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Procès Verbal - DEL 20250129 07
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20250129 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Départen:ent
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire 2
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
Objet :
Maintenance des
installations de
chauffage, de
production d'eau
chaude sanitaire, de
ventilation, et de
climatisation :
Convention
constitutive de
groupement de
commandes
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a êté
affichée à la porte de
la Mairie le
30 janvier 2025
Et que la convocation
avait été faite le
22 janvier 2025
Exposé,
29 24
26
Commune de Trignac
EXTRAIT ER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 29 janvier 2025
| DEL 20450129 07
L'an deux mille vingt-cina, le vingt-neuf janvier,
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Dominique MAHE-VINCE - Jean-Louis LELIEVRE Laurence FREMINET - Gilles BRIAND - Emilie CORDIER - Hervé MORICE
Jean-Pierre LE CROM - Laurence DUPONT - Magali MACE Cécile OLIVIER - Marjorie GARCIA - Jessica NICOLAS - Brieg PICAULT Françoise HAFFRAY - Didier NOUZILLEAU - Aurélie LE GUNEHEC
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
- Benoît PICHARD donne son pouvoir à Cécile OLIVIER
- Stéphanie BURNEL donne son pouvoir à Laurence DUPONT
- Yannick BEAUVAIS donne son pouvoir à Laurence FREMINET
- Thierno DIALLO donne son pouvoir à Claude AUFORT
- David PELON donne son pouvoir à Didier NOUZILELEAU
Absents : Cécile NICOLAS - Michel CONANEC - Alain DESMARS
M. Jean Pierre LE CROM a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le marché relatif à la Maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, et de climatisation, arrive à échéance, fl convient donc de lancer une nouvelle consultation.
Les Villes de Saint-Nazaire, Trignac, Donges, Besné, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-André-des-Eaux, La Chapelle-des-Marais, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les acquisitions et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation, Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure.
Acte publié et certifié exécutoire 07/02/2025 En conséquence, il est demandé au Conseil municipal ;
- D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes du marché relatif à la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, et de climatisation désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.
- D'autoriser le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation du Conseil Municipal au Maire en date du 10 juillet 2020,
VU l'avis de la commission des Finances en date du 20 janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
- Article 1: Autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes du marché relatif à la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, et de climatisation désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.
- Article 2: Autoriser le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
-__ Article 3 : Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à a bonne réalisation de cette délibération
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions | O0
Transmis à M. le Sous-Préfet le :
Reçu par M. le Sous-Préfet le :
Retour en Mairie le :
Publié ou affiché le :