Conseil Municipal - Conseil Municipal JUIN 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal JUIN 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Vittefleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal JUIN 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Conseil municipal du 30 juin 2023

Le 30 juin deux mille vingt-trois, 18 H 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de Vittefleur.

Présents (11 puis 12) : Tous les conseillers sauf Monsieur Florian HAMEL qui a donné pouvoir à M. ROBERT, Madame Claire LECONTE.

Madame Angélique DESJARDINS arrive au cours de la réunion.

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté.

Subvention chapelle de Crosville :

Monsieur le Maire explique que la commune de Vittefleur va effectuer des travaux extérieurs ainsi que la création d’un local sanitaire au niveau de la chapelle de Crosville et qu’il est possible, avant le démarrage des travaux, de demander des subventions. Le montant H.T des travaux engagés est de : 65 014.22 €. Il est nécessaire d’approuver le montant des travaux afin de demander des subventions aux différents organismes. Accord à l’unanimité.

Loyer locataire :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une délibération avait été prise en 2019 pour ne pas réévaluer les loyers pendant 10 ans pour les maisons n’ayant pas bénéficier de gros travaux. Il propose d’en faire bénéficier également la maison située au n° 34 grande rue. Accord à l’unanimité pour ne pas effectuer de revalorisation de loyer jusqu’en 2029.

CCCA modification des statuts :

Il est demandé au conseil d’adopter les statuts révisés de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre : Après en avoir délibéré, les membres du conseil votent (Abstention : 7 - Contre : 5).

Référent déontologue des élus :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Après en avoir délibéré, les membres du conseil s’abstiennent à l’unanimité.

Préservation de la vallée de la Durdent :

Nous sommes plusieurs maires et élus à penser que le désétagement en cours de notre fleuve a de lourdes conséquences. Nous aurions préféré le maintien des compétences de surveillance des respects au niveau légal comme l’ont assuré les ingénieurs des ponts et chaussées,

Les droits d’eau fondés sont des témoignages des réglages historiques du niveau de la rivière. Le souhait commun des communes qui partent d’Héricourt en Caux jusqu‘à Grainville la teinturière est de pérenniser un fonctionnement hydraulique ancestral de la vallée.

Le désétagement est un facteur important de risques pour les nappes, les zones humides et les communes situées en aval. La vallée de la Durdent tire sa réputation historique entre autres : de ses milieux remarquables, de ses poissons, de ses habitants, de ses multiples moulins et seuils régulateurs.

SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE

________

CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

________

MAIRIE DE VITTEFLEUR

76450 VITTEFLEUR

Tél : 02.35.97.53.07La vallée dans son ensemble était réglée pour profiter de la nature à l’avantage de l’Homme. Près de 40% de notre cours d’eau reste sous l’influence des seuils et vannages. Les milieux aquatiques sont affectés depuis quelques décennies sans commune mesure avec d’antériorité des droits d’eau dont la responsabilité incombe à quelques-uns.

Nous avons connu la rivière et la vallée de longue date, nous avons le souci de privilégier son avenir. Les élus concernés sont sans intérêt particulier ou privé : seul le bon sens nous anime et toutes modifications doivent être précédées d’études sérieuses sur les impacts amont et aval mais aussi pour la continuité écologique latérale.

En tant que collectivité, il nous semble important de souligner le fait que les bénéfices des réglages ancestraux sont multiples :

- pour la protection des habitants du lit majeur en gardant disponible les champs d’expansion des crues - pour le soutien de l'étiage en période de sécheresse

- pour permettre la pâture plutôt que des marécages

- l’oxygénation du cours d’eau

- la diversité des habitats avec les courants plus ou moins rapides sur le cours d’eau - mais aussi le potentiel de la force motrice

Les pressions récentes et constantes depuis quelques décennies sont venues créer le désordre dans les cours d’eau. On pense facilement aux apports : des ruissellements agricoles, des pollutions de surface des zones urbanisées, de l’artisanat et de l’industrie.

Mais on imagine moins que la pharmacologie en sortie de l’assainissement des eaux usées et les hydrocarbures modernes continuent de se diffuser dans la Durdent comme dans ses eaux côtières. Nous avons connu la rivière et la vallée de longue date, nous avons le souci de privilégier son avenir, La législation a bien confirmé l’obligation d’avoir recours à une enquête publique pour des modifications des droits d’eau en particulier seuils et vannages ou modifications du niveau légal avec des éventuelles mises en conformité exigées.

Nous demandons les conseils et l’appui des différents services de la Préfecture afin de pouvoir valoriser notre vallée et ses zones humides. En particulier, ils nous semblent primordial d’améliorer les fonctionnalités de champs d’expansion des crues en période hivernale et pour le soutien des étiages.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ DE REFUSER de privilégier des solutions de désétagement,

➢ DE NE PAS CONTRIBUER à baisser la ligne d'eau induite par les seuils et vannages, ➢ DE S’ASSURER au possible du respect du niveau légal et du droit de riveraineté‘ des propriétaires de berges et Parcelles attenantes,

➢ D’EXIGER des études d’impact avant toutes modifications du réglage historique du cours d’eau et que les adaptations des droits d'eau fondés en titre et sur titre soient soumises à enquête publique, ➢ D’INCITER les gestionnaires d’assainissement collectif à compléter leur filière de traitement pour dégrader aussi les molécules pharmaceutiques.

Subventions :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer pour 2023, les subventions suivantes :

Article 6574 :

• 100 € : Anciens Combattants d’Algérie,

• 100 € : Assiette ADMR,

• 200 € : Restos du Cœur,

• 600 € : Les Infatigables au Repos,

• 200 € : Téléthon,

• 100 € : Bâtiment CFA DIEPPE,

• 150 € : Comité des lettres de GRAINVILLE,

• 200 € : Au cœur des chats,

• 200 € : Sapeurs-pompiers de Seine-Maritime,

• 650 € : Vittefleur animation (1 abstention : MME LEDOUX)

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TOTAL : 2 500 €Sacs Vittefleur :

Le conseil valide le choix du logo de la commune pour les sacs qui serviront à distribuer aux Vittefleurais les sacs poubelles transparents donnés par la Communauté de Communes.

Communauté de Communes - Rapport de la cour des comptes :

Monsieur le maire rappelle que le rapport de la cour des comptes a été remis aux membres du conseil et qu’il convient d’en débattre. La gestion du golf et le service Ressources humaines sont principalement évoqués.

Adhésion à l’ANDES :

Afin de faire bénéficier la commune et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer la commune à l’association ANDES. En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement. La commune de Vittefleur adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) pour un montant annuel fixé en fonction du nombre d’habitants soit 58 € pour une commune de moins de 1 000 habitants. Il convient de désigner le représentant du groupement de communes auprès de l’ANDES : monsieur Florian HAMEL représentera la commune de Vittefleur auprès de cette même association. Accord à l’unanimité.

Vitesse rue de la forge :

Monsieur le maire donne lecture d’une pétition faite par les riverains de la rue de la forge concernant la vitesse. Plusieurs accidents ont déjà eu lieu, il est nécessaire de ralentir les véhicules. Les services de la Communauté de Communes ont proposé d’inverser les panneaux stop afin de couper la vitesse. Abstentions : 4 - Contre : 3 – Pour : 6

Adhésion à l’association Chêne :

La commune de Vittefleur décide d’adhérer à l’association Chêne située à Allouville-Bellefosse suite à la remise de deux chouettes trouvées dans le clocher.

Dépollution zone rivière :

Monsieur Robert 1er adjoint fait part d’une étude en cours sur la dépollution de zone en bord de rivière (la Durdent) pour une restitution en milieu humide. Afin d’obtenir des subventions des différents organismes pour cette remise en état naturel du site, il est demandé une analyse des éléments présents sur la zone polluée. La commune de Vittefleur s’engage à hauteur de 500€ à participer à ces analyses. Accord à l’unanimité.

Divers :

Travaux maison les cygnes : les devis sont demandés pour le changement des fermetures. Fonds des bois : les travaux de débit de fuite ont été faits, il n’y a plus de problème d’accès. Réserves incendie : l’achat du terrain rue du bois de la broche va être signé bientôt. Le terrain rue de la folie est en attente de signature.

Maisons rue des fontaines : la 1ère maison peut être reprise en totalité ainsi que la maison en brique. A la place de la salle des associations : une réflexion sur l’achat de jeux pour enfants est engagée. Salle des sports : ponçage du parquet à l’étude suite devis (commission travaux) Mairie : le bandeau extérieur a été fait, le reste va être réalisé prochainement (cheminée). Parking de la chapelle de Crosville : les travaux commencent la semaine prochaine. Chauffage église : pas commencé en raison d’un manque de personnel. Débute semaine prochaine. Salle association : elle a été démontée entièrement par les agents communaux. Agence postale : problème dans la réception des timbres postaux. Le nouveau logiciel de la Poste ne fonctionne pas. L’association lecture sera mise en place à la rentrée.

Les chèques cadeaux aux agents étant interdits depuis le rejet de la délibération par la préfecture et les tickets restaurant ne pouvant être distribués à tous les agents (pas possible pour les agents qui ne travaillent pas sur une journée complète) un complément sera versé par l’intermédiaire d’une prime.

Des carrés LED ont été posés dans toute l’école.

Les bornes à chiens sont utilisées régulièrement.Tour de table :

Karine LEDOUX : voir pour l’organisation du 14 juillet.

Michel LECOMPTE : les propriétaires de la maison à côté des points d’apport volontaire se plaignent des nuisances rue du dessous des bois.

M. LEHERICE demande où en est le dossier qu’il avait déposé pour un feu tricolore intelligent : il a été transféré à la Communauté de Communes qui en a la compétence. Il demande également où en est le revêtement de la rue du dessous des bois : les travaux ont été réalisés. Madame Munier a fait le relevé de vitesse des radars pédagogiques.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,