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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 1 Annexe AAP Plazandere Reglement Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 1 Annexe AAP Plazandere Reglement)Thèmes du document : Changement climatique, Jeunesse, Investissement et développement économique, Z Pays

JS Basque

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Ses Appel à projets Plazandere

æmm | Mettre en lumière et renforcer la place

des femmes en milieu rural

La Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) a adopté, en décembre 2022, sa nouvelle politique

montagne 2023-2026 pour « garantir une montagne vivante et habitée à l’année ». Parmi les quatre défis que

cette politique Montagne entend relever, figure celui de (re)connaître et légitimer les Femmes et Hommes

qui donnent vie à ce territoire.

Signataire de la Charte européenne en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale,

la Communauté d'Agglomération souhaite mettre en lumière et renforcer la place des femmes en milieu rural.

Elle lance, pour ce faire, en 2023, l’appel à projets « Plazandere », doté d’une enveloppe de 100 000 €, pour

faire émerger, soutenir et valoriser des projets contribuant à favoriser l'égalité entre les femmes et les

hommes, à mettre en lumière et renforcer la place des femmes sur ce territoire de montagne.

Il s’agit de (re)mettre les femmes au cœur de la place publique (de l’espace public) et de la vie locale, de

donner de la visibilité à leurs initiatives, d'encourager et valoriser leur contribution à la dynamique

économique et socio-culturelle locale, de leur ouvrir le champs des possibles.

Il s’agit notamment de favoriser l'autonomie des femmes, de lutter contre les stéréotypes de genre,

d'encourager leur participation à la vie collective, de leur offrir des espaces de parole, de reconnaître leur

action au service des autres ou dans l'Histoire.

Il s’agit aussi de parvenir à une meilleure égalité dans les instances décisionnaires professionnelles, politiques,

syndicales ou associative, de lutter contre les inégalités et discriminations visibles ou moins visibles qui

persistent, de prévenir et lutter contre les violences conjugales et/ou sexuelles trop souvent tues, de sortir

certaines femmes de l'isolement et de favoriser le lien social à travers notamment l’accès à la culture, le sport

et les loisirs, la participation aux animations locales et à la vie du village.

Il s’agit encore d'encourager les femmes à s'exprimer, à ne plus s’autocensurer, à prendre confiance en soi, à

avoir du temps pour elles, à prendre leur place, à gagner en légitimité et en pouvoir d'agir.

Cet appel à projets a été travaillé de façon collective et participative avec un groupe de treize personnes,

femmes et hommes, vivant sur le territoire de la montagne basque, élu(e)s, socio-professionnel(le)s et acteurs

de la société civile, issu(e)s des commissions « Montagne basque» et « Egalité femmes-hommes » de la

Communauté d'Agglomération Pays Basque. Une réflexion sensible et riche qui a nourri l'élaboration de cet

appel à projets « Plazandere ».COMMUNAUTÉ

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PERIMETRE D'ACTION DE LA POLITIQUE MONTAGNE BASQUE DE LA CAPB re _—

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Article 2 : Qui peut candidater ?

Toute structure locale (associations, structures de l’économie sociale et solidaire, comités des fêtes, communes, syndicats de communes, entreprises, artisanat et commerces, établissements d’enseignement, établissements petite enfance, établissement pour personnes âgées,…) peut candidater, si elle porte un projet collectif et participatif (faire ensemble, participation, coopération, co-construction, maillage, mise en réseau…).

Les particuliers ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

La structure doit être située et/ou avoir un projet qui est réalisé sur le territoire de la Montagne basque (cf carte des 111 communes concernées ci-dessous).Article 3 : Pour quels projets ?

Les projets doivent :

• Être réalisés sur le territoire de la Montagne basque (cf article 2) ;

• Être réalisés avant le 31 décembre 2024 (la date de dépôt de la candidature vaut date de début d’éligibilité des dépenses, mais pas pour autant promesse d’aide) ;

• Répondre aux objectifs de Plazandere : favoriser l’égalité entre les Femmes et les Hommes, mettre en lumière et renforcer la place des femmes en milieu rural.

Le champ des thématiques reste ouvert, afin de permettre l’émergence d’un éventail de projets qui répond aux objectifs décrits dans l’article 1 de l’appel à projets, à savoir :

> projets locaux renforçant et/ou favorisant et/ou mettant en lumière la place des femmes (autonomisation économique, lien social, lutte contre les stéréotypes, valorisation de la place des femmes, accès à la culture et/ou activités de la vie locale, lutte contre l’isolement, visibilité de leur action et de leur rôle…) ;

> projets démontrant un caractère collectif et participatif (faire ensemble, participation, coopération, co-construction, maillage, mise en réseau).

Les communes peuvent utilement s’appuyer sur le « Guide pratique Egalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque » pour proposer de nouveaux projets :

https://www.calameo.com/read/005252236a5506a03fb35?page=1

Les projets sont examinés par un jury participatif, réunissant élu(e)s et membres de la société civile des Commissions Montagne basque et Egalité Femmes-Hommes, au regard des critères de sélection suivants :

➢ Projet renforçant et/ou favorisant et/ou mettant en lumière la place des femmes en milieu rural (note globale sur 10) - Cf article 1 de l’appel à projets.

➢ Projet qui démontre un caractère collectif et participatif (note globale sur 5) : • Implication des bénéficiaires de manière directe au projet (dans son élaboration et/ou sa réalisation et/ou sa gouvernance) ;

• Projet impliquant plusieurs partenaires ;

• Projet qui s’articule avec d’autres projets sur le territoire.

➢ Autres critères (note sur 5) :

• Place des femmes dans l’élaboration du projet et dans la gouvernance de la structure qui porte le projet (+1) ;

• Projet qui a un impact direct sur le quotidien des femmes de ce territoire (+1) ; • Projet qui s’inscrit dans la durée (+1) ;

• Projet duplicable, transférable (+ 1) ;

• Projet s’inscrivant dans une démarche de transition écologique et énergétique (+1) ; (économies d’énergie/eau, réutilisation de ressources, réduction des gaz à effet de serre, réduction des déchets et du gaspillage, approvisionnement en circuits courts, impact favorable sur la biodiversité, …).Article 4 : Quelle aide financière ?

Les porteur(se)s de projet doivent préciser le montant de subvention sollicité au regard de leurs besoins en présentant un budget et un plan de financement prévisionnel de l’opération. Les dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet sont éligibles.

Le plafond maximum de subvention est fixé à 10 000 €. Il n’y a pas de montant minimum de subvention. Le montant de subvention attribué est étudié en fonction de la pertinence du projet au regard des objectifs de l’appel à projets (cf. notation), des dépenses présentées, du sérieux du plan de financement et de l’effet levier de la subvention sollicitée.

L’aide sera versée en une ou deux fois selon le montant attribué, après délibération de l’instance habilitée de la Communauté d’Agglomération, et après avoir reçu une attestation de démarrage de l’opération par le(la) porteur(s) du projet.

Les aides attribuées dans le cadre de l’appel à projets sont cumulables avec d’autres aides publiques ou privées. L’aide financière peut aller jusqu’à 100% du coût total du projet (dans les limites fixées par la règlementation en vigueur, notamment concernant les fonds de concours pour les communes : aide sur les investissements HT, plafonnée à 50% du reste à charge de la commune).

Article 5 : Calendrier de l’Appel à projets

> Pour déposer une candidature à l’appel à projets Plazandere, il convient de compléter et signer le formulaire joint, qui est accessible aussi sur le site internet de la Communauté d’Agglomération au lien suivant : https://www.communaute-paysbasque.fr/decouvrir/la-montagne-basque/des-aides-pour-la-montagne- basque-2023-2026

Les candidatures doivent être envoyées entre le 17 juillet et le 30 septembre 2023, par mail, à montagne.paysbasque@communaute-paysbasque.fr

> Il sera délivré un courrier électronique accusant réception du dossier de candidature.

> Un jury participatif se réunira en octobre, composé de membres des commissions « Montagne basque » et « Egalité femmes-hommes » de la Communauté d’Agglomération, pour examiner les projets éligibles au regard des critères de sélection (cf. article 3).

Article 6 : Engagements

Pour tout projet financé dans le cadre de cet appel à projets, le(la) porteur(se) de projet s’engage à :

• Utiliser l’aide attribuée conformément aux objectifs pour lesquels celle-ci a été accordée et présenter un bilan de l’opération (actions menées et rapport financier) dans un délai de 1 mois après la réalisation du projet ;

• Faire état du soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (logo CAPB) sur l’ensemble des supports de communication liés au projet soutenu, et autoriser la Communauté d’Agglomération à communiquer sur les projets retenus afin d’en assurer la promotion (presse, supports de communication institutionnels, vidéos, réseaux sociaux).Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidat(e)s

disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui

les concernent. Ils pourront exercer ce droit en écrivant à l’adresse: Communauté d'Agglomération Pays

Basque, Programme Leader, 15 avenue Foch, CS 88 507, 64185 BAYONNE Cedex.