Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 024 Subvention dequilibre au budget annexe po
Déliberation - 2025 022 Subvention dequilibre au budget annexe po
Déliberation - 2023 116 Subvention dequilibre pour le Portage de
Déliberation - 2024 028 Subvention dequilibre au CCAS Exercice 20
Déliberation - 2025 012 Compte de gestion du budget annexe portag
Déliberation - 2025 014 Compte de gestion du budget annexe portag
Déliberation - 2024 019A Compte de Gestion Budget annexe Portage
Déliberation - 2024 083 Decision modificative n°1 – Budget annexe
Déliberation - 2024 021A Compte administratif Budget annexe Porta
Déliberation - 2024 027A Budget primitif Budget annexe Portage Ex
Déliberation - 2024 082 Subvention dequilibre au Budget annexe Portage Exercice 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 082 Subvention dequilibre au Budget annexe Portage Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
3 Fes Conseil Municipal du 09 décembre 2024 Publié le 16/12/2024 ET UE VE. Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn | 1D : 031-213105844-20241209-DELIB2024082-BF 4e
us
A Se >
22 VILLEMUR-SUR-TARN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-082
Subvention d'équilibre au Budget annexe Portage
Exercice 2024
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 09 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 29 novembre 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme
Florence DELTORT, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Daniel REGIS a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Conseiller absent
M. Jérôme NORTIER
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 | Membres absents — 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 - contact @mairie-vilemur-sur-tarn.fr-- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Conseil Municipal du 09 décembre 2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Délibération 2024-082 Publié le 16/12/2024 ID : 031-213105844-20241209-DELIB2024082-BF
Exposé
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin d'équilibrer le budget du Service de Portage de Repas, il convient d'octroyer une subvention d'équilibre d'un montant maximum de 60 000 euros. Ce montant était prévu au budget primitif de la commune.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver le versement d'une subvention d'équilibre au Budget annexe Portage pour Un montant maximum de 60 000€ en 2024 ;
e D'imputer cette dépense sur le compte 657363 (chapitre 65) du budget principal 2024 ; e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre -— 00 | Abstention — 00
Pour extrait conforme:
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Florence DELTORT
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20: contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr