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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 214 Cession mobilier Quai 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241218-D2024-214-AR
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
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D2024 - 214
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Cession de Mobilier QUAI 3
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son art icl e L. 2122-22, alinéa l 0,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 donnant délégation au Maire, pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Vu la délibération n° 23-5-4 du Conseil Municipal du 29 juin 2023 approuvant le principe de l'u tilisation de la plateforme digitale de vente aux enchères pub li ques
AGORASTORE et autorisant Madame le Maire à signer le contrat cadre de mandat et fournitures de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la SAS AGORASTORE ;
DECIDE
De céder un lot de 2 fauteuils de la salle de spectacle du QUAI3, produit mis en ligne
sur la plateforme AGORASTORE sous le Produit n°70, propriété de la commune, à
Monsieur ABOU-JAOUDE Serge, 13 Rue des Ménagères - 92 190 MEUDON. Le
montant de la cession s' élève à l 00.15 € net.
De préciser que le lot de 2 fauteuils de la sa ll e de spectacle du QUAl3 enregistré sur la
plateforme AGORASTORE sous le Produit n° 70 à l'issue de la cession, sera retirée de
l'inventa ire de la Ville (Bien 9557).
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion .
Le Pecq, le 18/12 / 2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Mau ri ce Berte au x 78230 Le Pecq
Tél.:0130612121
Le Maire
I Laurence BERNARD