Conseil Municipal - Conseil Municipal SEPTEMBRE 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal SEPTEMBRE 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Vittefleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement, Conseil municipal du 30 septembre 2022

Le 30 septembre deux mille vingt-deux, 18 H 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de Vittefleur.

Présents (11) : Tous les conseillers sauf Monsieur Jean-Louis PROST qui a donné pouvoir à Monsieur Benoit NIEL, Madame Claire LECONTE qui a donné pouvoir à Monsieur FOIRET, Madame Liliane CORDIER qui a donné pouvoir à Madame Nicole LARDANS et Madame Angélique DESJARDINS, absente.

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté.

Centre de gestion : Contrat groupe assurance statutaire :

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 17 décembre 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge et que celui-ci a communiqué à la commune les résultats la concernant. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide d’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2023.

Numérotation voirie :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil donne leur accord à l’unanimité pour l’attribution d’une nouvelle numérotation au hameau de Crosville dans le cadre de la division des parcelles (AI 134, 272, 274, 275) appartenant à Monsieur HOCHE soit le 11 bis rue du clos de la couture

Transfert de compétences SDE :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil donne leur accord à l’unanimité pour le transfert au Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76) de la compétence communale « infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) », pour la poursuite de la mise en place d’un service comprenant la création, l’exploitation et la maintenance de 1’infrastructure de recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de recharge.

Don :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu’un habitant de la commune a fait un don pour la rénovation intérieure de l’église. Après en avoir délibéré, les membres du conseil valident, à l’unanimité, le don de 400 €.

Salle LECORDIER – plaque plafond :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les plaques du plafond de la grande salle LECORDIER sont régulièrement cassées lors de la mise à disposition ou de la location au public. Afin de limiter le remplacement de celles-ci, monsieur le Maire propose d’ajouter à la fiche d’état des lieux et des tarifs le prix d’une plaque. Il propose un montant de 100 € par plaque détériorée. Ce montant est applicable aux particuliers, aux associations ainsi qu’à chaque mise à disposition et de la location de la salle. Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, valident le montant de 100€ par plaque.

Locaux bibliothèque :

Monsieur le Maire rappelle que le 2ème étage de l’agence postale/bibliothèque n’est pas occupé et qu’un groupe de musique est intéressé pour répéter. Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité, acceptent le prêt gratuit du 2ème étage de l’agence postale/bibliothèque.

SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE

________

CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

________

MAIRIE DE VITTEFLEUR

76450 VITTEFLEUR

Tél : 02.35.97.53.07Subventions :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer pour 2022, les subventions suivantes :

• 100 € : Anciens Combattants d’Algérie,

• 100 € : Assiette ADMR,

• 200 € : Restos du Cœur, (contre : 1)

• 600 € : Les Infatigables au Repos,

• 200 € : Téléthon,

• 200 € : Bâtiment CFA DIEPPE,

• 100 € : Lycée Côte d’Albâtre – U.N.S.S,

• 150 € : Comité des lettres de GRAINVILLE,

• 100 € : SNSM

• 200 € : Au cœur des chats

Correspondant incendie et secours :

Pour le mandat en cours, il appartient aux maires concernés de désigner ce correspondant parmi les adjoints ou conseillers municipaux au plus tard d'ici le 1er novembre 2022. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Marc SEVESTRE « correspondant incendie et secours »

Eglise de VITTEFLEUR :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux dans l’église de Vittefleur (démontage du conduit de cheminée suite à la suppression du chauffage au gaz, remise en état des chéneaux avec reprise de la toiture) et qu’il est possible, avant le démarrage des travaux, de demander des subventions. Accord à l’unanimité.

Eclairage public :

Accord unanimité des membres du conseil pour baisser l’intensité des lampadaires LED de 50% et éteindre l’éclairage public à 22 h 30 la semaine et minuit le samedi dans un souci d’économie d’énergie.

Travaux divers :

Chapelle Crosville : La partie parking va être prise en charge par la Communauté de Communes et la partie bâtiment par la commune avec un reste à charge de 8 700€ après obtention des subventions.

Maisons rue des fontaines :

Accord du conseil : Des devis pour la remise en état du terrain ont été demandés ainsi que la possibilité de vendre la cheminée intérieure.

Réserve incendie à la folie : le bornage a été fait.

Bois de la broche : Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de l’avocat représentant des propriétaires de la parcelle (M. et Mme Michel LEDOUX) mettant la commune en demeure d’effectuer les travaux. Ceux-ci doivent être faits par le syndicat mixte des Bassins Versants avant l’hiver.

Agent communal : l’agent de voirie (Monsieur AUZOU) qui avait déposé sa demande de retraite pour août 2021 pour ensuite changer d’avis, a mis la commune au Tribunal Administratif concernant un arrêté de reclassement et le retrait d’une prime. Monsieur le maire informe le conseil qu’il a pris un avocat pour ce dossier.

Tarifs : cinq bornes de propreté vont être achetées (accord du conseil)

Le plan de travail à la mairie va être installé par employé communal (devis entreprise trop élevé)Le devis du garde-corps pour l’entreprise LEROUX à l’ancienne école est validé (accord du conseil).

Tri sélectif : mise en place d’une pancarte interdisant le dépôt des sacs en raison du ramassage devant les maisons chaque semaine.

Rue du dessous des bois : tri bruyant car trop près des maisons.

Travaux : Des plots vont être installés rue de la forge, (problème de visibilité à la sortie de la rue grand pont) Rue du dessous des bois (sécurisation de la 1ère habitation rue du dessous des bois) ainsi que dans le centre-ville au niveau des pavés pour éviter le stationnement des véhicules et laisser le passage libre pour les piétons et fauteuil roulant.

Départ de l’agent mis à disposition : la commune de PALUEL est d’accord pour intégrer dans ses effectifs l’agent mis à disposition depuis 8 ans.

Tour de table :

M. Sevestre s’informe sur le dossier de l’ancienne caserne : pas de réponse à ce jour. (Tribunal administratif cour d’appel de DOUAI du Propriétaire pour contester l’achat.)

M. Niel : le marché de noël du 4 décembre se prépare. Il est impossible de payer les factures concernant la ligne téléphonique de l’agence postale en raison du rejet des prélèvements à RED SFR : celle-ci va être résiliée et une demande de prise en charge par la Poste va être faite (accord du conseil).

Mme LARDANS transmet la demande de M. LETAILLEUR de faire bénir le nouveau drapeau des anciens combattants. (Accord de principe du conseil au libre choix de M. LETAILLEUR)

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,