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Déliberation - del021 21
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del021 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
038-21380179Ô-20210408-DEL021-21-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE du 8 AVRIL 2021
DELIBERATION N* DEL021-21
L'an deux mille vingt-et-un, le 8 avril à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 2 avril 2021, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M™» I. BEREZIAT, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, G. JACCOUD, M.A. JANSER, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, A. TOURRE, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANGILLON, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs:
M""* FABBRO Elisa (pouvoir à Sylvie CUSSIGH, en date du 8 avril 2021) M""* LAZZAROTTO Elodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 7 avril 2021) M. GAMET Stéphane (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 8 avril 2021) M. MERCIER Vincent(pouvoir à Dominique FRANGILLON, en date du 5 avril 2021)
Messieurs Mickaél GUIHENEUF et Daniel FINAZZO ont été élus secrétaires de séance.
OBJET: Approbation des modifications apportées au
règiement intérieur du conseil municipal.
Rapporteur: Justine de Loubens
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux le projet de règlement intérieur du conseil municipal de Gières.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur.
Conclusions : La présente délibération est approuvée par 27 voix pour et 2 abstentions.
Ont signé au registre
les membres présente. Gières, le 8 avril 2021.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que ia présente déiibération peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de '\/erdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État