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Arrêté - D2025 116 Cession de mobilier Quai 3 Produit 97
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 116 Cession de mobilier Quai 3 Produit 97)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250812-D2025-116-AR
Date de télétransmission : 13/08/2025
Date de réception préfecture : 13/08/2025
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D2025-116
VILLE DU PECQ
DECISION
l .1 MARCHES PUBLICS
Objet : Cession de Mobilier QUAI 3
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des col l ect ivit és territoriales, et notamment son article L. 2122-22, alinéa
10,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 donnant délégation au Maire, pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Vu la délibération n° 23-5-4 du Conseil Municipal du 29 juin 2023 approuvant le principe de l'utilisation de la plateforme digitale de vente aux enchères publiques AGORASTORE et autorisant Madame le Maire à signer le contrat cadre de mandat et fournitures de prestations de ventes aux enchères publiques en lign e avec la SAS AGORASTORE,
Vu l'arrêté A2025-204, en date du 7 août 2025, portant délégation de signature à Pierrick FOURNIER, Adjoint au Maire, du 4 août au 7 août 2025, puis du 11 au 22 août 2025 inclus ;
DECIDE
De céder un lot de 8 fauteuils de la salle de spectacle du QUAI 3, produ it mis en ligne sur la
plateforme AGORASTORE sous le Produit n°97, propriété de la commune, à Monsieur GUERAN
Meddi, 5 Rue Armand Guigue - 13110 PORT-DE-BOUC. Le montant de la cession s'él ève à
450.26 € net.
De préciser que le lot de 8 fauteuils de la sa l le de spectacle du QUAI 3 enregistré sur la
plateforme AGORASTORE sous le Produit n°97 à l'issue de la cession, sera retiré de l'inventaire
de la Ville (Bien 9557).
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette déc ision lors de la prochaine séance.
Le Pecq, le 12/08/2025
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.:0130612121