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Procès Verbal - DEL 20250129 03
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20250129 03)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Département | Commune de Trignac
Loire-Atlantique L
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Nazaire 2
Du Mercredi 29 janvier 2025
Nombre de Conseillers | DEL _ 20250129 03
En exercice 23
De présents 24 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf septembre,
De votants 28 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu : ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Approbation et Claude AUFORT - Dominique MAHE-VINCE - Jean-Louis LELTEVRE autorisation de Laurence FREMINET - Gilles BRIAND- Emilie CORDIER-— Hervé MORICE signature de la Sébastien WAIRY- Myriam LEROUX - Eric MEIGNEN - Denis ROULAND convention annuelle | Jean-Pierre LE ÆCROM - Laurence DUPONT - Magali MACE d'objectifs et de Cécile OLIVIER - Marjorie GARCIA - Jessica NICOLAS - Brieg PICAULT financement avec Françoise HAFFRAY - Didier NOUZILLEAU - Aurélie LE GUNEHEC l'Ecole de Musique de |
_ Frignac
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement:
délibération a été - Benoît PICHARD donne son pouvoir à Cécile OLIVIER _affichée à la porte de la Mairie le - Stéphanie BURNEL donne son pouvoir à Laurence DUPONT
30 janvier 2025 __ - Yannick BEAUVAIS donne son pouvoir à Laurence FREMINET
- Thierno DIALLO donne son pouvoir à Claude AUFORT
- David PELON donne son pouvoir à Didier NOUZILLEAU
Et que la convocation Absents : Cécile NICOLAS - Michel CONANEC - Alain
avait été faite le DESMARS |
22 janvier 2025 M. Jean Pierre LE CROM a été nommé pour remplir les fonctions de
secrétaire,
Exposé,
La Ville de Trignac, dans le cadre de son soutien aux associations et de sa politique culturelle, peut
conclure des conventians avec ses partenaires culturels. Il s'agit d'une part de déterminer {es intentions respectives de chacun et d'autre part de contribuer conjointement au déploiement d'une dynamique
territoriale.
Soucieuse de favoriser la pratique musicale des enfants, des jeunes et des adultes, la ville de Trignac
s'attache à soutenir les initiatives de ses partenaires. Dans ce cadre, la ville est en relation avec l'Ecole de Musique de Trignac associative (EMT) depuis plusieurs années.
Il est formalisé l'appui technique et logistique pour le déploiement des activités de l'association par une convention de mise à disposition de locaux municipaux.
I} est proposé de convenir d'une convention d'objectifs et de financements pour le soutien financier de la Ville à cette association afin de contribuer à son fonctionnement et au soutien de la pratique musicale par les Trignacais.es,
Acte publié et certifié exécutoire 07/02/2025 La convention (Cf. Annexe) prévoit les engagements suivants : :
- La Ville de Trignac
o Verse une subvention d’un montant de 32 000 € selon l'échéancier suivant :
" 1% Février 2025: un 1% versement de 8000 €, soit 25% du montant
prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l'article 3.
= je juin 2025 : un 2ème versement de.16 000 €, soit, soit 50% du montant
prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l'article 3.
= Au mois de novembre, à l'issue de la dernière réunion avec la Ville de Trignac
(prévue à l'article 7 de la Convention) : 8 000 €, soit le solde du montant
prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l'article 3.
o Met à disposition à titre gracieux des locaux communaux selon la convention de mise à disposition signée en parallèle
- L'association
o Participe à la dynamique culturelle trignacaise
o Participe à au moins trois rendez-vous avec la Ville de Trignac en cours d'année
o Fournir dans les 6 mois suivant la clôture de chaque exercice
" le compte-rendu financier,
" les états financiers ou les comptes annuels et le rapport du commissaire au
comptes
" le rapport d'activité
En conséquence, il convient
- D'approuver la convention d'objectifs et de financement annuelle 2025, avec l'École de Musique de Trignac
- D'approuver l'inscription au budget primitif 2025, au chapitre 65, un montant de 32 000€,
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement annuelle 2025, avec l'École de Musique de Trignac
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation du Conseil Municipal au Maire en date du 10 juillet 2020,
VU l'avis de la commission des Finances en date du 20 janvier 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
- Article 1 : d'approuver la convention d'objectifs et de financement annuelle 2025, avec l'École de Musique de Trignac. - Article 2 : Dire que les crédits seront inscrits au budget prirnitif 2025, au chapitre 65, sur le compte 65748 “subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé",
- Article 3 : d'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de cette délibération.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions | 0
Transmis à M. le Sous-Préfet le :
Reçu par M. le Sous-Préfet le :
Retour en Mairie le :
Publié ou affiché le :