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Déliberation - 2024 029 Subvention a lassociation Espace Jeunes Exercice 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029 Subvention a lassociation Espace Jeunes Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 08 avril 2024
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations VILLEMUR-SUR-TARN |
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 EM
ID : 031-213105844-20240408-DELIB2024029-DE
Délibération 2024-029
Subvention à l'association Espace Jeunes - Exercice 2024
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 08 avril à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 mars 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, Mme Danielle FOLLEROT, M. Jérôme NORTIER, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseiller ayant donné pouvoir
Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE M. Dominique MARIN a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO
M. Michel SANTOUL a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Mme Brigitte BERTO a donné pouvoir à Mme Louise MICHARD
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 Membres absents - 01
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Conseil Municipal du 08 avril 2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024
Délibération 2024-029 Publié le 17/04/2024 EM
ID : 031-213105844-20240408-DELIB2024029-DE
Exposé
La Commune de Villemur-sur-Tarn apporte son soutien financier à de nombreuses associations de la Ville pour les aider à mener leurs projets, développer leurs activités et organiser des évènements.
L'association Espace Jeunes assure l'accueil périscolaire des enfants.
Comme chaque année, il est proposé de verser Une subvention à l'association. Pour 2024, le montant de la subvention s'élève à 385 000€ [comme en 2023).
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-026 en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : " D'approuver le versement d'Une subvention de fonctionnement à l'association Espace Jeunes au titre de l'année 2024 pour Un montant de 385 000€ ;
" D'imputer cette dépense sur le compte 65748 [chapitre 65) du budget principal 2024 ; " De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants —- 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
Pour extrait co
Le Maire, La Secrétaire de séance,
D L I18&-FOLLEROT . arc DUMOULIN
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact &mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www. .mairie-villemur-sur-tarn.fr