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Déliberation - 2026 023 Subvention dequilibre au CCAS Exercice 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 023 Subvention dequilibre au CCAS Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026
Conseil Municipal du 22 avril 2026 ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026023-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
D ALEADESUETAIN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2026-023
Subvention d'équilibre au CCAS - Exercice 2026
L'An deux mille vingt-six et le mercredi 22 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 avril 2026.
Présents
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, M. Mickael MOULON, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, M. Hervé BENECH, Mme Océane HILLAIRET, M. Guillaume TURROQUES, Mme Chloé PLACIER, M. Michel NOT, Mme Nathalie BLATCHE, Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE,
Mme Audrey RAMOND a donné pouvoir à Mme Laure PICARD,
Mme Céline CAMMAS a donné pouvoir à Mme Océane HILLAIRET, Mme Sonia GOMEZ a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO,
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseillers absents
AUCUN.
Secrétaire de séance
M. Pierre CRESUT.
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 05 Membres absents — 0
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Conseil Municipal du 22 avril 2026 Publié le 04/05/2026
Délibération 2026-023 ID :031-213105844-20260422-DELIB2026023-DE
Exposé
Le CCAS est un établissement public administratif de la Commune de Villemur-sur-Tarn, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale.
En tant qu'établissement autonome, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels.
Le CCAS reçoit Une subvention de la Commune, évaluée annuellement, afin d'équilbrer son budget de fonctionnement.
Afin de permettre au CCAS de déployer la politique sociale communale, il est proposé de garantir à l'établissement les moyens financiers de ses actions par le versement en 2026 d'une subvention d'équilibre de 30 000€.
llest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention d'équilibre au CCAS pour un montant de 30 000€ en 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2026-021 en date du 22 avril 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget principal,
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
e D'approuverle versement d'une subvention d'équilibre au CCAS pour un montant de 30 000€ en 2026 ;
e D'imputer cette dépense sur le compte 657363 [chapitre 65) du budget principal 2026 ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 29 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention -— 01
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre CRESUT Serge MOULET
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact&mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr