Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 044 DC Convention quadripartite parapente
Déliberation - 2024 065 DC Convention SAF 2024 2025
Déliberation - 2023 079 DC Convention SAF 2023 2024
Déliberation - 2023 094 DC Convention avec la SICA dAlpage
Déliberation - 2024 068 DC Convention deneigement PERIGNON Johann
Déliberation - 2023 038 DC convention entre Alv et Alj RPI concen
Déliberation - 2024 066 DC Conventions ambulances astreinte et mu
Déliberation - 2023 071 DC Convention fourniture repas scolaires
Déliberation - 2023 081 DC Convention Sentier etoile
Déliberation - 2024 029 DC Convention rappel a lordre
Déliberation - 2024 011 DC Convention quadripartite parapente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011 DC Convention quadripartite parapente)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
nes
ID :073-217300045-20240206-D2024011-DE
Aillon le
Jeune
D
2024-011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 6 février
à 20
h 00,
se sont réunis
en
mairie,
les membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le 2 février
2024.
Présents
: Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Céline
ROCH
EUVRARD,
Mathieu
SCIASCIA
(ne
participe
pas
au
vote),
Serge
TICHKIEWITCH.
Absent
excusé
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à Amandine
PAGET,
Pierre-Damien
GALENE
donne
pouvoir
à Pascal
GINOLLIN
Absents
: Marc
FLEURY
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 7
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Votes
pour
: 7
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: convention
quadripartite
parapente
La
FFVL
(Fédération
Française
de
Vol
Libre):
1,
Place
Général
Goiran
06100
NICE,
représentée
par:
e
Le
club
de
parapente
N°03148
“LES
VOLANTS
BAUGES”,
adresse
du
siège:
294
route
des
Aillons
73340
AILLON
LE
JEUNE
représenté
par
son
président
: M
Mathieu
SCIASCIAS,
demeurant
au
294
route
des
Aillons
73340
AILLON
LE
JEUNE,
ci-après
dénommé
"le
preneur
N°1"
e
Et
L'école
de
parapente
“BAUGES
PARAPENTE”,
adresse
du
siège:
ZA
la
madeleine
73340
LESCHERAINES
représenté
par
son
gestionnaire:
M
Thomas
BATARD,
demeurant
à
ZA
la
madeleine
73340
LESCHERAINES
ci-après
dénommé
"le
preneur
N°2"
souhaite
utiliser
les
parcelles
OE
004
et
005
situées
sur
Aillon
le
Jeune
et
la
parcelle
OC
0399
située
sur
Aillon
le
Vieux
pour
l'apprentissage
au
décollage
de
parapente
et
activités
physiques
ou
pédagogiques
associées,
en
dehors
de
la
période
hivernale,
ces
parcelles
étant
dans
le
domaine
skiable
d'Aillons-
Margériaz
1400
géré
par
la SEM
des
Bauges.
Une
convention
quadripartite
est
proposée
par
ces
deux
entités
avec
les
communes
concernées.
Cette
convention
est
d'une
durée
de
5
ans,
avec
renouvellement
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
expresse
par
l'une
des
parties.
Considérant
l'attrait
supplémentaire
d'une
telle
activité
pour
le
développement
touristique
des
communes,
cette
convention
est
proposée
à
titre
gratuit.
Les
termes
de
la convention
sont
en
accord
avec
les
pratiques
reconnues
par
la
Fédération
Française
de
Vol
Libre
et
sera
transmise
pour
enregistrement
à
cette
fédération
et
pour
approbation.
Après
échange
et
discussion,
le
Conseil
Municipal
:
e
Accepte
les
termes
de
la
convention
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernés
par
celle-ci Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-217300045-20240206-D2024011-DE
Le
Secrétaire
de
Séaace,
Amandine
PAGET. Fédération
Française
de
Vol
Libre
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Delta -
Parapente
- Kite - Cerf-Volant - Speed-Riding
- Boomerang
Reçu en préfecture le 09/02/2024
ER
1, place
du
Général
Goiran
06100
NICE
"ne
e
Agrément
Jeunesse
et Sport
N°
75 S
131
ID : 073-217300045-20240206-D2024011-DE
Fédération
Française
de
Vol
Libre
CONVENTION
QUADRIPARTITE
Autorisation
à
usage
en
vue
de
la
pratique
du
vol
libre
Entre
les
soussignés
:
__ La
commune
d’Aillons
le Jeune,
représentée
par
son
Maire
Serge
TICHKIEWITCH
dument
habilité
par
la
délibération
n°
2024-011
du
6 février
2024,
ci-après
dénommé
"le
propriétaire
N°1"
_
La
commune
d’Aillons
le Vieux,
ci-après
dénommé
"le
propriétaire
N°2"
Et:
La
FFVL
(Fédération
Française
de
Vol
Libre):
1,
Place
Général
Goiran
06100
NICE,
représentée
par:
D'une
part:
_Le
club
de
parapente
N°03148
“LES
VOLANTS
BAUGES”,
adresse
du
siège:
294
route
des
Aillons
73340
AILLON
LE
JEUNE
représenté
par
son
président
: M
Mathieu
SCIASCIAS,
demeurant
au
294
route
des
Aillons
73340
AILLON
LE
JEUNE,
ci-après
dénommé
"le
preneur
N°1"
D'autre
part:
_L’école
de
parapente
“BAUGES
PARAPENTE”,
adresse
du
siège:
ZA
la
madeleine
73340
LESCHERAINES
représenté
par
son
gestionnaire:
M
Thomas
BATARD,
demeurant
à ZA
la
madeleine
73340
LESCHERAINES
ci-après
dénommé
"le
preneur
N°2"
1.
Objet
de
la convention.
"Le
propriétaire
N°1"
possède
les terrains
suivant
situés
sur
la commune
d’Aillons
le Jeune,
constitués
par
les
parcelles
dont
les
numéros
de
cadastre
sont
:
__Parcelles
N°
OE
0004
_Parcelles
N°
OE
0005
"Le
propriétaire
N°2"
possède
le terrain
suivant
situé
sur
la commune
d’Aillons
le Vieux,
constitué
par
la
parcelle
dont
le numéro
de
cadastre
est :
__Parcelles
N°
OC
0399
En
accord
avec
les
“propriétaire
N°1”
et
“propriétaire
N°2”
la zone,
défini
par
les
annexes
suivantes,
et seulement
cette
zone
fait
l’objet
de
la
présente
convention,
et
ne
peut
s'étendre
au
reste
des
parcelles
nommées
ci-dessus:
__ Annexe
1 “Plan
cadastral
et
zone
de
pente
école
du
Margériaz”
__ Annexe
2 “Vue
d’ensemble
pente
école
du
Margériaz”
.
Place
du
Général
GOIRAN
06100
NICE
/ Tél
: 04.97.03.82.82
/
Fax
: 04.97.03.82.83
/
www.ffvl.fr
Agrément
Jeunesse
et
Sports
N°
75
S
131 —S
Fédération
Française
de
Vol
Libre
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Delta+ Parapente
+ Cerf-volant
«+ Kite - Speed-riding+ Boomerang | °°29" Pete
e 09028084
puni le
ET
ID
: 073-217300045-20240206-D2024011-DE
Cette
zone,
en
raison
de
sa
situation
et de
sa
nature
est tout
spécialement
favorables
à
la
pratique
du
vol
libre.
En
fonction
de
quoi,
il a été
décidé
entre
les
parties
que
"les
propriétaires
N°1
et
N°2"
donnaient
l'autorisation
d'utiliser,
(selon
les
dispositions
des
articles
1875
et suivants
du
Code
Civil)
le terrain
décrit
ci-dessus
"aux
preneur
N°1
et
N°2"
en
vue
de
la
pratique
du
vol
libre.
Comme
tel,
le terrain,
objet
de
la
présente
convention
sera
ouvert
sans
restriction
aux
personnes
pratiquant
le vol
libre,
dès
lors
qu'elles
sont
en
possession
d'une
R.C.
aérienne,
et
qu'elles
s'engagent
à
respecter
le
règlement
intérieur
du
site.
Le
terrain
pourra
également
être
affecté
à des
activités
physiques
où
pédagogiques
directement
reliées
à
la
pratique
du
vol
libre.
Dans
ce
cas,
les
élèves
des
écoles
de
vol
libre
qui
s'exerceront
sur
le
site
seront
placés
sous
la
responsabilité
d'un
moniteur
diplômé.
2.
Durée
de
la convention
et
période
annuel
d'utilisation:
La
présente
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
sa
signature.
Elle
est
renouvelable
à sa
date
anniversaire
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
trois
mois
avant
la date
d'expiration
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit. La
période
d'utilisation
annuel
est
définie
comme
suit:
L'utilisation
de
la zone
définie
par
la
présente
convention
est
consentie
par
“les
propriétaires”,
en
dehors
des
périodes
d’exploitation
de
la station
de
ski
d’Aillons-Margériaz
en
période
hivernal.
Les
dates
faisant
fois
sont
celles
fixer
et
communiquer
officiellement
chaque
année
par
la SEM
(Société
Economie
Mixte)
des
Bauges
qui
gère
l'exploitation
du
domaine
d’Aillons-Margériaz.
3.
Le
fonctionnement
du
site
3.1.
Rapports
avec
le
propriétaire
Les
propriétaires
1 et
2 déclarent
ne
pas
avoir
d'exploitant
officiellement
déclaré
exerçant
une
activité
agropastorale
dans
la zone
faisant
l’objet
de
la
présente
convention.
Cependant,
il est
de
coutume
de
permettre
aux
exploitants
de
la vallée
de
faucher
cette
zone
s'ils
le souhaitent,
afin
de
profiter
du
fourrage
qu'elle
produit.
Par
conséquent,
les
preneurs
s'engagent
à établir
un
dialogue
avec
les
exploitants
afin
de
coordonner
leurs
activités
et
de
tirer
parti
de
ces
avantages.
En
cas
de
litige
entre
les
exploitants
et
les
preneurs,
ces
derniers
conservent
la
priorité
pour
l'utilisation
de
la zone
visée
par
la
présente
convention.
Dans
ce
cas,
les
propriétaires
des
terrains,
en
leur
qualité
de
commune,
seraient
alors
habilités
à
arbitrer
le
litige.
Tout
équipement
altérant
visiblement
ou
durablement
l'état
du
site
sera
installé
avec
l'accord
"des
propriétaires"
et
le cas
échéant
avec
celui
des
autorités
compétentes
en
matière
de
protection
des
sites.
De
son
côté
"le
propriétaire"
s'abstiendra
de
pratiquer
ou
d'autoriser
des
modifications
portant
sur
la sécurisation
du
site
sans
accord
exprès
"du
preneur”.
, Place
du
Général
GOIRAN
06100
NICE
/ Tél
: 04.97.03.82.82
/ Fax
: 04.97.03.82.83
/ www.ffvl.fr
Agrément
Jeunesse
et
Sports
N°
75
S
131 Vs
Fédération
Française
de
Vol
Libre
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Pull
ET
ID
: 073-217300045-20240206-D2024011-DE
Delta
+ Parapente
+ Cerf-volant
+ Kite
+ Speed-riding
* Boomerang
d
3.2.
La
mise
en
place
et
la
sécurisation
du
site
"Les
preneurs"
assurent
sous
leur
unique
et
entière
responsabilité
l'organisation
de
l'activité
et
s'engage
à
respecter
la Charte
du
Gestionnaire
de
Sites,
édictée
par
la
F.F.V.L,
et
dont
"le
propriétaire
" reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire.
Une
Convention
de
Coordination
des
activités
de
Vol
Libre
pourra
être
mise
en
place
entre
la
F.F.V.L.
et
une
structure
professionnelle.
Cette
convention
devra
obligatoirement
obtenir
l'accord
"des
propriétaires"
pour
être
valide. 3.3.
Responsabilités
- Assurances
"Les
propriétaires"
confie
“aux
preneurs",
qui
l'accepte,
la garde
du
site
et des
biens,
définis
par
la
présente
convention. "Les
preneurs"
assurent
en
commun
sous
leurs
entières
responsabilités
l'organisation
de
l'activité
et
l'entretien
des
lieux
précités.
Les
propriétaires
bénéficieront
de
la
RC
des
preneurs
pour
tout
litige
ou
dommage
relatifs
aux
activités
statutaires
de
la
F.F.V.L.
sur
le site,
objet
de
la
présente
convention.
3.4.
Résiliation
- Contestation
En
cas
d'inexécution
par
"les
preneurs"
d'une
des
obligations
énumérées
ci-dessus,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
six
mois
après
mise
en
demeure
par
Lettre
Recommandée
avec
Accusé
de
Réception
adressée
à la
F.F.V.L.
restée
sans
effet.
En
cas
de
résiliation
de
la
convention
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
"les
preneurs"
pourront
récupérer
les
équipements
installés
à leurs
frais
ou
par
leurs
moyens
sur
le site.
3.5,
Validité
de
la
présente
convention
La
présente
convention
devra
être
adressée
informatiquement
à
la
F.F.V.L.
accompagnée
des
éventuelles
annexes
dûment
paraphées
et
signées
par
toutes
les
parties.
La
procédure
d'enregistrement
être
faites
sur
le site
de
la
FFVL
via
l’espace
intranet
des
preneurs.
À
défaut
d'accord
exprès
de
la
F.F.V.L.
cette
convention
est
nulle
et
non
avenue.
Fait
en
quatre
exemplaires,
à
le
:
Commune
d’Aillons
Commune
d’Aillons
Club
des
École
Bauges
le Jeunes:
le Vieux:
Volants
Bauges:
parapente:
Faire
précéder
la signature
de
la
mention
"lu
et
approuvé"
Un
exemplaire
de
cette
convention
doit
être
adressé
informatiquement
sous
huitaine
à
la
F.F.V.L.
accompagné
des
annexes
si nécessaires
et d’une
carte
précisant
la situation
du
terrain
concerné.
Attention,
les
pages
doivent
être
impérativement
paraphées.
N°
D'IDENTIFICATION
RÉSERVÉ
À LA
F.F.V.L.
:
. Place
du
Général
GOIRAN
06100
NICE
/ Tél
: 04.97.03.82.82
/ Fax
: 04.97.03.82.83
/ www.ffvl.fr
Agrément
Jeunesse
et
Sports
N°
75
S
131