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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 19 – AIDES REGIONALES – COTE A Cote TOI MOI Chocolat et Mina Shop tampon PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
Le mercredi cinq avril deux mille vingt-trois le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER; Serge DREVON;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON ; Valérie MIGNOT ; José GARCIA; Sandrine SALANEUVE ; Kati BOUDIER ; Jérôme MORGANT ;
Laura MOUNIER;. Isabelle DESCHAMPS; Sylvie DIANI ; Eric MOUNIER; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Magalie VEYRIER
Membres absents : Mégane ROMAND ; Alexandre MARZUCCHI ; Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-
MARTINET; Cécile MICHEL ; Stéphane BOULAHBAS
Pouvoirs : Mégane ROMAND à Carmen SENTA-LOYS ; Alexandre MARZUCCHI à Yves RACHEDI ; Jocelyn
GABRY à Youri LAROCHE; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Cécile MICHELà Eric
MOUNIER; Stéphane BOULAHBAS à Magalie VEYRIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 21 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 29 mars 2023
Secrétaire : Sophie CETIN
2023-19 - AIDES REGIONALES — COTE A COTE, TOI MOI CHOCOLAT ET MINA SHOP
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1511-3 ;
Vu la convention entre la Région, Vienne Condrieu Agglomération et les Communes membres de
l'intercommunalité, relative à l’aide « financer l'investissement de mon commerce de proximité » ;
Considérant que les sociétés COTE A COTE, TOI MOI CHOCOLAT et MINA SHOP ont prévu la réalisation
de travaux dans leur commerce ;
Considérant que ces sociétés ont présenté des demandes de subventions dans ce contexte ;
Considérant que la demande présentée par la Société COTE À COTE présente un montant de travaux
de 117 956,56 € HT dont 18 896,56 € sont éligibles à l’aide communale ;
Considérant que la demande présentée par la Société TOI MOI CHOCOLAT présente un montant de travaux de 15 165,63 € HT dont 10 205,63 € sont éligibles à l’aide communale ;
Considérant que la demande présentée par la Société MINA SHOP présente un montant de travaux de 11 111,95 € HT dont 10 362,00 € sont éligibles à l’aide communale ;
Considérant que si les demandes remplissent toutes les conditions requises, la Commune verse 15%
du montant éligible (le montant plafond étant fixé à 20 000 €} ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de statuer sur l'attribution des aides ; Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 063-216900647-20230406-CM2023_19-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
Article 1° : D’attribuer une aide d’un montant de 2 834,48 € à la Société COTE A COTE sous réserve des
conditions posées à l’article 4 ;
Article 2 : D’attribuer une aide d’un montant de 1 530,84 € à la Société TOI MOI CHOCOLAT sous
réserve des conditions posées à l’article 4 ;
Article 3 : D’attribuer une aide d’un montant de 1 554,30 € à la Société MINA SHOP sous réserve des
conditions posées à l’article 4 ;
Article 4 : De conditionner le versement de l’aide à la réalisation effective des travaux et à l’ouverture
du commerce.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 6 avril 2023
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Sophie CETIN
- Enregistré en Préfecture le : Î 3 AVR. 2023
- Affiché le :