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Déliberation - DEL 20250129 04
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 20250129 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Naxaire
Canton
Saint-Nazaire 2
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERRAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 29 janvier 2025
Nombre de Conseillers DEL 20250129 04 En exercice 29
De présents 4% L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, De votants 26 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Demande de Claude AUFORT - Dominique MAHE-VINCE - Jean-Louis LELIEVRE subvention au titre
du Fonds Vert pour la
réhabilitation et
l'extension de l’école
Laurence FREMINET - Gilles BRIAND - Ernilie CORDIER - Hervé MORICE Sébastien WAIRY - Myriam LEROUX - Eric MEIGNEN - Denis ROULAND Jean-Pierre LE CROM - Laurence DUPONT - Magali .MACE Cécile OLIVIER - Marjorie GARCIA - Jessica NICOLAS - Brieg PICAULT Danielle Casanova Françoise HAFFRAY - Didier NOUZILLEAU - Aurélie LE GUNEHEC
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
- Benoît PICHARD donne son pouvair à Cécile OLIVIER
- Stéphanie BURNEL donne son pouvoir à Laurence DUPONT
- Yannick BEAUVAIS donne son pouvoir à Laurence FREMINET
- Thierno DIALLO donne son pouvoir à Claude AUFORT
- David PELON donne son pouvoirà Didier NOUZILLEAU
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de
la Mairie le
30 janvier 2025
Et que la convocation Absents : Cécile NICOLAS - Michel CONANEC - Alain DESMARS avait été faite le | . | 22 janvier 2025 M. Jean Pierre LE CROM a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
Exposé, :
La commune souhaite s'inscrire dans le dispositif « Fond vert > pour son projet de restructuration de l'école maternelle Casanova dont les bâtiments ont été construits dans les années 60. Ce projet, qui participe au projet de requalification du centre-ville, permettra d'améliorer et restructurer les locaux afin de mettre à disposition du public accueilli des {locaux adaptés, À travers une démarche environnementale, la commune souhaite réduire les consommations énergétiques, les coûts de fonctionnement et de maintenance durant la vie des bâtiments.
Les travaux de restructuration (en site occupé), d'un coût total en phase APD (Avant-Projet Détaillé) d'environ 2 710 000 € HT se feront sur 3 exercices budgétaires (2025 à 2027).
Cette délibération est proposée pour solliciter une subvention au titre du fond vert pour la partie réhabilitation des travaux d’extension- réhabilitation qui consistent dès 2025 à :
a) Reconstruire et créer l'extension du bâtiment Est (côté rue Curie) déconstruit en été 2024
b) Réhabiliter le bâtiment côté Ouest (côté rue de Bécarres)
c) Changement du système de chauffage (passage du gaz à la biomasse bois)
La réalisation de l'opération se fera en 2025, 2026 et 2027,
Acte publié et certifié exécutoire 07/02/2025 Une subvention au titre du fond vert pour la partie réhabilitation des travaux d'extension- réhabilitation
d'un montant de 228 025 € sera sollicitée auprès de l'Etat.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation du Conseil Municipal au Maire en date du 10 juillet 2020,
VU l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le Maire à demander une subvention fond vert pour les travaux de l’école Danielle
Casanova
Article 2 : Dire que la dépense et la recette sont prévues aux budgets de la commune sur les années 2025-2026-2027, au chapitre 13
Article 3 : Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à a bonne réalisation de cette délibération.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions | 0
Transmis à M. le Sous-Préfet le :
- Reçu par M. le Sous-Préfet le :
Retour en Mairie le:
Publié ou affiché le :