En
cas
de
manquement
aux
règles
de
vie
en
collectivité
et
au
bon
fonctionnement
du
service,
l'enseignant
en
avise
le
service
des
Affaires
Scolaires
qui
informe
les
parents
du
comportement
de
l'enfant. En
cas
de
récidive,
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'étude
surveillée
peut
être
prononcée.
Article
5
:Facturation
et
tarifs
Le
temps
de
l'étude
surveillée
étant
intégré
dans
celui
de
la
garderie
périscolaire
(CAPS)
du
soir,
les
tarifs
appliqués
sont
identiques
à ceux
de
la
garderie
périscolaire;
Chaque
enfant
accueilli
en
Etudes
surveillées
assujetti
sa
famille
à
une
participation
financière
fixée
en
fanction
des
ressources
financières
de
la
famille
et
du
nombre
d'enfant
à
chage.
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Comité
Directeur
de
la
Caisse
des
Ecoles.
La
facturation
a
lieu
après
chaque
période
de
vacances
scolaires.
Le
règlement
doit
se
faire
soit
en
ligne,
soit
chez
un
buraliste
partenaire
(CB)
soit
par
courrier
(chèque),
soit
directement
auprès
de
la
Trésorerie
principale
;5
avenue
Aristide
BRIAND,
83270
Saint-Cyr
Sur
Mer
dès
réception
de
la
facture
et
dans
le
délai
fixée
par
cette
dernière.
Le
paiement
peut
également
faire
l'objet
d'un
prélèvement
bancaire
autorisé
par
le
débiteur
à l'aide
des
imprimés
à
retirer
et
à
retourner
dûment
complétés
à
la
Régie
Cantine
du
service
des
Affaires
Scolaires. Le
non
paiement
de
la facture
fera
l'objet
d'une
mise
en
recouvrement
par
le Trésor
Public.
L'inscription
à
l'étude
surveillée
est
obligatoire
et
annuelle,
les
absences
ne
seront
déduites, Article
6
:Surveillance
et
animation
Les
services
municipaux
déclinent
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
val
où
détérioration
d'objets
personnels
amenés
par
les
enfants.
En
cas
d'incident
les
parents
sont
prévenus
par
téléphone
par
le
personnel
d'animation
qui
signale
également
l'incident
à la
direction
des
Affaires
Scolaires.
Les
pompiers
sont
immédiatement
prévenus
par
le
personnel
d'animation
qui
en
informe
la
famille
et
la
direction
des
Affaires
Scolaires
dans
les
meilleurs
délais.
Aucun
médicament
ne
peut
être
accepté
et
donné
dans
le
cadre
de
l'étude
surveillée.
L'enseignant
et
le
personnel
d'animation
n'est
pas
autorisé
à
administrer
des
médicaments.
En
cas
de
force
majeure
et
sur
prescriptions
médicales,
les
parents
devront
prendre
contact
avec
le
médecin
scolaire
pour
convenir
d'une
réponse
ädaptée
et
pouvant
être
mise
en
oeuvre
dans
le
cadre
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
.
Article
7
: Assurances
Une
assurance
en
responsabilité
civile
est
contractée
par
la
Commune
afin
de
garantir
les
dommages
dont
les
enfants
pourraient
être
victimes.
En
cas
d'accident,
la
commune
effectue
une
déclaration
auprès
de
son
assurance,
ce
qui
n'exonère
pas
les
parents
d'effectuer
une
déclaration
à
leur
propre
assurance.
Doi dep
a
ne
en
Le
présent
règlement
des
études
surveillées
dans
les
écoles
élémentaires
sera
applicable
dès
l'accomplissement
des
formalités
administratives.
L'admission
d'un
enfant
à
l'étude
surveillée
entraine
l'acceptation
par
la
famille
de
l'ensemble
des
dispositions
du
présent
règlement.
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honorairs
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
Président
de
la Caisse
des
Ecoles