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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
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Thèmes du document : Aviation, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231107-D2023079-DE
ho
Ne
D 2023-079
Aillon le Jeune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
7
novembre
à
20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûüment
convoqués
le
03
novembre
2023.
Présents
: Odile
CHALAMEL,
Marc
FLEURY,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Céline
ROCH
EUVRARD,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absent
excusé
: Pierre-Damien
GALENE
donne
pouvoir
à
Pascal
GINOLLIN,
Jérôme
GINOLLIN
donne
pouvoir
à Serge
TICHKIEWITCH.
Absent
: Mathieu
SCIASCIA
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Assistent
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Votes
pour
: 8
Votes
contre
: 0
Blancs
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: convention
SAF
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
proposée
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
l’année
2023-2024.
Dans
le
but
de
valider
les
termes
de
cet
accord
(du
1er
décembre
2023
au
30
novembre
2024)
et
les
tarifs
proposés,
le Conseil
Municipal
autorise
l'application
des
tarifs
et des
dispositions
conventionnelles.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
établit
que
les
tarifs
pour
l'année
2023-2024
seront
de
76.21
€
HT/mn
plus
un
forfait de
6 mn
« technique
» appliqué
à chaque
démarrage,
modulés
en
fonction
du
cout
de
carburant.
Conformément
à
l'Article
97
de
la
Loi
Montagne
et
à
l'article
54
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
le
Maire
sera
autorisé
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportées
sur
la
base
du
tarif
approuvé.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à
leurs
ayants-droits
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d'application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et
réglementaires.
Il découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
une
participation
aux
frais
qu'elles
ont
engagés
à
l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à la pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le conseil
municipal
autorise
M.
Le
Maire
à signer
cette
convention.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
2
Serge
TICHKIEWITCH
7
A Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231107-D2023079-DE
CONVENTION
RELATIVE
AUX
SECOURS
HELIPORTES
DANS
LA
COMMUNE
. d'Aillon
le Jeune...
POUR
LA SAISON
2023
- 2024
Entre
une
commune
et
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
privé,
prestataire
de
secours
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2321-1
et
L.2331-4, VU
la
loi
N°
85-30
du
9
Janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
modifiée
par
la
loi
de
modernisation
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
N°
2016
—
1888
du
28
décembre
2016.
VU
le
décret
N°
87.141
du
3
Mars
1987,
VU
le décret
N°
77.699
du
27
Mai
1977
relatif
au
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicable
aux
marchés
de
services,
VU
la
loi
N°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
VU
les
dispositions
inscrites
au
Plan
Départemental
de
Secours
en
Montagne
du
département
de
la
Savoie,
Entre
Monsieur
Serge TICHKIEWITCH..
Maire
de
la
Commune
de
…Aillon
le. Jeune...
et
SAF
HELICOPTERES
(SERVICE
AERIEN
FRANCAIS),
dénommé
Prestataire
dans
le
présent
contrat,
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1
—
Objet
:
Conformément
aux
articles
L
2211-1,
2212-1,
2212-2
et
2331-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’article
54
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
, au
décret
N°
87-141
du
3
Mars
1987,
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/11/2023.
brise
conformément
au
décret
N°
87-141
du
3 Mars
1987,
aux
arrêtés
municipaux
en
date
du
….31/01/2023
.
relatifs
à
la sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
et
de
fond,
situées
sur
le territoire
de
la
Commune
de
.Aillon le Jeune...
à
l'arrêté
Maire
charge
le
Prestataire
d'assurer
des
prestations
de
secours
et
à
toutes
les
personnes
accidentées,
blessées
ou
en
détresse,
dans
le
cadre
de
la
mission
d'organisation
et
de
distribution
des
secours
qui
incombe
au
Maire. Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231107-D2023079-DE
ARTICLE
2
- Territoire
—
Mission
:
Les
prestations
de
secours
s'effectuent
au
profit
des
personnes
visées
à
l’article
1er,
à
l'intérieur
du
territoire
communal.
Le
prestataire
est
chargé
pour
le
compte
de
la
commune,
sous
l'autorité
du
maire,
d'assurer
les
opérations
de
secours,
telles
que
définies
à
l’article
3
a)
du
présent
contrat,
au
profit
de
toute
personne
accidentée,
blessée
ou
en
détresse
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
3 —
Obligations
du
prestataire
:
a)
Le
Prestataire
s'engage
à
mettre
en
œuvre,
dès
l'instant
où
il est
appelé
par
le
Maire
ou
son
représentant,
tous
les
moyens
nécessaires
en
personnels
et
matériels
dont
il dispose
selon
le
paragraphe
e)
ci-après,
pour
assurer
la
localisation,
le
ramassage
et
l'évacuation
des
victimes,
selon
les
méthodes
et
techniques
en
usage
adaptées
à
la
situation.
Cette
mission
sera
accomplie
jusqu'à
la
remise
de
la
personne
secourue
à
une
structure
hospitalière,
médicale
ou
de
secours,
adaptée
et
habilitée,
ou
à
un
transporteur
sanitaire
agréé.
b)
Le
prestataire
est
au
bénéfice
d'un
accord
conventionnel
avec
le
Centre
Hospitalier
d’Albertville
—
Moûtiers
(CHAM).
Cet
accord
permet
au
CHAM
de
disposer
de
locaux
ainsi
que
de
moyens
héliportés
nécessaires
pour
effectuer
les
missions
de
secours
en
montagne
au
profit
des
communes,
principalement
de
Tarentaise,
de
Maurienne
et
du
Beaufortain,
en
conformité
avec
les
exigences
du
Plan
Départemental
de
Secours
en
Montagne.
c)
Le
Prestataire
intervient
dans
le cadre
du
Plan
Départemental
de
Secours
en
Montagne
du
département
de
la
Savoie
pour
la
période
courant
du
1°
décembre
au
1°
mai.
Il applique
ainsi
les
consignes
et
accords
conventionnels
établis
par
le
Maire
ou
son
représentant
et
les
Services
Publics
de
l'Etat
tels
que
Centre
15,
Peloton
de
Gendarmerie
de
Haute
Montagne
et
Corps
CRS
Montagne.
d)
Le
prestataire
met
à
la
disposition
des
services
et
organisations
ci-dessus
mentionnés,
pour
l'accomplissement
de
leur
mission,
l'infrastructure
suivante
:
e
Une
structure
sur
l’héliport
de
Courchevel
spécialement
équipée,
pour
mettre
en
œuvre,
durant
l'ensemble
de
la
période
opérationnelle
:
un
hangar
pouvant
abriter
des
intempéries
quatre
hélicoptères,
une
salle
opérationnelle
de
secours
avec
standard
téléphonique,
des
logements
pour
les
équipages
et
les
médecins
du
SMUR,
une
cantine
pour
les
équipages
et
le
personnel
de
secours,
une
plateforme
permettant
les
décollages
et
atterrissages
en
respect
de
l’'AIR
OPS.
Æ. KP KT +
e
Un
réseau
de
radiocommunication
permettant
de
communiquer
avec
les
hélicoptères
pendant
leur
mission
de
secours. Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231107-D2023079-DE
e)
Conformément
au
relevé
de
décisions
réunion
du
15
juin
2023,
le
prestataire
met
en
œuvre
pour
la
saison
2023/2024,
les
moyens
aériens
suivants
:
”
La
mise
en
alerte
depuis
la
base
de
Courchevel :
-
de
deux
hélicoptères
EC
145
équipés
de
treuils ;
"
Ouen
cas
d’impossibilité
de
disposer
de
deux
treuils
:
-
d’un
hélicoptère
EC
145
lisse
et
d’un
EC
145
treuil.
Ces
aéronefs
permettent
l'emport
en
personnel
de :
“
2
secouristes,
u
À
médecin,
“
Une
victime.
Ils
opéreront
aux
dates
suivantes
n
L’'EC
145,
S/N
9424,
immatriculé
F-HPAS
du
02/12/2023
au
28/04/2024.
n
L'EC
145,
S/N
9202,
immatriculé
F-HEMR
du
23/12/2023
au
07/01/2024
et
du
10/02/2024
au
10/03/2024
avec
une
possibilité
de
mise
à
disposition
jusqu'au
24/03/2024.
Ces
deux
hélicoptères
devront
répondre
à
la
classe
de
performance
1
lors
des
missions
sur
les
hôpitaux
du
département.
Ils
emmèneront
à
leur
bord
selon
accord
référencé
en
b)
ci-dessus,
un
médecin
du
SMUR
ou
sur
demande
spécifique
tout
autre
équipage
de
secours
et
recherche
disponible
et
correspondant
à
la
mission
Ils
interviendront
dans
le
respect
de
la
réglementation
publiée
à
ce
jour
par
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile.
Ces
vols
devront
pouvoir
s'effectuer
selon
le
cas
en
respect
des
obligations
légales
relevant
des
vols
SMUH
et
SAR.
“
La
compagnie
SAF
Hélicoptère
s'engage
à fournir
un
relevé
des
missions
quotidiennes
intégrant
le
décompte
à
la
minute
des
temps
de
vol.
n
Comme
la
saison
précédente
SAF
HELICOPTERES
s'engage
à
communiquer
en
temps
réel,
l’indisponibilité
technique
des
appareils.
La
voie
de
communication
utilisée
sera
le sms.
Les
stations
s'engagent
à communiquer
avant
le début
de
la saison
la
liste
de
diffusion.
ARTICLE
4
- Modalité
de
recouvrement
des
frais
de
secours
:
4.1
Toute
prestation
de
secours
dispensée
répondant
aux
dispositions
légales
qui
le
permettent
est
facturée
par
la
Commune
conformément
aux
tarifs
fixés
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
délibération
en
date
du
….A VENIR...
Ces
tarifs ont été établis
dans
le
cadre
du
respect
des
nouvelles
réglementations
en
matière
d’hélicoptères
biturbines
utilisant
des
hélistations
hospitalières
en
zone
densément
peuplée. Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231107-D2023079-DE
4.2
A
l’occasion
de
chaque
prestation,
le
Prestataire
établit
une
fiche
d'intervention
dont
un
exemplaire
est
adressé
au
Maire
à titre
de
compte-rendu.
4,3
Le
recouvrement
des
sommes
dues
par
le(s)
skieur(s)
secouru(s)
sera
effectué
directement
par
le
Percepteur
de
.Chamhéry................….
au
vu
d’un
titre
de
recettes
émis
par
le Maire
de
la Commune
de
.Aillon le Jeune...
.
ARTICLE
5
- Conditions
financières :
5.1
La
Commune
verse
au
Prestataire
une
rémunération
liquidée
dans
les
conditions
fixées
ci-après :
“
Au
tarif
de
76,21
€HT/mn
de
vol.
“
La
facturation
sera
établie
sur
la
base
«
décollage
patin
/ posé
patin
»,
un
forfait
de
6
mn
« technique
»
sera
appliqué
à
chaque
démarrage.
Le
Prestataire
remettra
au
Maire
de
la
Commune,
à
l’occasion
de
chaque
intervention
une
facture
qui
devra
être
conforme
à
la fiche
d'intervention.
5.2
Délai
de
mandatement
: le mandatement
des sommes
dues
intervient
dans
les
45
jours
au
plus
tard
après
la
remise
par
le
Prestataire
de
sa
facture.
En
cas
d'absence
de
mandatement
ou
d’une
situation
assimilable,
des
intérêts
moratoires
sont
décomptés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
12-1
de
la
Loi
du
2
Mars
1982
modifiée
et
des
décrets
N°
85.1143
du
30
Octobre
1985
et
86.429
du
14
Mars
1986.
5.3
En
cas
de
résiliation
de
la
présente
convention,
qu’elle
qu'en
soit
la
cause,
une
liquidation
des
comptes
est
effectuée,
les
sommes
restant
dues
par
la
Commune
sont
immédiatement
exigibles.
5.4
La
Commune
se
libérera
des
sommes
dues
par
virement
au
compte
courant
ouvert
au
nom
de
la
société
auprès
de :
CREDIT
AGRICOLE
DES
SAVOIE
- Chambéry
- Code
Banque
: 18106,
Code
Guichet
: 00810,
n°
de
Compte
: 84329467050,
Clé
RIB
: 11.
ARTICLE
6
- Pénalités
:
Le
tarif
ci-dessus
a
été
calculé
sur
la
base
d'un
volume
d'heure
réalisé
les
années
précédentes,
n'ayant
pas
de
garantie
de
revenus,
SAF
HELICOPTERES
n'est
pas
à
même
de
supporter
une
pénalisation
supplémentaire.
Toutefois,
en
cas
d’indisponibilité
technique
supérieure
à
24
heures
d’un
des
appareils
EC
145,
SAF
HELICOPTERES
s'engage
à
mettre
à
disposition
un
hélicoptère
de
remplacement
de
type
EC
135
avec
treuil
au
tarif-de
61,17
€HT/min. Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231107-D2023079-DE
En
cas
d'absence
totale
de
treuil,
SAF
HELICOPTERES
appliquera
une
minoration
du
tarif de
10%
soit
une
minoration
par
minute
de
- 7.62
€
HT
pour
le
145
et-6.12
€
H.T
en
cas
d'absence
de
treuil
sur
135.
ARTICLE
7
- Responsabilité :
En
tout
état
de
cause,
le
Maire
reste
responsable
de
la distribution
des
secours
sur
le territoire
de
la
Commune
de Aillon.le
Jeune...
Le
Prestataire
est
responsable
devant
la
Commune
des
fautes
et
des
dommages
commis
par
lui
lors
de
l'exécution
de
sa
prestation.
ARTICLE
8 — Autres
moyens :
Le
Maire
se
réserve
la
possibilité
de
faire
appel
à
tous
moyens
complémentaires
pour
porter
assistance
à
toutes
personnes
à
l’intérieur
des
zones
visées
à
l’article
2
et
sur
le
territoire
de
la Commune
de
.Aillon le Jeune
.…..................
Il
peut
faire
appel,
en
tant
que
de
besoin,
aux
services
d’autres
collectivités
territoriales
et aux
services
de
l'Etat,
notamment
dans
le
cadre
des
plans
d'urgence.
ARTICLE
9
—
Calendrier
:
Les
parties
ont
convenu
que
les
contraintes
de
disponibilité
auxquelles
est
tenu
le
prestataire
conformément
à
l'article
3
de
la
présente
convention
sont
maintenues
en
conformité
avec
le
Plan
Départemental
de
secours
en
montagne
pour
la
période
déjà
en
vigueur
soit
du
1°
décembre
au
1°
mai.
Toutefois
pour
la
période
qui
suit,
soit
celle
du
1°
mai
au
30
novembre,
la
commune
pourra
faire
appel
aux
services
du
prestataire
sous
réserve
de
disponibilité
de
celui-ci.
Dans
ce
cas
les
mêmes
dispositions
de
facturation
sont
en
vigueur.
ARTICLE
10
— Validité :
Le
présent
contrat
est
conclu
à
compter
du
1er
décembre
2023
jusqu’au
30
novembre
2024.
Le
Maire
assure
la
continuité
du
service
de
secours
en
cas
de
défaillance
du
Prestataire.
Le
Prestataire
SAF
HELICOPTERES
SAS
au
capital
de
2
308
024€
516
route
de
l'Aérodrome
- 73460
Tournon
CS
20060
- 73202
ALBERTVILLE
Cedex
Tél : 04
79 38 48 29 » Fax:
04
79 38 48 42
RCS
Chambéry:
8328
769
881