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Procès Verbal - DEL 20250129 08
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20250129 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
_ Saint-Nazaire 2
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
Objet :
Convention avec la
de l'immeuble
ARTIMON
SILENE pour travaux |
de nettoyage façades
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de
la Mairie le
30 janvier 2025
Et que la convocation
avait été faite le
22 janvier 2025
Exposé,
29
21
26
: Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 29 janvier 2025
DEL 20250129 08
L'an deux rnille vingt-cinq, le vingt-neuf septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etalent présents:
Claude AUFORT - Dominique MAHE-VINCE -— Jean-Louis LELTIEVRE Laurence FREMINET - Gilles BRIAND- Emilie CORDIER - Hervé MORICE Sébastien WAIRY- Myriam LEROUX- Eric MEIGNEN - Denis ROULAND Jean-Pierre LE CROM - Laurence DUPONT - Magali MACE Cécile OLIVIER - Marjorie GARCIA - Jessica NICOLAS - Brieg PICAULT Françoise HAFFRAY - Didier NOUZILLEAU - Aurélie LE GUNEHEC
Les conseillers ci-après avaient déléqué leur mandat
respectivement :
- Benoît PICHARD donne san pouvoir à Cécile OLIVIER
- Stéphanie BURNEL donne son pouvoir à Laurence DUPONT
- Yannick BEAUVAIS donne son pouvoir à Laurence FREMINET
- Thigrno DIALLO donne son pouvoir à Claude AUFORT
- David PELON donne son pouvoir à Didier NOUZILLEAU
Absents : Cécile NICOLAS - Michel CONANEC - Alain DESMARS
M. Jean Pierre LE CROM a été nommé pour remplir les fonctions de
secrétaire. .
ARTIMON est une résidence située au 26B rue Léo Lagrange à Trignac, organisée sur la base d'un état descriptif de division (EDDV) en volumes en date du 23/04/2015, recu par Maître Butrot publié et enregistré le 07/05/2015 au SPF de St Nazaire 1 volume 2015p n° 3374,
SILENE et la Ville de Trignac sont les deux membres de ce syndicat.
Cet ensemble immobilier est géré par un EDDV composé de 4 lots :
Pour SILENE de 20 appartements
Pour la ville de TRIGNAC :
L'EDDV énonce :
les autres volumes.
- Un certain nombre de servitudes mais aucune stipulation sur la gestion des façades - La répartition en volumes représentant des surfaces arpentées :
o SILENE : volume 2 (1470 M?)
o Ville de TRIGNAC : volume 1 (447m2), 3 (88 m2), 4 (36 m2)
Acte publié et certifié exécutoire 07/02/2025 SILENE et la Ville de TRIGNAC sont donc co-propriétaires de lnts de volume dans cette résidence qui
nécessite à présent des travaux de traitement de façades et de traitement de sols.
Les Travaux auront pour objectif de remettre en état l'image de l'ensemble immobilier sans apporter de modification
SILENE et la Ville se sont rapprochés pour organiser ensemoble le suivi de la réalisation des travaux et les modalités financières de principe.
La convention présentée en annexe à pour objet de fixer les modalités d'intervention technique et de participation financière de SILENE et de la Ville de Trignac dans le cadre de l'opération susmentionnée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation du Conseil Municipal au Maire en date du 10 juillet 2020,
VU l'avis de la commission des Finances en date du 20 janvier 2025
VU l'avis de la commission Urbanisme en date du 21 janvier 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le Maire à signer cette présente convention en annexe relative aux travaux de nettoyage des façades de l'immeuble ARTIMON fixant les modalités d'intervention technique et de participation financière de SILENE et de la Ville de Trignac. La participation de Ville de Trignac s'élève à 277,32€
- Article 2 : Dire que la dépense s'élève à est prévue au budget de la commune sur l’année 2025, au chapitre 011.
-__ Article 3 : D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à a bonne réalisation de cette délibération.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions | 0
Transmis à M. le Sous-Préfet le :
Reçu par M. le Sous-Préfet le :
Retour en Mairie le :
Publié ou affiché le :