Compte-Rendu - compte rendu n° 2 du 21 02

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Compte-Rendu - compte rendu n° 2 du 21 02 Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n° 2 du 21 02)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 21février 2014

L'an deux mil quatorze le 21 février 2014 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Emmanuelle ROME, Virginie BRICE

Messieurs : Olivier COULET Roland DUMAS, Didier PASCAL, Romain PASCAL, Edmond DOROCQ, Michel PEYDRO,

Absents excusés : Gérard LOPEZ , Jean-Jacques BRUNO

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Virginie BRICE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1- Validation du compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2013 :

Le compte rendu du 16 janvier 2014 est approuvé à l’unanimité.

2- Délibération DETR

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une dotation d’équipement des territoires ruraux peut nous être attribuée.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de mettre aux normes les sanitaires de la salle des fêtes Paul GIRARD en toilettes pour handicapés et d’un vestiaire attenants au foyer.

3- Délibération déclassement de la rue du quai de la Rouviouse

Suite à plusieurs réunions avec l’Unité Territoriale d’Alès, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité, l’U.T. d’Alès nous propose le déclassement de la RD 714a en voie communale.

Le conseil Municipal après avoir étudié ce projet, et en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés décide d’approuver ce déclassement sous réserve que l’Unité Territoriale d’ALES procèdera avant cession :

1- A la réfection sur toute la longueur du revêtement de la chaussée (minimum revêtement tri couche) du Quai de la Rouviouse,

2- A l’élargissement maximum en fin d’espace (limite RD 981) pour le retournement des véhicules légers.

3- A une refonte totale de l’ouvrage enjambant le Briançon pour permettre un plus grand débit lors de pluies torrentielles

4- Remplacement du merlot de terre occultant la voie par un ouvrage plus esthétique à définir

5- les détails plus précis de ces travaux seront établis lors de réunions avec le service concerné4- Délibération BAIL Commercial Ateliers N°121

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un contrat de location pour l’atelier n°121 en un bail commercial pour un loyer mensuel de 490€ HT.

Le Conseil Municipal après en délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte d’établir un contrat de location commercial dont l’indice de référence serait la moyenne annuelle de l’INSEE coût de la construction, et de fixer le montant à 490 € HT.

5- Délibération Assurance projet mission collaborateurs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour chaque trajet des élus ou du personnel dans le cadre de leurs missions ou de leur formation, une assurance supplémentaire est à prévoir.

La cotisation de cette assurance est calculée en fonction du kilométrage annuel effectué avec un minimum de 8 000KM.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de souscrire à cette assurance.

6- Délibération Marché Nocturne Office de Tourisme du Pays d’Uzès

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune est inscrite auprès de l’office de Tourisme Pays d’Uzès pour effectuer un marché nocturne le vendredi 18 juillet à partir de 18H. La mairie s’engage à fournir l’électricité, l’eau, une animation et 250 places assises. Une demande sera faite auprès de la CCPU pour les chaises, les tables. A cette occasion, la route sera fermée et la cour de l’école sera réquisitionnée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés donne son approbation pour ce projet.

7- Questions diverses

- Le temple : La subvention servira à refaire uniquement le temple mais dans sa totalité : extérieur, intérieur, portes et murs. Les travaux débuteront mercredi 26 février. Les sapins seront potentiellement supprimés pour les travaux.

- Le conseil municipal mettra à disposition la salle des fêtes « Paul GIRARD » gratuitement une journée au foyer à chaque liste se présentant aux élections municipales du 23 et 30 mars 2014 pour une réunion publique (présentation de l’équipe et du programme), réservation à faire en mairie en fonction des dates disponibles.

La secrétaire Le Maire Virginie BRICE Christian PETIT

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