Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 024 Subvention dequilibre au budget annexe po
Déliberation - 2024 082 Subvention dequilibre au Budget annexe Po
Déliberation - 2026 022 Budget primitif du budget annexe portage
Déliberation - 2023 116 Subvention dequilibre pour le Portage de
Déliberation - 2025 021 Subvention dequilibre au CCAS – Exercice
Déliberation - 2025 020 Budget primitif du budget annexe portage
Déliberation - 2025 012 Compte de gestion du budget annexe portag
Déliberation - 2026 015 Compte de gestion du budget annexe Portag
Déliberation - 2024 028 Subvention dequilibre au CCAS Exercice 20
Déliberation - 2026 023 Subvention dequilibre au CCAS Exercice 20
Déliberation - 2025 022 Subvention dequilibre au budget annexe portage – Exercice 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022 Subvention dequilibre au budget annexe portage – Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Conseil Municipal du 07 avril 2025 Publié le 14/04/2025 ER Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn | !D : 031-213105844-20250407-DELIB2025022-DE
D VILLEMUR-SUR-TARN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2025-022
Subvention d'équilibre au budget annexe portage - Exercice 2025
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 07 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 mars 2025.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER, M. Farid MASMOUDI.
Conseillères ayant donné pouvoir
Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN Mme Caroline VILLA a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO
Conseillère absente excusée
Mme Agnès PREGNO
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents -— 02
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Conseil Municipal du 07 avril 2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025
Délibération 2025-022 Publié le 14/04/2025
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025022-DE
Exposé
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin d'équilibrer le budget du Service de Portage de Repas, il convient d'octroyer une subvention d'équilibre d'un montant maximum de 70 000 euros. Ce montant est prévu au budget primitif de la commune.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-019 en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver le versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe portage pour Un montant de 70 000€ en 2025 ;
e D'imputer cette dépense sur le compte 657363 (chapitre 65) du budget principal 2025 ; e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour - 23 | Contre — 00 | Abstention — 04
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Florence DUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
effectuées,
Le 14 AVR 2075
Mairie de Vilemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr