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Arrêté - D2025 115 Cession de mobilier Quai 3 Produit 92
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 115 Cession de mobilier Quai 3 Produit 92)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250812-D2025-115-AR
Date de télétransmission : 13/08/2025
Date de réception préfecture : 13/08/2025
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D2025- l l 5
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Cession de Mobilier QUAI 3
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22, alinéa
10,
Vu la délibération n° 22-2 -6 du 6 avril 2022 donnant délégation au Maire, pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Vu la délibération n° 23-5-4 du Conseil Municipal du 29 juin 2023 approuvant le principe de l'utilisation de la plateforme digitale de vente aux enchères publiques AGORASTORE et autorisant Madame le Maire à signer le contrat cadre de mandat et fournitures de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la SAS AGORASTORE,
Vu l'arrêté A2025-204, en date du 7 août 2025, portant délégation de signature à Pierrick FOURNIER, Adjoint au Maire, du 4 août au 7 août 2025, puis du 11 au 22 août 2025 inclus ;
DECIDE
De céder un lot de 2 fauteuils de la salle de spectacle du QUAI 3, produit mis en ligne sur la
plateforme AGORASTORE sous le Produit n°92, propriété de la commune, à Monsieur GUERAN
Meddi, 5 Rue Armand Guigue - 13110 PORT-DE-BOUC. Le montant de la cession s'élè~e à
145.52 € net.
De préciser que le lot de 2 fauteuils de la salle de spectacle du QUAI 3 enregistré sur la
plateforme AGORASTORE sous le Produit n°92 à l'issue de la cession, sera retiré de l'inventaire
de la Ville (Bien 9557) .
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine séance.
Le Pecq, le 12/08/2025
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Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21