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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Vittefleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 9 décembre 2022
Le 9 décembre deux mille vingt-deux, 18 H 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de Vittefleur.
Présents (11) : Tous les conseillers sauf Monsieur Florian HAMEL qui a donné pouvoir à Monsieur Franck FOIRET, Madame Angélique DESJARDINS qui a donné pouvoir à Monsieur Mickael ROBERT Absents : Madame Claire LECONTE, Monsieur Benoit NIEL
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté.
Tarifs :
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décident de ne pas augmenter l’ensemble des tarifs pour l’année 2023.
Indemnité pour l’entretien du cimetière :
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident, à l’unanimité, de maintenir l’indemnité annuelle pour l’entretien du cimetière. Un conseiller ne prend pas part au vote.
Décisions modificatives :
Monsieur le maire propose aux membres du conseil des décisions modificatives concernant l’ajustement des recettes ainsi que les écritures comptables demandées par la trésorerie : Investissement D – R : + 14 000 € Accord unanimité.
Subvention :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que les communes de moins de 5 000 habitants peuvent bénéficier d'une aide du Département de 50 % du montant HT, plafonnée à 4 000 € pour la gestion de leurs archives communales. La prestation comprend le tri et le classement des archives, la modification de la cotation, la rédaction de l’inventaire détaillé, du bordereau d’élimination et du procès-verbal de récolement. Un devis a été établi par la Communauté de Communes de la côte d’albâtre pour la somme de 4 400.00 € correspondant à 110 H de travail. Accord unanimité.
Achat parcelle bois de la broche Réserve incendie :
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil le projet de création d’une citerne incendie rue du bois de la broche avec une emprise foncière possible chez un particulier.
Les membres du conseil donnent leur accord à l’unanimité, pour l’achat de la parcelle d’une surface approximative de 250 m2 pour la somme de 5 000€. Les frais de bornage étant à la charge de la commune.
CCCA Convention d’adhésion service commun juridique et service commun informatique :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la poursuite de l’adhésion au service commun en matière juridique et informatique entre la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et la Commune de VITTEFEUR.
Subvention Vittefleur Animation :
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décident de verser une subvention de 1 000 € à l’association Vittefleur Animation.
SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE DIEPPE
________
CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
________
MAIRIE DE VITTEFLEUR
76450 VITTEFLEUR
Tél : 02.35.97.53.07 Départ agent mis à disposition :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l’intégration à la commune de Paluel au 1er juillet 2023 de l’agent administratif mis à disposition à cette commune depuis décembre 2014. Accord unanimité.
Adjoints :
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Benoit NIEL, quatrième adjoint, a démissionné par courrier en date du 5 décembre 2022 et que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de fixer à trois le nombre des Adjoints (pas de remplacement du poste de 4ème adjoint).
Affaires diverses :
L’emplacement des bornes à chiens va être déterminé.
Plantation de rosiers au jardin du souvenir.
La distribution de chèques cadeaux aux agents pour la fin de l’année n’est plus possible en raison du rejet de la délibération par la Préfecture. Monsieur Michel LECOMPTE propose la mise en place de chèques déjeuners. Monsieur le maire va voir pour faire une estimation.
Les différents chantiers prévus en 2022 ont été faits.
Le chauffage de l’église va être réalisé en 2023 ainsi que les travaux à la mairie (reprise conduit cheminée, joints) ainsi que le parking de Crosville.
Les travaux extérieurs et le parking sont réalisés au niveau de la rue des fontaines. Les salles des bains au lotissement les Cygnes ne sont pas réalisées en raison d’un manque d’artisan. Les employés communaux vont entreprendre les travaux avec l’aide d’une entreprise.
Toujours pas de réponse pour le dossier de l’ancienne caserne ainsi que pour le dossier de l’agent communal. (tribunal) Monsieur le maire revient sur les réclamations d’un administré concernant l’accès à sa parcelle rue du bois de la broche (travaux en début d’année).
Tour de table :
M. LECOMPTE : les lampadaires rue de Janville ne sont pas numérotés,
M. SEVESTRE : entretien du parking rue des fontaines,
MME CORDIER : la main courante du petit pont est rouillée,
M. PROST : problème avec l’installation de la fibre. Afin de limiter la vitesse des véhicules : possibilité d’installer des dos d’ânes.
Remerciement de madame Munier pour les plots rue de la forge. Les plots Grande rue seront installés en 2023. Monsieur LEHERICE s’engage à acheter un panneau Vitt’fleu car il en manque un à la Folie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,