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Déliberation - 2024 068 DC Convention deneigement PERIGNON Johann 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 068 DC Convention deneigement PERIGNON Johann 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
SX, Aillon le
Jeune
SAVOIE
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-217300045-20241112-D2024068-DE
D
2024-068
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
12
novembre
à
20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le
8
novembre
2024.
Présents
: Marc
FLEURY,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absents
excusés
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à Amandine
PAGET
Absent
:
Pierre-Damien
GALENE,
Céline
ROCH
EUVRARD,
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 7
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Votes
pour:
7
Votes
contre
: O0
Abstentions
: O0
OBJET
: Convention
déneigement
avec
PERIGNON
Johann
2024-2025
Monsieur
Le
Maire
explique
la
problématique
du
déneigement,
et
la
nécessité
de
passer
une
convention
avec
une
entreprise
privée,
pour
suppléer
aux
services
communaux,
en
cas
de
chutes
de
neige
importantes.
Cette
entreprise
utilisera
les
engins
de
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
la
convention
établie
avec
l'EURL
PERIGNON
Johann,
dont
la
rémunération
se
décomposera
ainsi
:
Coût
horaire
HT
Coût
horaire
TTC
En
semaine
(du
lundi
au
samedi)
39.00
46.80
Les
dimanches
et jours
fériés
78.00
93.60
Coût
mensuel
HT |
Coût
mensuel
TTC
Astreintes
mensuelles
(4
mois)
300.00
360.00
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
de
retenir
l'EURL
PERIGNON
pour
renforcer
l'équipe
communale
de
déneigement
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
avec
l'EURL
PERIGNON
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Amandine
PAGET