Conseil Municipal - CM du 21 decembre 2022

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Conseil Municipal - CM du 21 decembre 2022 Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Baron. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 decembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 21 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 21 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Marie FRESPUECH, Isabelle GRENIER, Annie JUIN, Cathy GUERINEAU

Messieurs: Edmond DOROCQ, Pierre LEBEGUE, Didier PASCAL, Romain PASCAL,

Jean-Jacques BRUNO

Absent(e)s excusé(e)s :

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la

désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Marie FRESPUECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 —- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2 - DELIBERATION POUR ETAT ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant :

M La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 15/11/2023 pour l'exercice 2023, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

[I Le programme pluriannuel de coupes pour la période 20... 20...

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

1) ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2023, pour lesquelles l'ONF procédera à la

désignation, comme suit :

Volume Surface à | Coupe prévue à Parcelle | Type de | présumé : ; pe P Année prévue à . parcourir | l’aménagement |, (UG) | coupe réalisable . l’aménagement (m5) (ha) (Oui/Non)

NON (pas

24 TS 528 8.8 d’aménagement

en vigueur)

2) DECIDE de la destination des coupes et produits des coupes de l’état d’assiette de l’exercice

2023, ainsi que des modalités de leur commercialisation

VENTE OÙ DELIVRANCE DE BOIS SUR PIEDChoix Destination - Mode de vente

[Type de produit (BO bois d'œuvre ; BI bois d'industrie ; BE bois

énergie.) concerné

et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéant]

3A3 3A4 3A5

Parcelle Vente avec mise en

concurrence Autre choix

(UG) (vente de Gré à Gré par (4 préciser ) Délivrance* soumissions)

24 Non Oui

3) DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.

3 - DELIBÉRATION POUR DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE

Monsieur Maire informe le Conseil Municipal, qu’il conviendrait de prendre une décision modification sur le budget 2022 comme suit :

Article 6411 : personnel titulaire : 1.000€

Article 678 : autres charges exceptionnelles : - 1.000 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents ou représentés cette proposition

4 —- PLAN LOCAL D'URBANISME - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 09/06/2021 la commune a prescrit l’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme. Dans le cadre des études doit être élaboré le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (.A.D.D.) qui, conformément à l’article L151-5 du code de l’urbanisme :

- définir les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise

en bon état des continuités écologiques,

-_ définir les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune. - fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

L'article L153-12 du Code de l’Urbanisme prévoit « qu'un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

Suite à la réunion de la commission d’urbanisme en date du 21 décembre 2022

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre sur les axes forts que la collectivité entend suivre dans l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal. Il est important de rappeler u’aucun vote n’a lieu à l'issue de ce débat, celui-ci sera organisé lors de l’arrêt du projet. : 8 ]

Monsieur le Maire rappelle les orientations générales du P.A.D.D. :Le projet intégrera les spécificités et les sensibilités de Baron, ses composantes agricoles et naturelles. Il s’articulera d’abord autour de l’affirmation de la centralité du village : protéger son patrimoine, mobiliser son potentiel pour l’accueil de logements intermédiaires, aménager son cœur autour d’une place nouvelle : créer une véritable centralité autour de l’ancienne école et du temple, structurer les espaces autour de la

nouvelle mairie et créer un lieu convivial et animé.

Le projet s’inscrira dans le fonctionnement du territoire et respectera les fondements de l’organisation historique de Baron, qui se caractérise d’abord, outre sa nature rurale, son économie viticole, par une structure en plusieurs hameaux, aux spécificités, aux fonctionnalités propres. Il tiendra compte des risques naturels qui pèsent sur une partie du territoire communal, dans un souci de développement durable et de protection des personnes et des biens.

Le développement de chacun des hameaux sera défini en fonction de leurs potentiels et de de leurs degrés d’attractivité, de leurs limites aussi (notamment au regard des capacités en réseaux, des enjeux paysagés, agricoles et naturels tout particulièrement).

Orientations générales des politiques relatives à la démographie et à l’habitat

Après une phase de croissance rapide, puis un « tassement » récent de cette croissance, le P.L.U, créera les conditions d’une évolution démographique raisonnée, équilibrée dans la composition des ménages et la pyramide des âges, qui assurera un développement à l’échelle de Baron.

La diversification de l’offre en logements convergera avec les objectifs de croissance démographique, d'équilibre de la pyramide des âges, de développement de l’habitat permanent. Il s’agira de faciliter l’accès au logement du plus grand nombre et de produire un espace bâti à la fois agréable à vivre, diversifié, selon des typologies, des densités variées et globalement moins consommateur d’espace que l’habitat purement pavillonnaire. Cet objectif devra toutefois être adapté hameau par hameau, en fonction de la capacité de densification de leurs espaces bâtis respectifs. Le Chef-lieu et ses abords accueilleront les principaux programmes de logements.

Les politiques de développement économique et commerciale

Le projet définira les conditions d’un développement économique qui s’appuiera d’abord sur les atouts propres à la commune, condition d’une croissance durable et maîtrisée :

> poursuivre la politique de valorisation de l'économie viticole,

> favoriser le maintien et le développement raisonné de la zone d'activités.

Orientations générales des politiques de transports et de déplacement

L'objectif est d’assurer la cohérence entre le développement urbain et la structure viaire de la commune, les modes de déplacements des habitants :

> en limitant la longueur des trajets motorisés entre la commune et les pôles d’emplois et de services (Uzès tout particulièrement),

> en définissant, selon les hameaux, des ambitions de production de logements cohérentes avec les

capacités locales du réseau de voirie,

> _en favorisant les déplacements intra communaux sur des modes doux (marche à pied, bicyclette) en intégrant notamment dans la problématique la présence de l’école au village. >

Les politiques de développement des loisirs

Le projet promotionnera une urbanisation qui demeure ouverte sur les espaces naturels de la commune, sur le territoire rural et son large éventail de loisirs de plein air. Il permettra d’accompagner, la construction de logements par des équipements sportifs ou culturels qui bénéficieront à tous.Les politiques de protection des paysages

Pour préserver l'identité de Baron, son cadre de vie, le P.L.U. développera :

> des mesures de protection et de mise en valeur des paysages, tant agricoles, naturels qu’urbains, > des mesures d'intégration des nouveaux espaces bâtis dans la trame paysagère, en respectant l'identité de chacun des hameaux.

Il limitera l’étalement de l’habitat pavillonnaire qui s’est localement substitué au paysage rural bucolique et ouvert.

Les politiques de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers et de préservation des continuités écologiques

Dans un souci d’équilibres, outre des objectifs de développement urbain, le P.L.U. définira des mesures : > de préservation des espaces agricoles et naturels, lorsqu'ils ne constitueront pas des secteurs

stratégiques nécessaires à la concrétisation des grands enjeux de satisfaction des besoins en logements, en équipements ou en développement économique,

> de préservation et de renforcement du réseau écologique et notamment des réservoirs de biodiversité et des grandes continuités écologiques mis en évidence dans le volet environnemental du P.L.U. (trames vertes et bleues).

de préservation et de renforcement du réseau écologique et notamment des réservoirs de

biodiversité et des grandes continuités écologiques mis en évidence dans le volet environnemental du P.L.U. (trames vertes et bleues).

Les objectifs de modération de la consommation de Pespace et de lutte contre l’étalement urbain

Le P.L.U. satisfera les besoins en logements, en équipements et en développement économique en rentabilisant l’espace agricole et naturel consommé au travers de la densification raisonnée de l'urbanisation dans les principales opérations de logements projetées, du comblement des dents creuses de l’espace bâti existant, dans le respect des orientations du SCoT mais en tenant compte de l'absence d’assainissement collectif dans la commune, qui constitue un frein à la densité.

LE CONSEIL MUNICIPAL écoute l'exposé de Monsieur le Maire et débat sur les orientations générales du P.A.D.D.

De ces débats ressortent les éléments suivants :

- Aménager le cœur du village et prendre les dispositions à mettre en œuvre dans le PLU pour garantit sa réalisation.

- Fixer un objectif de production de logements : une urbanisation « aérée » ainsi qu’une urbanisation plus dense, nécessaire à la satisfaction des besoins des ménages qui ne peuvent pas directement accéder à l’habitat résidentiel.

- Localiser les secteurs principaux de l’urbanisation projetée (zone sous l’Arque, et comblement des dents creuses),

- Se concentrer sur la reproduction du mode d’urbanisation récent, qui correspond aux attentes d’une partie, mais qui s’émancipe de la structure du bâti ancien.

- Protéger la trame « verte et bleue » : inscrire la préservation de la biodiversité dans les décisions

d'aménagement du territoire, contribuant à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité résidentielle et touristique, développer une zone verte proche du chemin de Bagard, avec mise en place d’accès piétons jusqu’au cœur du village.- Passer de 360 habitants actuellement à un objectif démographique d’environ 420 habitants à 10 ans - privilégier le développement de l’économie viticole, principale activité de la commune. - continuer les déplacements doux (pistes cyclables, sentiers de randonnées ete..), en collaboration avec les collectivités territoriales

suite au débat ci-dessus, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D), Monsieur le Maire clos la discussion.

5 - DELIBERATION POUR REMPLACEMENT 3EME ADJOINT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission du 3% adjoint il convient de revoter pour élire ce dernier

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3% tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Election 3°"* adjoint :

Une candidature : Isabelle GRENIER

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

-Madame Isabelle GRENIER : 10 voix

- Madame Isabelle GRENIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3° adjointe à compter du 1% janvier 2023

6 - DELIBERATION POUR CONCERVER LES ARCHIVES « ANCIENNES »

Vu l’article L. 212-11 du Code du patrimoine,

Vu Particle L. 212-14 du Code du patrimoine,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter la conservation dans les locaux de la mairie :

o des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans

o des registres de délibérations de plus de cinquante ans

o et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité

administrative et destinés à être conservés à titre définitif ;

- de charger Monsieur le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’État dans le département.6- TRANSITION ENERGETIQUE EP ATELIER

Le conseil décide de ne pas donner suite à la proposition du SMEG trop onéreuse, et confiera cette mission à l’entreprise en charge de la maintenance de l’éclairage public (offre la moins disante)

7- DOSSIER CHAMBRON

Suite à la demande par courrier (joint en annexe) du 29/10/2022, de Monsieur Pierre CHAMBRON domicilié les 2 Cyprès Sant Ruff 2600 Valence, demandant à la commune de Baron une cession de 4097m°2 de ses propres parcelles, nous nous référons au courrier (joint en annexe) du Centre des Impôts de Nîmes/ Contentieux, qui constate comme nous qu’il est impossible de faire une correspondance exacte des parcelles entre l’ancien cadastre et le cadastre actuel compte tenu de la configuration des parcelles

(rénovation du plan par voie de réfection),

Le conseil municipal à la majorité décide de ne pas donner suite à cette demande.

La secrétaire

Marie FRESPUECH