Conseil Municipal - Conseil Municipal JUIN 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal JUIN 2021 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Vittefleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal JUIN 2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Transports, Conseil municipal du 25 JUIN 2021

Le 25 juin deux mille vingt et un, 18 H 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de Vittefleur.

Présents (12) : Tous les conseillers sauf Madame Claire LECONTE qui a donné pouvoir à Monsieur Franck FOIRET, Monsieur Dominique BATIER qui a donné pouvoir à Monsieur Mickaël ROBERT et Monsieur Jean-Louis PROST qui a donné pouvoir à Monsieur Benoit NIEL

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté.

Monsieur le maire informe que le dossier concernant l’achat de l’ancienne caserne des pompiers va être transféré à Maître du CRAY par le notaire de l’ancien acheteur qui n’est plus concerné par cette vente.

Décision du maire prise en vertu de la délégation de pouvoirs au maire :

Le 17 mai 2021, remboursement d’une location de salle pour 100 € en raison de la crise sanitaire.

Antenne Telecom :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une antenne Telecom a été installée sur la commune de Saint- Riquier-es-Plains, en limite communale avec Vittefleur. Il ajoute que le raccordement doit se faire sur Vittefleur et nécessite une autorisation, non acceptée à ce jour car pas informé du projet initial. Monsieur le Maire propose d’autoriser le raccordement sous réserve que la totalité de l’indemnité d’implantation soit versée à l’exploitant de la parcelle. Vote à l’unanimité.

Sivos de la vallée de la Durdent :

Le conseil municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2021, la participation financière au SIVOS de la Vallée de la Durdent qui s’élève à 61 138.00 €. Vote à l’unanimité.

Syndicat du collège :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Collège Louis Bouilhet en date du 03 mai 2021. Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal valide l’intégration des communes de Criquetot-le-Mauconduit et de Vinnemerville dans le Syndicat Mixte de Collège Louis Bouilhet.

Place de parking :

Monsieur le maire informe le conseil que l’ancienne épicerie est à vendre pour en faire des logements. Un projet est déposé pour faire 5 logements. Il est possible de voter une taxe à la création de place de parking. Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité refusent cette taxe à la création de place de parking estimant les places disponibles suffisantes sur la commune.

Conseil municipal des jeunes :

Monsieur le Maire informe avoir reçu en mairie une demande de jeunes désireux de mettre en place un Conseil Municipal des Jeunes à Vittefleur. Il propose la mise en place d’un conseil municipal « Jeunes ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : accepte la proposition de son Maire de créer un conseil Municipal Jeunes et charge des conseillers municipaux de la gestion de ce conseil.

Passage gestion flux droit réservation logements locatifs sociaux :

Dans le cadre de la construction de logements sociaux, en contrepartie d’une garantie financière des emprunts, d’un apport de terrain, ou d’un financement, la commune a contracté des droits de réservation de logements sociaux auprès des bailleurs sociaux. Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats demandeurs en vue de l’attribution d’un logement social.

La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 disposent que dorénavant les réservations devront être gérées en flux annuel.

Actuellement la gestion s’effectue en mode « gestion en stock », les logements mis à disposition sont identifiés à l’adresse. La gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié, et un contingent de réservation. Les candidats pourront être désignés sur des logements libéré.

Désormais toutes les réservations seront gérées en flux annuel, exprimé en pourcentage, actualisable tous les ans, au plus 20%.

Au préalable, il est nécessaire que l’Etat adopte une convention de réservation avec les bailleurs sociaux pour le contingent préfectoral.

Vu le code de la construction et de l’habitation notamment les articles L441-1 et R.441-5,Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Se prononce contre le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, • Se prononce contre le principe de conclure des conventions de réservation de logements sociaux en mode « gestion en flux » auprès des bailleurs sociaux implantés sur la commune.

Transfert de compétence pour l’organisation de la mobilité CCCA :

Après exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • Se prononce en faveur du transfert, à la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre, de la compétence mobilité prévue aux articles L. 1231-1 et L. 1231-1-1 du code des transports et de l’ajout de la compétence au sein des statuts de celle-ci, au titre des compétences facultatives, en ces termes : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code », • Approuve la méthode d’évaluation du transfert à l’aide de la valeur nette comptable de biens. • Autorise le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération,

Décisions modificatives :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative ci-dessous concernant les travaux de la salle Lecordier :

• Article 21/21318 : - 180 000 ,00 €

• Article 23/2318 : +180 000 ,00 €

Taxe de séjour :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la taxe de séjour avait été transférée par délibération à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. Depuis toutes les communes de la CCCA n’ont pas transféré leur taxe de séjour. Il est rappelé qu’une taxe sur un territoire communautaire doit être appliquée de façon équitable et par conséquent collectée par le même organisme public.

Jugeant cette application collectée par la CCCA et par des communes, le conseil municipal décide de récupérer la taxe de séjour pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce choix par : Pour (14) Abstention (1)

Temps travail :

Une discussion s’engage sur le temps de travail des agents.

Drapeau anciens combattants :

Suite aux explications données par Monsieur le Maire concernant l’état de dégradation du drapeau des anciens combattants, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’achat d’un nouveau drapeau.

Panneaux en normand :

Monsieur le maire informe les membres du conseil de la possibilité sur proposition de la Région Normandie de l’implantation d’un panneau d’agglomération en normand. La fédération des associations pour la langue normande propose le nom « Vit’fleû ». Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’implantation de deux panneaux.

Affaires diverses

Tables de la mairie : Monsieur Le maire informe le conseil que de nouvelles tables pour la salle de la mairie viennent d’être commandées. Un habitant de la commune est intéressé par la reprise des anciennes tables. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte cette reprise.

Chemin de randonnée : de nouveaux panneaux indicatifs avec des codes couleurs vont être créés et mis en place par des conseillers : Claire LECONTE, Angélique DESJARDINS.

Le groupement d’achat d’électricité est reconduit.

Une relance va être faite à une famille pour d’importants impayés de loyers.

L’acte a été signé pour l’achat de la maison GOGUELIN rue des fontaines.

Du matériel a été acheté pour les employés communaux : taille haie à perche, débroussailleuse, coupe bordure, perceuse.

Suite à diverses réclamations, les employés de voirie vont être rappelés à l’ordre lors des activités à risque : porter des vêtements de sécurité et indication par des panneaux lors des travaux au niveau des routes. Benoit NIEL et Michel LECOMPTE vont s’occuper de réaliser une procédure qui sera signée par les agents.Une réflexion va s’engager sur les horaires des agents de voirie à partir de 2022.

Organisation du 14 juillet : une réunion est prévue mardi prochain.

Problème des chiens dans la commune qui ne sont pas attachés : un article sera inséré dans le prochain P’tit Vittefleurais.

Michel LECOMPTE indique que les compteurs de la commune vont être changés.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,