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Conseil Municipal - 2023 17 – Participation au Sigis tampon PREF
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 17 – Participation au Sigis tampon PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 063-216900647-20230406-CM2023_17-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
Le mercredi huit mars deux mille vingt-trois le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON ; Valérie MIGNOT ; José GARCIA; Sandrine SALANEUVE; Kati BOUDIER ; Jérôme MORGANT;
Laura MOUNIER; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie DIANI; Eric MOUNIER; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Magalie VEYRIER
Membres absents : Mégane ROMAND ; Alexandre MARZUCCHI ; Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-
MARTINET; Cécile MICHEL; Stéphane BOULAHBAS
Pouvoirs : Mégane ROMAND à Carmen SENTA-LOYS ; Alexandre MARZUCCHI à Yves RACHEDI ; Jocelyn
GABRYà Youri LAROCHE; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION; Cécile MICHELà Eric
MOUNIER; Stéphane BOULAHBAS à Magalie VEYRIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 21 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 29 mars 2023
Secrétaire : Sophie CETIN
2023-17 — PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES INSTALLATIONS
SPORTIVES (SIGIS) - 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5212-19 et L 5212-20 ;
Considérant que si un transfert de fiscalité a été opéré au profit du SIGIS, la Commune peut prendre
en charge sur son budget propre une partie de la participation syndicale notamment afin de préserver
les contribuables ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
Article 1%: De prévoir au budget une participation directe au SIGIS pour un montant de 55 100 €, le
reliquat demeurant fiscalisé.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 6 avril 2023
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance, - Transmis en Préfecture le : Sophie CETIN-
- Enregistré en Préfecture le : û 6 AVR. 2023
- Affiché le : >