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Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del046 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
iO-DEL046-21-DE
Data de télétransmission: 15/06/2021
Date de réceptionpréfecture : 15/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2021
LB 10 BIELQ46-21
L'an deux mille vingt-et-un, le 10 juin à dix-neufheures,
Le onseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 4 juin 2021, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes P. CONINX, J. DE LOUBENS, G. JACCOUD, M. A. JANSER, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs :
Mme BEREZIAT Isabelle (pouvoir à Stéphane GAMET, en date du 10 juin 2021) MmeBOUYIRI Naziha (pouvoir à Sandrine PRUNIER, en date du 7 juin 2021) Mme FABBRO Elisa (pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 10 juin 2021) Mme LAZZAROTTO Elodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 10 juin 2021 ) Mme OSSARDSylvie (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 10juin 2020) Mme TOURRE Anaïs (pouvoir à Yacine HADJ HASSINE, en date du 10 juin 2021) Mme VINCENT Yvette (pouvoir à Nadine MELCHILSEN, en date du 4 juin 2021) M. FRANCILLON Dominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 2 juin 2021) M. STAMBOULIANSylvain (pouvoir à Daniel FINAZZO,en date du 8 juin 2021)
Messieurs Yacine HADJ HASSINE et Mahfoud YAMOUNI ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Signature d'une convention de participation
financière aux frais de fonctionnement du centre médico-
scolaire Sud-Agglomération ( S).
Rapporteur : Lola MALVOISIN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Depuis 2014, les écoles maternelles et élémentaire de Gières sont rattachées au CMS « Sud Agglomération » préodemment installé à l'école élémentaire Auguste Delaune à Echirolles puis accueilli depuis le 1er mai 2019 au sein de l'école élémentaire Saint-Exupéry à Pont de Claix.
Par décret n°46-2698 du 26/10/1946, confirmé par un avis du conseil d'Etat du 1er décembre 1992, les communes ont l'obligation d'assurer l'organisation et le fonctionnement des centres médico-scolaires. Ainsi, la commune de Gières s'engage à verser à la ville de Pont de Claix une participation financière correspondant aux frais de fonctionnement pour un montant total de 321, 62 (0, 58 x 551 élèves) pour l'année scolaire 2018-2019 et de 331, 47 (0, 59 x 564 élèves) pour l'année scolaire 2019-2020.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
de l'autoriser à signer cette convention afin de régler ces montants,
de dire que les crédits sont ouverts sur le budget 2021 au chapitre 65.
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents.
^Dc\ Tfl U1
* *
^86^
^
Gières, le 10 juin 2021.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble-
2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.