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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 23 Renouvellement Financementposte Intervenant Social 2023 25 tampon PREF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 669-216900647-20230406-CM202S 23-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
Le mercredi cinq avril deux mille vingt-trois le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON ; Valérie MIGNOT ; José GARCIA; Sandrine SALANEUVE ; Kati BOUDIER ; Jérôme MORGANT ;
Laura MOUNIER; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie DIANI; Eric MOUNIER; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Magalie VEYRIER
Membres absents: Mégane ROMAND ; Alexandre MARZUCCHI ; Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-
MARTINET; Cécile MICHEL; Stéphane BOULAHBAS
Pouvoirs : Mégane ROMAND à Carmen SENTA-LOYS ; Alexandre MARZUCCHI à Yves RACHEDI ; Jocelyn
GABRYà Youri LAROCHE; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION; Cécile MICHELà Eric
MOUNIER; Stéphane BOULAHBAS à Magalie VEYRIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 21 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 29 mars 2023
Secrétaire : Sophie CETIN
2023-23 RENOUVELLEMENT DU FINANCEMENT DU POSTE D’INTERVENANT SOCIAL EN PARTENARIAT
AVEC VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION ET FRANCE VICTIMES 38 APRESS — 2023-2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention ;
Considérant que les communes du territoire se sont accordées pour cofinancer un poste d’intervenant
social sur le territoire qui sera porté par l'association France Victimes 38 APRESS ;
Considérant que l’intervenant social interviendra au commissariat de police de Vienne et dans les
brigades de Gendarmerie qui dépendent du ressort des communes du territoire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1° : D'approuver le financement du poste d’intervenant social à hauteur de 1 000,00 € pour la commune ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Vienne Condrieu
Agglomération, France Victimes 38 APRESS et les 30 communes du territoire de l’agglomération. Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Enregistré en Préfecture le :
- Affiché le :
0 6 AVR. 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 069-216900647-20230406-CM2023_28-DE
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 6 avril 2023
Le Maire,
Philippe MARION
Le secrétaire de séance,
Sophie CETIN